PLU de Saussay

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 20/09/2022
7 zones
98 articles
Code INSEE 28371

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 28371_PLU_20220920, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 20/09/2022
Contenu: 33 pages, 7 zones, 98 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 2AU
Article non réglementé.
Zone A
Article non réglementé
Zone N
La hauteur hors tout des annexes et extensions mesurée du niveau du sol avant travaux ne pourra dépasser la hauteur hors tout de la construction principale.
Zone UA
La hauteur des constructions mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’à l’égout du toit, ne doit pas excéder 5 m ; de plus, dans les combles, il ne sera pas aménagé plus d’un niveau habitable. Toutes ces règles pourront ne pas s...
Zone UB
La hauteur des constructions mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’à l’égout du toit, ne doit pas excéder 5 m ; de plus, dans les combles, il ne sera pas aménagé plus d’un niveau habitable. Les règles ci-dessus pourront ne pa...
Zone UH
La hauteur des constructions mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’à l’égout du toit, ne doit pas excéder 5 m ; de plus, dans les combles, il ne sera pas aménagé plus d’un niveau habitable. Ces règles pourront ne pas s’appliq...
Zone UX
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d'eau, silos, etc.). La hauteur hors tout1 des constructions mesurée à partir du sol existant avant travaux ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Saussay

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Saussay

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPR inondationrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Eure
- ZRBZone constructiblePrescriptions
- ZRRZone inconstrutibleInterdiction
- ZRVLit mineur ou plan d'eauInterdiction stricte

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Saussay en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

808 €le mètre carré, médiane
260 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

23 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

14permis de construire
4déclarations préalables
11logements créés
0autorisations annulées

Les 23 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 28 rue du Centre, 28260 Saussay
Téléphone: 02 37 41 91 82
Horaires: Le mardi, de 16 h à 19 h. Le jeudi, de 16 h à 19 h. Du vendredi au samedi, de 8 h 30 à 11 h 30.
Site: www.saussay.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 98 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saussay ?

Le document opposable est 28371_PLU_20220920, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 septembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saussay ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 2AU, A, N, UA, UB, UH, UX. Ils portent 98 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saussay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saussay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saussay ?

23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saussay ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saussay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saussay, calculées sur les contours de l'IGN.

Anet2 721 hab.
Ézy-sur-Eure3 644 hab.
Sorel-Moussel1 758 hab.
Croth1 416 hab.

La commune

Population: 1 080 habitants
Code postal: 28260
Code INSEE: 28371
Département: Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre: 595 sur 596 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.