Construire à Étouvellesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 12/03/2025
- 2 zones
Les 2 zones
Zones urbaines
1
Zones naturelles
1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
. Article 4 : Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions autorisées ne peut excéder 3 mètres à l’égout du toit, mesurés à partir du terrain naturel. Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctio...
- Zone UI
Dans le secteur U et le secteur Uc: La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au faîtage. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux t...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Étouvelles
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Étouvelles
- Agrandir à Étouvelles
- Construire une piscine à Étouvelles
- Poser un abri de jardin à Étouvelles
- Clôturer à Étouvelles
- Refaire la façade à Étouvelles
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
La mairie
- Adresse
- 23 rue de Paris, 02000 Étouvelles
- Téléphone
- 03 23 20 28 90
Étouvelles en chiffres
- 208habitants
- 10permis de construire depuis 2013
- 11logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Étouvelles ?
Le document opposable est 02294_PLU_20250312, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Étouvelles ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : N, UI. Ils portent 16 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Étouvelles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Étouvelles ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Étouvelles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chivy-lès-Étouvelles484 hab.
- Vaucelles-et-Beffecourt230 hab.
- Laval-en-Laonnois251 hab.
- Nouvion-le-Vineux143 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 02294_PLU_20250312, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/03/2025
- Contenu
- 116 pages, 2 zones, 16 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 184 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 02294
- Code postal
- 02000
- Département
- Aisne, Hauts-de-France
- Fibre
- 115 locaux raccordables sur 115 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.