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Edifiable

Construire à Escazeauxles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 13/11/2025
  • 9 zones

Les 9 zones

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    Générales Dispositions concernant toutes constructions, hors extensions et annexes des habitations Ucb Règle(s) générale(s) Uh a. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) ne doit pas dépasser : ...

  • Zone AU

    s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ; • 4 mètres dans les autres cas. En 1AUx 102 PLUi · version d’approbation · novembre 2025 g. Les constructions sont implantées en retrait ou en limite latérale, en t...

  • Zone N

    Générales Règle(s) générale(s) Ucb a. La hauteur totale des extensions des habitations ne doit pas dépasser la hauteur totale de la Up construction existante. b. La hauteur totale des annexes des habitations ne doit pas dépasser 4 mètres....

  • Zone UCB

    Générales Règle(s) générale(s) Ucb a. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) : Uh • Est fixée en harmonie avec les hauteurs de façade des constructions voisines et dans le respect Utl de l’épan...

  • Zone UE

    Non réglementé

  • Zone UH

    s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ; STECAL • 4 mètres dans les autres cas. Lexique c. En cas d’implantation en retrait d’une ou plusieurs limites latérales, la distance (d) mesurée Emplac. horizontalem...

  • Zone UP

    s’adosse (cette hauteur devant être mesurée sur la limite concernée) ; N • 4 mètres dans les autres cas. STECAL c. En cas d’implantation en retrait d’une ou Lexique plusieurs limites latérales, la distance (d) Emplac. mesurée horizonta...

  • Zone UTL

    Règle(s) générale(s) a. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) doit être inférieure ou égale : • 4 mètres en zone Utl1 ; • 7 mètres en zone Utl2. Cette disposition ne s’applique pas aux insta...

  • Zone UX

    Règle(s) générale(s) g. La hauteur de façade des constructions (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) doit être inférieure ou égale : • 10 mètres dans les zones Ux1 ; • 7 mètres dans les zones Ux2 et Ux3 88 PLUi · version d’app...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Escazeaux

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
1 place de la Mairie, 82500 Escazeaux
Téléphone
05 63 02 37 52
Horaires
Le mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Escazeaux en chiffres

Les 20 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Escazeaux ?

Le document opposable est 248200065_PLUi_20251113, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Escazeaux ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, N, UCB, UE, UH, UP, UTL, UX. Ils portent 82 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Escazeaux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Escazeaux ?

20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Escazeaux ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Escazeaux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
248200065_PLUi_20251113, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/11/2025
Contenu
455 pages, 9 zones, 82 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 504 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 286 m².

Code INSEE
82053
Code postal
82500
Département
Tarn-et-Garonne, Occitanie
Fibre
158 locaux raccordables sur 159 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.