Zone UEP

Intitulé du document : Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE

§ 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous

Zonage

Destinations / sous destinations autorisées

Uep Uepc

Extension ou modification des bâtiments existants à la date Uep d’approbation du PLUi non compatibles avec la vocation de la Uepc zone

L’ouverture n’est autorisée qu’aux conditions suivantes : ⁻ qu’elles soient utiles au fonctionnement du quartier ou que l'implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif même de cette installation, ⁻ qu'elles soient compatibles avec la proximité d’habitation, ⁻ que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage : nuisance notables, incendie, explosion, ...

Elles sont autorisées à condition : ⁻ qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances ⁻ que les installations nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // ZONE Uep

4.6.3 Cas particulier Les dispositions du 4.6.1 et du 4.6.2 peuvent être adaptées dans le cas d’un parti pris architectural étudié au regard des caractéristiques du site dans lequel s’insère le projet.

4.7

Clôtures

Pour rappel : L’édification de clôture peut être soumise à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis selon les cas). Il convient de se rapprocher des services instructeurs de la Communauté de Communes afin de savoir si votre commune concernée.

La hauteur de la clôture se mesure : - à partir du niveau du sol de l’emprise publique qui jouxte le terrain pour les limites sur voie / emprises publiques / espaces assimilés aux emprises publiques. - à partir du terrain naturel pour les clôtures en limites séparatives, avant tout remaniement de terrain. Des dérogations ponctuelles de hauteur dans la limite d’une vingtaine de cm pourront être accordées si le relief naturel le justifie.

Les règles ci-après cadrant les clôtures peuvent être adaptées pour prendre en compte des normes réglementaires spécifiques ou des contraintes de fonctionnement. Ces adaptations doivent être justifiées.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // ZONE Uep

4.7.1 Limites sur voie / emprises publiques / espaces assimilés aux emprises publiques* - Hauteur maximale : 1.50m - Aspect / matériaux / couleurs : le traitement des clôtures devra être soigneusement étudié en lien avec le parti pris architectural du bâtiment. Il sera recherché une mise en valeur de l’interface avec l’espace public. - Portails et portillons : ils doivent privilégier des formes simples/sobres et des couleurs/matériaux assortis à la clôture. - Intégration des éléments techniques : les clôtures doivent prévoir l’intégration soignée des coffrets de comptages, boites aux lettres ou autres éléments techniques. - Sont interdits : murs/murets non enduits, claustra ou palissade en bois, lamelles occultantes pvc, canisse, haie artificielle, brise vue synthétique, matériaux brillants, pvc blanc et/ou de couleurs vives, placage ou matériaux d’imitation (fausse pierre, fausse brique…).

4.7.2 Limites séparatives ⁻ Hauteur maximale : 1.50m - Aspect / matériaux / couleurs : le traitement des clôtures devra être soigneusement étudié en lien avec le parti pris architectural du bâtiment. Les clôtures pourront prendre la forme d’un grillage simple ou d’un mur bahut surmonté d’un grillage/grille ou lisse. Les murs et murets devront présenter un couronnement assorti à la toiture et être traités de la même façon que les façades enduites. - Sont interdits : murs/murets non enduits, matériaux brillants, pvc blanc et/ou de couleurs vives, placage ou matériaux d’imitation (fausse pierre, fausse brique).

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // ZONE Uep

4.9

Eléments techniques

4.9.1

- Les ouvrages nécessaires à l’alimentation en énergie, aux fluides, à la téléphonie ou au haut débit devront être intégrés le plus discrètement possible aux

façades et/ou toitures. Tout autre élément de nature à porter atteinte à l’esthétique des façades visibles depuis les espaces ouverts à l’usage du public est

interdit à moins d’être masqué par un habillage intégré à l’architecture du bâtiment (pompes à chaleur, poste de détente de gaz…)

- Les antennes, locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toitures en particulier pour les toitures terrasses.

- Les gouttières doivent être en harmonie avec la façade ou intégrées dans le bâti. Elles sont interdites en PVC.

- Les dispositifs permettant de limiter les chutes de neige sur l’espace public sont autorisés dans la mesure où ils sont en harmonie avec la toiture.

4.10 4.10.1

Cas particuliers Constructions de faible emprise Les règles du chapitre II.4 « QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » peuvent être adaptées pour les constructions générant moins de 15m² d’emprise au sol et d’une hauteur inférieure à 3.50 mètres à condition que celles-ci ne soient pas visibles depuis les espaces publics ou présentent un aspect extérieur à minima en harmonie avec la construction principale ou à défaut, les constructions environnantes.

Les dispositions du 4.4.1 et du 4.4.2 encadrant les toitures peuvent également être adaptées pour les vérandas dans la mesure ou celles-ci présentent un aspect extérieur en harmonie avec la construction principale.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // ZONE Uep

§ 5 // TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

5.1

Uep

L’ouverture n’est autorisée qu’aux conditions suivantes : ⁻ qu’elles soient utiles au fonctionnement du quartier ou que l'implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif même de cette installation, ⁻ qu'elles soient compatibles avec la proximité d’habitation, ⁻ que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage : nuisance notables, incendie, explosion, ...

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone Uep

4.6.3 Cas particulier Les dispositions du 4.6.1 et du 4.6.2 peuvent être adaptées dans le cas d’un parti pris architectural étudié au regard des caractéristiques du site dans lequel s’insère le projet.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone Uep

4.7

Clôtures

Pour rappel : L’édification de clôture peut être soumise à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis selon les cas). Il convient de se rapprocher des services instructeurs de la Communauté de Communes afin de savoir si votre commune concernée.

La hauteur de la clôture se mesure : - à partir du niveau du sol de l’emprise publique qui jouxte le terrain pour les limites sur voie / emprises publiques / espaces assimilés aux emprises publiques. - à partir du terrain naturel pour les clôtures en limites séparatives, avant tout remaniement de terrain. Des dérogations ponctuelles de hauteur dans la limite d’une vingtaine de cm pourront être accordées si le relief naturel le justifie.

Les règles ci-après cadrant les clôtures peuvent être adaptées pour prendre en compte des normes réglementaires spécifiques ou des contraintes de fonctionnement. Ces adaptations doivent être justifiées.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone Uep

4.7.1 Limites sur voie / emprises publiques / espaces assimilés aux emprises publiques* - Hauteur maximale : 1.50m - Aspect / matériaux / couleurs : le traitement des clôtures devra être soigneusement étudié en lien avec le parti pris architectural du bâtiment. Il sera recherché une mise en valeur de l’interface avec l’espace public. Les murets en pierres sèches et les clôtures bois sont également autorisées (rappel : palissades bois interdites). - Portails et portillons : ils doivent privilégier des formes simples/sobres et des couleurs/matériaux assortis à la clôture. - Intégration des éléments techniques : les clôtures doivent prévoir l’intégration soignée des coffrets de comptages, boites aux lettres ou autres éléments techniques. - Sont interdits : murs/murets non enduits, claustra ou palissade en bois, lamelles occultantes pvc, canisse, haie artificielle, brise vue synthétique, matériaux brillants, pvc blanc et/ou de couleurs vives, placage ou matériaux d’imitation (fausse pierre, fausse brique…).

4.7.2 Limites séparatives ⁻ Hauteur maximale : 1.50m - Aspect / matériaux / couleurs : le traitement des clôtures devra être soigneusement étudié en lien avec le parti pris architectural du bâtiment. Les clôtures pourront prendre la forme d’un grillage simple ou d’un mur bahut surmonté d’un grillage/grille ou lisse. Les murs et murets devront présenter un couronnement assorti à la toiture et être traités de la même façon que les façades enduites. Les murets en pierres sèches et les clôtures bois sont également autorisées. - Sont interdits : murs/murets non enduits, matériaux brillants, pvc blanc et/ou de couleurs vives, placage ou matériaux d’imitation (fausse pierre, fausse brique).

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone Uep

4.9

Eléments techniques

4.9.1

- Les ouvrages nécessaires à l’alimentation en énergie, aux fluides, à la téléphonie ou au haut débit devront être intégrés le plus discrètement possible aux

façades et/ou toitures. Tout autre élément de nature à porter atteinte à l’esthétique des façades visibles depuis les espaces ouverts à l’usage du public est

interdit à moins d’être masqué par un habillage intégré à l’architecture du bâtiment (pompes à chaleur, poste de détente de gaz…)

- Les antennes, locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toitures en particulier pour les toitures terrasses.

- Les gouttières doivent être en harmonie avec la façade ou intégrées dans le bâti. Elles sont interdites en PVC.

- Les dispositifs permettant de limiter les chutes de neige sur l’espace public sont autorisés dans la mesure où ils sont en harmonie avec la toiture.

4.10 4.10.1

Cas particuliers Constructions de faible emprise Les règles du chapitre II.4 « QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » peuvent être adaptées pour les constructions générant moins de 15m² d’emprise au sol et d’une hauteur inférieure à 3.50 mètres à condition que celles-ci ne soient pas visibles depuis les espaces publics ou présentent un aspect extérieur à minima en harmonie avec la construction principale ou à défaut, les constructions environnantes.

Les dispositions du 4.4.1 et du 4.4.2 encadrant les toitures peuvent également être adaptées pour les vérandas dans la mesure où celles-ci présentent un aspect extérieur en harmonie avec la construction principale.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone Uep

§ 5 // TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

5.1

Uep Uepc

Extension ou modification des bâtiments existants à la date Uep d’approbation du PLUi non compatibles avec la vocation de la Uepc zone

L’ouverture n’est autorisée qu’aux conditions suivantes : ⁻ qu’elles soient utiles au fonctionnement du quartier ou que l'implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif même de cette installation, ⁻ qu'elles soient compatibles avec la proximité d’habitation, ⁻ que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage : nuisance notables, incendie, explosion, ...

Elles sont autorisées à condition : ⁻ qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances ⁻ que les installations nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Uep

4.6.3 Cas particulier Les dispositions du 4.6.1 et du 4.6.2 peuvent être adaptées dans le cas d’un parti pris architectural étudié au regard des caractéristiques du site dans lequel s’insère le projet.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Uep

4.7

Clôtures

Pour rappel : L’édification de clôture peut être soumise à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis selon les cas). Il convient de se rapprocher des services instructeurs de la Communauté de Communes afin de savoir si votre commune concernée.

La hauteur de la clôture se mesure : - à partir du niveau du sol de l’emprise publique qui jouxte le terrain pour les limites sur voie / emprises publiques / espaces assimilés aux emprises publiques. - à partir du terrain naturel pour les clôtures en limites séparatives, avant tout remaniement de terrain. Des dérogations ponctuelles de hauteur dans la limite d’une vingtaine de cm pourront être accordées si le relief naturel le justifie.

Les règles ci-après cadrant les clôtures peuvent être adaptées pour prendre en compte des normes réglementaires spécifiques ou des contraintes de fonctionnement. Ces adaptations doivent être justifiées.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Uep

4.7.1 Limites sur voie / emprises publiques / espaces assimilés aux emprises publiques* - Hauteur maximale : 1.50m - Aspect / matériaux / couleurs : le traitement des clôtures devra être soigneusement étudié en lien avec le parti pris architectural du bâtiment. Il sera recherché une mise en valeur de l’interface avec l’espace public. Les murets en pierres sèches et les clôtures bois sont également autorisées (rappel : palissades bois interdites). - Portails et portillons : ils doivent privilégier des formes simples/sobres et des couleurs/matériaux assortis à la clôture. - Intégration des éléments techniques : les clôtures doivent prévoir l’intégration soignée des coffrets de comptages, boites aux lettres ou autres éléments techniques. - Sont interdits : murs/murets non enduits, claustra ou palissade en bois, lamelles occultantes pvc, canisse, haie artificielle, brise vue synthétique, matériaux brillants, pvc blanc et/ou de couleurs vives, placage ou matériaux d’imitation (fausse pierre, fausse brique…).

4.7.2 Limites séparatives ⁻ Hauteur maximale : 1.50m - Aspect / matériaux / couleurs : le traitement des clôtures devra être soigneusement étudié en lien avec le parti pris architectural du bâtiment. Les clôtures pourront prendre la forme d’un grillage simple ou d’un mur bahut surmonté d’un grillage/grille ou lisse. Les murs et murets devront présenter un couronnement assorti à la toiture et être traités de la même façon que les façades enduites. Les murets en pierres sèches et les clôtures bois sont également autorisées. - Sont interdits : murs/murets non enduits, matériaux brillants, pvc blanc et/ou de couleurs vives, placage ou matériaux d’imitation (fausse pierre, fausse brique).

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Uep

4.9

Eléments techniques

4.9.1

- Les ouvrages nécessaires à l’alimentation en énergie, aux fluides, à la téléphonie ou au haut débit devront être intégrés le plus discrètement possible aux

façades et/ou toitures. Tout autre élément de nature à porter atteinte à l’esthétique des façades visibles depuis les espaces ouverts à l’usage du public est

interdit à moins d’être masqué par un habillage intégré à l’architecture du bâtiment (pompes à chaleur, poste de détente de gaz…)

- Les antennes, locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toitures en particulier pour les toitures terrasses.

- Les gouttières doivent être en harmonie avec la façade ou intégrées dans le bâti. Elles sont interdites en PVC.

- Les dispositifs permettant de limiter les chutes de neige sur l’espace public sont autorisés dans la mesure où ils sont en harmonie avec la toiture.

4.10 4.10.1

Cas particuliers Constructions de faible emprise Les règles du chapitre II.4 « QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » peuvent être adaptées pour les constructions générant moins de 15m² d’emprise au sol et d’une hauteur inférieure à 3.50 mètres à condition que celles-ci ne soient pas visibles depuis les espaces publics ou présentent un aspect extérieur à minima en harmonie avec la construction principale ou à défaut, les constructions environnantes.

Les dispositions du 4.4.1 et du 4.4.2 encadrant les toitures peuvent également être adaptées pour les vérandas dans la mesure ou celles-ci présentent un aspect extérieur en harmonie avec la construction principale.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Uep

§ 5 // TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

5.1

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Néant Néant

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Uep

Uepc Salles d'art et de spectacles

Sous réserve d’appartenir aux catégories « Equipements intermédiaire » ou

Equipements sportifs

« Equipements de proximité » définies par l’INSEE*

Néant

Autres équipements recevant du public Artisanat et commerce de détail Uepc Restauration Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Ces destinations de constructions sont autorisées dans la mesure ou elles résultent d’un changement de destination d’un bâtiment existant Ou Si elles se trouvent à l’intérieur d’un bâti relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics » (comprenant 6 sous destinations)

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // ZONE Uep

§ 2 // INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Zonage

Sont interdits :

Les constructions ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations listées ci-avant et/ou non soumis à conditions particulières.

Les constructions et aménagements qui, par leur nature, leurs caractéristiques, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Les destinations de constructions autorisées (éventuellement assorties de leurs conditions d’implantation) et les usages et affectations des sols, constructions et activités mentionnées au tableau « Sont soumis à conditions : » ne sont pas concernés.

Les habitations légères de loisir (HLL) Les terrains de camping et de caravaning Les installations des caravanes hors terrains aménagés ainsi que le stationnement isolé de plus de trois mois de caravane (sauf dans les bâtiments sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur) Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Uep Les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme Uepc

Les dépôts sauvages de ferrailles, de déchets, de tous biens de consommation inutilisables ainsi que les dépôts de véhicules soumis ou non à autorisation.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

L’ouverture et l’exploitation de carrières

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // ZONE Uep

Sont soumis à conditions :

Les usages et affectations des sols, et activités non mentionnés ci-dessous sont réputés autorisés.

Pour rappel : Autres réglementations applicables aux

Comme rappelé dans les dispositions générales du règlement, tout projet peut être concerné par

constructions/installations/usages des sols et activités autorisés (et/ou

une servitude d’utilité publique ou une réglementation qui s’impose au PLUi notamment en matière

soumis à condition) dans la zone.

de sécurité et de salubrité publique (ex : Règlement Sanitaire Départemental), d’archéologie ou de

patrimoine, d’environnement ou encore de paysage.

Pour les Servitudes d’Utilité Publique, il convient de se reporter à la liste par commune annexée au

PLUi et au Géoportail de l’Urbanisme pour sa représentation graphique (https://www.geoportail-

urbanisme.gouv.fr)

Le Règlement Sanitaire Départemental est disponible sur le site du Conseil Départemental 66.

Zonage

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone Uep

§ 2 // INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Zonage

Sont interdits :

Les constructions ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations listées ci-avant et/ou non soumis à conditions particulières.

Les constructions et aménagements qui, par leur nature, leurs caractéristiques, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Les destinations de constructions autorisées (éventuellement assorties de leurs conditions d’implantation) et les usages et affectations des sols, constructions et activités mentionnées au tableau « Sont soumis à conditions : » ne sont pas concernés.

Les habitations légères de loisir (HLL) Les terrains de camping et de caravaning Les installations des caravanes hors terrains aménagés ainsi que le stationnement isolé de plus de trois mois de caravane (sauf dans les bâtiments sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur) Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Uep Les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme

Les dépôts sauvages de ferrailles, de déchets, de tous biens de consommation inutilisables ainsi que les dépôts de véhicules soumis ou non à autorisation.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

L’ouverture et l’exploitation de carrières

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone Uep

Sont soumis à conditions :

Les usages et affectations des sols, et activités non mentionnés ci-dessous sont réputés autorisés.

Pour rappel : Autres réglementations applicables aux

Comme rappelé dans les dispositions générales du règlement, tout projet peut être concerné par

constructions/installations/usages des sols et activités autorisés (et/ou

une servitude d’utilité publique ou une réglementation qui s’impose au PLUi notamment en matière

soumis à condition) dans la zone.

de sécurité et de salubrité publique (ex : Règlement Sanitaire Départemental), d’archéologie ou de

patrimoine, d’environnement ou encore de paysage.

Pour les Servitudes d’Utilité Publique, il convient de se reporter à la liste par commune annexée au

PLUi et au Géoportail de l’Urbanisme pour sa représentation graphique (https://www.geoportail-

urbanisme.gouv.fr)

Le Règlement Sanitaire Départemental est disponible sur le site du Conseil Départemental 66.

Zonage

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Néant Néant

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Uep

Uepc Salles d'art et de spectacles

Sous réserve d’appartenir aux catégories « Equipements intermédiaire » ou

Equipements sportifs

« Equipements de proximité » définies par l’INSEE*

Néant

Autres équipements recevant du public Artisanat et commerce de détail Uepc Restauration Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Ces destinations de constructions sont autorisées dans la mesure ou elles résultent d’un changement de destination d’un bâtiment existant Ou Si elles se trouvent à l’intérieur d’un bâti relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics » (comprenant 6 sous destinations)

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Uep

§ 2 // INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Zonage

Sont interdits :

Les constructions ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations listées ci-avant et/ou non soumis à conditions particulières.

Les constructions et aménagements qui, par leur nature, leurs caractéristiques, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Les destinations de constructions autorisées (éventuellement assorties de leurs conditions d’implantation) et les usages et affectations des sols, constructions et activités mentionnées au tableau « Sont soumis à conditions : » ne sont pas concernés.

Les habitations légères de loisir (HLL) Les terrains de camping et de caravaning Les installations des caravanes hors terrains aménagés ainsi que le stationnement isolé de plus de trois mois de caravane (sauf dans les bâtiments sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur) Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Uep Les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme Uepc

Les dépôts sauvages de ferrailles, de déchets, de tous biens de consommation inutilisables ainsi que les dépôts de véhicules soumis ou non à autorisation.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

L’ouverture et l’exploitation de carrières

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Uep

Sont soumis à conditions :

Les usages et affectations des sols, et activités non mentionnés ci-dessous sont réputés autorisés.

Pour rappel : Autres réglementations applicables aux

Comme rappelé dans les dispositions générales du règlement, tout projet peut être concerné par

constructions/installations/usages des sols et activités autorisés (et/ou

une servitude d’utilité publique ou une réglementation qui s’impose au PLUi notamment en matière

soumis à condition) dans la zone.

de sécurité et de salubrité publique (ex : Règlement Sanitaire Départemental), d’archéologie ou de

patrimoine, d’environnement ou encore de paysage.

Pour les Servitudes d’Utilité Publique, il convient de se reporter à la liste par commune annexée au

PLUi et au Géoportail de l’Urbanisme pour sa représentation graphique (https://www.geoportail-

urbanisme.gouv.fr)

Le Règlement Sanitaire Départemental est disponible sur le site du Conseil Départemental 66.

Zonage

Intitulé du document : Conditions d’implantation / interdiction

Affouillements et exhaussements de sol

Leur réalisation devra être liée :

⁻ Aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone. Dans ce cas, les talus créés

doivent présenter une pente maximale de 3h/2v (voir illustration ci-dessous) et les

exhaussements sont limités à 0.60m,

⁻ À des aménagements paysagers,

⁻ À des aménagements hydrauliques,

⁻ À des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de desserte par les

réseaux, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,

⁻ À la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

Uep

⁻ Aux travaux nécessaires à la préservation, au maintien ou la remise en état des continuités

Uepc

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // ZONE Uep

3.1

Règles générales

3.1.1 L'implantation est mesurée par rapport au nu* de la façade, ou à défaut à tout point de la construction. Des règles spécifiques peuvent cependant s’appliquer sur les saillies et débords.

3.1.2 S’il y a le long de certaines voies un ordonnancement de fait* des bâtiments existants différent de l’alignement et qui marque le caractère de la rue, tout bâtiment qui s’y insérera devra respecter l’ordonnancement. Lorsque l’unité foncière du projet jouxte plusieurs voies, tout nouveau bâtiment pourra s'implanter selon un ordonnancement choisi dans son environnement immédiat. Ce choix sera justifié en termes d'intégration paysagère et éventuellement technique.

3.1.3 S’il n’existe pas d’ordonnancement de fait* marquant le caractère de la rue, les constructions nouvelles s’implanteront à au moins 1 mètre de l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique excepté en cas de contrainte technique dûment démontrée.

3.1.4 Les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul si les bâtiments ne sont pas déjà implantés à l’alignement.

3.2

Cas particuliers

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // ZONE Uep

3.2.2 Cours d’eau, canaux, fossés Des reculs sont imposés vis-à-vis : - Des cours d’eau identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés sur le plan de zonage par un figuré spécifique. - Des cours d’eau non identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme - Des canaux - Des fossés

Ces reculs sont précisés au chapitre II.5 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS » du présent règlement.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

3.3

Règles générales

3.3.1 Aucun élément en saillie des limites d’implantation n’est autorisé. Seuls les débords de toiture et les dispositifs d’accès à la construction peuvent déroger à cette règle dans la limite de 0.80 mètre maximum (excepté si la construction est implantée sur la limite séparative).

3.3.2 Si la construction n’est pas implantée sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 1 mètre.

3.3.3 Les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul si les bâtiments ne sont pas déjà implantés sur les limites séparatives.

3.4

Cas particuliers

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // ZONE Uep

- sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Ces travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de problématiques de sécurité (ex : construction à 2 m de la voie et de hauteur 10m / extension possible à 2 m de la voie et sur 10m de hauteur si cela ne génère pas de problématique de sécurité)

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // ZONE Uep

3.4.2 Cours d’eau, canaux, fossés Des reculs sont imposés vis-à-vis : - Des cours d’eau identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés sur le plan de zonage par un figuré spécifique. - Des cours d’eau non identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme - Des canaux - Des fossés

Ces reculs sont précisés au chapitre II.5 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS » du présent règlement. au chapitre II.5 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS » du présent règlement.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

3.5

Règles générales

Néant

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Néant Néant

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Uep

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Sous réserve d’appartenir aux catégories « Equipements intermédiaire » ou « Equipements de proximité » définies par l’INSEE*

Restauration

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Affouillements et exhaussements de sol

Leur réalisation devra être liée :

⁻ Aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone. Dans ce cas, les talus créés

doivent présenter une pente maximale de 3h/2v (voir illustration ci-dessous) et les

exhaussements sont limités à 0.60m,

⁻ À des aménagements paysagers,

⁻ À des aménagements hydrauliques,

⁻ À des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de desserte par les

réseaux, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,

⁻ À la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

Uep

⁻ Aux travaux nécessaires à la préservation, au maintien ou la remise en état des continuités

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone Uep

3.1

Règles générales

3.1.1 L'implantation est mesurée par rapport au nu* de la façade, ou à défaut à tout point de la construction. Des règles spécifiques peuvent cependant s’appliquer sur les saillies et débords.

3.1.2 S’il y a le long de certaines voies un ordonnancement de fait* des bâtiments existants différent de l’alignement et qui marque le caractère de la rue, tout bâtiment qui s’y insérera devra respecter l’ordonnancement. Lorsque l’unité foncière du projet jouxte plusieurs voies, tout nouveau bâtiment pourra s'implanter selon un ordonnancement choisi dans son environnement immédiat. Ce choix sera justifié en termes d'intégration paysagère et éventuellement technique.

3.1.3 S’il n’existe pas d’ordonnancement de fait* marquant le caractère de la rue, les constructions nouvelles s’implanteront à au moins 1 mètre de l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique excepté en cas de contrainte technique dûment démontrée.

3.1.4 Les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul si les bâtiments ne sont pas déjà implantés à l’alignement.

3.2

Cas particuliers

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone Uep

3.2.2 Cours d’eau, canaux, fossés Des reculs sont imposés vis-à-vis : - Des cours d’eau identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés sur le plan de zonage par un figuré spécifique. - Des cours d’eau non identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme - Des canaux - Des fossés

Ces reculs sont précisés au chapitre II.5 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS » du présent règlement.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

3.3

Règles générales

3.3.1 Aucun élément en saillie des limites d’implantation n’est autorisé. Seuls les débords de toiture et les dispositifs d’accès à la construction peuvent déroger à cette règle dans la limite de 0.80 mètre maximum (excepté si la construction est implantée sur la limite séparative).

3.3.2 Si la construction n’est pas implantée sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 1 mètre.

3.3.3 Les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul si les bâtiments ne sont pas déjà implantés sur les limites séparatives.

3.4

Cas particuliers

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone Uep

- sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Ces travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de problématiques de sécurité (ex : construction à 2 m de la voie et de hauteur 10m / extension possible à 2 m de la voie et sur 10m de hauteur si cela ne génère pas de problématique de sécurité)

3.4.12

Cours d’eau, canaux, fossés Des reculs sont imposés vis-à-vis :

- Des cours d’eau identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés sur le plan de zonage par un figuré spécifique. - Des cours d’eau non identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme - Des canaux - Des fossés

Ces reculs sont précisés au chapitre II.5 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS » du présent règlement. au chapitre II.5 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS » du présent règlement.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

3.5

Règles générales

Néant

Affouillements et exhaussements de sol

Leur réalisation devra être liée :

⁻ Aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone. Dans ce cas, les talus créés

doivent présenter une pente maximale de 3h/2v (voir illustration ci-dessous) et les

exhaussements sont limités à 0.60m,

⁻ À des aménagements paysagers,

⁻ À des aménagements hydrauliques,

⁻ À des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de desserte par les

réseaux, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,

⁻ À la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

Uep

⁻ Aux travaux nécessaires à la préservation, au maintien ou la remise en état des continuités

Uepc

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Uep

3.1

Règles générales

3.1.1 L'implantation est mesurée par rapport au nu* de la façade, ou à défaut à tout point de la construction. Des règles spécifiques peuvent cependant s’appliquer sur les saillies et débords.

3.1.2 S’il y a le long de certaines voies un ordonnancement de fait* des bâtiments existants différent de l’alignement et qui marque le caractère de la rue, tout bâtiment qui s’y insérera devra respecter l’ordonnancement. Lorsque l’unité foncière du projet jouxte plusieurs voies, tout nouveau bâtiment pourra s'implanter selon un ordonnancement choisi dans son environnement immédiat. Ce choix sera justifié en termes d'intégration paysagère et éventuellement technique.

3.1.3 S’il n’existe pas d’ordonnancement de fait* marquant le caractère de la rue, les constructions nouvelles s’implanteront à au moins 1 mètre de l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique excepté en cas de contrainte technique dûment démontrée.

3.1.4 Les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul si les bâtiments ne sont pas déjà implantés à l’alignement.

3.2

Cas particuliers

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Uep

3.2.2 Cours d’eau, canaux, fossés Des reculs sont imposés vis-à-vis : - Des cours d’eau identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés sur le plan de zonage par un figuré spécifique. - Des cours d’eau non identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme - Des canaux - Des fossés

Ces reculs sont précisés au chapitre II.5 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS » du présent règlement.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

3.3

Règles générales

3.3.1 Aucun élément en saillie des limites d’implantation n’est autorisé. Seuls les débords de toiture et les dispositifs d’accès à la construction peuvent déroger à cette règle dans la limite de 0.80 mètre maximum (excepté si la construction est implantée sur la limite séparative).

3.3.2 Si la construction n’est pas implantée sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 1 mètre.

3.3.3 Les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul si les bâtiments ne sont pas déjà implantés sur les limites séparatives.

3.4

Cas particuliers

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Uep

- sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Ces travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de problématiques de sécurité (ex : construction à 2 m de la voie et de hauteur 10m / extension possible à 2 m de la voie et sur 10m de hauteur si cela ne génère pas de problématique de sécurité)

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Uep

3.4.2 Cours d’eau, canaux, fossés Des reculs sont imposés vis-à-vis : - Des cours d’eau identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés sur le plan de zonage par un figuré spécifique. - Des cours d’eau non identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme - Des canaux - Des fossés

Ces reculs sont précisés au chapitre II.5 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS » du présent règlement. au chapitre II.5 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS » du présent règlement.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

3.5

Règles générales

Néant

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

3.6

Mode de calcul

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // ZONE Uep

3.6.2 Les installations techniques en toiture de très faible emprise (antennes, cheminées…) peuvent déroger à la hauteur maximale autorisée dans une limite de +1.00m. Les dispositifs destinés à produire de l’énergie ne sont pas concernés par cette disposition.

3.6.3 En cas de terrain présentant des fortes pentes (supérieure 25%), la hauteur maximale prescrite dans la zone peut être augmentée de 2.50 mètres.

3.7

Règles générales

3.7.1 Au faîtage ou à l’acrotère, la hauteur maximale des constructions est de 16.50 mètres.

3.8

Cas particuliers

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // ZONE Uep

§ 4 // QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Règles générales

4.1

Le projet ne doit pas par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier porter atteinte au

caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Une construction contemporaine, sous réserve de sa parfaite intégration au tissu urbain ou à son environnement paysagé, est préférable à toute solution pastiche ou d’accompagnement.

4.2

Les matériaux extérieurs doivent être pérennes, de qualité (matériaux à destination constructive) et conserver une stabilité dans le temps.

4.3

⁻ Dans les zones les plus pentues ainsi que dans les zones concernées par un aléa glissement de terrain, il appartient au maître d’ouvrage de prendre les

dispositions nécessaires pour assurer la stabilité des constructions ou des aménagements envisagés (prise en compte des préconisations d’études

géotechniques, renforcement de façades et/ou des ouvertures exposées, report des pièces de vie…).

Pour rappel : les zones exposées à un aléa glissement de terrain sont indiquées dans le rapport de présentation du PLUi.

⁻ Il est impératif de respecter les obligations de débroussaillement ou le maintien en état débroussaillé à caractère permanent permettant de prémunir les constructions du risque incendie.

4.4

Toitures

4.4.1 Formes et type de toiture Les toitures doivent présenter une pente comprise entre 27 et 33%.

Les toitures terrasses sont également autorisées.

4.4.2 Matériaux et couleurs Tuiles canal de couleur rouge

4.4.3 Dispositifs destinés à produire de l’énergie

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // ZONE Uep

Tout dispositif destiné à produire de l’énergie doit parfaitement épouser la pente du toit ou être intégré au bâti (substitution à la couverture) Pour les toits terrasses, les panneaux doivent être masqués par un acrotère suffisamment dimensionné pour masquer le dispositif depuis l’espace public* situé aux abords immédiats* du projet.

Pour rappel : Les projets demeurent soumis à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou d’un immeuble protégé au titre des Monuments Historiques.

4.5

Ouvertures/menuiseries

4.5.1 Forme Dominante rectangulaire ou carrée. Tout autre forme étant proscrite.

4.5.2 Matériaux et couleurs Les couleurs sombres sont à privilégier (nuances de beige, de marron ou de gris). Le bleu indigo, le rouge grenat et le vert bouteille sont également autorisés. Le blanc est interdit dans les périmètres des monuments historiques.

4.5.3 Cas particulier Les dispositions du 4.5.1 et du 4.5.2 peuvent être adaptées dans le cas d’un parti pris architectural étudié au regard des caractéristiques du site dans lequel s’insère le projet.

4.6

Façades

4.6.1 Matériaux Enduits gratté fin ou taloché, bardage bois naturel ou peint, bardage métallique ou composite

Des matériaux de façade différents peuvent être autorisés pour les bâtiments existants présentant des revêtements patrimoniaux (pierres apparentes, cayrous, moellons…)

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // ZONE Uep

4.6.2 Couleur Enduits : Conforme au nuancier du présent règlement (cf « Dispositions générales ») et disponible à la Communauté de Communes Conflent Canigó.

Bardages métalliques ou composites : couleur sombre

3.6

Mode de calcul

3.6.1 La hauteur maximale des constructions s’apprécie par rapport au point le plus bas du terrain naturel situé au niveau de l’emprise de la construction avant tout travaux d’exhaussement ou d’affouillement des sols.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone Uep

Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage du bâtiment, au sommet de l’acrotère, ou tout autre point de la partie sommitale quand il ne s’agit pas d’un bâtiment. Dans ce dernier cas, les hauteurs maximales à respecter sont celles qui s’appliquent aux acrotères des bâtiments sauf exceptions explicitement mentionnées dans le règlement (ex : clôtures)

3.6.2 Les installations techniques en toiture de très faible emprise (antennes, cheminées…) peuvent déroger à la hauteur maximale autorisée dans une limite de +1.00m. Les dispositifs destinés à produire de l’énergie ne sont pas concernés par cette disposition.

3.6.3 En cas de terrain présentant des fortes pentes (supérieure 25%), la hauteur maximale prescrite dans la zone peut être augmentée de 2.50 mètres.

3.7

Règles générales

3.7.1 Au faîtage ou à l’acrotère, la hauteur maximale des constructions est de 16.50 mètres.

3.8

Cas particuliers

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone Uep

- sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Ces travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de problématiques de sécurité (ex : construction à 2 m de la voie et de hauteur 10m / extension possible à 2 m de la voie et sur 10m de hauteur si cela ne génère pas de problématique de sécurité)

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone Uep

§ 4 // QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Règles générales

4.1

Le projet ne doit pas par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier porter atteinte au

caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Une construction contemporaine, sous réserve de sa parfaite intégration au tissu urbain ou à son environnement paysagé, est préférable à toute solution pastiche ou d’accompagnement.

4.2

Les matériaux extérieurs doivent être pérennes, de qualité (matériaux à destination constructive) et conserver une stabilité dans le temps.

4.3

⁻ Dans les zones les plus pentues ainsi que dans les zones concernées par un aléa glissement de terrain, il appartient au maître d’ouvrage de prendre les

dispositions nécessaires pour assurer la stabilité des constructions ou des aménagements envisagés (prise en compte des préconisations d’études

géotechniques, renforcement de façades et/ou des ouvertures exposées, report des pièces de vie…).

Pour rappel : les zones exposées à un aléa glissement de terrain sont indiquées dans le rapport de présentation du PLUi.

⁻ Il est impératif de respecter les obligations de débroussaillement ou le maintien en état débroussaillé à caractère permanent permettant de prémunir les constructions du risque incendie.

4.4

Toitures

4.4.1 Formes et type de toiture Les toitures doivent présenter une pente comprise entre 27 et 33%.

Les toitures terrasses sont également autorisées.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone Uep

4.4.2 Matériaux et couleurs Tuiles canal de couleur rouge : communes de Corneilla de Conflent, Eus, Fillols, Fuilla, Marquixanes, Molitg les Bains, Mosset, Sahorre et Taurinya.

Ardoises ou lloses ou matériaux équivalent par la forme, la couleur et l’aspect : communes de Fontpédrouse, Nyer et Thuès entre Valls.

Communes présentant les deux types de toiture : Serdinya

4.4.3 Cas particulier Les dispositions du 4.4.1 et du 4.4.2 peuvent être adaptées dans le cas d’un parti pris architectural étudié au regard des caractéristiques du site dans lequel s’insère le projet.

4.4.3 Dispositifs destinés à produire de l’énergie Tout dispositif destiné à produire de l’énergie doit parfaitement épouser la pente du toit ou être intégré au bâti (substitution à la couverture) Pour les toits terrasses, les panneaux doivent être masqués par un acrotère suffisamment dimensionné pour masquer le dispositif depuis l’espace public* situé aux abords immédiats* du projet.

Pour rappel : Les projets demeurent soumis à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou d’un immeuble protégé au titre des Monuments Historiques.

4.5

Ouvertures/menuiseries

4.5.1 Forme Dominante rectangulaire ou carrée. Tout autre forme étant proscrite.

4.5.2 Matériaux et couleurs Les couleurs sombres sont à privilégier (nuances de beige, de marron ou de gris). Le bleu indigo, le rouge grenat et le vert bouteille sont également autorisés. Le blanc est interdit dans les périmètres des monuments historiques.

4.5.3 Cas particulier Les dispositions du 4.5.1 et du 4.5.2 peuvent être adaptées dans le cas d’un parti pris architectural étudié au regard des caractéristiques du site dans lequel s’insère le projet.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone Uep

4.6

Façades

4.6.1 Matériaux Enduits gratté fin ou taloché, bardage bois naturel ou peint, bardage métallique ou composite

Des matériaux de façade différents peuvent être autorisés pour les bâtiments existants présentant des revêtements patrimoniaux (pierres apparentes, cayrous, moellons…)

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit

4.6.2 Couleur Enduits : Conforme au nuancier du présent règlement (cf « Dispositions générales ») et disponible à la Communauté de Communes Conflent Canigó.

Bardages métalliques ou composites : couleur sombre

3.6

Mode de calcul

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Uep

3.6.2 Les installations techniques en toiture de très faible emprise (antennes, cheminées…) peuvent déroger à la hauteur maximale autorisée dans une limite de +1.00m. Les dispositifs destinés à produire de l’énergie ne sont pas concernés par cette disposition.

3.6.3 En cas de terrain présentant des fortes pentes (supérieure 25%), la hauteur maximale prescrite dans la zone peut être augmentée de 2.50 mètres.

3.7

Règles générales

3.7.1 Au faîtage ou à l’acrotère, la hauteur maximale des constructions est de 16.50 mètres.

3.8

Cas particuliers

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Uep

§ 4 // QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Règles générales

4.1

Le projet ne doit pas par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier porter atteinte au

caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Une construction contemporaine, sous réserve de sa parfaite intégration au tissu urbain ou à son environnement paysagé, est préférable à toute solution pastiche ou d’accompagnement.

4.2

Les matériaux extérieurs doivent être pérennes, de qualité (matériaux à destination constructive) et conserver une stabilité dans le temps.

4.3

⁻ Dans les zones les plus pentues ainsi que dans les zones concernées par un aléa glissement de terrain, il appartient au maître d’ouvrage de prendre les

dispositions nécessaires pour assurer la stabilité des constructions ou des aménagements envisagés (prise en compte des préconisations d’études

géotechniques, renforcement de façades et/ou des ouvertures exposées, report des pièces de vie…).

Pour rappel : les zones exposées à un aléa glissement de terrain sont indiquées dans le rapport de présentation du PLUi.

⁻ Il est impératif de respecter les obligations de débroussaillement ou le maintien en état débroussaillé à caractère permanent permettant de prémunir les constructions du risque incendie.

4.4

Toitures

4.4.1 Formes et type de toiture Les toitures doivent présenter une pente comprise entre 27 et 33%.

Les toitures terrasses sont également autorisées.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Uep

4.4.2 Matériaux et couleurs Tuiles canal de couleur rouge : communes de Baillestavy, Valmanya, Trevillach, Arboussols, Casteil, Clara, Campôme, Espira de Conflent, Estoher, Finestret, Py, Tarerach, Joch, Rigarda

Ardoises ou lloses calibrées en forme d’écaille : communes de Souanyas, Mantet, Nohèdes, Oreilla, Canaveilles, Jujols et Urbanya.

Communes présentant les deux types de toiture : Conat et Escaro

4.4.3 Cas particulier Les dispositions du 4.4.1 et du 4.4.2 peuvent être adaptées dans le cas d’un parti pris architectural étudié au regard des caractéristiques du site dans lequel s’insère le projet.

4.4.3 Dispositifs destinés à produire de l’énergie Tout dispositif destiné à produire de l’énergie doit parfaitement épouser la pente du toit ou être intégré au bâti (substitution à la couverture) Pour les toits terrasses, les panneaux doivent être masqués par un acrotère suffisamment dimensionné pour masquer le dispositif depuis l’espace public* situé aux abords immédiats* du projet.

Pour rappel : Les projets demeurent soumis à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou d’un immeuble protégé au titre des Monuments Historiques.

4.5

Ouvertures/menuiseries

4.5.1 Forme Dominante rectangulaire ou carrée. Tout autre forme étant proscrite.

4.5.2 Matériaux et couleurs Les couleurs sombres sont à privilégier (nuances de beige, de marron ou de gris). Le bleu indigo, le rouge grenat et le vert bouteille sont également autorisés. Le blanc est interdit dans les périmètres des monuments historiques.

4.5.3 Cas particulier Les dispositions du 4.5.1 et du 4.5.2 peuvent être adaptées dans le cas d’un parti pris architectural étudié au regard des caractéristiques du site dans lequel s’insère le projet.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Uep

4.6

Façades

4.6.1 Matériaux Enduits gratté fin ou taloché, bardage bois naturel ou peint, bardage métallique ou composite

Des matériaux de façade différents peuvent être autorisés pour les bâtiments existants présentant des revêtements patrimoniaux (pierres apparentes, cayrous, moellons…)

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit

4.6.2 Couleur Enduits : Conforme au nuancier du présent règlement (cf « Dispositions générales ») et disponible à la Communauté de Communes Conflent Canigó.

Bardages métalliques ou composites : couleur sombre

Intitulé du document : Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : Espaces libres ou non bâtis / Espaces publics

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale

et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain dans les conditions suivantes.

Ils devront être plantés, en particulier les aires de stationnement (gestion de l'ombre, ornement de l'espace public…)

La végétalisation des espaces peut être travaillée de manière horizontale (noue, linéaires de haies, espaces verts…) ou verticale (arbres…). Des espèces peu consommatrices d'eau et non allergènes doivent être préférentiellement utilisées.

5.2

Imperméabilisation des sols

Les projets devront être étudiés avec un objectif de minoration de l’impact de l’imperméabilisation des voies, des espaces publics et des places de stationnement sur

l'imperméabilisation globale du projet (utilisation de matériaux perméables notamment). Le traitement des eaux de ruissellement doit également être étudié avec soin

notamment pour gérer l’augmentation des débits due à l’imperméabilisation mais également pour réduire la pollution de ces eaux initialement propres.

Chaque unité foncière nouvellement bâtie devra présenter à minima 15% de surfaces non imperméabilisées. Cette surface sera calculée à l’aide de coefficients

multiplicateurs en fonction des matériaux utilisés :

•

pleine terre : coefficient de 1

•

matériaux perméables : coefficient de 0.5

Exemple : une parcelle de 1000m² doit présenter 150m² de surfaces non imperméabilisées. Plusieurs solutions sont envisageables :

⁻

150 m² de pleine terre X coefficient 1 = 150m² de surface non imperméabilisée

⁻

300 m² de matériaux perméables X coefficient 0.5 = 150 m² de surface non imperméabilisée

⁻

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // ZONE Uep

5.3

Eléments de paysage à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural

5.3.1 Haies, boisements, arbres identifiés au titre du L151-19 du Code de l’Urbanisme

Les haies, boisements, arbres identifiés au titre du L151-19 et repérés sur le plan de zonage par un figuré spécifique doivent être préservés :

⁻ La végétation présente doit être maintenue, les constructions et aménagements doivent respecter un espace tampon de protection suffisant (sans pouvoir

être inférieur à 2.00 mètres) pour assurer la pérennité et le développement de celle-ci.

⁻ Les interventions nécessaires à la sécurité, à l’entretien ou à la salubrité des lieux sont autorisées y compris le remplacement des sujets si nécessaire.

Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales, au passage de réseaux, les aménagements de voies existantes ou à créer et les aménagements légers de types sentiers, aires de jeu, peuvent y être tolérés à conditions :

⁻ qu’ils ne remettent pas en question l’intérêt écologique du site lorsqu’ils présentent un tel enjeu ⁻ qu’ils ne remettent pas en question l’intérêt paysager qui a motivé l’identification au titre L151-19 ⁻ qu’ils s’intègrent parfaitement au paysage, ⁻ qu’ils ne prévoient pas d’obstacles au passage de la petite faune* lorsque les espaces de projet présentent un tel enjeu

5.3.2 Ecrins paysagers autour de bâtis remarquables identifiés au titre du L151-19 du code de l’urbanisme Les écrins paysagers doivent être préservés : toutes constructions et aménagements y sont interdits.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // ZONE Uep

5.3.2 Patrimoine bâti protégé au titre des monuments historiques ou identifié au titre du L151-19 du code de l’urbanisme Les immeubles protégés au titre des monuments historiques ne peuvent faire l’objet de restauration, de réparation ou de modification quelconque sans autorisation de l’autorité administrative compétente (Direction Régionale des Affaires Culturelles).

Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme devra être réhabilité en respectant l’histoire du bâtiment (matériaux, techniques d’édification,…). Les Architectes des Bâtiments de France seront utilement associés au projet afin de garantir la pérennité de ce bâti ancien.

La mise en valeur des abords de ce patrimoine et les covisibilités directes avec chaque projet devront être étudiées avec soin : des principes de discrétion des nouvelles constructions dans le paysage et de mobilisation de matériaux sobres et nobles seront privilégiés.

Pour le patrimoine identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, les covisibilités seront étudiées dans un périmètre de 50m autour de l’élément patrimonial repéré.

5.4

Canaux

Pour rappel : Les constructions ou aménagements devront respecter la réglementation spécifique des ASA (Association Syndicale Autorisée) des canaux.

Ils doivent en tout état de cause observer un recul minimal de 1.00 mètres par rapport aux bords des canaux mesuré depuis le bord le plus proche de la construction

ou de l'aménagement. Ce recul s'impose à toute autre règle générale d'implantation.

5.5

Fossés et cours d’eau non protégés au titre L151-23 du code de l’urbanisme

Les constructions ou aménagements devront respecter un recul équivalent à deux fois la hauteur de la berge* sans pouvoir être inférieure à 3.00 mètres.

5.6

Transition avec les zones agricoles ou naturelles

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // ZONE Uep

§ 6 // STATIONNEMENT

Règles générales

6.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré :

-

sur le terrain d'assiette en dehors des voies de desserte

-

dans son environnement immédiat dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme

6.2

Le nombre de places de stationnement exigées calculé en fonction de la surface de plancher sera arrondi au nombre supérieur

Lorsque le nombre de place de stationnement est exprimé par tranche, toute tranche entamée implique l’obligation de réaliser le nombre de places de stationnement indiqué. Exemple : si le règle prévoit : « Par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher : 2 places », un projet de 20 m² de surface de plancher devra réaliser 2 places et un projet de 102 m² de surface de plancher devra réaliser 4 places de stationnement.

6.3

Caractéristiques techniques des places de stationnement : 5,00m x 2,30m minimum par place.

6.4

Lorsqu'une opération comprend plusieurs destinations, le nombre de places est calculé en application de la norme propre à chaque destination. Ces règles peuvent être

minorées s'il est démontré une rotation suffisante pour satisfaire aux besoins de chaque destination permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de

stationnement.

6.5

Lors d'un changement de destination, le nombre de place de stationnement exigé devra être conforme à la nouvelle destination.

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale

et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain dans les conditions suivantes.

Ils devront être plantés, en particulier les aires de stationnement (gestion de l'ombre, ornement de l'espace public…)

La végétalisation des espaces peut être travaillée de manière horizontale (noue, linéaires de haies, espaces verts…) ou verticale (arbres…). Des espèces peu consommatrices d'eau et non allergènes doivent être préférentiellement utilisées.

5.2

Imperméabilisation des sols

Les projets devront être étudiés avec un objectif de minoration de l’impact de l’imperméabilisation des voies, des espaces publics et des places de stationnement sur

l'imperméabilisation globale du projet (utilisation de matériaux perméables notamment). Le traitement des eaux de ruissellement doit également être étudié avec soin

notamment pour gérer l’augmentation des débits due à l’imperméabilisation mais également pour réduire la pollution de ces eaux initialement propres.

Chaque unité foncière nouvellement bâtie devra présenter à minima 15% de surfaces non imperméabilisées. Cette surface sera calculée à l’aide de coefficients

multiplicateurs en fonction des matériaux utilisés :

•

pleine terre : coefficient de 1

•

matériaux perméables : coefficient de 0.5

Exemple : une parcelle de 1000m² doit présenter 150m² de surfaces non imperméabilisées. Plusieurs solutions sont envisageables :

⁻

150 m² de pleine terre X coefficient 1 = 150m² de surface non imperméabilisée

⁻

300 m² de matériaux perméables X coefficient 0.5 = 150 m² de surface non imperméabilisée

⁻

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone Uep

5.3

Canaux

Pour rappel : Les constructions ou aménagements devront respecter la réglementation spécifique des ASA (Association Syndicale Autorisée) des canaux.

Ils doivent en tout état de cause observer un recul minimal de 1.00 mètres par rapport aux bords des canaux mesuré depuis le bord le plus proche de la construction

ou de l'aménagement. Ce recul s'impose à toute autre règle générale d'implantation.

5.4

Transition avec les zones agricoles ou naturelles

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone Uep

§ 6 // STATIONNEMENT

Règles générales

6.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré :

-

sur le terrain d'assiette en dehors des voies de desserte

-

dans son environnement immédiat dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme

6.2

Le nombre de places de stationnement exigées calculé en fonction de la surface de plancher sera arrondi au nombre supérieur

Lorsque le nombre de place de stationnement est exprimé par tranche, toute tranche entamée implique l’obligation de réaliser le nombre de places de stationnement indiqué. Exemple : si le règle prévoit : « Par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher : 2 places », un projet de 20 m² de surface de plancher devra réaliser 2 places et un projet de 102 m² de surface de plancher devra réaliser 4 places de stationnement.

6.3

Caractéristiques techniques des places de stationnement : 5,00m x 2,30m minimum par place.

6.4

Lorsqu'une opération comprend plusieurs destinations, le nombre de places est calculé en application de la norme propre à chaque destination. Ces règles peuvent être

minorées s'il est démontré une rotation suffisante pour satisfaire aux besoins de chaque destination permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de

stationnement.

6.5

Lors d'un changement de destination, le nombre de place de stationnement exigé devra être conforme à la nouvelle destination.

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale

et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain dans les conditions suivantes.

Ils devront être plantés, en particulier les aires de stationnement (gestion de l'ombre, ornement de l'espace public…)

La végétalisation des espaces peut être travaillée de manière horizontale (noue, linéaires de haies, espaces verts…) ou verticale (arbres…). Des espèces peu consommatrices d'eau et non allergènes doivent être préférentiellement utilisées.

5.2

Imperméabilisation des sols

Les projets devront être étudiés avec un objectif de minoration de l’impact de l’imperméabilisation des voies, des espaces publics et des places de stationnement sur

l'imperméabilisation globale du projet (utilisation de matériaux perméables notamment). Le traitement des eaux de ruissellement doit également être étudié avec soin

notamment pour gérer l’augmentation des débits due à l’imperméabilisation mais également pour réduire la pollution de ces eaux initialement propres.

Chaque unité foncière nouvellement bâtie devra présenter à minima 15% de surfaces non imperméabilisées. Cette surface sera calculée à l’aide de coefficients

multiplicateurs en fonction des matériaux utilisés :

•

pleine terre : coefficient de 1

•

matériaux perméables : coefficient de 0.5

Exemple : une parcelle de 1000m² doit présenter 150m² de surfaces non imperméabilisées. Plusieurs solutions sont envisageables :

⁻

150 m² de pleine terre X coefficient 1 = 150m² de surface non imperméabilisée

⁻

300 m² de matériaux perméables X coefficient 0.5 = 150 m² de surface non imperméabilisée

⁻

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Uep

5.3

Eléments de paysage à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural

5.3.1 Haies, boisements, arbres identifiés au titre du L151-19 du Code de l’Urbanisme

Les haies, boisements, arbres identifiés au titre du L151-19 et repérés sur le plan de zonage par un figuré spécifique doivent être préservés :

⁻ La végétation présente doit être maintenue, les constructions et aménagements doivent respecter un espace tampon de protection suffisant (sans pouvoir

être inférieur à 2.00 mètres) pour assurer la pérennité et le développement de celle-ci.

⁻ Les interventions nécessaires à la sécurité, à l’entretien ou à la salubrité des lieux sont autorisées y compris le remplacement des sujets si nécessaire.

Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales, au passage de réseaux, les aménagements de voies existantes ou à créer et les aménagements légers de types sentiers, aires de jeu, peuvent y être tolérés à conditions :

⁻ qu’ils ne remettent pas en question l’intérêt écologique du site lorsqu’ils présentent un tel enjeu ⁻ qu’ils ne remettent pas en question l’intérêt paysager qui a motivé l’identification au titre L151-19 ⁻ qu’ils s’intègrent parfaitement au paysage, ⁻ qu’ils ne prévoient pas d’obstacles au passage de la petite faune* lorsque les espaces de projet présentent un tel enjeu

5.3.2 Ecrins paysagers autour de bâtis remarquables identifiés au titre du L151-19 du code de l’urbanisme Les écrins paysagers doivent être préservés : toutes constructions et aménagements y sont interdits.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Uep

5.3.2 Patrimoine bâti protégé au titre des monuments historiques ou identifié au titre du L151-19 du code de l’urbanisme Les immeubles protégés au titre des monuments historiques ne peuvent faire l’objet de restauration, de réparation ou de modification quelconque sans autorisation de l’autorité administrative compétente (Direction Régionale des Affaires Culturelles).

Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme devra être réhabilité en respectant l’histoire du bâtiment (matériaux, techniques d’édification,…). Les Architectes des Bâtiments de France seront utilement associés au projet afin de garantir la pérennité de ce bâti ancien.

La mise en valeur des abords de ce patrimoine et les covisibilités directes avec chaque projet devront être étudiées avec soin : des principes de discrétion des nouvelles constructions dans le paysage et de mobilisation de matériaux sobres et nobles seront privilégiés.

Pour le patrimoine identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, les covisibilités seront étudiées dans un périmètre de 50m autour de l’élément patrimonial repéré.

5.4

Canaux

Pour rappel : Les constructions ou aménagements devront respecter la réglementation spécifique des ASA (Association Syndicale Autorisée) des canaux.

Ils doivent en tout état de cause observer un recul minimal de 1.00 mètres par rapport aux bords des canaux mesuré depuis le bord le plus proche de la construction

ou de l'aménagement. Ce recul s'impose à toute autre règle générale d'implantation.

5.5

Fossés et cours d’eau non protégés au titre L151-23 du code de l’urbanisme

Les constructions ou aménagements devront respecter un recul équivalent à deux fois la hauteur de la berge* sans pouvoir être inférieure à 3.00 mètres.

5.6

Transition avec les zones agricoles ou naturelles

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Uep

§ 6 // STATIONNEMENT

Règles générales

6.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré :

-

sur le terrain d'assiette en dehors des voies de desserte

-

dans son environnement immédiat dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme

6.2

Le nombre de places de stationnement exigées calculé en fonction de la surface de plancher sera arrondi au nombre supérieur

Lorsque le nombre de place de stationnement est exprimé par tranche, toute tranche entamée implique l’obligation de réaliser le nombre de places de stationnement indiqué. Exemple : si le règle prévoit : « Par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher : 2 places », un projet de 20 m² de surface de plancher devra réaliser 2 places et un projet de 102 m² de surface de plancher devra réaliser 4 places de stationnement.

6.3

Caractéristiques techniques des places de stationnement : 5,00m x 2,30m minimum par place.

6.4

Lorsqu'une opération comprend plusieurs destinations, le nombre de places est calculé en application de la norme propre à chaque destination. Ces règles peuvent être

minorées s'il est démontré une rotation suffisante pour satisfaire aux besoins de chaque destination permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de

stationnement.

6.5

Lors d'un changement de destination, le nombre de place de stationnement exigé devra être conforme à la nouvelle destination.

Intitulé du document : Normes de stationnement

Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement

indiquées ci-dessous :

Destination ou sous destination

Nombre de places minimal imposé aux véhicules motorisés

Nombre de places minimal imposé pour les vélos

Artisanat et commerce de détail

Nombre de places à adapter à la nature de l’activité (employés, 1 place pour 5 emplacements motorisés livraisons et visiteurs) : minimum 3 places

Restauration

Par tranche entamée de 50m² de surface de plancher : 2 places 1 place pour 10 emplacements motorisés

Activités de services où s'effectue l'accueil Nombre de places à adapter à la nature de l’activité (employés, 1 place pour 5 emplacements motorisés

d'une clientèle

livraisons et visiteurs) : minimum 3 places

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // ZONE Uep

Equipements d’intérêt collectif et services publics (destination comprenant 6 sous destinations)

Nombre de places à adapter aux besoins de l’équipement (employés, livraisons et visiteurs)

Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX

1 place pour 5 emplacements motorisés

§ 7 // DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

7.1

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès public ou privé.

7.2

Les accès et voies doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée.

7.3

Les accès et voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes règlementaires concernant la défense contre

l’incendie, la protection civile, et la sécurité des biens et des personnes.

7.4

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique et les voiries doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules,

des cycles et des piétons y compris des piétons en situation de handicap.

Pour rappel : Le gestionnaire de la voirie est le seul organe compétent pour autoriser la création de nouveaux accès sur les voies existantes. Au droit de celles-ci, des contraintes d’aménagement pourront être exigées pour garantir les conditions de visibilité et de sécurité suffisantes.

7.5

Les voies nouvelles en impasse sont à éviter. Elles peuvent être autorisées en cas d’impossibilité technique de connexion sur des voiries existantes ou futures. Elles

doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour notamment les véhicules de secours et de ramassage des déchets.

§ 8 // DESSERTE PAR LES RESEAUX

8.1

Eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et conformes aux normes sanitaires en

vigueur.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // ZONE Uep

8.2

Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement

indiquées ci-dessous :

Destination ou sous destination

Nombre de places minimal imposé aux véhicules motorisés

Nombre de places minimal imposé pour les vélos

Equipements d’intérêt collectif et services

Nombre de places à adapter aux besoins de

1 place pour 5 emplacements motorisés

publics (destination comprenant 6 sous

l’équipement (employés, livraisons et visiteurs)

destinations)

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone Uep

Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX

§ 7 // DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

7.1

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès public ou privé.

7.2

Les accès et voies doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée.

7.3

Les accès et voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes règlementaires concernant la défense contre

l’incendie, la protection civile, et la sécurité des biens et des personnes.

7.4

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique et les voiries doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules,

des cycles et des piétons y compris des piétons en situation de handicap.

Pour rappel : Le gestionnaire de la voirie est le seul organe compétent pour autoriser la création de nouveaux accès sur les voies existantes. Au droit de celles-ci, des contraintes d’aménagement pourront être exigées pour garantir les conditions de visibilité et de sécurité suffisantes.

7.5

Les voies nouvelles en impasse sont à éviter. Elles peuvent être autorisées en cas d’impossibilité technique de connexion sur des voiries existantes ou futures. Elles

doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour notamment les véhicules de secours et de ramassage des déchets.

§ 8 // DESSERTE PAR LES RESEAUX

8.1

Eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et conformes aux normes sanitaires en

vigueur.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone Uep

8.2

Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement

indiquées ci-dessous :

Destination ou sous destination

Nombre de places minimal imposé aux véhicules motorisés

Nombre de places minimal imposé pour les vélos

Artisanat et commerce de détail

Nombre de places à adapter à la nature de l’activité (employés, 1 place pour 5 emplacements motorisés livraisons et visiteurs) : minimum 3 places

Restauration

Par tranche entamée de 50m² de surface de plancher : 2 places 1 place pour 10 emplacements motorisés

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Uep

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Equipements d’intérêt collectif et services publics (destination comprenant 6 sous destinations)

Nombre de places à adapter à la nature de l’activité (employés, livraisons et visiteurs) : minimum 3 places Nombre de places à adapter aux besoins de l’équipement (employés, livraisons et visiteurs)

1 place pour 5 emplacements motorisés 1 place pour 5 emplacements motorisés

Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX

§ 7 // DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

7.1

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès public ou privé.

7.2

Les accès et voies doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée.

7.3

Les accès et voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes règlementaires concernant la défense contre

l’incendie, la protection civile, et la sécurité des biens et des personnes.

7.4

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique et les voiries doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules,

des cycles et des piétons y compris des piétons en situation de handicap.

Pour rappel : Le gestionnaire de la voirie est le seul organe compétent pour autoriser la création de nouveaux accès sur les voies existantes. Au droit de celles-ci, des contraintes d’aménagement pourront être exigées pour garantir les conditions de visibilité et de sécurité suffisantes.

7.5

Les voies nouvelles en impasse sont à éviter. Elles peuvent être autorisées en cas d’impossibilité technique de connexion sur des voiries existantes ou futures. Elles

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Uep

§ 8 // DESSERTE PAR LES RESEAUX

8.1

Eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et conformes aux normes sanitaires en

vigueur.

8.2

Intitulé du document : Assainissement

Toute construction nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines, suffisantes et conformes à la réglementation en vigueur, raccordées au

réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les milieux naturels, fossés ou réseaux d’eaux pluviales.

8.3 8.3.1

Eaux pluviales Généralités Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement sur les toitures, dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (et éventuellement ceux nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans la mesure où ils ne génèrent pas une augmentation du risque inondation par ruissellement urbain), doivent être assurés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Seront à privilégier :

⁻

les aménagements qui ne présenteront pas d'imperméabilisation et de pollution du milieu naturel

⁻

les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie, …) avant leur retour au milieu

naturel ;

⁻

les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus près des projets urbains, par une rétention/infiltration des eaux de ruissellement dans

le sous-sol (concerne uniquement des eaux non polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de s'assurer au préalable de l'absence de conséquences

potentielles de ces dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // ZONE Uep

8.3.2 Piscines individuelles Les eaux de vidange de piscines sont interdites dans le réseau d’assainissement, elles pourront être évacuées vers le réseau d’eaux pluviales ou vers un réseau de fossés suffisamment dimensionné pour les recevoir, sous réserve de respecter les conditions suivantes : - vidange par temps sec uniquement ; - débit de rejet maximum de 3 L/s ; - les eaux ne devront pas être traitées dans les 15 jours précédant la vidange ; - les gros objets flottants (feuilles, brindilles) seront retenus par une grille. En l’absence d’exutoire d’eaux pluviales, la vidange des piscines dans le caniveau de la chaussée est interdite et le rejet dans le sol de la parcelle est toléré sous réserve de justifier d’un dispositif d’infiltration adapté, correctement dimensionné et régulièrement entretenu. Le rejet sur la parcelle ne doit pas entrainer de conséquences dommageables sur le fonds voisin.

8.4

Electricité et communications électroniques

Pour les nouveaux bâtiments, l’installation doit permettre le raccordement des constructions aux réseaux en souterrain sauf contrainte technique particulière dûment

justifiée. Si les infrastructures extérieures au périmètre de l’opération ne sont pas existantes, les équipements (fourreaux, chambres…) permettant d’assurer le

raccordement de l’opération jusqu’au domaine public doivent être anticipés pour permettre un raccordement ultérieur.

Ces dispositions sont également préconisées pour les bâtiments existants.

8.5

Collecte des déchets

- Toute opération collective sera dotée d’un dispositif permettant le ramassage des déchets.

Pour rappel : chaque secteur de la Communauté de Communes disposant de dispositifs de ramassage spécifique, il convient de se rapprocher des services

gestionnaires afin de déterminer les modes de collecte et de tri qui devront être mis en œuvre en fonction de la taille et de la nature de l’opération.

- L’équipement sera à la charge de l’aménageur.

8.6

Réseaux incendie

- Les possibilités de construction ou d’urbanisation nouvelle sont conditionnées à l’existence de moyens suffisants de défense extérieure contre l’incendie selon

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Zone Ut

Toute construction nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines, suffisantes et conformes à la réglementation en vigueur, raccordées au

réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les milieux naturels, fossés ou réseaux d’eaux pluviales.

8.3 8.3.1

Eaux pluviales Généralités Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement sur les toitures, dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (et éventuellement ceux nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans la mesure ou ils ne génèrent pas une augmentation du risque inondation par ruissellement urbain), doivent être assurés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Seront à privilégier :

⁻

les aménagements qui ne présenteront pas d'imperméabilisation et de pollution du milieu naturel

⁻

les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie, …) avant leur retour au milieu

naturel ;

⁻

les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus près des projets urbains, par une rétention/infiltration des eaux de ruissellement dans

le sous-sol (concerne uniquement des eaux non polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de s'assurer au préalable de l'absence de conséquences

potentielles de ces dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone Uep

8.3.2 Piscines Les eaux de vidange de piscines sont interdites dans le réseau d’assainissement, elles pourront être évacuées vers le réseau d’eaux pluviales ou vers un réseau de fossés suffisamment dimensionné pour les recevoir, sous réserve de respecter les conditions suivantes : - vidange par temps sec uniquement ; - débit de rejet maximum de 3 L/s ; - les eaux ne devront pas être traitées dans les 15 jours précédant la vidange ; - les gros objets flottants (feuilles, brindilles) seront retenus par une grille. En l’absence d’exutoire d’eaux pluviales, la vidange des piscines dans le caniveau de la chaussée est interdite et le rejet dans le sol de la parcelle est toléré sous réserve de justifier d’un dispositif d’infiltration adapté, correctement dimensionné et régulièrement entretenu. Le rejet sur la parcelle ne doit pas entrainer de conséquences dommageables sur le fonds voisin.

8.4

Electricité et communications électroniques

Pour les nouveaux bâtiments, l’installation doit permettre le raccordement des constructions aux réseaux en souterrain sauf contrainte technique particulière dûment

justifiée. Si les infrastructures extérieures au périmètre de l’opération ne sont pas existantes, les équipements (fourreaux, chambres…) permettant d’assurer le

raccordement de l’opération jusqu’au domaine public doivent être anticipés pour permettre un raccordement ultérieur.

Ces dispositions sont également préconisées pour les bâtiments existants.

8.5

Collecte des déchets

- Toute opération collective sera dotée d’un dispositif permettant le ramassage des déchets.

Pour rappel : chaque secteur de la Communauté de Communes disposant de dispositifs de ramassage spécifique, il convient de se rapprocher des services

gestionnaires afin de déterminer les modes de collecte et de tri qui devront être mis en œuvre en fonction de la taille et de la nature de l’opération.

- L’équipement sera à la charge de l’aménageur.

8.6

Réseaux incendie

- Les possibilités de construction ou d’urbanisation nouvelle sont conditionnées à l’existence de moyens suffisants de défense extérieure contre l’incendie selon

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // ZONE Ut

Toute construction nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines, suffisantes et conformes à la réglementation en vigueur, raccordées au

réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les milieux naturels, fossés ou réseaux d’eaux pluviales.

8.3 8.3.1

Eaux pluviales Généralités Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement sur les toitures, dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (et éventuellement ceux nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans la mesure où ils ne génèrent pas une augmentation du risque inondation par ruissellement urbain), doivent être assurés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Seront à privilégier :

⁻

les aménagements qui ne présenteront pas d'imperméabilisation et de pollution du milieu naturel

⁻

les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie, …) avant leur retour au milieu

naturel ;

⁻

les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus près des projets urbains, par une rétention/infiltration des eaux de ruissellement dans

le sous-sol (concerne uniquement des eaux non polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de s'assurer au préalable de l'absence de conséquences

potentielles de ces dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols.

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Uep

8.3.2 Piscines Les eaux de vidange de piscines sont interdites dans le réseau d’assainissement, elles pourront être évacuées vers le réseau d’eaux pluviales ou vers un réseau de fossés suffisamment dimensionné pour les recevoir, sous réserve de respecter les conditions suivantes : - vidange par temps sec uniquement ; - débit de rejet maximum de 3 L/s ; - les eaux ne devront pas être traitées dans les 15 jours précédant la vidange ; - les gros objets flottants (feuilles, brindilles) seront retenus par une grille. En l’absence d’exutoire d’eaux pluviales, la vidange des piscines dans le caniveau de la chaussée est interdite et le rejet dans le sol de la parcelle est toléré sous réserve de justifier d’un dispositif d’infiltration adapté, correctement dimensionné et régulièrement entretenu. Le rejet sur la parcelle ne doit pas entrainer de conséquences dommageables sur le fonds voisin.

8.4

Electricité et communications électroniques

Pour les nouveaux bâtiments, l’installation doit permettre le raccordement des constructions aux réseaux en souterrain sauf contrainte technique particulière dûment

justifiée. Si les infrastructures extérieures au périmètre de l’opération ne sont pas existantes, les équipements (fourreaux, chambres…) permettant d’assurer le

raccordement de l’opération jusqu’au domaine public doivent être anticipés pour permettre un raccordement ultérieur.

Ces dispositions sont également préconisées pour les bâtiments existants.

8.5

Collecte des déchets

- Toute opération collective sera dotée d’un dispositif permettant le ramassage des déchets.

Pour rappel : chaque secteur de la Communauté de Communes disposant de dispositifs de ramassage spécifique, il convient de se rapprocher des services

gestionnaires afin de déterminer les modes de collecte et de tri qui devront être mis en œuvre en fonction de la taille et de la nature de l’opération.

- L’équipement sera à la charge de l’aménageur.

8.6

Réseaux incendie

- Les possibilités de construction ou d’urbanisation nouvelle sont conditionnées à l’existence de moyens suffisants de défense extérieure contre l’incendie selon

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Ut

MODIFICATION 1 - Approbation du 13/04/2023

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Sommaire

POLE STRUCTURANT Prades Catllar Codalet Los Masos Ria Sirach

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Sommaire

SOMMAIRE #DISPOSITIONS GENERALES..................................................................................................................................................................................................................................... 6 ZONES URBAINES.................................................................................................................................................................................................................................................... 15

Zone 1UA ......................................................................................................................................................................................................................................................................... 17 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 18 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................ 23 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................................................................................................................ 41 Zone 1UB ......................................................................................................................................................................................................................................................................... 44 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 45 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................ 50 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................................................................................................................ 69 Zone 1UC ......................................................................................................................................................................................................................................................................... 72 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 73 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................ 78 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................................................................................................................ 96 Zone 1UD ......................................................................................................................................................................................................................................................................... 99 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 100 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 104 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 120 Zone UE.......................................................................................................................................................................................................................................................................... 123 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 124 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 128 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 144

*Le terme est défini dans le lexique annexé au présent règlement Règlement – « 1 / PÔLE STRUCTURANT » – M1 // 3

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Zone Uep........................................................................................................................................................................................................................................................................ 147 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 148 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 152 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 166 Zone Ut........................................................................................................................................................................................................................................................................... 169 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 170 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 174 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 190 ZONES A URBANISER ............................................................................................................................................................................................................................................ 193 Zone 1AU1 ..................................................................................................................................................................................................................................................................... 194 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 195 Ch.II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................................................................................................................... 202 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 232 Zone 1AU2 ..................................................................................................................................................................................................................................................................... 235 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 236 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 239 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 247 Zone 1AU3 ..................................................................................................................................................................................................................................................................... 250 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 251 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 254 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 263 ZONES AGRICOLES................................................................................................................................................................................................................................................ 266 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 267

*Le terme est défini dans le lexique annexé au présent règlement Règlement – « 1 / PÔLE STRUCTURANT » – M1 // 4

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Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 274 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 290 ZONES NATURELLES ............................................................................................................................................................................................................................................. 293 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 294 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 302 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 318

#DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément aux articles L.123-1 à L.123-20 ainsi que R 123.1 à R 123.14 du code de l'urbanisme.

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la Communauté de communes Conflent Canigó Afin faciliter la lecture du document, il est divisé en 4 livres correspondant aux différents niveaux de l’armature territoriale : pôle structurant, pôles relais, pôles de proximité et maillage rural.

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent à celles des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R. 111-28 à R. 111-30 du code de l'urbanisme conformément aux dispositions de l'article R 111-1 dudit code.

Articles restants applicables au PLUi : Les dispositions des articles R 111-2, R 111-4, R 111-26 et R 111-27 restent notamment applicables.

Sécurité et salubrité Art R 111-2 ; Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Vestiges archéologiques Art R 111-4 ; Le projet peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Environnement

Art R 111-26 ; Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L 110-1 et L 110-2 du code de l’environnement. Le projet ne peut être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si par sa situation, son importance ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

Paysages

Art R 111-27 ; Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS Autres articles code de l’urbanisme et autres Outre les dispositions ci-dessus sont et demeurent applicables tous les autres articles du code de l'urbanisme ainsi que toutes législations : les autres législations en vigueur sur le territoire, notamment :

Loi Montagne La majeure partie des communes de la Communauté de Communes Conflent Canigó est concernée par les dispositions par la Loi Montagne. Seules les communes de Codalet, Prades, Los Masos, Marquixanes, Espira de Conflent, Finestret, Joch, Vinça et Rigarda ne sont pas concernées.

Sur les communes ou il est fait application de la loi Montagne, les constructions ne sont admises qu’en continuité de l’urbanisation existante dans les conditions prévues par L122-5 et suivant du Code de l’Urbanisme sauf exceptions spécifiées aux articles L122-3 et L122-7.

Patrimoine / Archéologie

Conformément aux dispositions de l'article L 522-5 et notamment R523-4 du code du patrimoine, les projets d'aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones archéologiques sensibles sont présumés faire l'objet de prescriptions spécifiques préalablement à leur réalisation. Le Service Régional de l'Archéologie devra être immédiatement prévenu en cas de découverte fortuite au cours de travaux en dehors de ces zones, conformément à l'article L 531-14 du code précité. Toute destruction de site peut être sanctionnée par la législation relative aux crimes et délits contre les biens.

Défrichements Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés, en application des articles L.341.5 et suivants du Code Forestier. En application de l’article R.421.3.1 du Code de l'Urbanisme, l’attestation de dossier complet de la demande de défrichement est une pièce constructive du dossier de demande de permis de construire.

Obligations de débroussaillement

Conformément aux articles L.134.5 et suivants du Code forestier, dans le cadre de la lutte contre les incendies, le débroussaillement, à la charge du propriétaire, est obligatoire « aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature, sur une profondeur de cinquante mètres (le maire peut porter cette obligation à 100 mètres) ; aux abords des voies privées y donnant accès, sur une profondeur de dix mètres de part et d'autre de la voie » (articles L.134.6 du Code forestier).

Règlement Sanitaire Départemental Le règlement sanitaire départemental s’applique sur le territoire du PLUi. Il est disponible sur le site internet du Conseil Départemental 66.

Gestion des eaux pluviales Les dispositions du Code de l'Environnement relatives aux eaux pluviales s’appliquent à tout aménagement et notamment les articles R214-1 et suivant du Code de l’Environnement.

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

Servitudes d’utilités publiques :

S'ajoutent sur la totalité du territoire communal, aux règles propres au Plan local d’urbanisme, des prescriptions complémentaires, concernant les servitudes d'utilité publique régulièrement reportées dans l'annexe "tableau des servitudes d'utilité publique" du plan local d’urbanisme et approuvées conformément aux dispositions de l'article L 126.1 du code de l'urbanisme. Une liste des servitudes s’imposant à chaque commune est annexée au PLUi.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Les zones urbaines

Les zones à urbaniser

Le règlement distingue des zones urbaines spécifiques aux différents niveaux de l’armature territoriale (Pôle structurant, Pôles relais, Villages de proximité, Maillage rural) et des zones urbaines communes à l’ensemble du territoire. Elles sont détaillées dans les tableaux ci-après.