Rue Olympe de Gouges27000 Évreux

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

La zone au point de la voie

Zone UBzone urbaine résidentielle

Autour, à moins de 120 m : zone naturelle, zone urbaine d'équipements

Le plan cadastral de la voie, en grand

Plan de zonage, 520 m de côté

UBa, au point de la voie
U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Les règles de la zone UB

Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.

Usage
Commerce de gros, cinémas, centres de congrès et d'exposition interdits
dans les sous-secteurs UBa, UBb et UBarch
les constructions interdites
6 cas particuliers
Exploitations agricoles et forestières interdites
La phrase du règlement
« 1 - Destinations, usages et affectations des sols et types d'activités interdits 1.1. Les constructions à destinations d'exploitations agricoles et forestières »
Industrie et entrepôts interditssauf les locaux techniques et industriels des administrations publiques
La phrase du règlement
« 1 - Destinations, usages et affectations des sols et types d'activités interdits [...] 1.2. Les constructions à usage d'activités industrielles et les entrepôts, à l'exclusion des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. »
Installations classées soumises à autorisation interditessauf les commerces et activités de proximité
La phrase du règlement
« 1 - Destinations, usages et affectations des sols et types d'activités interdits [...] 1.3. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, si ce ne sont pas des commerces ou activités de proximité. »
Affouillements et exhaussements de plus de 2 m sur plus de 100 m² interditssauf ceux nécessités par les constructions, les espaces paysagers ou la protection contre les nuisances
La phrase du règlement
« 1.5. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances. susceptible de porter atteinte à une zone humide repérée sur le plan de zonage. »
Construction nouvelle interdite tant que le risque n'est pas écartédans les zones de risque d'effondrement repérées au plan de zonage
La phrase du règlement
« 1.14. Dans les secteurs des zones de risque d'effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée. »
Construction nouvelle interdite, sauf abri de jardin, extension modérée de l'existant et reconstruction sur l'emprise bâtie existanteen sous-secteur UBarch
La phrase du règlement
« 1 - Destinations, usages et affectations des sols et types d'activités interdits [...] 1.15. En sous-secteur UBarch, toute construction nouvelle est interdite sauf abri de jardin et une extension modérée de l'existant et reconstruction sur emprise bâtie existante. »
Les interdictions 1.6 à 1.13 du chapitre (caravanes et résidences mobiles, campings, dépôts, carrières, constructions à moins de 15 m d'un espace boisé classé, à moins de 10 m d'une limite avec les zones UX et A, à moins de 5 m d'une limite avec la zone UJ, comblement des mares et atteinte aux zones humides repérées) et toutes les occupations admises sous conditions de l'article UB 2 se lisent dans le chapitre de la zone.
Article UB 1 « – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE »
Hauteur
Plafond de 10 m
en sous-secteur UBa
la hauteur à ne pas dépasser
7 cas particuliers
Plafond de 8 men sous-secteur UBb
La phrase du règlement
« Sur les sous-secteurs UBa, 10 mètres Le plafond H est fixé à 7 mètres Le segment vertical V est fixé à Sur les sous-secteurs UBb : Le plafond H est fixé à 8 mètres Le segment vertical V est fixé à 6 mètres Sur les sous-secteurs UBc et UBm : Le plafond H est fixé à 15 mètres Il n'est pas fixé de segment vertical V, ainsi que de segment oblique C. Sur le sous-secteur UBarch, la hauteur de l'extension est limitée à la hauteur du bâti existant. »
Segment vertical de 6 men sous-secteur UBb
La phrase du règlement
« Sur les sous-secteurs UBa, [...] Le segment vertical V est fixé à Sur les sous-secteurs UBb : Le plafond H est fixé à 8 mètres Le segment vertical V est fixé à 6 mètres Sur les sous-secteurs UBc et UBm : Le plafond H est fixé à 15 mètres Il n'est pas fixé de segment vertical V, ainsi que de segment oblique C. Sur le sous-secteur UBarch, la hauteur de l'extension est limitée à la hauteur du bâti existant. »
Plafond de 15 m, sans segment vertical ni obliquedans les sous-secteurs UBc et UBm
La phrase du règlement
« Sur les sous-secteurs UBa, [...] H est fixé à 8 mètres Le segment vertical V est fixé à 6 mètres Sur les sous-secteurs UBc et UBm : Le plafond H est fixé à 15 mètres Il n'est pas fixé de segment vertical V, ainsi que de segment oblique C. Sur le sous-secteur UBarch, la hauteur de l'extension est limitée à la hauteur du bâti existant. »
Hauteur du bâti existantpour une extension, en sous-secteur UBarch
La phrase du règlement
« ... mètres Sur les sous-secteurs UBc et UBm : Le plafond H est fixé à 15 mètres Il n'est pas fixé de segment vertical V, ainsi que de segment oblique C. Sur le sous-secteur UBarch, la hauteur de l'extension est limitée à la hauteur du bâti existant. »
Plafond de 7 m à l'acrotèrepour le logement individuel en toiture terrasse
La phrase du règlement
« Pour le logement individuel, le plafond H est limité à 7 mètres à l'acrotère. »
Superstructures techniques : un mètre au plus au-dessus du plafond
La phrase du règlement
« ... Saillies Les équipements techniques de superstructures (machinerie d'ascenseur, conduits de ventilation, souche de cheminée) ne pourront dépasser de plus d'un mètre la hauteur plafond. »
Non applicable aux équipements d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt collectif et de services publics. espace privatif extérieur est imposé (jardin, balcon, terrasse, loggia…) pour chaque logement. »
La construction s'inscrit dans un gabarit : un plafond H, un segment vertical V posé à l'alignement ou à la limite du retrait, puis un segment oblique à 45° qui s'appuie sur le haut du segment vertical. En sous-secteur UBa, le tableau du règlement fixe le plafond à 10 m et le segment vertical à 7 m.
Article UB 4 « Article UB 8 : Hauteur des constructions »
Emprise au sol
50 % de l'emprise foncière
dans les sous-secteurs UBa
la surface au sol que l'on peut bâtir
6 cas particuliers
40 % de l'emprise foncièredans les sous-secteurs UBb
La phrase du règlement
« 7.2. Dans les sous-secteurs UBb, l'emprise au sol est limitée à 40% de l'emprise foncière »
60 % de l'emprise foncièredans les sous-secteurs UBc et UBm
La phrase du règlement
« 7.3. Dans les sous-secteurs UBc et UBm, l'emprise au sol est limitée à 60% de l'emprise foncière »
Extension limitée à 30 % de l'emprise au sol du bâti existanten sous-secteur UBarch, par rapport au bâti existant à l'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« 7.4. Dans le sous-secteur UBarch, l'extension est limitée à 30% de l'emprise au sol du bâti existant au moment de l'approbation du PLUi. »
Annexes et abris de jardin limités à 20 m², accolés au bâti existanten sous-secteur UBarch
La phrase du règlement
« Les annexes ou abris de jardin sont limitées à 20 m² et doivent être accolés au bâti existant. »
20 % de l'unité foncièrepour une construction nouvelle en assainissement non collectif
La phrase du règlement
« Dans le cas de construction nouvelle ayant recours à l'assainissement non collectif, l'emprise au sol est limitée à 20 % de l'unité foncière. à l'assainissement non collectif. »
Dérogation possible pour les équipements d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« 7.5. Dispositions particulières Les équipements d'intérêt collectif et de services publics pourront déroger aux règles d'emprise au sol. »
Article UB 5 « Article UB 7 : Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
À l'alignement, ou en retrait de 5 m au moins
dans les sous-secteurs UBa et UBb
la distance à garder avec la rue
6 cas particuliers
À l'alignement, ou en retrait de 3 m au moinsdans les sous-secteurs UBc et UBm
La phrase du règlement
« En cas de retrait, celui-ci est au minimum de 3 mètres. »
Reculs ponctuels de 5 m de profondeur au plus, sur 30 % du linéaire de façade au plusdans les sous-secteurs UBc et UBm, pour animer la façade
La phrase du règlement
« Des reculs ponctuels n'excédant pas 5m de profondeur et limités à 30% du linéaire total de façade sont néanmoins autorisés afin de permettre une animation architecturale. »
Dans la bande définie par les deux alignementsen cas de rupture d'alignement
La phrase du règlement
« En cas de rupture d'alignement, la nouvelle construction peut s'implanter dans la bande définie par les deux alignements ; Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l'alignement. »
À l'alignement ou en retraitpour les équipements d'intérêt collectif ou de services publics
La phrase du règlement
« Pour les équipements d'intérêt collectif ou de services publics, l'implantation peut être à l'alignement ou en retrait. »
Saillies sur le domaine public à 3,50 m au moins au-dessus du sol
La phrase du règlement
« Des saillies ponctuelles sur le domaine public peuvent être autorisées si elles sont placées à au moins 3,50 m au-dessus du sol. »
En continuité de la construction existante, ou à l'alignementpour l'extension, l'aménagement ou la modification d'un bâtiment existant qui ne respecte pas la règle
La phrase du règlement
« En cas de rupture d'alignement, la nouvelle construction peut s'implanter dans la bande définie par les deux alignements ; Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l'alignement. »
Article UB 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
En limite, la construction peut habiller l'héberge voisine
dans les sous-secteurs UBa et UBb
la distance à garder avec les voisins
7 cas particuliers
En limite séparative ou en retrait
La phrase du règlement
« 5. Article UB 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 5.1. Règle : Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives ou en retrait »
4 m de haut au plus sur la limiteen limite séparative, sans construction sur la parcelle voisine
La phrase du règlement
« En l'absence de construction sur la parcelle voisine, la hauteur de construction sur la limite séparative ne peut excéder 4 mètres de haut. »
Retrait de la moitié de la hauteur plafond, 3 m au moinsen retrait des limites, dans les sous-secteurs UBa, UBb et UBm
La phrase du règlement
« En cas de retrait des limites : Sur les sous-secteurs UBa,UBb et UBm, [...] (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel avec un minimum de 3 m (l >H/2>3m) Sur les sous-secteurs UBc, la largeur (l) des marges d'isolement est au moins égale au tiers de la hauteur plafond (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel avec un minimum de 5 m (l >H/3>5m) »
1 m au moinspour un abri de jardin de moins de 10 m² et d'au plus 2 m de haut
La phrase du règlement
« Les abris de jardin, d'une emprise de moins de 10 m² et d'une hauteur jusqu'à 2 mètres, peuvent être implantés à 1 mètre minimum de la limite séparative. »
Prolongement des murs existants de 5 m au pluspour l'extension d'une construction existante non conforme, sans baie sur la façade qui regarde la limite
La phrase du règlement
« Cependant cette extension est limitée, le prolongement des murs existants ne peut excéder 5 mètres. »
Façade non conforme de 15 m au plus après l'agrandissementpour l'extension d'une construction existante non conforme, sans baie sur la façade qui regarde la limite
La phrase du règlement
« La longueur totale de façade résultante de cet agrandissement, et non conforme aux règles définies dans les dispositions précédentes, ne peut excéder 15 mètres. »
Non applicable aux équipements d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« 5.2. Dispositions particulières : Les règles d'implantation du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt collectif ou de services publics. »
En sous-secteur UBc, le retrait au tiers de la hauteur plafond, 5 m au moins, se lit dans l'article.
Article UB 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
2 places par logement
pour un logement, dans les sous-secteurs UBa, UBb et UBc
les places de voiture à prévoir
8 cas particuliers
Places réalisées en dehors des voies publiques
La phrase du règlement
« 15. Article UB-15 : Obligation de réalisation d'aires de stationnement 15.1. Règle : Les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques. »
Places sur un autre terrain, à 300 m à pied au plusen cas d'impossibilité technique de les réaliser sur le terrain
La phrase du règlement
« ... projetées, le constructeur peut : soit réaliser des places de stationnement sur un autre terrain, à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 300 mètres à pied de la construction principale. soit justifier l'obtention d'une concession d'au moins 15 ans dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ou l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement à condition que ceux-ci ne soient pas distants de plus de ... »
1,2 place par logementpour un logement, en sous-secteur UBm
La phrase du règlement
« Destination de la Automobiles Deux roues Livraisons et construction autocars 2 places par logt en UBa 2% de la SdP avec Logement ,UBb et UBc un minimum de 5 1,2 place par logt en m² pour les deux UBm roues et Logement aidé 1 place par logement poussettes Hébergement pour Etudiants ou travailleurs : étudiants, 0,5% de la SdP Personnes âgées résidences seniors, ou handicapées : 0,2% de la SdP structures 1 place pour 5 logements d'hébergement et de service à ... »
1 place par logementpour un logement aidé
La phrase du règlement
« Destination de la Automobiles Deux roues Livraisons et construction autocars 2 places par logt en UBa 2% de la SdP avec Logement ,UBb et UBc un minimum de 5 1,2 place par logt en m² pour les deux UBm roues et Logement aidé 1 place par logement poussettes »
Une place visiteur par tranche de 10 logementspour les programmes de logement
La phrase du règlement
« Pour les programmes de logement, une place visiteur est exigée par tranche de 10 logements. »
Arrondi au nombre entier supérieur
La phrase du règlement
« Le calcul du nombre des places sera arrondi au nombre entier supérieur. »
Local des deux-roues limité à 40 m²à raison de 1 m² par véhicule, même si les ratios du tableau donnent davantage
La phrase du règlement
« La surface de locaux affectés au stationnement des deux roues est limitée à 40 m², même si le calcul effectué avec les ratios ci-dessous conduit à un résultat supérieur. »
10 % des places équipées pour la recharge électriquepour les bâtiments de bureaux
La phrase du règlement
« 15.4. Véhicules électriques ou hybrides [...] Pour les bâtiments de bureaux, 10 % au moins des places réalisées seront équipées de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable. »
Le tableau des normes est lu à plat : seules les normes du logement et du logement aidé sont servies. Celles des bureaux, de l'artisanat, du commerce, de l'hébergement, des services, des entrepôts, des équipements et des salles de spectacle se détachent de leur destination à la lecture.
Article UB 8 « Le stationnement de caravanes isolées et la construction ou installation de résidences »
Espaces verts
40 % du terrain en pleine terre
dans les sous-secteurs UBa
le terrain à laisser en pleine terre
8 cas particuliers
50 % du terrain en pleine terredans les sous-secteurs UBb et UBarch
La phrase du règlement
« 50% de la superficie de l'unité foncière pour les sous-secteurs UBb, UBarch »
30 % du terrain en pleine terredans les sous-secteurs UBc et UBm
La phrase du règlement
« 30% de la superficie de l'unité foncière pour les sous-secteurs UBc et UBm. »
Arbre de haute tige par tranche de 200 m² de pleine terredans les sous-secteurs UBa et UBm, hors surfaces de l'assainissement individuel
La phrase du règlement
« Les espaces verts devront être plantés à raison d'un arbre de haute tige au minimum pour : 200 m² de pleine terre, à l'exclusion des surfaces utilisées par l'assainissement individuel, sur les sous-secteurs UBa et UBm. »
Arbre de haute tige par tranche de 400 m² de pleine terredans les sous-secteurs UBb et UBc, hors surfaces de l'assainissement individuel
La phrase du règlement
« Les espaces verts devront être plantés à raison d'un arbre de haute tige au minimum pour : [...] 400 m² de pleine terre, à l'exclusion des surfaces utilisées par l'assainissement individuel, sur les sous-secteurs UBb et UBc Le calcul du nombre d'arbres de haute tige se fait à l'arrondi du nombre entier supérieur. »
Arbres de haute tige de 2,00 m au moins à la plantation
La phrase du règlement
« A la plantation, les arbres de haute tige auront au minimum une hauteur de 2,00 mètres. »
Plantations existantes à préserver
La phrase du règlement
« Obligations paysagères Il est demandé de préserver les plantations existantes. »
Marges de retrait sur la voie végétaliséeshors accès des véhicules et des piétons
La phrase du règlement
« Les espaces libres situés à l'intérieur des marges de retrait (hors accès véhicules et piétons) des constructions par rapport à l'alignement doivent être végétalisés. nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. »
Substrat de 12 cm au moinspour une toiture végétalisée
La phrase du règlement
« 13. Article UB 13 : [...] des éléments de paysage à protéger Toitures végétalisées Dans le cas d'une toiture végétalisée, l'épaisseur de substrat est d'au moins 12 centimètres. »
Article UB 7 « Les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment doivent recevoir un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales. »

Les 10 articles de la zone UB · Le règlement entier, 120 articles

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan2 à moins de 120 m
Prescriptions du plan
01EBC - Espace boisé classéEBC
05ER11 - Emplacement réservéER11
Risques connus10 risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

Votre projet

Les pièces du permis

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Fichiers à télécharger et sources

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200071454_PLUi_20251216 a été relu à la main le 2026-09-18 : 380 cas relus, 37 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 380 cas servis par ce document ont été lus un par un le 18 septembre 2026, pas par échantillon.

59 fautes trouvées, 22 réparées ; 37 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 81 111 cas relus, 1574 fautes, 0 grave, soit 1,9 %. Comment les règles sont relues.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.