Construire à Essouvertles règles du PLU
- En vigueur depuis le 12/12/2023
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 6 du règlement, zone par zone
- Zone A
Clôtures L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, panneaux préfabriqués en béton ou composite… so...
- Zone N
Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code C...
- Zone U
En zones Ua, Ur : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit. Toutefois, si la construction doit s’édifier dans un ensemble d’immeubles existants, mesurant plus de 9 mètres de hauteur, l’alignement de...
Voir aussi : article 7, article 9, article 10, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Essouvert
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Essouvert
- Agrandir à Essouvert
- Construire une piscine à Essouvert
- Poser un abri de jardin à Essouvert
- Clôturer à Essouvert
- Refaire la façade à Essouvert
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 2 rue François-Menez, 17400 Essouvert
- Téléphone
- 05 46 32 16 18
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- essouvert.fr
Essouvert en chiffres
- 1 021habitants
- 40 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 45permis de construire depuis 2013
- 43logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Essouvert ?
Le document opposable est 17277_PLU_20231212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Essouvert ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 30 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Essouvert ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Essouvert est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Essouvert ?
55 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 45 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 43 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Essouvert ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Essouvert ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Antezant-la-Chapelle367 hab.
- La Vergne611 hab.
- Landes575 hab.
- Lozay165 hab.
- Saint-Jean-d'Angély6 784 hab.
- Courant445 hab.
- Loulay760 hab.
- Courcelles455 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17277_PLU_20231212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/12/2023
- Contenu
- 39 pages, 3 zones, 30 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 36 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 630 m².
- Code INSEE
- 17277
- Code postal
- 17400
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 642 locaux raccordables sur 645 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.