Zone ULZone urbaine à Escaudœuvres

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

• les installations classées autres que celles définies à l’article UF2 ; - les constructions à usage d’habitation autres que celles définies à l’article UF2 ; - les activités industrielles et les entrepôts autres que ceux nécessaires à la pêche - Peuvent être interdits après avis des services intéressés dans le cadre de la procédure définie par la législation et la réglementation relative aux établissements dangereux (en raison du risque d'incendie ou d'explosion), ou malsains (en raison d'émanations nocives ou malodorantes) ou trop bruyantes. - les exploitations agricoles. - les garages en sous-sol.

En secteur ULp, sont interdites les occupations des sols non compatibles avec l’arrêté préfectoral du 12 juin 1990, modifié le 20 novembre 2003.

PLU d’ESCAUDOEUVRES – Règlement

Zones UL

Sont admises les occupations et utilisations suivantes :

• Les constructions et aménagements à usage équipements publics ou collectifs, à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus par rapport à l’environnement actuel de la zone, la qualité des sites et des milieux naturels, - Les affouillements ou exhaussements de sol dès lors qu’ils contribuent à l’amélioration des lieux et du paysage ou lorsqu’ils sont rendus nécessaires par les travaux d’infrastructures, et ce, sous réserve de ne créer ni gêne ni contrainte aux riverains comme à la bonne tenue de la zone ou du domaine public. En l’absence de mise en évidence de prise en compte des risques, les demandes d’urbanisme pourront être refusées selon la situation au titre de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme.

SECTION II :

Conditions de l’occupation des sols#

1) Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par voie authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

2) Voirie#

Est interdite l’ouverture de toute voie non destinée à desservir une installation autorisée.

Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ; en particulier, ces voies auront des dimensions adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Aussi, la destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

1) Eau potable#

L’alimentation en eau potable de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément et des constructions à usage d’habitation autorisées doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

PLU d’ESCAUDOEUVRES – Règlement

Zones UL

2) Assainissement#

a) Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles et l’assainissement de toute construction à usage d’habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des avantprojets d’assainissement et aux prescriptions particulières ci-après :

L’autorisation d’un lotissement industriel ou la construction d’établissements industriels groupés peuvent être subordonnés à leur desserte par un réseau d’égout recueillant les eaux résiduaires industrielles après qu’elles aient subi le pré-traitement approprié, et les conduisant au réseau public d’assainissement, si ce mode d’évacuation peut être autorisé, compte tenu des pré-traitements ou à un dispositif commun d’épuration et de rejet en milieu naturel.

b) Eaux pluviales

Le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées ne doit pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées. Les eaux pluviales devront être gérées à la parcelle. Le réseau d’eaux pluviales de chaque parcelle devra permettre :

• le stockage et l’infiltration des eaux pluviales, - la rétention des polluants en cas de déversement accidentel.

La gestion des eaux pluviales pourra notamment être réalisée par des équipements permettant la réutilisation des eaux de toiture et par l’utilisation de techniques alternatives.

L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés sur son propre terrain.

L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. Le rejet des eaux résiduaires industrielles est subordonné à la mise en place de dispositifs de traitement préalable et le prétraitement doit assurer une dépollution des effluents afin de les rendre compatibles avec un réseau d’assainissement.

3) Les postes électriques, réseaux et divers équipements#

a) Réseaux

Concernant le réseau téléphonique, l’usager doit réaliser une infrastructure souterraine conforme aux normes prescrites en vigueur. Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public. Les antennes paraboliques doivent être disposées de la façon la plus discrète possible, de façon à n’être pas en vue de l’espace public.

b) Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé de les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions voisines.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. Si pour des raisons techniques cela s'avère impossible, elles doivent être disposées de façon à être le moins visible possible de l’espace public et entourées de végétation à caractère persistant.

PLU d’ESCAUDOEUVRES – Règlement

Sans objet

Zones UL

Les constructions autorisées ne peuvent être édifiées à moins de 3 mètres de l'axe des voies existantes ou prévues.

Les extensions et aménagements d’équipements publics ou collectifs existants doivent être implantés à 3mètres au moins de la limite d’emprise publique ou en limite d’emprise publique.

Les constructions et installations doivent être implantées à 3 mètres, au moins, des limites séparatives.

Les extensions et aménagements d’équipements publics ou collectifs existants doivent être implantés à 3mètres au moins des limites séparatives ou en limite séparative.

Il doit être laissé la libre circulation des véhicules de défense incendie.

L'emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 80% de la superficie totale de terrain. L'emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas réglementées.

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel sur rue, ne doit pas excéder 10.00m à l’égout du toit (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues).

I - Généralités

Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public et notamment depuis les entrées de ville, qu’aux «arrières» souvent visibles depuis l’extérieur de la commune ou depuis les crêtes, et devant présenter un environnement valorisé, compte tenu notamment de la qualité du paysage.

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, et y compris les éventuels constructions destinées au logement de gardiennage, doivent refléter le caractère industriel et d’activité de la zone et prendre en compte les bâtiments voisins et le site, afin d’établir un dialogue harmonieux.

Le caractère des constructions ainsi que le choix des matériaux doivent être adaptés au paysage en limite duquel les constructions de la zone sont situées sans pour autant nier le caractère industriel ou d’activité de la zone.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes respectant l’environnement.

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Zones UL

Les constructions principales et leurs annexes doivent s’adapter au relief du terrain en sus, les réservoirs de combustibles (gaz liquéfié ou autre combustible liquide) visibles des voies, cheminements et espaces libres, seront enterrés sauf cas d’impossibilité technique. Ils devront alors être entourés d’une haie composée d’essences locales variées à caractère persistant formant un écran.

Si la présence d’une clôture est nécessaire elle devra être réalisée en panneau rigide et une haie devra la rendre invisible depuis la rue ou sente. Les murs ou mur bahut ne sont pas autorisés en clôture. Les matériaux destinés à être recouverts ne pourront être employés à nu.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les équipements publics ou collectifs devront faire l’objet d’un aménagement paysager composé d’essences naturelles (confère liste en annexe du présent règlement). Il est recommandé de conserver les plantations naturelles existantes ou de replanter en cas d’abattage d’arbres.

Section III : possibilites maximales d’occupation des sols#

Non réglementé.

non réglementé.

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement se raccorder.

PLU d’ESCAUDOEUVRES – Règlement

Zones AU

Zones a urbaniser#

PLU d’ESCAUDOEUVRES – Règlement

Titre II#

Zones AU