PLU d'Étiolles

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone ARTS

  La hauteur des constructions mesurée au point le plus haut par rapport au niveau du sol fini ne peut excéder celle indiquée au document graphique.

• Zone N

  Dans les secteurs N*, la hauteur des constructions est limitée à 6m. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, ainsi que pour...

• Zone UAE

  La hauteur des constructions mesurée en tous points de l’égout du toit ou de l’acrotère par rapport au niveau du sol naturel ne peut excéder 12 m. La hauteur du faîtage ne peut excéder de plus de 6m la hauteur visée ci-dessus. Ne sont pas a...

• Zone UBC

  La hauteur maximum des constructions est fixée à 10 m à l’égout du toit. La hauteur au faitage est limitée à 6 mètres au dessus de la hauteur à l’égout.

• Zone UC

  Sauf indication contraire portée au document graphique (hauteur hors tout), la hauteur des constructions mesurée en tous points de l’égout du toit par rapport au niveau du rez-de-chaussée des bâtiments, ne peut excéder celle indiquée au doc...

• Zone UCV

  Dans une bande de 30 mètres de profondeur mesurée parallèlement à l’alignement : La hauteur maximale des constructions autorisée à issue de l’application des articles 1 et 2 est fixée à 7 m à l’égout du toit. La hauteur totale au faîtage de...

• Zone UF

  La hauteur maximum des constructions est fixée à R+2+A.

• Zone UH

  La hauteur maximum des constructions est fixée à 6 m à l’égout du toit et 9 m au point le plus haut. En zone UH3, la hauteur des constructions est fixée à 7 mètres à l’égoût du toit et 10m au point le plus haut. En zone UH5, la hauteur des ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRi Seinerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Seine

  • Zone verteZone verte - centre urbains d'aléas moyens à fortsPrescriptions
  • Zone rougeZone rouge - écoulement et expansions des crues d'aléas fort et très fortsInterdiction

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 sécheresse, 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Étiolles en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 520 €le mètre carré, médiane
• 603 m²surface médiane vendue
• 2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 32permis de construire
• 3déclarations préalables
• 231logements créés
• 2autorisations annulées

Les 47 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

1 rue de Thouars, 91450 Étiolles

Téléphone

01 60 75 03 09

Horaires

Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 19 h. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Site

www.etiolles.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Soisy-sur-Seine7 418 hab.
• Tigery4 333 hab.
• Saint-Germain-lès-Corbeil7 469 hab.
• Évry-Courcouronnes66 919 hab.
• Quincy-sous-Sénart9 477 hab.
• Corbeil-Essonnes54 471 hab.

La commune

Population

3 105 habitants

Code postal

91450

Code INSEE

91225

Département

Essonne, Île-de-France

Locaux raccordables à la fibre

1 754 sur 1 755 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.