Zone 3UV

Intitulé du document : Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE

§ 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous

Zonage

3UV1

3UV1 3UV2

Destinations / sous destinations autorisées

Logement

3UV2 Ensemble des destinations de constructions autorisées dans la sous zone 3UV2 Affouillements et exhaussements de sol

3UV1 3UV2

Extension ou modification des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi non compatibles avec la 3UV1 vocation de la zone 3UV2

Intitulé du document : Conditions d’implantation des destinations / sous destinations autorisées

Néant

Néant

Hébergement

Néant

Néant

Artisanat et commerce de détail

Néant

Restauration Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Centre de congrès et d'exposition

Bureau

Si le bâti présente des arcades : la sous destination est autorisée à la condition que l’activité ne masque pas les arcades.

Si le bâti ne présente pas d’arcades : la sous destination est

autorisée à la condition qu’il n’y ait pas de modification des

ouvertures existantes en rez-de- chaussée. Peuvent néanmoins être

exceptionnellement autorisées la suppression d’allège ou la

réduction de l’emprise des ouvertures.

Néant

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Autres équipements recevant du public

Sous réserve d’appartenir à la catégorie « Equipement de proximité » définie par l’INSEE* Et Si le bâti présente des arcades : la sous destination est autorisée à la condition que l’activité ne masque pas les arcades.

Si le bâti ne présente pas d’arcades : la sous destination est autorisée à la condition qu’il n’y ait pas de modification des ouvertures existantes en rez-de- chaussée. Peuvent néanmoins être exceptionnellement autorisées la suppression d’allège ou la réduction de l’emprise des ouvertures.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone 3UV

Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous

Zonage

Destinations / sous destinations autorisées

3UV1 Equipements sportifs

Conditions d’implantation des destinations / sous destinations autorisées

Sous réserve d’appartenir à la catégorie « Equipement de proximité » définie par l’INSEE* et Sous réserve de ne pas générer de nuisances pour les autres destinations de construction autorisées dans la zone.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone 3UV

Zonage 3UV2 3UV2

Destinations / sous destinations autorisées

Logement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Autres équipements recevant du public Entrepôt

Bureau

Conditions d’implantation des destinations / sous destinations autorisées

Uniquement logement de fonction ou logement strictement lié à une Néant fonction de gardiennage ou surveillance Ou Autorisé dans le cadre projet d'ensemble respectant les principes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Sous réserve d’être directement lié au fonctionnement de la gare Néant ferroviaire Sous réserve d’être directement lié au fonctionnement de la gare Néant ferroviaire Autorisé dans le cadre projet d'ensemble respectant les principes Néant de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Ou Sous réserve d’être directement lié au fonctionnement de la gare ferroviaire Autorisé dans le cadre projet d'ensemble respectant les principes Néant de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation

Néant Néant

Néant

Autorisé dans le cadre projet d'ensemble respectant les principes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Sous réserve d’être directement lié au fonctionnement de la gare ferroviaire Sous réserve d’être directement lié au fonctionnement de la gare ferroviaire

Néant Néant Néant Néant

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone 3UV

§ 2 // AUTRES INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Zonage

3UV1 3UV2

Sont interdits : Les constructions ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations listées ci-avant et/ou non soumis à conditions particulières.

Les constructions et aménagements qui, par leur nature, leurs caractéristiques, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Les destinations de constructions autorisées (éventuellement assorties de leurs conditions d’implantation) et les usages et affectations des sols, constructions et activités mentionnées au tableau « Sont soumis à conditions : » ne sont pas concernés.

Les habitations légères de loisir (HLL) Les terrains de camping et de caravaning Les installations des caravanes hors terrains aménagés ainsi que le stationnement isolé de plus de trois mois de caravane (sauf dans les bâtiments sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur) Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme.

Les dépôts sauvages de ferrailles, de déchets, de tous biens de consommation inutilisables ainsi que les dépôts de véhicules soumis ou non à autorisation.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

L’ouverture et l’exploitation de carrières.

La reconstruction de bâtiments démolis ou détruit par des risques naturels est interdite excepté si des aménagements spécifiques ont été réalisés pour prévenir ce risque. Les abris pour animaux Les vérandas, les constructions ou installations de faible emprise (constructions annexes)

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone 3UV

Les nouvelles constructions ne peuvent être autorisées que dans le cadre d’un projet d’ensemble compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Leur réalisation devra être liée : ⁻ Aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone. Dans ce cas, les talus créés doivent présenter une pente maximale de 3h/2v (voir illustration ci-dessous) et les exhaussements sont limités à 0.60m, ⁻ À des aménagements paysagers, ⁻ À des aménagements hydrauliques, ⁻ À des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de desserte par les réseaux, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, ⁻ À la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique. ⁻ Aux travaux nécessaires à la préservation, au maintien ou la remise en état des continuités écologiques

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

3UV1 3UV2

L’ouverture n’est autorisée qu’aux conditions suivantes : ⁻ qu’elles soient utiles au fonctionnement du quartier ou que l'implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif même de cette installation, ⁻ qu'elles soient compatibles avec la proximité d’habitation, ⁻ que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage : nuisance notables, incendie, explosion, ...

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone 3UV

Elles sont autorisées à condition : ⁻ que les extensions et modifications soient compatibles en terme de proportion et d’aspect extérieur avec les milieux environnants ⁻ qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances notables pour les bâtiments non compatibles avec la vocation de la zone.

Extension des bâtiments existants autorisés dans la zone Elles sont autorisées à condition :

3UV1

⁻ De respecter l’intégralité des dispositions du chapitre II

3UV2

⁻ De présenter une majoration de la surface de plancher inférieure à 15.00m²

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone 3UV

3.1

Règles générales

3.1.1 L'implantation est mesurée par rapport au nu* de la façade, ou à défaut à tout point de la construction. Des règles spécifiques peuvent cependant s’appliquer sur les saillies et débords.

3.1.2 Dans la sous zone 3UV1 : Les constructions nouvelles doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques sur la totalité de leur façade.

Toutes extension ou reconstruction d’une construction existante doit respecter la trame parcellaire existante (alignement et implantation), y compris en cas de regroupement de parcelles.

Les petites saillies* en façade surplombant le domaine public sont autorisées dans une limite de 0.20 mètres.

Pour rappel : les saillies et débords sont soumis à accord du gestionnaire de la voirie.

Dans la sous zone 3UV2 : L’implantation des constructions doit être définie dans le cadre d’un projet d’aménagement d’ensemble compatible avec les orientations d’aménagement.

3.2

Cas particuliers

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone 3UV

- sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Dans ce cas, les travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de problématiques de sécurité (Par exemple, dans le cas d'un bâtiment de 10m de hauteur et édifié à 2 m de la voie, une extension serait possible à 2 m de la voie et sur 10m de hauteur, sous réserve de ne pas générer de problématique de sécurité publique)

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone 3UV

3.2.2 Insertion dans le site / Préservation des vues Insertion dans le site : Des conditions différentes peuvent être acceptées pour prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu'une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs voies ou limites de référence (terrain d’angle notamment...), une servitude d’utilité publique, …, afin d'adapter le projet en vue de son insertion dans le site. Les adaptations doivent faire l’objet d’une justification soignée et précise dans la demande d’autorisation d’urbanisme.

Préservation des vues : Des règles différentes peuvent également être acceptées pour préserver des vues et des dégagements visuels dès lors, que, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics. Les adaptations doivent faire l’objet d’une justification soignée et précise dans la demande d’autorisation d’urbanisme.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

3.3

Règles générales

3.3.1 Aucun élément en saillie des limites d’implantation n’est autorisé.

3.3.2 Dans la sous zone 3UV1 : L’implantation le long de la limite séparative est imposée.

3.3.3 Dans la sous zone 3UV2 : L’implantation des constructions doit être définie dans le cadre d’un projet d’aménagement d’ensemble compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

3.4

Cas particuliers

3.4.1 Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n’est pas conforme aux règles générales, le projet ne peut porter que sur des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit du bâtiment.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone 3UV

3.4.2 Insertion dans le site / Préservation des vues Insertion dans le site : Des conditions différentes peuvent être acceptées pour prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu'une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs voies ou limites de référence (terrain d’angle notamment...), une servitude d’utilité publique, …, afin d'adapter le projet en vue de son insertion dans le site. Les adaptations doivent faire l’objet d’une justification soignée et précise dans la demande d’autorisation d’urbanisme.

Préservation des vues : Des règles différentes peuvent également être acceptées pour préserver des vues et des dégagements visuels dès lors, que, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics. Les adaptations doivent faire l’objet d’une justification soignée et précise dans la demande d’autorisation d’urbanisme.

3.4.3 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales peuvent être adaptées pour les équipements d’intérêt collectifs et services publics.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

3.5

Néant

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

3.8

Mode de calcul

3.8.1 La hauteur maximale des constructions s’apprécie par rapport au point le plus bas du terrain naturel situé au niveau de l’emprise de la construction avant tout travaux d’exhaussement ou d’affouillement des sols. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage du bâtiment, au sommet de l’acrotère, ou tout autre point de la partie sommitale quand il ne s’agit pas d’un bâtiment. Dans ce dernier cas, les hauteurs maximales à respecter sont celles qui s’appliquent aux acrotères des bâtiments sauf exceptions explicitement mentionnées dans le règlement (ex : clôtures).

3.8.2 Les installations techniques en toiture de très faible emprise (antennes, cheminées…) peuvent déroger à la hauteur maximale autorisée dans une limite de +1.00m. Les dispositifs destinés à produire de l’énergie ne sont pas concernés par cette disposition.

3.8.3 En cas de terrain présentant des fortes pentes sur l’emprise de la construction (supérieure à 25%), la hauteur maximale prescrite dans la zone peut être augmentée de 2.50 mètres.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone 3UV

3.9

Règles générales

3.9.1 Dans la sous zone 3UV1 : ⁻ Au faîtage, la hauteur maximale des constructions est de 14.50 mètres. A l’égout du toit, les constructions ne devront pas dépasser 12.00 mètres.

⁻ Le nombre de niveau maximum autorisé est de 2 étages sur rez-de-chaussée et comble habitable.

⁻ Le nombre de niveaux des édifices repérés sur le Plan des Edifices d'Intérêt Patrimonial ne pourra pas être modifié. Il est précisé dans chaque « FICHES D’ANALYSE DU BATI » (celles-ci sont regroupées dans les orientations d’aménagement et de programmation).

⁻ Les constructions sur rue à rez-de-chaussée seul sont interdites.

⁻ En cas de construction entre deux mitoyens de hauteurs différentes, la construction ne dépassera pas la moitié de la différence de hauteur.

⁻ En cas de construction entre deux mitoyens sensiblement de même hauteur, on s'alignera sur l'une des deux hauteurs.

3.9.2 Dans la sous zone 3UV2 : La hauteur des constructions doit être définie dans le cadre d’un projet d’aménagement d’ensemble compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

3.10

Cas particuliers

3.10.1 Equipements d’intérêt collectif et services publics La hauteur n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

3.10.2 Hauteur particulière Une hauteur particulière de la construction pourra être imposée lorsque l’environnement bâti et/ou naturel l’exige pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine compatible avec le patrimoine de Villefranche de Conflent.

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§ 4 // QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Dans la sous zone UV1

4.1

Le projet ne doit pas par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier porter atteinte au

caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le parti architectural doit être arrêté en fonction de l'environnement immédiat de la construction de manière à s'insérer avec simplicité et qualité dans l'ensemble urbain et s'inscrire en continuité de l'existant. Cette continuité passe par l'usage de matériaux, de textures et de couleurs utilisés sur les édifices voisins : une attention particulière doit être portée aux caractéristiques du bâti proche pour permettre l’emploi de matériaux cohérents ou en accord avec les tonalités dominantes. Les matériaux modernes ne sont pas exclus pour autant mais doivent garantir une discrétion et/ou une cohérence dans le paysage urbain et être traités avec un souci du détail. La construction doit aussi respecter les grandes lignes de composition architecturale et les caractéristiques du parcellaire significatif de l'histoire urbaine.

Pour guider le porteur de projet, des « FICHES D’ANALYSE DU BATI » ont été réalisées sur les édifices remarquables. Elles sont regroupées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLUi. Le schéma ci-dessous indique les constructions faisant l’objet de fiches. Les « FICHES D’ANALYSE DU BATI » précisent les caractéristiques et matériaux ayant une valeur patrimoniale. Elles doivent être prises en compte lors de tout projet de travaux sur les constructions faisant l’objet de fiches ainsi que sur leurs constructions voisines.

4.2

Tout projet de construction sera apprécié en fonction de :

- La cohérence de l'architecture proposée et la qualité du dessin et des détails.

- La cohérence d'échelle, de volumétrie, de composition et de matériaux avec les édifices voisins

Les édifices protégés au titre de Monuments Historiques ou présentant un intérêt patrimonial particulier (cf : plan des édifices remarquables) doivent être restaurés ou mis en valeur selon les enjeux et orientations précisés dans les « FICHES D'ANALYSE DU BATI » précitées.

⁻ En préservant les matériaux, les éléments d'origine et les détails d'architecture (corniches, encadrements de baies, menuiseries, ...). ⁻ En veillant à la compatibilité des matériaux utilisés avec l'architecture d'origine, et à l'adéquation des techniques de mise en œuvre. ⁻ En retrouvant, dès que cela est possible un état plus proche de l'architecture d'origine et notamment lorsque celle-ci a subi des modifications

intempestives (matériaux, percements, ou ajouts dénaturant la façade. ⁻ En conservant les modénatures et décors visibles ou dégagées en cours de travaux. ⁻ En réalisant, lorsque cela est justifié, des restitutions ou remplacement d'éléments à l'identique

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone 3UV

4.3

Les matériaux extérieurs doivent être pérennes, de qualité et conserver une stabilité dans le temps.

4.4

⁻ Dans les zones les plus pentues ainsi que dans les zones concernées par un aléa glissement de terrain, il appartient au maître d’ouvrage de prendre les

dispositions nécessaires pour assurer la stabilité des constructions ou des aménagements envisagés (prise en compte des préconisations d’études

géotechniques, renforcement de façades et/ou des ouvertures exposées, report des pièces de vie…).

Pour rappel : les zones exposées à un aléa glissement de terrain sont indiquées dans le rapport de présentation du PLUi.

⁻ Il est impératif de respecter les obligations de débroussaillement ou le maintien en état débroussaillé à caractère permanent permettant de prémunir les constructions du risque incendie.

4.5

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

3.6

Dans la sous zone UV1 : Néant

3.7

Dans la sous zone UV2 : L’emprise au sol des constructions doit être définie dans le cadre d’un projet d’aménagement d’ensemble compatible avec les orientations

d’aménagement et de programmation.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone 3UV

Intitulé du document : Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

MODIFICATION 1 - Approbation du 13/04/2023

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Sommaire

POLE STRUCTURANT Prades Catllar Codalet Los Masos Ria Sirach

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Sommaire

SOMMAIRE #DISPOSITIONS GENERALES..................................................................................................................................................................................................................................... 6 ZONES URBAINES.................................................................................................................................................................................................................................................... 15

Zone 1UA ......................................................................................................................................................................................................................................................................... 17 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 18 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................ 23 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................................................................................................................ 41 Zone 1UB ......................................................................................................................................................................................................................................................................... 44 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 45 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................ 50 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................................................................................................................ 69 Zone 1UC ......................................................................................................................................................................................................................................................................... 72 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 73 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................ 78 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................................................................................................................ 96 Zone 1UD ......................................................................................................................................................................................................................................................................... 99 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 100 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 104 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 120 Zone UE.......................................................................................................................................................................................................................................................................... 123 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 124 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 128 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 144

*Le terme est défini dans le lexique annexé au présent règlement Règlement – « 1 / PÔLE STRUCTURANT » – M1 // 3

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Sommaire

Zone Uep........................................................................................................................................................................................................................................................................ 147 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 148 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 152 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 166 Zone Ut........................................................................................................................................................................................................................................................................... 169 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 170 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 174 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 190 ZONES A URBANISER ............................................................................................................................................................................................................................................ 193 Zone 1AU1 ..................................................................................................................................................................................................................................................................... 194 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 195 Ch.II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................................................................................................................... 202 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 232 Zone 1AU2 ..................................................................................................................................................................................................................................................................... 235 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 236 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 239 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 247 Zone 1AU3 ..................................................................................................................................................................................................................................................................... 250 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 251 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 254 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 263 ZONES AGRICOLES................................................................................................................................................................................................................................................ 266 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 267

*Le terme est défini dans le lexique annexé au présent règlement Règlement – « 1 / PÔLE STRUCTURANT » – M1 // 4

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Sommaire

Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 274 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 290 ZONES NATURELLES ............................................................................................................................................................................................................................................. 293 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 294 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 302 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 318

#DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément aux articles L.123-1 à L.123-20 ainsi que R 123.1 à R 123.14 du code de l'urbanisme.

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la Communauté de communes Conflent Canigó Afin faciliter la lecture du document, il est divisé en 4 livres correspondant aux différents niveaux de l’armature territoriale : pôle structurant, pôles relais, pôles de proximité et maillage rural.

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent à celles des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R. 111-28 à R. 111-30 du code de l'urbanisme conformément aux dispositions de l'article R 111-1 dudit code.

Articles restants applicables au PLUi : Les dispositions des articles R 111-2, R 111-4, R 111-26 et R 111-27 restent notamment applicables.

Sécurité et salubrité Art R 111-2 ; Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Vestiges archéologiques Art R 111-4 ; Le projet peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Environnement

Art R 111-26 ; Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L 110-1 et L 110-2 du code de l’environnement. Le projet ne peut être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si par sa situation, son importance ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

Paysages

Art R 111-27 ; Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS Autres articles code de l’urbanisme et autres Outre les dispositions ci-dessus sont et demeurent applicables tous les autres articles du code de l'urbanisme ainsi que toutes législations : les autres législations en vigueur sur le territoire, notamment :

Loi Montagne La majeure partie des communes de la Communauté de Communes Conflent Canigó est concernée par les dispositions par la Loi Montagne. Seules les communes de Codalet, Prades, Los Masos, Marquixanes, Espira de Conflent, Finestret, Joch, Vinça et Rigarda ne sont pas concernées.

Sur les communes ou il est fait application de la loi Montagne, les constructions ne sont admises qu’en continuité de l’urbanisation existante dans les conditions prévues par L122-5 et suivant du Code de l’Urbanisme sauf exceptions spécifiées aux articles L122-3 et L122-7.

Patrimoine / Archéologie

Conformément aux dispositions de l'article L 522-5 et notamment R523-4 du code du patrimoine, les projets d'aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones archéologiques sensibles sont présumés faire l'objet de prescriptions spécifiques préalablement à leur réalisation. Le Service Régional de l'Archéologie devra être immédiatement prévenu en cas de découverte fortuite au cours de travaux en dehors de ces zones, conformément à l'article L 531-14 du code précité. Toute destruction de site peut être sanctionnée par la législation relative aux crimes et délits contre les biens.

Défrichements Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés, en application des articles L.341.5 et suivants du Code Forestier. En application de l’article R.421.3.1 du Code de l'Urbanisme, l’attestation de dossier complet de la demande de défrichement est une pièce constructive du dossier de demande de permis de construire.

Obligations de débroussaillement

Conformément aux articles L.134.5 et suivants du Code forestier, dans le cadre de la lutte contre les incendies, le débroussaillement, à la charge du propriétaire, est obligatoire « aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature, sur une profondeur de cinquante mètres (le maire peut porter cette obligation à 100 mètres) ; aux abords des voies privées y donnant accès, sur une profondeur de dix mètres de part et d'autre de la voie » (articles L.134.6 du Code forestier).

Règlement Sanitaire Départemental Le règlement sanitaire départemental s’applique sur le territoire du PLUi. Il est disponible sur le site internet du Conseil Départemental 66.

Gestion des eaux pluviales Les dispositions du Code de l'Environnement relatives aux eaux pluviales s’appliquent à tout aménagement et notamment les articles R214-1 et suivant du Code de l’Environnement.

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

Servitudes d’utilités publiques :

S'ajoutent sur la totalité du territoire communal, aux règles propres au Plan local d’urbanisme, des prescriptions complémentaires, concernant les servitudes d'utilité publique régulièrement reportées dans l'annexe "tableau des servitudes d'utilité publique" du plan local d’urbanisme et approuvées conformément aux dispositions de l'article L 126.1 du code de l'urbanisme. Une liste des servitudes s’imposant à chaque commune est annexée au PLUi.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Les zones urbaines

Les zones à urbaniser

Le règlement distingue des zones urbaines spécifiques aux différents niveaux de l’armature territoriale (Pôle structurant, Pôles relais, Villages de proximité, Maillage rural) et des zones urbaines communes à l’ensemble du territoire. Elles sont détaillées dans les tableaux ci-après.