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Edifiable

Zone ULZone urbaine à Erquinvillers

  • Zone urbaine

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
Quelle surface au sol ?
Non réglementé.
Jusqu'à quelle hauteur ?
Non réglementé.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Non réglementé.
Combien d'espaces verts ?
Le texte du règlement de la zone UL, 16 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UL, article par article

Le règlement entier, 127 articles

Article UL 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 8 zones

Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article Ul2.

Article UL 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES

Le même sujet dans les 8 zones

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol décrites ci-après à condition de respecter l’ensemble des règles imposées par ce présent règlement:

  • Les aménagements et installations à usage de loisirs,
  • Les constructions d’équipements infrastructure et de superstructure liées à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, pylônes…).

Section II – conditions de l’occupation et de l’utilisation du sol

Article UL 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Le même sujet dans les 8 zones

Les constructions ou installations peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques.

Article UL 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Le même sujet dans les 8 zones

Les constructions ou installations peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait de ces limites.

Article UL 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Le même sujet dans les 8 zones

Non réglementé.

Article UL 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : ESPACE LIBRE ET PLANTATION

Le même sujet dans les 8 zones

La plantation d’essences locales est vivement conseillée (se référer aux essences végétales conseillées).

Section III – possibilites d’utilisation du sol

Article UL 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Le même sujet dans les 8 zones

Non réglementé.

Section IV – conditions de l’utilisation du sol suivant les nouvelles technologies de

Performance energetique et de reseaux de communications numeriques

Article UL 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETI

Le même sujet dans les 8 zones

Environnementales

Non réglementé.

Article UL 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RES

Le même sujet dans les 8 zones

Communications electroniques

Non réglementé.

Titre III

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 7 autres zones d'Erquinvillers

Fichiers à télécharger et sources

PLU d'Erquinvillers, approuvé le 30/09/2019, 16 articles pour la zone UL.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.