Construire à Fauilletles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/02/2019
- Révision en cours
Le règlement
Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Fauillet
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fauillet
- Agrandir à Fauillet
- Construire une piscine à Fauillet
- Poser un abri de jardin à Fauillet
- Clôturer à Fauillet
- Refaire la façade à Fauillet
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Risque industriel
- Effet toxique
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 1 place du Puits, 47400 Fauillet
- Téléphone
- 05 53 79 09 09
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30.
- Site
- fauillet47.fr/fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Fauillet en chiffres
- 864habitants
- 90 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 54permis de construire depuis 2013
- 42logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Fauillet ?
Le document opposable est 47095_PLU_20190227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 février 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fauillet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fauillet ?
71 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 42 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fauillet ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Risque industriel, Effet toxique, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fauillet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Gontaud-de-Nogaret1 638 hab.
- Tonneins9 459 hab.
- Sénestis200 hab.
- Lagruère351 hab.
- Fauguerolles822 hab.
- Varès655 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 47095_PLU_20190227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/02/2019
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 662 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 671 m².
- Code INSEE
- 47095
- Code postal
- 47400
- Département
- Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 480 locaux raccordables sur 507 (94,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.