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Edifiable

PLU d'Ézy-sur-Eure

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
27230_PLU_20250926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/09/2025

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
A : Espaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économiqueNi : Zones humides inventoriéesN : Zone de protection des espaces naturels et forestiers en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique ou écologiqueUX : Secteur consacré aux activités économiques de type tertiaire, industriel et artisanalNL : Secteurs de développement des activités sportives, de tourisme et de loisirs, ainsi que des équipements publicsUS : Secteur d'équipements publics1AU : Secteur des Fonds de Sassay, ouvert à l'urbanisationUBb : Secteur d'habitat pavillonnaireUA : Bâti ancien denseUBa : Secteur d'habitat pavillonnaireNh : Zone de protection des espaces naturels et forestiers dans laquelle la construction d'annexes, le changement de destination des bâtiments et l'extension mesurée des bâtiments sont autorisésNe : Espaces représentant un intérêt écologique identifiés par des inventairesNc : CampingUSc : Cimetière communalAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 1 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Autres zones

1

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Votre projet à Ézy-sur-Eure

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Ézy-sur-Eure

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 inondations remontée nappe.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Ézy-sur-Eure en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

75 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 75 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Rue Octave-Lenoir, 27530 Ézy-sur-Eure
Téléphone
02 37 64 73 48
Horaires
Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h 30. Le mardi, de 13 h 15 à 18 h.
Site
www.ezysureure.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 7 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Ézy-sur-Eure ?

Le document opposable est 27230_PLU_20250926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Ézy-sur-Eure ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : 1AU. Ils portent 7 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ézy-sur-Eure ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ézy-sur-Eure est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ézy-sur-Eure ?

75 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 56 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 56 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ézy-sur-Eure ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ézy-sur-Eure ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Ézy-sur-Eure, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 644 habitants
Code postal
27530
Code INSEE
27230
Département
Eure, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
1 869 sur 1 949 (95,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.