Crohat63300 Escoutoux
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : zone naturelle qu_il convient de proteger de l_urbanisation en raison..., zone naturelle qu_il convient de proteger en raison de la qualite des...
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- UD, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Le chapitre UD du règlement s'applique ici : ses 6 articles.
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
- Parc naturel régionalLivradois-ForezLa charte du parc s'impose au plan local d'urbanisme, pas directement au permis. C. env. L.414-4
Ces périmètres n'ajoutent pas d'autorisation au permis : la charte d'un parc s'impose au plan local, l'inventaire pèse dans l'examen du dossier.
Relevé au point de la voie, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes et prescriptions du plan6 à moins de 120 m
Prescriptions du plan
- infozone d'assainissement collectif
- infoZone humide présumée
- infozone d'assainissement non collectif
- infoPERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN
- infosecteur loi montagne
- inforetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Faible
Risques connus10 risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.