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Edifiable

PLU de Fay-aux-Loges

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Le document en vigueur
Document
45142_PLU_20201015, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/10/2020
Lecture
70 pages, 8 zones, 128 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
Nh : Secteur dans lesquels les possibilités de construction sont limitéesA : Elle est constituée par les parties du territoire communal réservées aux activités agricolesUBe : Secteur réservé aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifNl : Secteur pouvant accueillir les parcs résidentiels de loisirs et les terrains de camping et de caravanageN : Il s'agit d'une zone faiblement équipée, constituée par des espaces naturelsAh : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées, qui correspond aux secteurs bâtis de la zone agricoleUBba : Secteur correspondant au périmètre de protection modifié de l'ancienne usine élévatoire du canalNha : Secteur correspondant au périmètre de protection modifié de l'église classée monument historiqueAha : Secteur correspondant au périmètre de protection modifié de l'église classée monument historiqueNe : Secteur réservé aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifAa : Secteur correspondant au périmètre de protection modifié de l'église classée monument historiqueNa : Secteur correspondant au périmètre de protection modifié de l'église classée monument historiqueUBb : Secteur qui correspond aux secteurs présentant un habitat moins denseUB : Cette zone correspond aux parties récentes du bourg en périphérie du centre ancienUBa : Secteur correspondant au périmètre de protection modifié de l'église classée monument historiqueUBao : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de ProgrammationUA : Cette zone correspond au centre du bourg et aux extensions anciennes de part et d'autre du canal d'OrléansUIc : Secteur dans la zone d'activités de l'Evangile1AUIb : Secteur affecté préférentiellement à des activités industrielles et artisanales sur une maille parcellaire de grande surface1AUId : Secteur affecté préférentiellement à des activités industrielles et artisanales sur une maille parcellaire de grande surface et admettant des hauteurs plus importantesUIb : Secteur dans la zone d'activités de l'EvangileAUao : Cette zone est réservée à une urbanisation future destinée principalement aux habitations et à leurs équipements d'accompagnementUIa : Secteur situé dans le périmètre de protection modifié de l'égliseUBbo : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de ProgrammationUIp : Secteur réservé uniquement aux activités commerciales, de bureaux et de services à proximité direct du centre bourgAx : Secteur réservé à l'implantation d'une activité de coopérative agricole1AUIc : Secteur affecté préférentiellement à des activités de restauration, d'hôtellerie ou de service2AUI : Cette zone correspond à la deuxième phase de développement de la ZAC des Loges dans le prolongement de la zone d'activités de l'Evangile1AUIa : Secteur affecté préférentiellement à des activités industrielles, artisanales et de services sur un parcellaire de surface variéeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 21 octobre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Fay-aux-Loges

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 8 ventes de terrain à bâtir nu à Fay-aux-Loges en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

304 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 304 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
48 rue Abbé-Georges-Thomas, 45450 Fay-aux-Loges
Téléphone
02 38 59 57 11
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Du jeudi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mairie-fayauxloges.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 128 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Fay-aux-Loges ?

Le document opposable est 45142_PLU_20201015, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 octobre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fay-aux-Loges ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUI, 2AUI, A, AUAO, N, UA, UB, UI. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fay-aux-Loges ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fay-aux-Loges est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fay-aux-Loges ?

304 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 260 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 257 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fay-aux-Loges ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fay-aux-Loges ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Fay-aux-Loges, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 916 habitants
Code postal
45450
Code INSEE
45142
Département
Loiret, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre
1 960 sur 1 983 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.