Zone UA

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Rappels

Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les Espaces Boisés Classés.

1.2. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

Les activités économiques qui engendrent des nuisances ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

L'ouverture et l’exploitation de toute carrière. Les terrains de camping et de caravanage. Les dépôts de toutes natures, à l'exception des dépôts de bois à usage privé. Le stationnement des caravanes hors terrain aménagé.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOLS ADMISES SOUS CONDITION 2.1

Rappel :

Toute demande de travaux visant à supprimer un élément identifié au titre de l’article L 123-1-7 alinéa 5 du Code de l’Urbanisme est soumise à déclaration.

2.2. Sont admis sous condition :

Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d’appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet.

Les modifications et les extensions des bâtiments existants, mais sans apport de nuisances supplémentaires pour le voisinage.

Les abris de jardin, à raison d’un seul abri par unité foncière, mais d’une superficie inférieure ou égale à 15 m2 et d’une hauteur maximale de 3 m.

Au sein des périmètres d’isolement des bâtiments d’élevage, les autorisations d’occupation et d’utilisation du sol sont soumises à l’avis de la Chambre d’Agriculture.

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1

Accès Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie

Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage...

Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : • voies publiques et voies privées ouvertes au public : largeur de plate-forme minimum de 5 m avec chaussée de 3,5 m • Dans le cas de voies desservant un petit nombre d'habitations où la circulation sera faible, des adaptations aux caractéristiques définies ci-dessus pourront être apportées.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1

Alimentation en eau potable

Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement

Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères)

Le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées.

En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire, mais les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.

Eaux résiduaires industrielles et professionnelles: Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.

Les eaux pluviales s'écoulant sur les voies publiques seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou les services techniques la conseillant.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, ou à la limite latérale effective des voies privées déjà construites. La ligne de faîtage des constructions devra être parallèle à la voie.

6.2. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : a - dans l'intervalle constitué par le prolongement des façades des constructions voisines, b - lorsque le projet de construction intéresse la totalité d'un îlot ou fait partie d'une opération d'ensemble,

c - lorsque le projet de construction concerne des bâtiments publics, des équipements et installations publics si des nécessités techniques ou architecturales l'imposent, d - pour les annexes, garages, abris de jardins dépendant d'habitations et de bâtiments existants. e – lorsque le projet de construction se situe derrière les murs identifiés au plan de zonage, les façades des constructions doivent être édifiées sur une bande comprise entre 5 mètres et 15 mètres de l’alignement des voies pour permettre la protection de ces murs.

6.3. Ces dispositions ne sont pas exigées pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public, - les annexes, garages ou abris de jardin, si ces derniers dépendent d’habitations existantes.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1

Sur une profondeur de 15 m à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue (alignement de fait ou limite effective des voies privées), les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives.

Toutefois, l'implantation le long des deux limites séparatives est obligatoire sur les parcelles de largeur inférieure à 8 m.

7.2. Au delà de cette bande de 15 m de profondeur et en limite de fond de parcelle, les constructions ne peuvent être édifiées le long des limites séparatives que si leur hauteur, en tout point du bâtiment n'excède pas 3,50 m en limite de propriété.

7.3. Au cas où une construction ne serait pas implantée en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m) au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ce dernier point et l'égout de toiture de la construction projetée, sans être inférieure à 3 m.

Cette distance peut être ramenée à la moitié de la différence d'altitude entre le point le plus proche de la limite séparative et l'égout de toiture de la construction projetée, sans être inférieure à 3 m, si le mur latéral ne comprend pas de baies éclairant des pièces d'habitation ou de travail

7.4. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : a - lorsque le bâtiment doit être adossé à un bâtiment en bon état construit en limite de propriété et sur une profondeur maximale égale à ce dernier,

b- lorsque le projet de construction intéresse la totalité d'un îlot ou fait partie d'une opération d'ensemble.

7.5. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ OU SUR PLUSIEURS

PROPRIÉTÉS LIÉES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

8.1. La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction à tout point de l'appui de toute baie éclairant une pièce d'habitation ou de travail d'une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 m.

8.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions à usage d'habitation doit être de R + 1 + combles. Toutefois, dans le cadre d’un alignement de rue, la hauteur des constructions nouvelles devra s’aligner sur la ligne générale du bâti existant.

Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 10 mètres au faîtage.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1

Dispositions générales Les constructions et installations autorisées par le PLU ne doivent nuire ni par leur volume ni par leur aspect à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront.

Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.

11.2. Types de couverture autorisés Les constructions seront couvertes par une toiture à deux versants de pentes comprises entre 37 ° et 45°. Les croupes sont autorisées pour les constructions en R+1.

Les toitures à une pente pourront être autorisées pour les garages, abris de jardin, vérandas et les adjonctions limitées à des bâtiments existants. Les constructions avec une toiture à une pente n’excéderont pas 4 m de hauteur. Les toitures-terrasses végétalisées sont autorisées.

Châssis de toit (vélux) Ils seront implantés au même niveau les uns des autres. Ils seront obligatoirement posés au nu du matériau de couverture (pose

encastrée). Ils devront être axés sur les percements ou les trumeaux de la façades.

11.3. Matériaux de couverture autorisés Les matériaux de couverture devront être en tuile ou en ardoise, ou en matériaux similaires à ceux-ci. Le verre et les matériaux transparents de ton neutre pour les vérandas et les verrières sont autorisés. Le zinc est autorisé pour les toitures de faibles pentes.

Autres bâtiments (en plus des matériaux ci-dessus) Tôle grande onde de teinte beige, verte ou grise. Couverture métallique pré-peinte de couleur beige, verte ou grise. Le bac-acier est autorisé de couleur beige, verte ou grise

11.4. Matériaux des parois extérieures et clôtures Les façades devront être en pierre (pierre de Dom) ou recouverte de parements

en pierre naturelle massive rappelant la pierre de Dom. Les pierres de substitutions présenteront les caractéristiques de la pierre en place (nature, couleur, grain, moulures et aspects de finition)

Les façades anciennes initialement en pierre, mais aujourd’hui crépies ou peintes, devront retrouver leur aspect d’origine en cas de réhabilitation.

Sont interdits L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de

plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings ... Les bardages en tôle ondulée non peinte. Le blanc pur.

11.5. Enduits et revêtements extérieurs, menuiseries et fermetures extérieures

Les ouvertures devront être de proportion plus hautes que larges, sauf pour les portes de garage. Sont interdits

La mise en peinture ou en enduit de façades en pierres apparentes non destinées à être revêtues. Les linteaux en bois ne seront pas couverts par un enduit.

Les antennes paraboliques seront interdites sur les façades vues des espaces publics. La couleur de la parabole sera voisine de celle de son support.

11.6. Clôtures sur rue

Les clôtures devront être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes et dans le voisinage immédiat.

Pour les constructions nouvelles, la hauteur totale des clôtures sera inférieure à 1,60 m, celle des murs bahuts sera inférieure ou égale à 0,80 m.

Les murs identifiés en application de l’article L 123 -1-7 alinéa 5 seront conservés ou reconstruits à l’identique. Les percements sont autorisés sous condition de ne pas dénaturer l’existant.

Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé :

constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par logements minimum. II n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement à usage d'habitation locative financée avec un prêt aidé par l'État.

ESPACES BOISÉS CLASSÉS

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces libres des constructions et les délaissés des aires de stationnement doivent recevoir un aménagement végétal. L’utilisation d’essences locales est préconisée.

Les Espaces Boisés Classés figurant au plan sont classés à conserver et à protéger et soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du code de l’Urbanisme.

Intitulé du document : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règle.

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune d’ÉT

RÉPIGNY aux documents graphiques n°3.2A et 3.2B.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines,

en zones agricoles et en zones naturelles et forestières Zones urbaines Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimitées aux documents graphiques n°3.2A et 3.2B par un tireté épais, et repérées par un indice commençant par la lettre U. Il s‘agit des zones UA et UB.

Zones agricoles Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V sont délimitées aux documents graphiques n°3.2A et 3.2B par un tireté épais, et repérées par un indice commençant par la lettre A. Cette zone comprend les secteurs A et At.

Zones naturelles et forestières Les zones naturelles et forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre VI sont délimitées aux documents graphiques n°3.2A et 3.2B par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre N. Cette zone comprend le secteur N, Nj et Nl.

À chacune des zones urbaines, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières, s’appliquent les dispositions figurant aux titres 3, 4, 5, 6 du présent règlement. Le caractère et la vocation de chacune de ces zones sont définis dans le titre 2, chaque chapitre compte un corps de règles en quatorze articles :

• ARTICLE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites • ARTICLE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières. • ARTICLE 3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et

d’accès aux voies ouvertes au public. • ARTICLE 4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau,

d’électricité et d’assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l’assainissement non collectif délimitées en application de l’article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel. • ARTICLE 5 - La superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée. • ARTICLE 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques • ARTICLE 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • ARTICLE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété • ARTICLE 9 - Emprise au sol • ARTICLE 10 - Hauteur maximum des constructions • ARTICLE 11 - Aspect extérieur et aménagement de leurs abords, ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au i de l’article R 123-11. • ARTICLE 12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement. • ARTICLE 13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et- de loisirs et de plantations. • ARTICLE 14 - Coefficient d'Occupation du Sol (COS)

Le numéro de l'article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.

Ces documents graphiques font en outre apparaître : • Les Espaces Boisés Classés (EBC) à conserver ou à créer, classés en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme et repérés par un quadrillage de lignes verticales et horizontales. • Les éléments patrimoniaux et paysagers identifiés au titre de l’article L 123-1-7 du Code de l’Urbanisme. • Les bâtiments d’élevage soumis à des périmètres de protection.

Le tableau ci-dessous donne la liste des réserves publiques figurant au P.L.U. avec les indications suivantes :

- L’affectation future des terrains. - La collectivité bénéficiaire devant acquérir les terrains. - La surface.

N°

Destination

Bénéficiaire

1 Prolongement d’une voirie pour desservir la Commune zone UB déterminée au lieu-dit « le Pâquis » (6 mètres de large)

2 Finalisation du chemin piétonnier au lieu-dit Commune « la Fourcière »

3 Élargissement du carrefour entre la Grand Rue et l’ancien chemin d’Étrépigny à Flize, au lieu-dit « Gogaille »

Commune

Surface 625 m2 250 m2 130 m2

2ème Partie : Définition et Typologie des Zones et Secteurs

du P.L.U.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines, en zones agricoles et en zones naturelles.

1/ LES ZONES URBAINES (U)

Les zones urbaines (dites zones U) sont des zones urbanisées ou en cours d’urbanisation, dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. On distingue sur le territoire d’ÉTRÉPIGNY :

la zone UA : qui correspond au centre ancien du village d’ÉTRÉPIGNY et plus particulièrement au tissu dense. Le niveau d'équipement, compatible avec cette occupation du sol, justifie l'appellation de zone urbaine.

la zone UB : qui englobe les extensions du centre aggloméré d’ÉTRÉPIGNY. Il s’agit de l’habitat individuel nouveau, réalisé « au coup par coup » ou sous forme de lotissement, et présentant un maillage beaucoup moins dense que la zone UA. Cette zone comprend en outre un secteur UBs correspondant aux terrains de la Maison d’Accueil Spécialisé.

2/ LES ZONES AGRICOLES (A)

La zone A comprend les secteurs du territoire communal, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette comprend un secteur At qui constitue une zone tampon entre la zone agricole et les zones urbaines, et qui est la traduction de la volonté communale de limiter les désagréments liés à l’implantation de bâtiments agricoles à proximité des zones d’habitat.

3/ LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N)

La zone N correspond aux secteurs du territoire communal, équipés ou non, à protéger en raison :

- soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,

- soit de l’existence d’une exploitation forestière, - soit de leur caractère d’espaces naturels. Elle comprend : - le secteur Nj où sont autorisés les annexes et les abris de jardin.

- le secteur Nl où sont autorisés les équipements de loisirs.

3ème Partie : Dispositions applicables

aux zones urbaines

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA