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Edifiable

Faire une terrasse à Étrun

Une terrasse de plain-pied ne demande rien au code, mais elle imperméabilise le sol : la part de pleine terre que le règlement exige la limite, et l'emprise au sol dès qu'elle est surélevée.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 17. La page projet met vos chiffres à côté, et dit la formalité à déposer.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Étrun : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Code de l'urbanisme, national. Ce site ne compile pas cette règle : elle ne dépend ni de la commune ni de la zone.

Les pièces exigées pour un dossier à Étrun

Les étapes, du dépôt à la fin des travaux : la déclaration préalable et le permis de construire.

Comparer les 3 règles dans les 13 zones d'Étrun

article 13

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone concernée : aucune valeur comparable n'en a été tirée. Le règlement en entier.

article 9

ZoneCe que le règlement dit
UG

Non réglementée

UG 9-3 : PRESCRIPTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER À PROTEGER Il n'est pas fixé de règles.

Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7

ZoneCe que le règlement dit
1AUA

En limite séparativedans la bande de 35 m depuis la voie, hors secteur 1AUA2

1) Implantation le long des limites séparatives Dans toute la zone à l'exception du secteur 1AUA2 : Les constructions et installations pourront s'implanter le long des limites séparatives dans une bande de 35 mètres comptée à partir de la limite d'emprise des voies publiques ou privées, existantes ou à créer.
1AUECette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes*, d’une emprise au sol* de 12 m² maximum et d'une hauteur maximale de 3,50 mètres qui pourront s'implanter à 1 mètre minimum des limites séparatives.
1AULCette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes*, d’une emprise au sol* de 12 m² maximum et d'une hauteur maximale de 3,50 mètres qui pourront s'implanter à 1 mètre minimum des limites séparatives.
A

En limite séparative

1) Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations pourront s'implanter le long des limites séparatives.
A

15 m au moins des limites des zones UA, UB, UC et 1AUAbâtiments ou installations agricoles non liés à une exploitation déjà présente

... de bâtiments* ou installations agricoles non liés à une exploitation déjà présente dans la zone ou dans les zones limitrophes, cette distance est portée à 15 m minimum par rapport aux limites des zones mixtes urbaines et à urbaniser : UA, UB, UC et 1AUA.
N

En limite séparative

1) Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations pourront s'implanter le long des limites séparatives.
UA

En limite séparativedans la bande de 35 m depuis la voie

1) Dans une bande de 35 mètres comptée à partir de la limite d'emprise des voies publiques ou privées, existantes ou à créer Les constructions et installations pourront s'implanter le long des limites séparatives.
UA

3,50 m au faîtage en limiteau-delà de la bande de 35 m, annexes et extensions

- lorsqu'il s'agit de bâtiments* (annexes* ou extensions) dont la hauteur n'excède pas 3,50 mètres au faîtage* ou à l'acrotère* en limite parcellaire
UB

En limite séparative

1) Implantation sur limites séparatives Les constructions et installations pourront s'implanter le long des limites séparatives.
UC

En limite séparativedans la bande de 35 m depuis la voie

1) Dans une bande de 35 mètres comptée à partir de la limite d'emprise des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, Les constructions et installations pourront s'implanter le long des limites séparatives.
UEP.100 MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL maximum et d'une hauteur maximale de 3,50 mètres qui pourront s'implanter à 1 mètre minimum des limites séparatives.
UGCette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes*, d’une emprise au sol* de 12 m² maximum et d'une hauteur maximale de 3,50 mètres, qui pourront s'implanter à 1 mètre minimum des limites séparatives.
UJ

3,50 m au faîtage en limiteannexes et extensions

- lorsqu'il s'agit de bâtiments* (annexes* ou extensions) dont la hauteur n'excède pas 3,50 mètres au faîtage* ou à l'acrotère* en limite parcellaire
ULCette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes*, d’une emprise au sol* de 12 m² maximum et d'une hauteur maximale de 3,50 mètres qui pourront s'implanter à 1 mètre minimum des limites séparatives.
UPCette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes*, d’une emprise au sol* de 20 m² maximum et d'une hauteur maximale de 3,50 mètres qui pourront s'implanter à 1 mètre minimum des limites séparatives.

Les autres travaux à Étrun

Le PLUid'Étrun, 13 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.