PLU de Faumont

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 07/02/2019
4 zones
64 articles
INSEE 59222

Quelle zone pour votre terrain ?

Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.

Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.

Le document en vigueur

Document: 59222_PLU_20190207, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 07/02/2019
Lecture: 57 pages, 4 zones, 64 articles découpés

Le plan de zonage, 3 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune ...
Zone A
Les constructions et les installations autorisées peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait. Elles doivent s'implanter en retrait des limites séparatives lorsque la parcelle voisine concernée supporte une ou plusieurs habitatio...
Zone N
Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait de ces limites. Dans le cas d'une implantation en retrait, la distance comptée horizontalement (L) de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limit...
Zone U
Dans le cas d’une implantation en retrait, la distance comptée horizontalement (L) de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à l’égo...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Faumont

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Faumont en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

318 €le mètre carré, médiane
439 m²surface médiane vendue
4ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

167 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

151permis de construire
5déclarations préalables
162logements créés
10autorisations annulées

Les 167 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 660 route Nationale, 59310 Faumont
Téléphone: 03 20 61 91 91
Horaires: Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 11 h.
Site: www.faumont.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 64 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Faumont ?

Le document opposable est 59222_PLU_20190207, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Faumont ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, A, N, U. Ils portent 64 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Faumont ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Faumont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Faumont ?

167 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 151 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 162 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Faumont ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Faumont ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Faumont, calculées sur les contours de l'IGN.

Bersée2 318 hab.
Raimbeaucourt4 000 hab.
Moncheaux1 663 hab.
Coutiches3 436 hab.
Mons-en-Pévèle2 075 hab.
Râches2 672 hab.
Flines-lez-Raches5 745 hab.

La commune

Population: 2 278 habitants
Code postal: 59310
Code INSEE: 59222
Département: Nord, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 1 056 sur 1 060 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.