Aller au contenu
Edifiable

Construire à Fagnièresles règles du PLU

Plan de zonage
Nr : Nr zone naturelle - secteur refugeNzh : Nzh zone naturelle - secteur zones humidesN : N zone naturelle et forestière1AU3 : 1AU3 zone à urbaniser à destination principale d'équipementU3 : U3 zone urbaine à destination principale d'équipementU2 : U2 zone urbaine mixteU4 : U4 zone urbaine à vocation économiqueU2b : U2b zone urbaine mixte - secteur Les Beaux RegardsNl : Nl zone naturelle - secteur de loisirsU2c : U2c zone urbaine mixte - secteur Les Collines de FagnièresU2d : U2d zone urbaine mixte - secteur avenue d'Épernay / rue des PostesNs : Ns zone naturelle - secteur station d'épurationNj : Nj zone naturelle - secteur de jardinsU2a : U2a zone urbaine mixte - secteur chemin Barré1AU2 : 1AU2 zone à urbaniser à vocation résidentielleAnc : Anc zone agricole - secteur non constructibleU4f : U4f zone urbaine à vocation économique - secteur ferroviaireU1 : U1 zone urbaine du centre ancien de Fagnières1AU4 : 1AU4 zone à urbaniser à vocation économiqueA : A zone agricoleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    Les dispositifs techniques ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur. Pour les constructions existantes à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, les combles peuvent être aménagés indépendamment du nombre de niv...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Fagnières

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

2 plans de prévention des risques

3 zones où il est interdit de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
4 rue du Général-Dautelle, 51510 Fagnières
Téléphone
03 26 68 15 31
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.fagnieres.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Fagnières en chiffres

Les 124 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Fagnières ?

Le document opposable est 51242_PLU_20240411, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fagnières ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : N. Ils portent 7 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fagnières ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fagnières est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fagnières ?

124 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 112 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 395 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fagnières ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fagnières ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
51242_PLU_20240411, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/04/2024
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 42 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 269 m².

Code INSEE
51242
Code postal
51510
Département
Marne, Grand Est
Fibre
2 253 locaux raccordables sur 2 321 (97,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.