PLU de Fauverney
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 26/09/2023
- 5 zones
- 23 articles
- Code INSEE 21261
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 21261_PLU_20230926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/09/2023
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones naturelles
3
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
- Sans objet - La hauteur des constructions est limitée à : • 12 m au faitage pour les bâtiments d’activités Les éléments techniques (élévateurs, boisseaux, …) ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette hauteur. Ces règles ne s’app...
- Zone UR
- La hauteur maximum des constructions mesurée à partir du sol naturel ou du trottoir ne doit pas dépasser : • Habitation : 9 m au faitage (R+1+combles) • Activités : 8 m au faitage • Annexes : 5 m au faitage Ces règles ne s’appliquent pas ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Votre projet à Fauverney
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Fauverney
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR Fauverneyrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Ouche aval
- BIZone bleue de prescriptionPrescriptions
- RIZone rouge d'interdictionInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Fauverney en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 286 €le mètre carré, médiane
- 594 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
80 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 70permis de construire
- 4déclarations préalables
- 52logements créés
- 4autorisations annulées
Les 80 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de la Mairie, 21110 Fauverney
- Téléphone
- 03 80 39 70 06
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 14 h à 19 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 16 h.
- Site
- mairie-de-fauverney.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 23 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Fauverney ?
Le document opposable est 21261_PLU_20230926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 septembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Fauverney ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, N, NB, NC, UR. Ils portent 23 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fauverney ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fauverney est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fauverney ?
80 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 70 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 52 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fauverney ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fauverney ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Fauverney, calculées sur les contours de l'IGN.- Magny-sur-Tille874 hab.
- Rouvres-en-Plaine1 303 hab.
- Neuilly-Crimolois3 588 hab.
- Varanges678 hab.
- Chevigny-Saint-Sauveur11 108 hab.
La commune
- Population
- 651 habitants
- Code postal
- 21110
- Code INSEE
- 21261
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 407 sur 442 (92,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.