Surélever une maison à Étrépigny

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Étrépigny : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 4 zones d'Étrépigny

Zone	Ce que le règlement dit
A	Pour les bâtiments agricoles, la hauteur est limitée à 15 mètres au faîtage.
N	Pour les constructions autorisées par l’article N2 ci-dessus, la hauteur est limitée à 10 mètres au faitage.
UA	Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 10 mètres au faîtage.
UB	Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 10 mètres au faîtage.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Il est exigé : constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par logements minimum.
UB	Il est exigé : constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par logements minimum.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.