PLU d'Erquinvillers
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 30/09/2019
- 8 zones
- 127 articles
- Code INSEE 60216
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 60216_PLU_20190930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/09/2019
- Contenu
- 153 pages, 8 zones, 127 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 116 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faîtage. La hauteur maximale des toitures terrasses (se reporter à l’art. U11)) n’excédera pas 3.50m à l’acrotère. La hauteur maximale des bâtiments annexes non accolés aux const...
- Zone 2AU
Non réglementé.
- Zone A
La hauteur maximale des bâtiments à usage d’activités est limitée à 15 mètres au faîtage. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation autorisées est fixée à 9 mètres au faîtage. Dans le cas d’extension de constructions exista...
- Zone AA
La hauteur maximale des bâtiments à usage d’activités est limitée à 25 mètres au faîtage. Ces hauteurs ne s’appliquent pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aér...
- Zone N
La hauteur maximale des abris pour animaux et des constructions autorisées est limitée à 3.50 mètres au faîtage (occupations et utilisations du sol autorisées par les trois premiers alinéas de l’article 2). Ces hauteurs ne s’appliquent pas ...
- Zone NL
La hauteur maximale des constructions autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage. Ces hauteurs ne s’appliquent pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles.
- Zone UE
La hauteur maximale de toute construction est fixée à 12 mètres au faîtage. Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, clochers...
- Zone UL
Non réglementé.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Erquinvillers
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Erquinvillers
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
7 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 7permis de construire
- 0déclarations préalables
- 3logements créés
- 0autorisations annulées
Les 7 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 121 rue du Tour-de-Ville, 60130 Erquinvillers
- Téléphone
- 03 44 51 81 68
- Horaires
- Le lundi, de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 127 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Erquinvillers ?
Le document opposable est 60216_PLU_20190930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 septembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Erquinvillers ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, AA, N, NL, UE, UL. Ils portent 127 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Erquinvillers ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Erquinvillers ?
7 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Erquinvillers ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Erquinvillers ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Erquinvillers, calculées sur les contours de l'IGN.- Cuignières274 hab.
- Lieuvillers718 hab.
- Noroy247 hab.
- Pronleroy365 hab.
La commune
- Population
- 185 habitants
- Code postal
- 60130
- Code INSEE
- 60216
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 83 sur 83 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.