PLU de La Vergne
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 10/02/2021
- 7 zones
- 97 articles
- Code INSEE 17465
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 17465_PLU_20210210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/02/2021
- Contenu
- 71 pages, 7 zones, 97 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 629 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
sans objet.
- Zone A
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit. En outre, dans le cas d'une extension, la hauteur de la construction pourra être identique à celle du bâtiment existant. Les dépendances devront...
- Zone AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit. En outre, dans le cas d'une extension, l...
- Zone N
En secteur Nr, la hauteur maximale de l’extension ne pourra pas dépasser la hauteur maximale de la construction sur laquelle elle s’adossera. Les dépendances devront être d’un seul niveau et d’une hauteur maximale de 4,5 mètres à l’égout du...
- Zone UG
Sans objet.
- Zone UX
La hauteur des constructions n’est pas limitée en zone Ux.
- Zone UXT
39 Sans objet. Ces dispositions ne s’appliqueront pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures lorsque leurs caractéristiques l’exigent.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à La Vergne
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à La Vergne
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
48 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 42permis de construire
- 1déclarations préalables
- 30logements créés
- 0autorisations annulées
Les 48 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 rue Emile-Dubreuil, 17400 La Vergne
- Téléphone
- 05 46 32 05 08
- Horaires
- Le mardi, de 13 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 13 h à 18 h.
- Site
- www.communelavergne.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 97 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de La Vergne ?
Le document opposable est 17465_PLU_20210210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 février 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de La Vergne ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, UG, UX, UXT. Ils portent 97 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Vergne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Vergne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Vergne ?
48 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 42 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 30 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Vergne ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Vergne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de La Vergne, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 611 habitants
- Code postal
- 17400
- Code INSEE
- 17465
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 379 sur 385 (98,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.