Zone 2AUZone à Saussay

Département d’Eure-et-Loir, commune de

Saussay

Plan local d’urbanisme

Élaboration du Plu approuvée le 28 juin 2012 1e modification du Plu approuvée le 20 septembre 2022

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 20 septembre 2022 approuvant la première modification du plan local d'urbanisme de la commune de Saussay

Le maire, Patrick GOURDES

Règlement

Date :

Phase :

Pièce n° :

15 septembre 2022#

Approbation

Mairie de Saussay, 28, rue du Centre (28210)

4.1 tél : 02 37 41 91 82/ fax : 02 37 41 61 14, courriel :

communedesaussay@wanadoo.fr agence Gilson & associés Sas, urbanisme et paysage

4bis, rue Saint-Barthélémy, 28000 Chartres - contact@gilsonpaysage.com

Nota : dans le cas où une parcelle se trouve à cheval sur plusieurs zones, les règles applicables à chaque zone demeurent applicables aux parties qu’elles concernent.

Dispositions générales#

Article 1 Champ d'application territorial#

Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune de Saussay (Eure-etLoir).

Article 2 Division du territoire en zones#

Le territoire couvert par le présent plan local d’urbanisme est divisé en quatre catégories de zones : - les zones urbaines désignées par l'indice U et auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du présent règlement. Il s'agit des zones suivantes : Ua, Ub, Uh et son secteur Uha, Ux et son secteur Uxc ;

les zones à urbaniser désignées par l’indice AU auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du présent règlement. Il s’agit de la zone 2AU ; - la zone agricole désignée par l'indice A et à laquelle s'appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement ; - la zone naturelle désignée par l'indice N et ses secteurs Nc et Nj auxquels s'appliquent les dispositions du titre V du présent règlement. Ces diverses zones et leurs secteurs figurent sur les documents graphiques joints au dossier.

À l'intérieur de ces zones, sont délimités : - les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts auxquels s'appliquent les dispositions des articles L. 123-17, L. 230-1 et suivants du code de l'urbanisme et qui, bien que situés dans des zones urbaines ou naturelles, ne peuvent être construits ou recevoir d'autre affectation que celle prévue. Ils sont repérés sur les documents graphiques par un numéro et sont répertoriés sur la pièce écrite donnant la liste des emplacements réservés figurant sur les plans de zonage ; - les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer en application de l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme. Ils sont repérés au plan par une trame spécifique.

Chaque zone comporte en outre un corps de règles en 3 sections et 14 articles :

Caractère de la zone

Section I nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Article 1

Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits

Article 2

Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières

Section II conditions de l'occupation du sol#

Article 3

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Article 4

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Article 5

Superficie minimale des terrains constructibles

Article 6

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques.

Article 7

Implantation par rapport aux limites séparatives.

Article 8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article 9

Emprise au sol des constructions

Article 10

Hauteur maximale des constructions

Article 11

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Article 12

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Article 13

Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations

Section III possibilités maximales d'occupation du sol#

Article 14

Coefficient d’occupation du sol

Article 3 Adaptations mineures de certaines règles#

Par adaptations mineures, il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à l'application stricte de certaines règles d'urbanisme. Elles ne peuvent être accordées que si elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Titre 2#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Chapitre I - Règles applicables à la zone Ua#

Les prescriptions du règlement du PPRi (pièce B) et des cartes de zonage réglementaire du plan de prévention des risque inondation figurant dans la pièce 5-Servitudes d’utilité publiques doivent être respectées prioritairement par rapport aux prescriptions suivantes. Il s’agit de la zone urbaine de centre village. Le permis de démolir (constructions ou murs de clôture) est applicable à l’intérieur de cette zone.

Section I - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#