Zone NIVE

Intitulé du document : Implantation commerciale favorisée

2UA

avec combles

UA

1UA2 1UA2c

Centralités originelle préannées 60 / R+2 avec combles Implantation commerciale favorisée

2UAc

Implantation commerciale favorisée

Tissus de type habitat

Tissus de type habitat

1UB1

individuel organisé / intermédiaire continu bas avec

mitoyenneté dominante

individuel organisé /

2UB1

intermédiaire continu bas présentant une typologie

1UB1c

Implantation commerciale favorisée

architecturale spécifique

UB

Tissus de type habitat

Tissus de type habitat

individuel organisé /

individuel organisé /

1UB2

intermédiaire continu bas de

2UB2

intermédiaire continu bas

densité moindre

avec une mitoyenneté

dominante

1UB2c

Implantation commerciale favorisée

2UB2c

Implantation commerciale favorisée

Habitat collectif

Habitat collectif

UC

1UC

2UC

Villages de proximité Dénomination Caractéristiques principales

Centralités originelle pré-

3UA1

années 60 / R+2 avec combles

3UA1c 3UA2

Implantation commerciale favorisée Centralités originelle préannées 60 / R+1 avec combles

Tissus de type habitat individuel organisé / intermédiaire continu bas.

3UB

3UC1 3UC2

Tissus de type habitat individuel organisé / intermédiaire continu bas. Tissus de type habitat individuel organisé / intermédiaire continu bas de densité moindre

Maillage rural

Dénomination

Caractéristiques principales

Centralités originelle préannées 60 / R+2 avec combles

4UA1

Centralités originelle pré-

4UA2

années 60 / R+1 avec combles

Tissus de type habitat

individuel organisé /

4UB1

intermédiaire continu bas

Tissus de type habitat

individuel organisé /

intermédiaire continu bas de

4UB2

densité moindre

ZONES URBAINES SPECIFIQUES AUX DIFFERENTS NIVEAUX DE L’ARMATURE TERRITORIALE

Pôle structurant

Pôles relais

Type Dénomination Caractéristiques principales Dénomination

Caractéristiques

zone

principales

Habitat individuel spontané /

Tissus de type habitat

extensions pavillonnaires

1UD

lâches

UD

2UD1

individuel organisé / intermédiaire continu bas. Tissus de type habitat

1UDa

Prades Secteur Gibraltar Secteur Intermarché

Codalet Secteur moyenne surface

Pôles relais

Vinça Groupe scolaire Cimetière

Villages de proximité

Corneilla-de-Conflent Maison de retraite / Résidence séniors

Maillage rural

Baillestavy Zone stade

Vinça Secteur Plan d’eau

Olette Station service Vinça Secteur ancienne cave Secteur ateliers relais

Olette Entrée de ville Ouest

Marquixanes Entrée de ville Ouest

Sahorre Musée de la Mine

Rigarda

Ria Sirach Secteur moyenne surface

Vernet-les-Bains Secteur moyenne surface

Sur les documents graphiques, outre le zonage, figurent :

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

Les quartiers, îlots et voies dans lesquels est préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité : le document graphique comporte un repérage de ces éléments dont la liste figure dans le dossier de PLUi.

Les éléments de patrimoine (paysage, quartiers, monuments, …) à protéger (article L151- 19 du code de l’urbanisme), à mettre en valeur ou à requalifier : le document graphique comporte un repérage de ces éléments dont la liste figure dans le dossier de PLUi. Pour rappel : tous les projets de travaux concernant ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les éléments de paysage et les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique (L151-23 du code de l’urbanisme) : le document graphique comporte un repérage de ces éléments dont la liste figure dans le dossier de PLUi. Pour rappel : tous les projets de travaux concernant ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone A et N dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole ou la qualité paysagère du site (article L151-11 alinéa 2 du code de l’urbanisme).

Un figuré indiquant les limites de la bande d’inconstructibilité aux abords des routes classées à grande circulation et des déviation (articles L.111-6 et L.111-8 du Code de l’urbanisme)

DEROGATIONS/ADAPTATIONS MINEURES S’appliquent les possibilités de dérogations ou d’adaptations mineures telles que définies aux articles L152-3 à L152-6.

PERIMETRE DE PROTECTION D’UN EDIFICE CLASSE OU INSCRIT MONUMENT HISTORIQUE Selon dispositions de l’article L621-32 du Code de Patrimoine qui prévoient qu’aux abords des Monuments Historiques, tous travaux, même non soumis à déclaration ou à autorisation au titre du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’une déclaration et sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l’objet, tant de la part du propriétaire privé que des collectivités ou établissements publics, d’aucune construction nouvelle, d’aucune démolition, d’aucun déboisement, d’aucune transformation ou modification de nature à en affecter l’aspect sans une autorisation préalable. Le permis de construire en tient lieu s’il est revêtu de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France

NUANCIER FAÇADE

Blanc cassé Référence NCS 10005-Y20R

Pierre Référence NCS 1005-Y10R

Jaune pâle Référence NCS 0907-Y10R

Beige Référence NCS 1510-Y20R

Terre feutrée Référence NCS 2010-Y

Naturel Référence NCS 0502-Y50R

Sable jaune Référence NCS 1010-Y20R

Sable d’Athènes Référence NCS 0907-Y30R

Sable Référence NCS 0507-Y40R

Terre d’argile Référence NCS 2010-Y20R

Blanc lumière Référence NCS 0804-Y30R

Beige orange Référence NCS 0505-Y50R

Sable clair Référence NCS 0507-Y40R

Terre de sable Référence NCS 1010-Y30R

Sable orange Référence NCS 0907-Y50R

Grège Référence NCS 1505-Y60R

Beige rosé Référence NCS 1010-Y60R

Beige rosé pâle Référence NCS 1015-Y30R

Terre beige Référence NCS 1015-Y30R

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // ZONES URBAINES

ZONES URBAINES

Les zones urbaines, dites zones U, correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines (U) du PÔLE STRUCTURANT sont divisées en sept zones distinctes :

⁻ La zone 1UA : Elle correspond aux centralités originelle pré- années 60 Cette zone comprend quatre sous zones : ⁻ 1AU1 ou le bâti est majoritairement de hauteur R+3 avec combles ⁻ 1UA2 ou le bâti est majoritairement de hauteur R+2 avec combles ⁻ 1UA1c et 1UA2c ou sont favorisées les implantations commerciales

⁻ La zone 1UB : Elle correspond aux tissus de type habitat individuel organisé / intermédiaire continu bas. Cette zone comprend quatre sous zones : ⁻ 1UB1 présentant un tissu urbain avec une mitoyenneté dominante ⁻ 1UB2 présentant un tissu urbain plus lâche ⁻ 1UB1c et 1UB2c ou sont favorisées les implantations commerciales

⁻ La zone 1UC : Elle correspond aux secteurs d’habitat collectif Cette zone comprend une sous zone : ⁻ 1UCc ou sont favorisées les implantations commerciales

*Le terme est défini dans le lexique annexé au présent règlement Règlement – « 1 / PÔLE STRUCTURANT » – M1 // 15

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // ZONES URBAINES

⁻ La zone 1UD : Elle correspond aux tissus de type habitat individuel spontané / extensions pavillonnaires lâches. Cette zone comprend une sous zone : ⁻ 1UDa correspondant à un secteur d’assainissement autonome

⁻ La zone UE : Elle correspond aux secteurs économiques existants Cette zone comprend une sous zone : ⁻ UEc ou sont favorisées les implantations commerciales

⁻ La zone Uep : Elle correspond aux zones d’équipements d’intérêts collectifs et services publics Cette zone comprend une sous zone : ⁻ Uepc ou sont autorisées sous condition les activités commerciales

⁻ La zone Ut : Elle correspond aux secteurs à vocation touristique ou de loisirs

*Le terme est défini dans le lexique annexé au présent règlement Règlement – « 1 / PÔLE STRUCTURANT » – M1 // 16

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // ZONE 1UA

Prades Secteur Gibraltar Secteur Intermarché

Codalet Secteur moyenne surface

Pôles relais

Vinça Groupe scolaire Cimetière

Villages de proximité

Corneilla-de-Conflent Maison de retraite / Résidence séniors

Maillage rural

Baillestavy Zone stade

Vinça Secteur Plan d’eau

Olette Station service Vinça Secteur ancienne cave Secteur ateliers relais

Olette Entrée de ville Ouest

Marquixanes Entrée de ville Ouest

Sahorre Musée de la Mine

Rigarda

Ria Sirach Secteur moyenne surface

Vernet-les-Bains Secteur moyenne surface

Sur les documents graphiques, outre le zonage, figurent :

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

Les quartiers, îlots et voies dans lesquels est préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité : le document graphique comporte un repérage de ces éléments dont la liste figure dans le dossier de PLUi.

Les éléments de patrimoine (paysage, quartiers, monuments, …) à protéger (article L151- 19 du code de l’urbanisme), à mettre en valeur ou à requalifier : le document graphique comporte un repérage de ces éléments dont la liste figure dans le dossier de PLUi. Pour rappel : tous les projets de travaux concernant ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les éléments de paysage et les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique (L151-23 du code de l’urbanisme) : le document graphique comporte un repérage de ces éléments dont la liste figure dans le dossier de PLUi. Pour rappel : tous les projets de travaux concernant ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone A et N dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole ou la qualité paysagère du site (article L151-11 alinéa 2 du code de l’urbanisme).

Un figuré indiquant les limites de la bande d’inconstructibilité aux abords des routes classées à grande circulation et des déviation (articles L.111-6 et L.111-8 du Code de l’urbanisme)

DEROGATIONS/ADAPTATIONS MINEURES S’appliquent les possibilités de dérogations ou d’adaptations mineures telles que définies aux articles L152-3 à L152-6.

PERIMETRE DE PROTECTION D’UN EDIFICE CLASSE OU INSCRIT MONUMENT HISTORIQUE Selon dispositions de l’article L621-32 du Code de Patrimoine qui prévoient qu’aux abords des Monuments Historiques, tous travaux, même non soumis à déclaration ou à autorisation au titre du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’une déclaration et sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l’objet, tant de la part du propriétaire privé que des collectivités ou établissements publics, d’aucune construction nouvelle, d’aucune démolition, d’aucun déboisement, d’aucune transformation ou modification de nature à en affecter l’aspect sans une autorisation préalable. Le permis de construire en tient lieu s’il est revêtu de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France

NUANCIER FAÇADE

Blanc cassé Référence NCS 10005-Y20R

Pierre Référence NCS 1005-Y10R

Jaune pâle Référence NCS 0907-Y10R

Beige Référence NCS 1510-Y20R

Terre feutrée Référence NCS 2010-Y

Naturel Référence NCS 0502-Y50R

Sable jaune Référence NCS 1010-Y20R

Sable d’Athènes Référence NCS 0907-Y30R

Sable Référence NCS 0507-Y40R

Terre d’argile Référence NCS 2010-Y20R

Blanc lumière Référence NCS 0804-Y30R

Beige orange Référence NCS 0505-Y50R

Sable clair Référence NCS 0507-Y40R

Terre de sable Référence NCS 1010-Y30R

Sable orange Référence NCS 0907-Y50R

Grège Référence NCS 1505-Y60R

Beige rosé Référence NCS 1010-Y60R

Beige rosé pâle Référence NCS 1015-Y30R

Terre beige Référence NCS 1015-Y30R

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 2 / PÔLES RELAIS » // ZONE 2UA

ZONES URBAINES

Les zones urbaines, dites zones U, correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines (U) des PÔLES RELAIS sont divisées en sept zones distinctes :

⁻ La zone 2UA : Elle correspond aux centralités originelle pré- années 60 / R+3 avec combles. Cette zone comprend une sous zone : ⁻ 2UAc ou sont favorisées les implantations commerciales

⁻ La zone 2UB : Elle correspond aux tissus de type habitat individuel organisé / intermédiaire continu bas. Cette zone comprend trois sous zones : ⁻ 2UB1 présentant une typologie architecturale spécifique ⁻ 2UB2 présentant un tissu urbain avec une mitoyenneté dominante ⁻ 2UB2c ou sont favorisées les implantations commerciales

⁻ La zone 2UC : Elle correspond aux secteurs d’habitat collectif

⁻ La zone 2UD : Elle correspond aux extensions de type habitat individuel organisé ou spontané Cette zone comprend deux sous zones : ⁻ 2UD1 correspondant aux tissus de type habitat individuel organisé / intermédiaire continu bas. ⁻ 2UD2 correspondant aux tissus de type habitat individuel spontané / extensions pavillonnaires lâches

*Le terme est défini dans le lexique annexé au présent règlement Règlement – « 2 / PÔLES RELAIS » – M1 // 15

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 2 / PÔLES RELAIS » // ZONE 2UA

⁻ La zone UE : Elle correspond aux secteurs économiques existants Cette zone comprend une sous zone : ⁻ UEc ou sont favorisées les implantations commerciales

⁻ La zone Uep : Elle correspond aux zones d’équipements d’intérêts collectifs et services publics Cette zone comprend une sous zone : ⁻ Uepc ou sont autorisées sous condition les activités commerciales

⁻ La zone Ut : Elle correspond aux secteurs à vocation touristique ou de loisirs

*Le terme est défini dans le lexique annexé au présent règlement Règlement – « 2 / PÔLES RELAIS » – M1 // 16

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 2 / PÔLES RELAIS » // ZONE 2UA

Prades Secteur Gibraltar Secteur Intermarché

Codalet Secteur moyenne surface

Pôles relais

Vinça Groupe scolaire Cimetière

Villages de proximité

Corneilla-de-Conflent Maison de retraite / Résidence séniors

Maillage rural

Baillestavy Zone stade

Vinça Secteur Plan d’eau

Olette Station service Vinça Secteur ancienne cave Secteur ateliers relais

Olette Entrée de ville Ouest

Marquixanes Entrée de ville Ouest

Sahorre Musée de la Mine

Rigarda

Ria Sirach Secteur moyenne surface

Vernet-les-Bains Secteur moyenne surface

Sur les documents graphiques, outre le zonage, figurent :

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

Les quartiers, îlots et voies dans lesquels est préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité : le document graphique comporte un repérage de ces éléments dont la liste figure dans le dossier de PLUi.

Les éléments de patrimoine (paysage, quartiers, monuments, …) à protéger (article L151- 19 du code de l’urbanisme), à mettre en valeur ou à requalifier : le document graphique comporte un repérage de ces éléments dont la liste figure dans le dossier de PLUi. Pour rappel : tous les projets de travaux concernant ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les éléments de paysage et les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique (L151-23 du code de l’urbanisme) : le document graphique comporte un repérage de ces éléments dont la liste figure dans le dossier de PLUi. Pour rappel : tous les projets de travaux concernant ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone A et N dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole ou la qualité paysagère du site (article L151-11 alinéa 2 du code de l’urbanisme).

Un figuré indiquant les limites de la bande d’inconstructibilité aux abords des routes classées à grande circulation et des déviation (articles L.111-6 et L.111-8 du Code de l’urbanisme)

DEROGATIONS/ADAPTATIONS MINEURES S’appliquent les possibilités de dérogations ou d’adaptations mineures telles que définies aux articles L152-3 à L152-6.

PERIMETRE DE PROTECTION D’UN EDIFICE CLASSE OU INSCRIT MONUMENT HISTORIQUE Selon dispositions de l’article L621-32 du Code de Patrimoine qui prévoient qu’aux abords des Monuments Historiques, tous travaux, même non soumis à déclaration ou à autorisation au titre du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’une déclaration et sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l’objet, tant de la part du propriétaire privé que des collectivités ou établissements publics, d’aucune construction nouvelle, d’aucune démolition, d’aucun déboisement, d’aucune transformation ou modification de nature à en affecter l’aspect sans une autorisation préalable. Le permis de construire en tient lieu s’il est revêtu de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France

NUANCIER FAÇADE

Blanc cassé Référence NCS 10005-Y20R

Pierre Référence NCS 1005-Y10R

Jaune pâle Référence NCS 0907-Y10R

Beige Référence NCS 1510-Y20R

Terre feutrée Référence NCS 2010-Y

Naturel Référence NCS 0502-Y50R

Sable jaune Référence NCS 1010-Y20R

Sable d’Athènes Référence NCS 0907-Y30R

Sable Référence NCS 0507-Y40R

Terre d’argile Référence NCS 2010-Y20R

Blanc lumière Référence NCS 0804-Y30R

Beige orange Référence NCS 0505-Y50R

Sable clair Référence NCS 0507-Y40R

Terre de sable Référence NCS 1010-Y30R

Sable orange Référence NCS 0907-Y50R

Grège Référence NCS 1505-Y60R

Beige rosé Référence NCS 1010-Y60R

Beige rosé pâle Référence NCS 1015-Y30R

Terre beige Référence NCS 1015-Y30R

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // Zone 3UA

ZONES URBAINES

Les zones urbaines, dites zones U, correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Prades Secteur Gibraltar Secteur Intermarché

Codalet Secteur moyenne surface

Ria Sirach Secteur moyenne surface

Vernet-les-Bains Secteur moyenne surface

Sur les documents graphiques, outre le zonage, figurent :

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

Les quartiers, îlots et voies dans lesquels est préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité : le document graphique comporte un repérage de ces éléments dont la liste figure dans le dossier de PLUi.

Les éléments de patrimoine (paysage, quartiers, monuments, …) à protéger (article L151- 19 du code de l’urbanisme), à mettre en valeur ou à requalifier : le document graphique comporte un repérage de ces éléments dont la liste figure dans le dossier de PLUi. Pour rappel : tous les projets de travaux concernant ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les éléments de paysage et les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique (L151-23 du code de l’urbanisme) : le document graphique comporte un repérage de ces éléments dont la liste figure dans le dossier de PLUi. Pour rappel : tous les projets de travaux concernant ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone A et N dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole ou la qualité paysagère du site (article L151-11 alinéa 2 du code de l’urbanisme).

Un figuré indiquant les limites de la bande d’inconstructibilité aux abords des routes classées à grande circulation et des déviation (articles L.111-6 et L.111-8 du Code de l’urbanisme)

DEROGATIONS/ADAPTATIONS MINEURES S’appliquent les possibilités de dérogations ou d’adaptations mineures telles que définies aux articles L152-3 à L152-6.

PERIMETRE DE PROTECTION D’UN EDIFICE CLASSE OU INSCRIT MONUMENT HISTORIQUE Selon dispositions de l’article L621-32 du Code de Patrimoine qui prévoient qu’aux abords des Monuments Historiques, tous travaux, même non soumis à déclaration ou à autorisation au titre du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’une déclaration et sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l’objet, tant de la part du propriétaire privé que des collectivités ou établissements publics, d’aucune construction nouvelle, d’aucune démolition, d’aucun déboisement, d’aucune transformation ou modification de nature à en affecter l’aspect sans une autorisation préalable. Le permis de construire en tient lieu s’il est revêtu de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France

NUANCIER FAÇADE

Blanc cassé Référence NCS 10005-Y20R

Pierre Référence NCS 1005-Y10R

Jaune pâle Référence NCS 0907-Y10R

Grège Référence NCS 1505-Y60R

Beige Référence NCS 1510-Y20R

Terre feutrée Référence NCS 2010-Y

Terre d’argile Référence NCS 2010-Y20R

Blanc lumière Référence NCS 0804-Y30R

Naturel Référence NCS 0502-Y50R

Sable jaune Référence NCS 1010-Y20R

Beige orange Référence NCS 0505-Y50R

Sable clair Référence NCS 0507-Y40R

Sable d’Athènes Référence NCS 0907-Y30R

Sable Référence NCS 0507-Y40R

Terre de sable Référence NCS 1010-Y30R

Sable orange Référence NCS 0907-Y50R

Beige rosé Référence NCS 1010-Y60R

Beige rosé pâle Référence NCS 1015-Y30R

Terre beige Référence NCS 1015-Y30R

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE 4UA

ZONES URBAINES

Les zones urbaines, dites zones U, correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines (U) du MAILLAGE RURAL sont divisées en cinq zones distinctes :

⁻ La zone 4UA : Elle correspond aux centralités originelle pré- années 60 Cette zone comprend deux sous zones : ⁻ 4AU1 ou le bâti est majoritairement de hauteur R+2 avec combles ⁻ 4UA2 ou le bâti est majoritairement de hauteur R+1 avec combles

⁻ La zone 4UB : Elle correspond aux extensions de type habitat individuel organisé ou spontané Cette zone comprend deux sous zones : ⁻ 4UB1 correspondant aux tissus de type habitat individuel organisé / intermédiaire continu bas. ⁻ 4UB2 correspondant aux tissus de type habitat individuel spontané / extensions pavillonnaires lâches

⁻ La zone UE : Elle correspond aux secteurs économiques existants Cette zone comprend une sous zone : ⁻ UEc ou sont favorisées les implantations commerciales

⁻ La zone Uep : Elle correspond aux zones d’équipements d’intérêts collectifs et services publics Cette zone comprend une sous zone : ⁻ Uepc ou sont autorisées sous condition les activités commerciales

⁻ La zone Ut : Elle correspond aux secteurs à vocation touristique ou de loisirs

* Le terme est défini dans le lexique annexé au présent règlement Règlement – « 4 / MAILLAGE RURAL » – M1 // 15

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE 4UA

Intitulé du document : Assainissement autonome

2UD2

individuel spontané / extensions pavillonnaires

lâches

UV

Villages de proximité Dénomination Caractéristiques principales

3UV1

Cité intramuros

3UV2

Secteur gare

Maillage rural

Dénomination

Caractéristiques principales

ZONES COMMUNES A TOUS LES SECTEURS

Zones Sous

Caractéristiques principales

zones

Ut

Ut Secteurs à vocation touristique ou de

loisirs

Pôle structurant

Prades Camping municipal de la Plaine Saint-Martin Hôtel-restaurant de la Plaine Saint-Martin

Ria-Sirach Camping Bellevue

Pôles relais

Vinça Camping municipal Les Escoumes

Vernet-les-Bains Camping Bosc de Vernet Etablissement thermal Résidence de tourisme Les Balcons du Canigou

Villages de proximité

Molitg les Bains Camping municipal Le Cabanil Etablissement thermal

Marquixanes Village Ecogîtes

Corneilla de Conflent Camping Las Closes Camping Bosc de Vernet

Fuilla Camping Le Rotja

Sahorre Ancien camping Fontanelle

Maillage rural

Casteil Camping Domaine Saint-Martin

Valmanya Aire caravanes / camping-cars

ZONES COMMUNES A TOUS LES SECTEURS

Zones Sous

Caractéristiques principales

zones

Uep Uep Zones d’équipements d’intérêts

collectifs et services publics

Pôle structurant

Prades Plaine Saint Martin Collège – Lycée Hôpital Gendarmerie Collège privé Hôtel de ville – Crèche

Uepc

Zones d’équipements d’intérêts collectifs et services publics ou sont autorisées les activités commerciales liées aux équipements publics

Catllar Ateliers municipaux Prades Pôle multimodal gare

UE

UE Zone urbaine économique

Prades Secteur ancienne usine + notaires Secteur « Point P » Secteur la Paysanne Secteur Alfred Sauvy Secteur CESR Secteur Salle de sport

Ria Sirach Entrée de ville Ouest

2UD2

individuel spontané / extensions pavillonnaires

lâches

UV

Villages de proximité Dénomination Caractéristiques principales

3UV1

Cité intramuros

3UV2

Secteur gare

Maillage rural

Dénomination

Caractéristiques principales

ZONES COMMUNES A TOUS LES SECTEURS

Zones Sous

Caractéristiques principales

zones

Ut

Ut Secteurs à vocation touristique ou de

loisirs

Pôle structurant

Prades Camping municipal de la Plaine Saint-Martin Hôtel-restaurant de la Plaine Saint-Martin

Ria-Sirach Camping Bellevue

Pôles relais

Vinça Camping municipal Les Escoumes

Vernet-les-Bains Camping Bosc de Vernet Etablissement thermal Résidence de tourisme Les Balcons du Canigou

Villages de proximité

Molitg les Bains Camping municipal Le Cabanil Etablissement thermal

Marquixanes Village Ecogîtes

Corneilla de Conflent Camping Las Closes Camping Bosc de Vernet

Fuilla Camping Le Rotja

Sahorre Ancien camping Fontanelle

Maillage rural

Casteil Camping Domaine Saint-Martin

Valmanya Aire caravanes / camping-cars

ZONES COMMUNES A TOUS LES SECTEURS

Zones Sous

Caractéristiques principales

zones

Uep Uep Zones d’équipements d’intérêts

collectifs et services publics

Pôle structurant

Prades Plaine Saint Martin Collège – Lycée Hôpital Gendarmerie Collège privé Hôtel de ville – Crèche

Uepc

Zones d’équipements d’intérêts collectifs et services publics ou sont autorisées les activités commerciales liées aux équipements publics

Catllar Ateliers municipaux Prades Pôle multimodal gare

UE

UE Zone urbaine économique

Prades Secteur ancienne usine + notaires Secteur « Point P » Secteur la Paysanne Secteur Alfred Sauvy Secteur CESR Secteur Salle de sport

Ria Sirach Entrée de ville Ouest

Pôles relais

Vinça Groupe scolaire Cimetière

Villages de proximité

Corneilla-de-Conflent Maison de retraite / Résidence séniors

Maillage rural

Baillestavy Zone stade

Vinça Secteur Plan d’eau

Olette Station service Vinça Secteur ancienne cave Secteur ateliers relais

Olette Entrée de ville Ouest

Marquixanes Entrée de ville Ouest

Sahorre Musée de la Mine

Rigarda

MODIFICATION 1 - Approbation du 13/04/2023

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Sommaire

POLE STRUCTURANT Prades Catllar Codalet Los Masos Ria Sirach

PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 1 / PÔLE STRUCTURANT » // Sommaire

SOMMAIRE #DISPOSITIONS GENERALES..................................................................................................................................................................................................................................... 6 ZONES URBAINES.................................................................................................................................................................................................................................................... 15

Zone 1UA ......................................................................................................................................................................................................................................................................... 17 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 18 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................ 23 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................................................................................................................ 41 Zone 1UB ......................................................................................................................................................................................................................................................................... 44 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 45 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................ 50 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................................................................................................................ 69 Zone 1UC ......................................................................................................................................................................................................................................................................... 72 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................... 73 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................ 78 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................................................................................................................ 96 Zone 1UD ......................................................................................................................................................................................................................................................................... 99 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 100 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 104 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 120 Zone UE.......................................................................................................................................................................................................................................................................... 123 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 124 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 128 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 144

*Le terme est défini dans le lexique annexé au présent règlement Règlement – « 1 / PÔLE STRUCTURANT » – M1 // 3

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Zone Uep........................................................................................................................................................................................................................................................................ 147 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 148 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 152 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 166 Zone Ut........................................................................................................................................................................................................................................................................... 169 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 170 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 174 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 190 ZONES A URBANISER ............................................................................................................................................................................................................................................ 193 Zone 1AU1 ..................................................................................................................................................................................................................................................................... 194 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 195 Ch.II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................................................................................................................... 202 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 232 Zone 1AU2 ..................................................................................................................................................................................................................................................................... 235 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 236 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 239 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 247 Zone 1AU3 ..................................................................................................................................................................................................................................................................... 250 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 251 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 254 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 263 ZONES AGRICOLES................................................................................................................................................................................................................................................ 266 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 267

*Le terme est défini dans le lexique annexé au présent règlement Règlement – « 1 / PÔLE STRUCTURANT » – M1 // 4

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Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 274 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 290 ZONES NATURELLES ............................................................................................................................................................................................................................................. 293 Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ................................................................................................................................. 294 Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................................................................................... 302 Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................................................................................................... 318

#DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément aux articles L.123-1 à L.123-20 ainsi que R 123.1 à R 123.14 du code de l'urbanisme.

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la Communauté de communes Conflent Canigó Afin faciliter la lecture du document, il est divisé en 4 livres correspondant aux différents niveaux de l’armature territoriale : pôle structurant, pôles relais, pôles de proximité et maillage rural.

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent à celles des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R. 111-28 à R. 111-30 du code de l'urbanisme conformément aux dispositions de l'article R 111-1 dudit code.

Articles restants applicables au PLUi : Les dispositions des articles R 111-2, R 111-4, R 111-26 et R 111-27 restent notamment applicables.

Sécurité et salubrité Art R 111-2 ; Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Vestiges archéologiques Art R 111-4 ; Le projet peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Environnement

Art R 111-26 ; Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L 110-1 et L 110-2 du code de l’environnement. Le projet ne peut être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si par sa situation, son importance ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

Paysages

Art R 111-27 ; Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS Autres articles code de l’urbanisme et autres Outre les dispositions ci-dessus sont et demeurent applicables tous les autres articles du code de l'urbanisme ainsi que toutes législations : les autres législations en vigueur sur le territoire, notamment :

Loi Montagne La majeure partie des communes de la Communauté de Communes Conflent Canigó est concernée par les dispositions par la Loi Montagne. Seules les communes de Codalet, Prades, Los Masos, Marquixanes, Espira de Conflent, Finestret, Joch, Vinça et Rigarda ne sont pas concernées.

Sur les communes ou il est fait application de la loi Montagne, les constructions ne sont admises qu’en continuité de l’urbanisation existante dans les conditions prévues par L122-5 et suivant du Code de l’Urbanisme sauf exceptions spécifiées aux articles L122-3 et L122-7.

Patrimoine / Archéologie

Conformément aux dispositions de l'article L 522-5 et notamment R523-4 du code du patrimoine, les projets d'aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones archéologiques sensibles sont présumés faire l'objet de prescriptions spécifiques préalablement à leur réalisation. Le Service Régional de l'Archéologie devra être immédiatement prévenu en cas de découverte fortuite au cours de travaux en dehors de ces zones, conformément à l'article L 531-14 du code précité. Toute destruction de site peut être sanctionnée par la législation relative aux crimes et délits contre les biens.

Défrichements Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés, en application des articles L.341.5 et suivants du Code Forestier. En application de l’article R.421.3.1 du Code de l'Urbanisme, l’attestation de dossier complet de la demande de défrichement est une pièce constructive du dossier de demande de permis de construire.

Obligations de débroussaillement

Conformément aux articles L.134.5 et suivants du Code forestier, dans le cadre de la lutte contre les incendies, le débroussaillement, à la charge du propriétaire, est obligatoire « aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature, sur une profondeur de cinquante mètres (le maire peut porter cette obligation à 100 mètres) ; aux abords des voies privées y donnant accès, sur une profondeur de dix mètres de part et d'autre de la voie » (articles L.134.6 du Code forestier).

Règlement Sanitaire Départemental Le règlement sanitaire départemental s’applique sur le territoire du PLUi. Il est disponible sur le site internet du Conseil Départemental 66.

Gestion des eaux pluviales Les dispositions du Code de l'Environnement relatives aux eaux pluviales s’appliquent à tout aménagement et notamment les articles R214-1 et suivant du Code de l’Environnement.

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

Servitudes d’utilités publiques :

S'ajoutent sur la totalité du territoire communal, aux règles propres au Plan local d’urbanisme, des prescriptions complémentaires, concernant les servitudes d'utilité publique régulièrement reportées dans l'annexe "tableau des servitudes d'utilité publique" du plan local d’urbanisme et approuvées conformément aux dispositions de l'article L 126.1 du code de l'urbanisme. Une liste des servitudes s’imposant à chaque commune est annexée au PLUi.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Les zones urbaines

Les zones à urbaniser

Le règlement distingue des zones urbaines spécifiques aux différents niveaux de l’armature territoriale (Pôle structurant, Pôles relais, Villages de proximité, Maillage rural) et des zones urbaines communes à l’ensemble du territoire. Elles sont détaillées dans les tableaux ci-après.