Zone NZone naturelle à Étiolles

En zone N, toutes les constructions nouvelles sont interdites à l’exception de celles qui sont autorisées à l’article 2 N.

Risque Transport de matières dangereuses : Dans les zones permanentes d’interdiction, toutes nouvelles constructions ou extensions d’Immeubles de Grande Hauteur (IGH), d’Installations Nucléaires de Base (INB) ou d’Etablissement Recevant du Public (ERP) susceptibles de recevoir plus de 100 personnes et les INB.

Article 2 n - occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

Dans toute la zone : L’extension des constructions existantes à hauteur de 50 m²

Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière ;

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, notamment les antennes relais, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les constructions et occupations du sol sont autorisées à condition qu’elles respectent les prescriptions du plan de prévention du risque d’inondation de la vallée de la Seine, approuvé par arrêté préfectoral, du 20 octobre 2003.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les antennes et pylônes destinés aux réseaux de téléphonie mobile sont autorisés à condition qu’ils soient situés à au moins 300 mètres des habitations et que leur hauteur ne dépasse pas 25 mètres.

Risque Transport de matières dangereuses : Dans les zones intermédiaires : les ERP de plus de 100 personnes et les IGH sont autorisés à condition que leur construction ou extension ne portent pas atteinte à la sécurité des personnes. La démonstration de la limite de l’atteinte à la sécurité des personnes fera l’objet d’une étude spécifique, soumise aux services compétents.

Dans les secteurs N* : - Les constructions à usage d’habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes :

N

• constituer une extension d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement, Et
• l’emprise au sol de ces extensions n’excedera par 5% de l’emprise existante à la date d’approbation du présent règlement ;
• Les installations nécessaires aux services publics et aux équipements collectifs notamment les antennes relais destinées aux réseaux de téléphonie mobile à condition qu’elles soient situées à au moins 300 mètres des habitations et que leur hauteur ne dépasse pas 25 mètres.

Dispositions générales : - Lorsqu’il existe déjà une construction en tout ou partie implantée dans la marge de retrait, est autorisée l’extension dans le prolongement du volume existant, dans le respect des différents articles du présent règlement, si cela permet d’assurer une meilleure intégration architecturale du projet d’ensemble ; - Les marges de retrait se mesurent jusqu’au nu extérieur de la construction ; - Pour les terrains d’angle, la règle de retrait n’est imposée que sur l’une des limites, par rapport à l’autre l’implantation à l’alignement est autorisée. Dans la marge de recul, sont autorisés :

• les escaliers, perrons et marquises.
• les constructions annexes, locaux techniques…

Les constructions doivent être édifiées à 10 m minimum de l’axe des voies

Ces règles ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 000 Volts) mentionnées dans les servitudes.

Article 7 n - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Dispositions générales : - Lorsqu’il existe déjà une construction en tout ou partie implantée dans la marge de retrait, est autorisée l’extension dans le prolongement du volume existant, dans le respect des différents articles du présent règlement, si cela permet d’assurer une meilleure intégration architecturale du projet d’ensemble ; - Les marges de retrait se mesurent jusqu’au nu extérieur de la construction ; - Les piscines doivent être implantées en retrait d’au moins deux mètres des limites séparatives.

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance de retrait sera au moins égale à 8 m.

Ces règles ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 000 Volts) mentionnées dans les servitudes.

Article 8 n - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Dispositions générales : - Lorsqu’il existe déjà une construction en tout ou partie implantée dans la marge de retrait, est autorisée l’extension dans le prolongement du volume existant, dans le respect des différents articles du présent règlement, si cela permet d’assurer une meilleure intégration architecturale du projet d’ensemble ; - Les marges de retrait se mesurent jusqu’au nu extérieur de la construction ; - Il n’est pas fixé de règle de retrait :

• entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes
• pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

N

Les constructions non contigües implantées sur une même unité foncière devront respecter une marge de retrait au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute. Les marges de retrait fixées ci-dessus peuvent être modulées de 20 cm maximum si cela est nécessaire pour permettre la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur sur une construction existante.

Ces règles ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 000 Volts) mentionnées dans les servitudes.

Article 8 – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Emplacement réservé :

Emprises de terrains privés qui sont réservées dans le PLU en vue de réaliser un équipement public, un espace public ou une infrastructure publique.

Emprise au sol :

Au sens du présent règlement, l’emprise au sol des constructions correspond à la projection sur le sol du ou des bâtiments, hors débords de toitures, balcons, marquises, auvent, etc…

Equipements collectifs : ce sont des équipements publics ou privés qui assurent une fonction de service aux habitants en particulier dans les domaines administratif, sportif, culturel, médical, social et scolaire.

Espaces Paysagers remarquables et de fond de parcelle :

Protection particulière instaurée au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme. Il s’agit de sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou écologique.

Extension :

Agrandissement de la construction existante, tant horizontal que vertical.

Façade :

Chacune des faces d’une construction. On distingue la façade principale (façade sur rue), la façade arrière et les façades latérales le plus souvent appelées pignons.

Calcul de la hauteur :

Modalités de calcul de la hauteur des façades :

Hauteur au faîtage : Hauteur mesurée au point le plus haut de la toiture par rapport au terrain naturel (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

Hauteur à l’égout : Hauteur mesurée à la gouttière par rapport au terrain naturel. Pour les toitures plates (toitures terrasses), hauteur mesurée en partie supérieure de la toiture (point haut de l’acrotère) sur les limites extérieures par rapport au terrain naturel.

Pour les façades avec pignons, la hauteur doit être calculée au faîtage de la construction, à partir du terrain naturel.

Sur les terrains en pente, le linéaire de façade est découpé en sections nivelées de 15 mètres maximum dans le sens de la pente.

H= Hauteur au faîtage h= Hauteur à l’égout.

Plan Local d’Urbanisme de la ville d’Etiolles Hauteur et terrain naturel en pente :

Installations classées pour l’environnement :

Equipements ou installations qui par leur nature présentent, à un certain degré, un risque d’incommodité, d’insalubrité ou de danger. Ces établissements figurent dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement au titre de l’article R.511-9 du Code de l’Environnement. La nomenclature classe ces installations en deux catégories : - les installations classées soumises à déclaration préalable : ce sont celles qui présentent le risque le plus faible ; - les installations classées soumises à autorisation préalable : ce sont celles qui présentent le risque le plus important.

Limite séparative de fond de parcelle :

Il s’agit d’une limite parcellaire qui n’aboutit pas sur une voie ou une emprise publique. En général c’’est le fond opposé à la voie publique ou privée carrossable qui dessert la parcelle.

Lucarne :

Ouverture ménagée dans un pan de toiture pour donner du jour et de l’air aux locaux sous combles dont le volume forme une saillie sur celui de la toiture principale (par opposition à un châssis de toit encastré dans le plan d’un pan de toiture).

Pan d’une toiture : Surface plane formée par un versant de toiture.

Surface de plancher :

C’est la surface qui correspond à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1, 80 m calculée à partir du nu intérieur des façades du batiment (murs) et de laquelle on déduit les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que, dans les immeubles d’habitat collectif, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l’habitation de 10 % (après application des déductions précédentes) dès lors que les logements sont desservis par les parties communes intérieures.

Terrain existant :

Doit être regardé comme sol naturel ou sol existant celui qui existe à la date de l’autorisation de la construction avant travaux d’adaptation liés à cette autorisation, même si la topographie du terrain a été avant cette date modifiée à la suite de précédents travaux de construction ou de terrassement.

Toiture à la Mansard :

Toiture dont chaque versant est formé de deux pans (le terrasson et le brisis) dont les pentes sont différentes, ce qui permet généralement d’établir un étage supplémentaire dans le volume du comble.

Espace perméable :

Les espaces perméables sont des espaces qui répondent aux caractéristiques cumulatives suivantes : - Espaces libres de toute construction ; - Espaces bénéficiant d’un traitement de surface qui permet une infiltration des eaux pluviales.

Parement :

Surface apparente d’un ouvrage de maçonnerie, de type pierre meulière etc.

Annexe 2 - normes applicables en matiere de places de stationnement et modalites de realisation#

I - Dimensions des places et des voies d’accès :

Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante Dans les 5 premiers mètres mesurés à partir de l’alignement, la pente ne doit pas être supérieure à 4% sauf impossibilité technique majeure. Une largeur de 2,50 m par place est recommandée.

Les rampes de parkings Les rampes de parking destinées à desservir plus de 4 places de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettrait pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

II - Nombre de places à réaliser par catégorie de construction

Dispositions générales Le nombre minimum de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction est présenté cidessous. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

La ou les places de stationnement sont localisées sur la parcelle de manière à être facilement accessibles et de façon à éviter les manœuvres compliquées sur la parcelle. Les dimensions recommandées pour une place de stationnement sont les suivantes :

• 5,00 mètres de longueur ; - 2,50 mètres de largeur.

Les aires de stationnement nécessaires aux deux roues et aux voitures d’enfant doivent être prévues et réalisées dans des lieux sécurisés. Pour les constructions comprenant au moins 3 logements, un local spécifique doit être prévu, il doit être dimensionné de manière suffisante pour répondre aux besoins induits par le nombre de logements envisagés.

Règles applicables aux constructions à usage de logement :

• 1 place pour 60 m² de surface de plancher au logement, avec un minimum de 1 place par logement, auxquels on ajoutera 10 % pour les places visiteurs Cette règle n’est pas applicable pour les constructions des zones UBC et UC ; la règle applicable est celle qui est inscrite à l’article 12 des zones concernées.

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles précédentes est fractionné, il est arrondi au nombre entier supérieur.

Cas pratique : Dans le cas d’une construction ayant une surface totale de plancher de 60 m² : - D’une part, la règle de « 1 place pour 60 m² de surface de plancher » impose la création d’1 place de stationnement pour cette construction, car le seuil des 60 m² de surface de plancher n’est pas dépassé ; - D’autre part, en complément de l’obligation d’1 place de stationnement par logement, il faut tenir compte du supplément de 10% relatif au besoin des visiteurs, ce qui donne : 1 + 1/10 = 1,1 place.

Résultat : étant donné que le chiffre obtenu est fractionné, la règle de l’arrondi au nombre entier supérieur doit s’appliquer. Dans le cas de cette construction, il est ainsi imposé la création de 2 places au minimum.

Il n’est pas exigé de nouvelles places de stationnement pour les extensions dont la surface de plancher projetée est inférieure ou égale à 20 % de la surface de plancher existante de la construction à la date d’application du présent règlement.

Construction à usage de bureaux (publics ou privés) : 3 places par tranche de 100 m² de surface de plancher

Construction à usage commercial : 1 place pour 60 m² de surface commerciale. Toutefois il n’est pas exigé de place de stationnement en zone UCV pour les commerces < 300 m²

Construction à usage d’hébergement hôtelier : 1 place pour 3 chambres

Construction à usage industriel, artisanal ou d’entrepôts : La surface affectée au stationnement doit être égale à : - 1 place pour 100 m² de surface de plancher affectée aux activités industrielles. - 1 place pour 60 m² de surface de plancher affectée aux ateliers artisanaux - 1 place pour 200 m² de surface de plancher affectée aux activités de dépôts

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Le nombre de places doit être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres créés par l’équipement, de son accessibilité par les transports collectifs et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

III - Modalités de réalisation

En application de l’article L 151-33 du Code de l’urbanisme, lorsque le constructeur ou l’aménageur ne peut pas satisfaire aux obligations qui lui sont imposées, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser,

• soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l’opération
• soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Annexe 3 - carte de l’alea de retrait-gonflement des argiles#

Source : www.argiles.fr

Annexe 4 - liste des plantes endemiques#

Arbres Acer pseudoplatanus Acer campestre Acer platanoides Alnus glutinosa Betula alba Betula pendula Carpinus betulus Castanea sativa

Fagus sylvatica Fraxinus excelsior Malus sylvestris Populus tremula Prunus avium Prunus spinosa Pyrus pyraster Quercus humilis Quercus petraea Quercus robur Sorbus aucuparia Sorbus aria Sorbus domestica Sorbus torminalis Tilia cordata Tilia platyphyllos Ulmus glabra Ulmus minor

Erable sycomore Érable champêtre Erable plane Aulne glutineux Bouleau pubescent Bouleau verruqueux Charme Châtaignier

Hêtre Frêne élevé Pommier sauvage Tremble Merisier Prunellier Poirier sauvage Chêne pubescent Chêne sessile Chêne pédonculé Sorbier des oiseleurs Alisier blanc Cormier Alisier torminal Tilleul à petites feuilles Tilleul à larges feuilles Orme de montagne Orme champêtre

Tous sols neutres et riches Tous sols humides frais à humides, plutôt acides acides, plutôt secs neutres pauvres, sableux, acides à neutres acides ou calcaires, frais bien drainés frais à humides, terrains rudéralisés Tous types frais neutres Sols humides calcaires calcaires plutôt acides et secs riches et frais acides calcaires riches secs et plutôt calcaires riches, neutres ou peu calcaires riches et frais frais riches et frais

Arbrisseaux Buxus sempervirens Ligustrum vulgare Berberis vulgaris Cornus mas Cornus sanguinea Corylus avellana Crataegus laevigata Crataegus monogyna Cytisus scoparius

Buis Troëne Épine-vinette Cornouiller mâle Cornouiller sanguin Noisetier Aubépine à deux styles Aubépine à un style Genêt à balais

Tous sols Tous sols calcaires calcaires calcaires et riches Humus doux neutres à acides Tous types modérément acides

Eunonymus europaeus Frangula dodonei Ilex aquifolium Juniperus communi Mespilus germanica Prunus mahaleb Prunus spinosa Rhamnus cathartica Ribes nigrum Ribes rubrum Ribes uva-crispa Salix acuminata Salix alba Salix aurita Salix caprea Salix cinerea Salix fragilis Salix purpurea Salix triandra Salix viminalis Sambucus nigra Ulex europaeus Viburnum lantana Viburnum opulus

Sous arbrisseaux Calluna vulgaris Daphne laureola Erica cinerea Rosa agrestis Rosa arvensis Rosa canina Rosa micrantha Rosa rubiginosa Rosa tomentosa Ruscus aculeatus Ulex minor

Plan Local d’Urbanisme de la ville d’Etiolles

Fusain d’Europe Bourdaine Houx Genévrier commun Néflier Cerisier de Sainte-Lucie Prunellier Nerprun purgatif Cassissier Groseillier rougeriches Groseillier épineux Saule roux Saule blanc Saule à oreillettes Saule marsault Saule cendré Saule fragile Saule pourpre Saule à trois étamines Saule des vanniers Sureau noir Ajonc d’Europe Viorne lantane Viorne obier riches en azote, neutres à calcaires humides, acides ou calcaires acides et assez frais calcaires acides et assez secs calcaires ou sablo-calcaires Tous types calcaires humides riches, frais à humides plutôt riches et frais humides humides humides Tous types humides humides humides humides humides riches acides non acides frais à humides

Callune Daphné lauréole Bruyère cendrée Rosier agreste Rosier des champs Eglantier riches Rosier à petites fleurs Rosier rouillé Rosier tomenteux Fragon petit-houx Ajonc nain acides calcaires ou limoneux profonds très acides calcaires ou sablo-calcaires riches et frais neutres à calcaires calcaires ou sablo-calcaires calcaires et secs calcaires assez riches, de préférence meubles humides et acides

Plantes herbacées Achillea millefolium Aconitum napellus Agrimonia eupatoria Agrostemma githago Agrostis stolonifera Anagalis arvensis Angelica sylvestris Aquilegia vulgaris Arrhenatherum elatius Bellis perenis Brachypodium pinnatum Bromus horeaceus Bromus sterilis Campanula rapunculus Cardamine pratensis Centaurea cyanus Centaurea jacea Centaurea scabiosa Centaurea thuillieri Cichorium intybus Dactylis glomerata Daucus carota Digitalis purpurea Dipsacum fullonum Echium vulgare Epilobium angustifolium Eupatorium cannabinum Fumaria officinalis Hyacinthoides non-scripta Hypericum perforatum Knautia arvensis Leucanthemum vulgare Leucojum vernum Lotus corniculatus Malva moschata Malva sylvestris Muscari comosum Papaver rhoeas Poa annua Poa pratensis Poa trivialis Potentilla reptans

Achillée millefeuille Aconit Aigremoine eupatoire Nielle des blés Agrostis stolonifère Mouron rouge Angélique des bois Ancolie Fromental élevé Pâquerette vivace Brachypode penné Brome mou Brome stérile Campanule raiponce Cardamine des prés Bleuet Centaurée jacée Centaurée scabieuse Centaurée des prés Chicorée sauvage Dactyle aggloméré Carotte sauvage Digitale pourpre Cardère sauvage Vipérine commune Épilobe en épi Eupatoire chanvrine Fumeterre officinal Jacinthe des bois Millepertuis perforé Knautie des champs Grande marguerite Nivéole de printemps Lotier corniculé Mauve musquée Mauve sylvestre Muscari à toupet Grand coquelicot Pâturin annuel Pâturin des prés Pâturin commun Potentille rampante

Tous sols Sols humides Calcaires Tous sols Frais Argileux Sols humides Tous sols Tous types Tous types Calcaires Tous types Tous types Sols secs Humides Sols sablo-limoneux Frais Calcaires Tous types Calcaires Tous types Meubles Acides Riches, frais Calcaires Humides, siliceux Sols humides Tous types Neutres Tous types Tous sols Tous types Tous sols Tous sols Secs Tous types Calcaires Tous types Tous types Tous types Frais Tous types

Primula veris Prunella vulgaris Pulicaria dysenterica Ranunculus repens Rumex crispus Salvia pratensis Saponaria officinalis Securigera varia Senecio jacobea Silene alba Silene flos-cuculi Symphitum officinale Tragopogon pratensis Trifolium arvense Trifolium campestre Trifolium dubium Trifolium pratense Verbascum thapsus Verbena officinalis Vicia cracca Vinca minor

Primevère Brunelle commune Pulicaire dysentérique Renoncule rampante Patience crépue Sauge des prés Saponaire officinale Coronille bigarrée Seneçon jacobé Compagnon blanc Lychnis fleursde coucou Consoude Salsifisdes prés Trèflepied de lièvre Trèfle champêtre Trèfle douteux Trèfle des prés Molène bouillon-blanc Verveine officinale Vesce à grappes Petite pervenche

Sols secs Tous types Sols humides Frais Sol humide Calcaires Tous sols Calcaires Tous types Calcaires Humides Sols humifères Calcaires Sableux Tous types Tous types Tous types Tous types Normaux à secs Tous types Riches

Plantes herbacées d'ombre Ajuga reptans Allium ursinum Anemone nemorosa Galanthus nivalis Polygonatum multiflorum Ranunculus ficaria Viola odorata

Bugle rampant Ail des ours anémone des bois Perce neige Sceau de Salomon Ficaire printanière Violette odorante

Sols humides et humifères Sols humides et humifères Sols humifères Sols humifères Sols humides et humifères Riches et frais Tous sols

Couvre-sols Ajuga reptans Hedera helix

Bugle rampant Lierre

Sols humifères Tous sols

Grimpantes Humulus lupulus Lonicera periclymenum Rosa canina

Houblon Chèvrefeuille des bois Eglantier

Tous sols Tous sols Tous sols

Dans les secteurs N*, la hauteur des constructions est limitée à 6m.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, ainsi que pour les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Pour les antennes et pylônes destinés aux réseaux de téléphonie mobile, la hauteur des ouvrages est limitée à 25 m.

Dans les secteurs N*, l’emprise au sol maximum est limitée à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent règlement, augmentée de 5%.

Ces règles ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 000 Volts) mentionnées dans les servitudes.

Disposition générale : Est préconisée l’utilisation de matériaux écologiques et issus de ressources locales et de filières durables.

Rappel : selon l’article R 111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Toute imitation de matériaux ou utilisation brute de matériaux destinés à être recouverts est interdite. Un soin particulier doit être porté à la qualité des matériaux utilisés, au choix de la couleur pour assurer une bonne insertion dans le site. Est préconisée l’utilisation de matériaux écologiques et issus de ressources locales et de filières durables.

N

Rappel : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et L 113-2 du Code de l’urbanisme.

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations en nombre et espèces équivalents. Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 places.

Dans les espaces considérés comme « éléments de paysage remarquable» : - les éventuelles constructions à édifier en application du présent règlement devront être localisées de manière à porter le minimum d’atteinte aux éléments constitutifs de la qualité de ces paysages, en particulier aux arbres ou éléments végétaux remarquables. - les coupes et abattages d’arbre sont soumis à déclaration préalable au titre de l’article R 421-23g du Code de l’urbanisme.

Article 14 n - coefficient d’occupation du sol#

Non réglementé.

N

Annexes#

Annexe 1 - definitions#

Voies d’accès ou voie de desserte :

Voie extérieure à la parcelle ou à l’unité foncière faisant l’objet de la construction ou de l’aménagement projeté et permettant d’accéder à cette parcelle ou à cette unité foncière

Accès :

Passage situé en limite parcellaire, permettant de pénétrer sur la parcelle ou sur l’unité foncière faisant l’objet de la construction ou de l’aménagement projeté

Chemin d’accès :

Passage carrossable réalisé sur la parcelle ou sur l’unité foncière faisant l’objet de la construction ou de l’aménagement projeté, destiné à desservir les garages ou les places de stationnement

Acrotère : muret plein ou à claire-voie établi au faîte des façades, à la périphérie de la toiture-terrasse d'un bâtiment.

Alignement: L’alignement est la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines.

Annexe : est considéré comme construction annexe, une construction non affectée à l’habitation ou à l’activité principale (exemple : une construction à usage de garage, abri de jardin, remise à bois, piscine...)

Ouvertures créant des vues :

Sont considérées comme ouvertures créant des vues au sens du présent règlement : - les fenêtres, les portes fenêtres, les lucarnes, les châssis de toit ; - les balcons, les loggias, les terrasses exceptés les côtés munis de pare vues d’une hauteur supérieure ou égale à 1,90 m par rapport au plancher ; - les terrasses accessibles (ouverture de toute nature donnant sur la terrasse).

Ne sont pas considérées comme ouvertures créant des vues au sens du présent règlement : - les ouvertures en sous-sol dont la hauteur de linteau est inférieure à 0,60 m du terrain naturel, les ouvertures dont l’allège est placée à plus de 1,90 mètre de hauteur du plancher (y compris pour les ouvertures de toit), les portes pleines, les châssis fixes à verres translucides ; - les terrasses situées à 0,60 mètre maximum du terrain naturel ; - les ouvertures existantes à condition qu’il n’y ait pas d’agrandissement, une réduction de la taille de l’ouverture est autorisée ; - les marches et palier des escaliers extérieurs ; - les pavés de verre ; - les terrasses inaccessibles (absence d’ouverture de toute nature donnant sur la terrasse). Dans ces différents cas, les règles des façades sans vue s’appliquent.

Chassis de toit : Ouverture à châssis vitré (ou fenêtre de toit) ouvrant ou non pratiquée dans la couverture (par opposition à une lucarne dont le volume fait saillie sur la couverture principale)

Combles : Le comble est constitué de l’espace compris entre le plancher haut et la toiture d’un bâtiment.

Clôture :

Désigne tout type de construction (mur, muret, grille,…etc.) d’installation (grillage, brise vue, etc…) ou de plantation de végétaux, qui délimite un terrain qui sert à enclore 2 propriétés privées ou une propriété privée et le domaine public, implantées en bordure d’alignement ou de limite séparative.

Distance :

Modalités de calcul de la distance pour calculer les règles de retrait par rapport aux voies, aux limites séparatives et aux autres constructions

Distance de retrait imposée par les articles 6, 7 et 8 du présent règlement entre les façades d’une construction et la limite de l’unité foncière supportant cette construction avec le domaine public (article 6), les limites séparatives de la parcelle (article 7), et une autre construction (article 8).

Quelle que soit la distance de retrait imposée par les articles 6, 7 et 8 du présent règlement, celle-ci est comptée horizontalement de tout point de la construction par rapport au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée.

Plan Local d’Urbanisme de la ville d’Etiolles ARTICLE 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Lorsque l’infiltration sur la parcelle est impossible pour une raison technique (surface disponible, perméabilité des sols) les eaux pluviales devront être stockées sur la parcelle avant d’être rejetées dans le réseau d’eau pluviale s’il existe.

Toute imperméabilisation des sols supplémentaire n’est autorisée que sous réserve d’associer au projet la réalisation d’une étude spécifique. Celle-ci permettra de définir les aménagements permettant de maîtriser et de traiter en tant que de besoin, les eaux pluviales et de ruissellement.

1.

Eau potable

Le branchement à un réseau public de distribution sous pression de caractéristiques suffisantes est obligatoire pour toute construction, installation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable.

2. Assainissement Toutes les eaux et matières usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur le réseau collectif d’assainissement s’il existe ou vers des dispositifs d’assainissement autonome conformes aux règlements sanitaires en vigueur. Avant leur rejet dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel, les eaux résiduaires industrielles seront épurées par des dispositifs de traitement conformes aux exigences des textes réglementaires. En cas de rejet dans le réseau collectif de collecte des eaux pluviales, devront être respectées les normes de débit de fuite fixées par le règlement d’eau et d’assainissement.

Article 5 n - superficie minimale des terrains constructibles#

Il n’est pas fixé de règle.

N