Zone UB

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

Les activités économiques qui engendrent des nuisances ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

L'ouverture et l'exploitation de toute carrière. Les terrains de camping et de caravanage. Le stationnement des caravanes hors terrain aménagé, visé aux articles R 443-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Dans le secteur UBs, toutes les nouvelles constructions à l’exception des celles visées à l’article UB2.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOLS ADMISES SOUS CONDITION 2.1

Rappel : Toute demande de travaux visant à supprimer un élément identifié au titre de l’article L 123-1-7 alinéa 5 du Code de l’Urbanisme soumise à déclaration.

2.2. Sont admis sous condition : Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain,

de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d’appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet.

Les modifications et les extensions des bâtiments existants, mais sans apport de nuisances supplémentaires pour le voisinage.

Les abris de jardin, à raison d’un seul abri par unité foncière, mais d’une superficie inférieure ou égale à 15 m2 et d’une hauteur maximale de 3 m.

Au sein des périmètres d’isolement des bâtiments d’élevage, les autorisations d’occupation et d’utilisation du sol sont soumises à l’avis de la Chambre d’Agriculture.

Dans le secteur UBs, les constructions mais seulement liées à la Maison d’Accueil Spécialisé et aux équipements publics.

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1

Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage...

Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : • voies publiques et voies privées ouvertes au public : largeur de plate-forme minimum de 6 m avec chaussée de 4 m • Dans le cas de voies desservant un petit nombre d'habitations où la circulation sera faible, des adaptations aux caractéristiques définies ci-dessus pourront être apportées.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1

Alimentation en eau

Eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

Eau à usage non domestique Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement

Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) Le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées aboutissant à un système collectif d'épuration des eaux usées, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées.

En l'absence de réseau, l'assainissement individuel est obligatoire, les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.

Eaux résiduaires professionnelles et industrielles Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.

Les eaux pluviales s'écoulant sur les voies publiques seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou les services techniques la conseillant.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

En cas d’impossibilité de raccordement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées, les propriétés ne seront constructibles que si elles respectent les conditions posées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les façades des constructions doivent être édifiées sur une bande comprise entre 5 mètres et 15 mètres de l’alignement des voies ; cependant « Grande Rue », les façades des constructions devront être édifiées sur la ligne définie sur le plan de zonage.

6.2. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : a- lorsque le projet de construction intéresse la totalité d'un îlot ou fait partie d'une opération d'ensemble (groupe d'habitations, lotissement, etc ...) b- lorsque le projet de construction s'appuie sur un bâtiment existant en bon état et dans le prolongement de celui-ci. c- lorsque le projet de construction concerne des bâtiments, équipements et installations publics si des nécessités techniques ou architecturales l'imposent. d- pour les annexes et garages

6.3. Ces dispositions ne sont pas exigées pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public, - les annexes, garages ou abris de jardin, si ces derniers dépendent d’habitations existantes.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1

Les constructions peuvent être implantées :

- soit sur une des deux limites séparatives aboutissant aux voies

- soit sur les deux limites séparatives aboutissant aux voies,

- soit en observant la marge de recul suivante : sur toute la longueur des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m) au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ce dernier point et l'égout de la toiture de la construction projetée, sans être inférieure à 3 m. Cette distance peut être ramenée à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 m si le mur latéral ne comprend pas de baies éclairant des pièces de travail ou d'habitation.

7.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ OU

SUR PLUSIEURS PROPRIÉTÉS LIÉES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

8.1. La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction à tout point de l'appui de toute baie éclairant une pièce d'habitation ou de travail d'une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 m.

8.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder R + 1+ combles.

Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 10 mètres au faîtage.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1

Dispositions générales Les constructions et installations autorisées par le PLU ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront. Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.

11.2. Types de couverture autorisés Les constructions seront couvertes par une toiture à deux versants de pentes comprises entre 37 ° et 45°. Les croupes sont autorisées pour les constructions en R+1.

Les toitures à une pente pourront être autorisées pour les garages, abris de jardin, vérandas et les adjonctions limitées à des bâtiments existants. Les constructions avec une toiture à une pente n’excéderont pas 4 m de hauteur. Les toitures-terrasses végétalisées sont autorisées.

Châssis de toit (vélux) Ils seront implantés au même niveau les uns des autres. Ils seront obligatoirement posés au nu du matériau de couverture (pose

encastrée).

11.3. Matériaux de couverture autorisés

Les matériaux de couverture devront être en tuile ou en ardoise ou en matériaux similaires à ceux-ci. Le verre et les matériaux transparents de ton neutre pour les vérandas et les verrières sont autorisés.

Autres bâtiments (en plus des matériaux ci-dessus) Tôle grande onde de teinte beige, verte ou grise. Couverture métallique pré-peinte de couleur beige, verte ou grise. Le bac-acier est autorisé de couleur beige, verte ou grise

11.4. Matériaux des parois extérieures et clôtures interdits L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de

plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings... Les bardages en tôle ondulée non peinte. Les coffres de volets roulants en saillie sur les façades.

11.5. Enduits et revêtements extérieurs, menuiseries et fermetures extérieures Les antennes paraboliques seront interdites sur les façades vues des espaces publics. La couleur de la parabole sera voisine de celle de son support.

La mise en peinture ou en enduit de façades en pierres apparentes non destinées à être revêtues est interdite.

11.6. Clôtures sur rues Les clôtures devront être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes et dans le voisinage immédiat.

Pour les constructions nouvelles, la hauteur totale des clôtures sera inférieure à 1,60 m, celle des murs-bahuts sera inférieure à 0,80 m.

Les murs identifiés en application de l’article L123 -1-7 alinéa 5 seront conservés ou reconstruits à l’identique. Les percements sont autorisés sous condition de ne pas dénaturer l’existant.

Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé :

constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par logements minimum. II n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement à usage

d'habitation locative financée avec un prêt aidé par l'État. Les parkings de surface devront recevoir un aménagement végétal.

ESPACES BOISÉS CLASSÉS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces libres des constructions et les délaissés des aires de stationnement doivent recevoir un aménagement végétal. L’utilisation d’essences locales est préconisée.

Intitulé du document : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règle.

4ème Partie :

Dispositions applicables aux zones agricoles

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune d’ÉT

RÉPIGNY aux documents graphiques n°3.2A et 3.2B.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines,

en zones agricoles et en zones naturelles et forestières Zones urbaines Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimitées aux documents graphiques n°3.2A et 3.2B par un tireté épais, et repérées par un indice commençant par la lettre U. Il s‘agit des zones UA et UB.

Zones agricoles Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V sont délimitées aux documents graphiques n°3.2A et 3.2B par un tireté épais, et repérées par un indice commençant par la lettre A. Cette zone comprend les secteurs A et At.

Zones naturelles et forestières Les zones naturelles et forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre VI sont délimitées aux documents graphiques n°3.2A et 3.2B par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre N. Cette zone comprend le secteur N, Nj et Nl.

À chacune des zones urbaines, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières, s’appliquent les dispositions figurant aux titres 3, 4, 5, 6 du présent règlement. Le caractère et la vocation de chacune de ces zones sont définis dans le titre 2, chaque chapitre compte un corps de règles en quatorze articles :

• ARTICLE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites • ARTICLE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières. • ARTICLE 3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et

d’accès aux voies ouvertes au public. • ARTICLE 4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau,

d’électricité et d’assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l’assainissement non collectif délimitées en application de l’article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel. • ARTICLE 5 - La superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée. • ARTICLE 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques • ARTICLE 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • ARTICLE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété • ARTICLE 9 - Emprise au sol • ARTICLE 10 - Hauteur maximum des constructions • ARTICLE 11 - Aspect extérieur et aménagement de leurs abords, ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au i de l’article R 123-11. • ARTICLE 12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement. • ARTICLE 13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et- de loisirs et de plantations. • ARTICLE 14 - Coefficient d'Occupation du Sol (COS)

Le numéro de l'article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.

Ces documents graphiques font en outre apparaître : • Les Espaces Boisés Classés (EBC) à conserver ou à créer, classés en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme et repérés par un quadrillage de lignes verticales et horizontales. • Les éléments patrimoniaux et paysagers identifiés au titre de l’article L 123-1-7 du Code de l’Urbanisme. • Les bâtiments d’élevage soumis à des périmètres de protection.

Le tableau ci-dessous donne la liste des réserves publiques figurant au P.L.U. avec les indications suivantes :

- L’affectation future des terrains. - La collectivité bénéficiaire devant acquérir les terrains. - La surface.

N°

Destination

Bénéficiaire

1 Prolongement d’une voirie pour desservir la Commune zone UB déterminée au lieu-dit « le Pâquis » (6 mètres de large)

2 Finalisation du chemin piétonnier au lieu-dit Commune « la Fourcière »

3 Élargissement du carrefour entre la Grand Rue et l’ancien chemin d’Étrépigny à Flize, au lieu-dit « Gogaille »

Commune

Surface 625 m2 250 m2 130 m2

2ème Partie : Définition et Typologie des Zones et Secteurs

du P.L.U.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines, en zones agricoles et en zones naturelles.

1/ LES ZONES URBAINES (U)

Les zones urbaines (dites zones U) sont des zones urbanisées ou en cours d’urbanisation, dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. On distingue sur le territoire d’ÉTRÉPIGNY :

la zone UA : qui correspond au centre ancien du village d’ÉTRÉPIGNY et plus particulièrement au tissu dense. Le niveau d'équipement, compatible avec cette occupation du sol, justifie l'appellation de zone urbaine.

la zone UB : qui englobe les extensions du centre aggloméré d’ÉTRÉPIGNY. Il s’agit de l’habitat individuel nouveau, réalisé « au coup par coup » ou sous forme de lotissement, et présentant un maillage beaucoup moins dense que la zone UA. Cette zone comprend en outre un secteur UBs correspondant aux terrains de la Maison d’Accueil Spécialisé.

2/ LES ZONES AGRICOLES (A)

La zone A comprend les secteurs du territoire communal, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette comprend un secteur At qui constitue une zone tampon entre la zone agricole et les zones urbaines, et qui est la traduction de la volonté communale de limiter les désagréments liés à l’implantation de bâtiments agricoles à proximité des zones d’habitat.

3/ LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N)

La zone N correspond aux secteurs du territoire communal, équipés ou non, à protéger en raison :

- soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,

- soit de l’existence d’une exploitation forestière, - soit de leur caractère d’espaces naturels. Elle comprend : - le secteur Nj où sont autorisés les annexes et les abris de jardin.

- le secteur Nl où sont autorisés les équipements de loisirs.

3ème Partie : Dispositions applicables

aux zones urbaines

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA