Construire à Espaonles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/06/2025
- 3 zones
- Révision en cours
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres conformément aux conditions de mesures figurant dans les dispositions générales. Exception : Cette règle ne s’applique pas : Ø dans le cas où un bâtiment à usage d’habitation serait...
- Zone UNE
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser 7 mètres conformément aux conditions de mesure figurant dans les dispositions générales. La hauteur de l’annexe devra être inférieure ou égale à celle de l’habi...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Espaon
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Espaon
- Agrandir à Espaon
- Construire une piscine à Espaon
- Poser un abri de jardin à Espaon
- Clôturer à Espaon
- Refaire la façade à Espaon
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRN-I - Espaonrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone Rouge Hachur�eInterdiction
- Zone RougeInterdiction stricte
PPRN-RGA - ESPAONrisque naturel
Sa zone
- RGAB2Prescriptions
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 65 route de l'Isle-en-Dodon, 32220 Espaon
- Téléphone
- 05 62 62 54 95
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 21 janvier 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Espaon en chiffres
- 186habitants
- 18permis de construire depuis 2013
- 16logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Espaon ?
Le document opposable est 32124_PLU_20250625, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Espaon ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, NAI, UNE. Ils portent 19 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Espaon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Espaon ?
18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 16 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Espaon ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Espaon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 32124_PLU_20250625, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/06/2025
- Contenu
- 50 pages, 3 zones, 19 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 371 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 32124
- Code postal
- 32220
- Département
- Gers, Occitanie
- Fibre
- 113 locaux raccordables sur 113 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.