Construire à Ramilliesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 28/02/2025
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AM
Pour les dispositions ci-après, la hauteur est calculée en tout point du terrain naturel avant aménagement. • Pour les constructions principales à destination d'habitation et leurs extensions, la hauteur du bâti devra être cohérente avec la...
- Zone N
• Non règlementé. Article 6 : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. • L’implantation des bâtiments doit se faire en cohérence avec l’environnement existant et ne pas porter atteinte au voisinage. •...
- Zone UA
Pour les dispositions ci-après, la hauteur est calculée en tout point du terrain naturel avant aménagement. Dispositions applicables aux secteurs UA et UJ : Hors mention contraire en article 2 : ✓ Le projet de construction principale ou s...
- Zone UE
Pour les dispositions ci-après, la hauteur est calculée en tout point du terrain naturel avant aménagement. • Pour toutes les constructions, la hauteur ne pourra pas excéder 15 m à l’égout du toit. Exceptions : • Ne sont pas concernés par l...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Ramillies
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ramillies
- Agrandir à Ramillies
- Construire une piscine à Ramillies
- Poser un abri de jardin à Ramillies
- Clôturer à Ramillies
- Refaire la façade à Ramillies
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de Cambrai, 59161 Ramillies
- Téléphone
- 03 27 83 91 55
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
- Site
- ramillies.fr
Ramillies en chiffres
- 579habitants
- 18permis de construire depuis 2013
- 12logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Ramillies ?
Le document opposable est 59492_PLU_20250228, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Ramillies ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AM, N, UA, UE. Ils portent 36 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ramillies ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ramillies est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ramillies ?
22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 12 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ramillies ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE). La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ramillies ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Eswars363 hab.
- Cambrai31 134 hab.
- Escaudœuvres3 171 hab.
- Cuvillers177 hab.
- Tilloy-lez-Cambrai695 hab.
- Blécourt313 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 59492_PLU_20250228, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/02/2025
- Contenu
- 83 pages, 4 zones, 36 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 305 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 59492
- Code postal
- 59161
- Département
- Nord, Hauts-de-France
- Fibre
- 268 locaux raccordables sur 268 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.