Les règles pour construire sur la parcelle AR 396 à Espalion
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 7 Impasse des Noyers 12500 Espalion
- Référence cadastrale
- AR 396
- Surface du terrain
- 666 m²
- Zonage
- Zone AU1
- une zone que la commune prévoit de bâtir
- Zone à urbaniser qui comprend des terrains non aménagés réservés pour...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone AU1, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone AU1
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article AU1 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AU1 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Pour les secteurs AUx1 : l’emprise au sol maximale sera de 70 % de l’unité foncière.
Hauteur maximale
Article AU1 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AU1 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres.
Recul sur la voie
Article AU1 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AU1 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
1.3 - Dans les secteurs AUx1, pour les autres voies et emprises publiques : - avec un recul par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques, d’une distance d=h/2, mesurée au faîtage, sans pouvoir être inférieur à 5 m.
Distance aux limites
Article AU1 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AU1 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Dans les secteurs AU1 : - soit en limites séparatives, - soit en recul par rapport aux limites séparatives, d’une distance d=h/2, mesurée au faîtage, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Espaces libres
Article AU1 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone AU1 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone AU1.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- EspalionRisque naturel, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementV Risque faible (expansion des crues) : interdictionBF Risque fort : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Espalion.
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 18Secteur en zone AU1 comportant une orientation d aménagement et de programmation
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
7 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Espalion, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Espalion dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 666 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 3 janvier 2020, 121 m² créés, 1 logementTravaux achevés, LOT LE CLOS DE LA
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral12096000AR0396
Planche du zonage le plan, 44 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 22,2 M de points (mai 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AR 01, 64 ko