PLUi d'Esplas
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 26/03/2025
- INSEE 09117
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200066223_PLUi_20250326, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/03/2025
Votre projet à Esplas
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Esplas
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Neige et pluies verglaçantes
8 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 8permis de construire
- 0déclarations préalables
- 6logements créés
- 0autorisations annulées
Les 8 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Le Village, 09700 Esplas
- Téléphone
- 05 61 67 25 51
- Horaires
- Le lundi, de 15 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Esplas ?
Le document opposable est 200066223_PLUi_20250326, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Esplas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Esplas ?
8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Esplas ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Neige et pluies verglaçantes. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Esplas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Esplas, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Martin-d'Oydes250 hab.
- Durfort185 hab.
- Brie207 hab.
- Unzent122 hab.
- Saverdun4 808 hab.
La commune
- Population
- 104 habitants
- Code postal
- 09700
- Code INSEE
- 09117
- Département
- Ariège, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 67 sur 67 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.