Parcelle BA 1 Erstein
Aux alentours du 1 Rue de la Dordogne 67150 Erstein. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- BA 1
- Contenance
- 536 m²
- Zone
- N, UXc1
- à cheval sur 2 zones
Identifiant 67130000BA0001Règlement zone UX, 9 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- N, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : N, UXc1.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme3 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme2 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques9 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel2 dossiers
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques536 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UXc1 rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UX (secteur UXc1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
10 côtés mesurés sur le plan cadastral : 5 sur voie, 4 en limite séparative, 1 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 61,92 m | séparative | 48,5 m |
| 2 | 9,78 m | séparative | 89,1 m |
| 3 | 83,42 m | séparative | 64,5 m |
| 4 | 2,20 m | indéterminée | 9,0 m |
| 5 | 31,08 m | sur voie | 5,9 m |
| 6 | 17,19 m | sur voie | 6,0 m |
| 7 | 41,21 m | sur voie | 5,9 m |
| 8 | 5,85 m | sur voie | 5,5 m |
| 9 | 68,69 m | sur voieD988 | 5,3 m |
| 10 | 2,00 m | séparative | 39,1 m |
- Périmètre
- 323,3 m
- Surface du contour
- 536 m²
- Écart avec la contenance
- 0 m²
- Dénivelé
- 2,14 m
- À l'intérieur des reculs
- 536 m²
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé n°3 : Aménagement d'espaces verts en partie nord de la ville3
- 05Emplacement réservé n°4 : Création d'un cheminement doux (piétons/cyclable) en bordure ouest de la frayère et de la petite III (emprise à 2 m)4
- 15Marge de recul des constructions15
- infoDroit de préemption urbain
- infoSecteur exposé aux nuissances acoustiques d'infrastructures de transport terrestre. Arrêté du 19 août 2013 : 30 m
Les plans de prévention des risques à Erstein
- PPRi IllRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementNU_Fai Zone rouge clair : interdictionNU_F Zone rouge foncé : interdiction stricte
- PPRN-I - Ehn-Andlau-ScheerRisque naturel
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Erstein.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 janvier 2025, 4 310 m² créésAutorisé, ROUTE DE KRAFFT
- PCPermis de construire autorisé le 14 janvier 2022, 4 310 m² créésTravaux achevés, ROUTE DE KRAFFT
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.