PLU d'Escaudœuvres
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 18/03/2025
- 11 zones
- 174 articles
- INSEE 59206
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 59206_PLU_20250318, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/03/2025
- Lecture
- 114 pages, 11 zones, 174 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
4
- 1AU15 articles
- 1AUFCCette zone est caractérisée par l'aménagement d'une future zone à usage d'activités commerciales et de services. L’habit
- 2AULa zone 2AU regroupe les parties de la zone non ou faiblement équipée, réservée à l’urbanisation future et au développem
- 2AUFCLa zone 2AUFc regroupe les parties de la zone non ou faiblement équipée, réservée à l’urbanisation future à vocation d'a
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Hauteur maximum La hauteur est limitée au maximum à 12m à l’égout du toit (Rdc+3+combles ou Rdc+2+combles). La hauteur est calculée par rapport au niveau bas du Rdc (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues...
- Zone 1AUFC
Hauteur des constructions La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel sur rue, ne doit pas excéder 15.00m à l’égout du toit (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues).
- Zone 2AU
Hauteur des constructions Sans objet.
- Zone 2AUFC
Hauteur des constructions Sans objet.
- Zone A
Hauteur des constructions La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 9.00 mètres au faîtage. Un seul niveau de comble est admis. La hauteur des autres constructions est limitée à 15.00 mètres à l’égout du toit.
- Zone N
Hauteur des constructions La hauteur des constructions est fixée à 3.50 m à l'égout de toiture. Un seul niveau de comble est admis. La hauteur n'est pas limitée pour les constructions d'intérêt collectif ou équipements publics.
- Zone UA
Hauteur maximum A l’intérieur d’une bande de 30 mètres à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, la hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel sur rue, ne doit pas excéder 12.00m au faîtage (ouvrages techn...
- Zone UB
Hauteur maximum La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel sur rue, ne doit pas excéder 10.00m à l’égout du toit (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues). Un seul niveau de comble est a...
- Zone UE
Hauteur des constructions La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel sur rue, ne doit pas excéder 15.00m à l’égout du toit (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues). Dans le secteur UEa,...
- Zone UF
Hauteur des constructions La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel sur rue, ne doit pas excéder 12.00m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues).
- Zone UL
Hauteur des constructions La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel sur rue, ne doit pas excéder 10.00m à l’égout du toit (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues).
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Escaudœuvres
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Escaudœuvres en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 0 €le mètre carré, médiane
- 40 381 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
60 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 44permis de construire
- 9déclarations préalables
- 97logements créés
- 2autorisations annulées
Les 60 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 221 rue Jean-Jaurès, 59161 Escaudoeuvres
- Téléphone
- 03 27 72 70 70
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.escaudoeuvres.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 174 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Escaudœuvres ?
Le document opposable est 59206_PLU_20250318, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Escaudœuvres ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUFC, 2AU, 2AUFC, A, N, UA, UB, UE, UF, UL. Ils portent 174 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Escaudœuvres ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Escaudœuvres est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Escaudœuvres ?
60 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 97 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Escaudœuvres ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Escaudœuvres ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Escaudœuvres, calculées sur les contours de l'IGN.- Cambrai31 134 hab.
- Ramillies579 hab.
- Cagnoncles663 hab.
- Thun-Saint-Martin543 hab.
- Thun-l'Évêque788 hab.
- Cauroir579 hab.
- Naves620 hab.
- Eswars363 hab.
La commune
- Population
- 3 171 habitants
- Code postal
- 59161
- Code INSEE
- 59206
- Département
- Nord, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 837 sur 1 850 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.