Zone AZone agricole à Erquinvillers

Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article A2.

Les occupations ou utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent la réglementation en vigueur, les risques identifiés et notamment les lignes de thalwegs et les conditions ci-après :

• Les bâtiments et constructions à usage d’activités agricoles relevant des installations classées ou non ;

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Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les CUMA agréées ;

Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ;

Les constructions, aménagement et extensions de bâtiments à usage d’habitation si elles sont liées et nécessaires au bon fonctionnement de l’exploitation agricole ;

Les constructions annexes (abris de jardin, garage, etc.) si elles sont liées à une exploitation agricole ;

Les exhaussements et affouillements des sols nécessaires à la réalisation des types d’occupation des sols autorisés ;

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées. Les équipements liés aux énergies nouvelles (éoliennes), la construction d’ouvrages électriques à haute et très haute tension et les poses d’ouvrage de transport de gaz sont notamment autorisés ;

La reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants avant l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

Section II – conditions de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou privée.

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre l’accès des véhicules de secours.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès doit se réaliser sur la voie qui présentera la moindre gêne ou risque pour la circulation.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions.

Elles doivent permettre la circulation des véhicules de secours.

Eau potable

L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. Dans l’attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que la règlementation en vigueur soit respectée, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée.

Il est rappelé que tout prélèvement d’eau réservé à usage personnel d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire et que tout prélèvement d’eau destiné à l'alimentation d'un tiers doit être autorisé par arrêté préfectoral.

Assainissement

Eaux usées

Il est conseillé de se référer à l’étude de zonage d’assainissement. Les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d’assainissement autonome établi après étude de l’aptitude des sols et conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient au milieu naturel. La récupération des eaux de pluie pour un usage personnel est notamment autorisée. Les puisards et puits perdus sont interdits. Les puits d’infiltration sont tolérés pour les eaux issues des toitures. Le rejet vers le réseau public (canalisation, caniveau…) est interdit.

Réseaux divers

Les réseaux électriques, téléphoniques et le cas échéant de télédistribution seront réalisés en souterrain.

L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par le réseau public ou par des énergies renouvelables.

Non réglementé.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 mètres de l’emprise des routes départementales.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 5 mètres des autres emprises publiques.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

• pour les équipements publics ou d’intérêt collectif si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient,
• pour les extensions des constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

Les constructions ou installations peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait par rapport à ces limites.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur maximale des bâtiments à usage d’activités est limitée à 15 mètres au faîtage.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation autorisées est fixée à 9 mètres au faîtage. Dans le cas d’extension de constructions existantes, la hauteur ne doit pas dépasser celle du bâtiment principal.

Ces hauteurs ne s’appliquent pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, clochers, structures verticales à usage agricole et autres structures verticales).

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions, les imitations de matériaux tels que fausse pierre, faux bois sont exclus.

Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. De ce fait pourront être autorisées par exemple :

• les toitures-terrasses végétalisées
• les constructions en bois ou les façades parement bois de teinte naturelle
• les éléments de captage de l’énergie solaire intégrés à la pente du toit.

Lorsqu’un projet présente une architecture innovante, la règle générale peut être modifiée et les dispositions suivantes ne sont pas applicables. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Il est rappelé qu’il est fortement conseillé de réaliser une étude géotechnique pour toute nouvelle construction.

Cas des constructions a usage d’activite agricole#

Toitures

Les toitures seront à deux pans minimum. La toiture sera soit :

• en bardage métallique
• en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile
• en tuiles mécaniques
• en ardoise

D’une façon générale, il est conseillé d’utiliser des teintes plus sombres pour les toitures que pour les façades.

Il est obligatoire de faire référence aux couleurs de toitures existantes à proximité ou d’utiliser des toitures végétalisées ou d’utiliser des couleurs sombres qui s’harmonisent avec l’environnement végétal. Les teintes suivantes sont obligatoires (ou tout RAL similaire aux teintes mentionnées) :

ral 7015

ral 7016

NOTA : Attention, malgré tout le soin apporté à la réalisation de cette étude, des différences peuvent être constatées entre les couleurs imprimées et le nuancier de teintes réelles.

Matériaux

Le bardage métallique ou en bois et les panneaux préfabriqués en béton sont autorisés.

D’une façon générale, il est conseillé d’utiliser des teintes plus sombres pour les toitures que pour les façades.

Pour le bardage vertical, les couleurs trop claires de blanc sont interdites. Les teintes dans les gammes de beige, gris, brun, vert sont autorisées.

Les teintes suivantes sont obligatoires (ou tout RAL similaire aux teintes mentionnées) :

NOTA : Attention, malgré tout le soin apporté à la réalisation de cette étude, des différences peuvent être constatées entre les couleurs imprimées et le nuancier de teintes réelles.

Cas des constructions a usage d’habitation autorisees#

Toitures

Pentes

Les toitures des constructions doivent posséder au moins 2 pans, avec une pente comprise entre 30 et 50° à l’exception des vérandas. Les toitures terrasses sont autorisées en complément des toitures traditionnelles à 2 pans minimum.

Matériaux et couleurs

A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions seront soit en ardoise, soit en tuiles, soit en matériaux de même aspect. Pour les tuiles, les teintes utilisées devront se situer dans les gammes rouge-orangé. L’uniformité des matériaux employés devra être respectée. En cas d’impossibilité technique, le zinc et le shingle sont autorisés pour les toitures de faible pente.

Les matériaux existants pourront être conservés en cas de réparation, réfection partielle ou extension d’un bâtiment existant. Sont toutefois interdits l’acier non laqué ou les tôles non teintées.

Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires. Les éléments de production d’énergie solaire sont autorisés mais devront veiller à s’intégrer à la construction et au caractère de la zone urbaine concernée. Lorsque ces éléments sont visibles de la voie publique, ils seront obligatoirement, au même nu que le matériau de couverture. Leur mise en place au sol est autorisée. Dans ce cas, ils ne doivent pas être visibles de l’espace public et seront masqués par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.

Ouvrages en toiture

Les chiens assis et les lucarnes rampantes sont interdits.

Les châssis de toit devront être axés sur les baies de l’étage inférieur soit sur les trumeaux ou disposés de façon équilibrée sur le plan de couverture.

Ravalement

Les constructions seront réalisées en :

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brique rouge pierre de taille de calcaire dur ou moellon avec chaînage en brique torchis

bardage en bois crépis et matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (blanc pur interdit, ton pierre recommandé)

Les enduits seront de teinte en harmonie avec celles des bâtiments anciens. Pour les enduits, il est obligatoire d’utiliser les tons suivants : ton pierre, ocre et sable à l’exclusion du blanc pur.

Vérandas

Les soubassements ne sont pas obligatoires. Le cas échéant, ils doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif et rappeler les matériaux utilisés pour la construction principale.

Sous-sols

Lorsque les sous-sols sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif et rappeler les matériaux utilisés pour la construction principale.

Baies

Lorsqu’elles sont visibles depuis l’espace public (voie de desserte principale), les baies seront plus hautes que larges.

Cette règle ne s’applique pas pour les ouvertures nécessaires dans le soubassement, les portes de garage, les vérandas, les baies vitrées et les châssis de toit.

La mise en place de volets roulants est autorisée mais il est recommandé de conserver des volets battants. Les coffres des volets roulants visibles depuis l’espace public devront obligatoirement être cachés derrière un lambrequin en harmonie avec la façade.

Clôtures

La mise en place d’une clôture n’est pas obligatoire.

Le cas échéant, les clôtures seront végétales et pourront être doublés d’un treillis plastifié. L’utilisation d’essences locales est vivement conseillée (se référer aux essences végétales conseillées).

L’ensemble de la clôture ne devra pas dépasser une hauteur de 2 mètres.

Divers

Sauf impossibilité technique ou non compatibilité avec la règlementation en vigueur sur ce type d’équipement, les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires devront être masquées par une haie vive d’essences locales (se référer à l’annexe 2 du présent règlement).

Les pompes à chaleur et les climatiseurs ne doivent pas être visibles de l’espace public (voie principale). Les diverses installations seront masquées par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.

Les annexes autorisees#

Toitures

Les toitures à une seule pente sont admises pour les constructions annexes, lorsqu’elles sont adossées au bâtiment principal ou à un mur de clôture, ou pour les bâtiments d’une superficie inférieure à 15m².

Dans les autres cas, une toiture de type 2 pans minimum sera demandée.

Les couvertures des annexes seront soit en ardoise, soit en tuiles, soit en matériaux de même aspect. Pour les tuiles, les teintes utilisées devront se situer dans les gammes rouge-orangé. L’uniformité des matériaux employés devra être respectée. En cas d’impossibilité technique, le zinc et le shingle sont autorisés.

Lorsque les annexes ne sont pas visibles de l’espace public, une toiture en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile ou en shingle est autorisée. Les abris de jardin en acier ou en métal sont également autorisés.

Ravalement

Lorsque les annexes sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils devront être construits en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.

Toute extension de construction et toute annexe visible de l’espace public devront être réalisées en :

• brique rouge
• pierre de taille de calcaire dur ou moellon avec chaînage en brique
• torchis
• bardage en bois.

Toutefois, l’utilisation de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit pourra être autorisée à condition de respecter les teintes environnantes. Les enduits seront alors lisses et de type traditionnel : mortier bâtard chaux et sable. L’utilisation du blanc pur est interdite. L’utilisation du ton pierre est recommandée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les ensembles de garage avec accès multiples sur la voie publique sont interdits.

Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l’opération envisagée.

Il sera toutefois demandé pour toute nouvelle construction à usage d’habitation deux places minimum de stationnement par logement créé, aménagées dans la propriété.

Les espaces restés libres de toute construction sont à aménager. L’utilisation d’essences locales est vivement conseillée (se référer aux essences végétales conseillées).

Section III – possibilites d’utilisation du sol#

Non réglementé.

Section IV – conditions de l’utilisation du sol suivant les nouvelles technologies de#

Performance energetique et de reseaux de communications numeriques#

Environnementales#

Non réglementé.

Communications electroniques#

Non règlementé.

REGLEMENT DU SECTEUR Aa

Caractere du secteur#

Secteur agricole à vocation d’activité économique. Ce secteur couvre notamment la coopérative agricole et les bâtiments du centre de conditionnement d’oignons.

Les activités économiques en lien avec l’activité agricole sont notamment autorisées.

Servitudes d’Utilité Publique et informations jugées utiles

Les documents graphiques du règlement localisent des éléments remarquables à conserver au titre de l’article L.15119 et/ou de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Il convient de se reporter au document annexé au présent règlement pour connaître les mesures de prescription associées à cette protection. Les éléments bâtis protégés au titre de l’article L-151-19 tombent sous la règlementation du permis de démolir. Par ailleurs, tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage (haies, alignement d’arbres, etc.) et non soumis à un régime d’autorisation devront faire l’objet d’une déclaration préalable.

Il est important de se référer au plan des informations jugées utiles. Dans cette zone, on trouve :

L’Atlas des risques naturels majeurs de l’Oise identifie un risque de coulée de boue et un risque de remontée de nappe moyen sur le secteur. Les risques identifiés sont principalement situés sur les lignes de thalwegs identifiées au sein de la plaine agricole.

L’Inventaire des cavités et mouvements de terrain associés identifie un risque de retrait-gonflement des argiles faible / moyen sur la majeure partie du territoire communal. Compte tenu de la nature potentiellement argileuse des sols, il est fortement conseillé de réaliser une étude géotechnique pour toute nouvelle construction.

L’ensemble des projets de construction devront obligatoirement tenir compte de ces risques identifiés et définir le cas échéant des prescriptions permettant de sécuriser les constructions et installations projetées.

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#