Zone UI

Sont interdits : 1.1- Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes à l'exception de celles visées à l'article UI2, 1.2- Les constructions agricoles. 1.3 - Les terrains de camping et de caravanage. 1.4 Les parcs résidentiels de loisirs. 1.5 - Les parcs d'attraction, les dépôts de véhicules à l'exception de ceux visés à l'article UI2. 1.6 - Les carrières. 1.7 - Les exhaussements et affouillements du sol, à l'exception de ceux visés à l'article UI2. 1.8 - Les garages collectifs de caravane de plein air. 1.9 - Les constructions à usage d'activités commerciales qui ne seraient pas liées aux constructions à usage industriel, artisanal ou de services de la zone. 1.10 – Les décharges, les épaves, les centres d'enfouissement technique. 1.11 - Les terrains pour la pratique des sports, ou loisirs, motorisés 1.12 - Les golfs 1.13 - Dans le secteur UIa, les occupations et utilisations du sol autres que celles visées en 2.5 ci-dessous. 1.14 - Dans le secteur UIp, les occupations et utilisations du sol autres que celles visées en 2.5 ci-dessous.

Peuvent être autorisés sous condition : 2.1 - Les aires de stationnements à condition qu'elles soient liées des activités non interdites à l'article UI1.

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2.2 - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à la défense - incendie, à l'aménagement d'espaces publics, ainsi que ceux nécessaires au nivellement général des terrains avant construction.

2.3 - Les équipements (restaurant d'entreprise, services sociaux...) ainsi que les aires de jeux et de sports à condition qu'ils soient directement liés aux établissements dont l'activité n'est pas interdite à l'article UI1 ou nécessaires aux entreprises environnantes.

2.4 - Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence est nécessaire pour la bonne marche ou la surveillance des établissements visés à l'article précédant et à condition qu’elles soient intégrées ou accolées au bâtiment d’activités.

2.5 - Dans le secteur UIa, uniquement les travaux d’entretien et de gestion du silo à l’exception de toute extension.

2.6 - Dans le secteur UIp, uniquement les constructions et installations à destination commerciale, de services et de bureaux.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

3.1 - Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

3.2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères...

Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

4.2 - Assainissement#

4.2.1 - Eaux usées domestiques Les eaux usées domestiques doivent être rejetées au réseau de collecte des eaux usées ou dans l'attente de la réalisation de ce réseau sur un dispositif d'assainissement réalisé conformément à la réglementation en vigueur et des caractéristiques du milieu récepteur. Ce dispositif autorisera un branchement ultérieur sur le futur réseau collectif.

4.2.2 - Eaux usées industrielles Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau collectif d'assainissement que les effluents correspondant à la réglementation en vigueur, notamment dans les limites compatibles en qualité ou en quantité avec leur traitement à la station d'épuration. Les conditions de rejet sont fixées sous la forme d'une convention.

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4.2.3 - Eaux pluviales Les eaux pluviales seront dirigées sur le réseau de collecte des eaux pluviales. Tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité ou différé. D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif. 4.3 - Electricité – Télécommunications Les réseaux nouveaux et les branchements doivent être réalisés en souterrain.

Il n'est pas fixé de règle.

Sous réserve des prescriptions particulières de l'article L111.1.4 du code de l'urbanisme relatives aux parties non urbanisées des bandes de 100 m situées de part et d'autre de l'axe de la RD 2060 s'appliquent les dispositions suivantes : Les constructions doivent être implantées à 10 mètres en recul de l'alignement.

Les bâtiments seront implantés à 10 m de distance au moins des limites séparatives.

Les bâtiments doivent être implantés à une distance d'au moins 10 mètres des espaces boisés classés de l'article UI13 ci-dessous.

L'emprise au sol des bâtiments y compris les bâtiments annexes doit être telle que la surface imperméabilisée (constructions + cours de service + voiries + aires de stationnement) n'excède pas:

• 60 % de la superficie du terrain dans le secteur UIb, - 60 % de la surface du terrain dans le secteur UIc.

La hauteur maximale des bâtiments mesurée au sommet de la construction est fixée à 9 mètres. Toutefois, dans le secteur UIa, au-delà de cette hauteur, seuls les ouvrages techniques de faible importance (cheminées, antennes ...) sont autorisés, sans toutefois dépasser 12 mètres hors tout. Dans les secteurs UIb et UIc : peuvent être exemptés des règles de hauteur, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent ou pour des raisons fonctionnelles, les ouvrages techniques complémentaires au bâtiment principal et indispensables à l’activité.

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L'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier doit satisfaire aux dispositions de l'article R 111.21 du code de l'urbanisme :

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les ouvrages techniques et les bâtiments annexes doivent faire partie intégrante du projet architectural et paysager.

11.2 Matériaux - façades :

Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne pourront rester apparents. Les imitations grossières de matériaux naturels sont interdites. Les façades arrières et latérales des bâtiments seront traitées avec le même soin que la façade principale et en harmonie avec celle-ci. Lorsqu'elles seront utilisées, les couleurs devront être en harmonie avec celles du site et des constructions avoisinantes.

Pour le bâti et les bardages, on recherchera des teintes s'intégrant aux frondaisons végétales proches. Les teintes vives et criardes, luminescentes et agressives ainsi que la teinte blanc pur sont interdites. Toutefois, ces dernières peuvent être utilisées ponctuellement pour l'animation des façades en liaison avec l'image de l'entreprise.

11.3 Toitures :

Les couvertures en tôle non prélaquée sont interdites.

11.4 Clôtures :

Les clôtures seront constituées de grillage vert à maille rigide sur ossature verte d'une hauteur variant de 1,50 à 2,00 m (respect de la topographie des lieux). Elles seront implantées à l'alignement et en limite séparative et pourront être doublées par une haie végétale. Les portails et portillons seront d’aspect « acier laqué ou aluminium » et de ton vert foncé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en ce qui concerne les véhicules de service, les véhicules du personnel et les véhicules des visiteurs doit être assuré en dehors des voies publiques. Il ne pourra se faire dans les marges de recul fixées à l'article UI6.

Le nombre de places de stationnement à prévoir devra être au minimum de 1 place pour un emploi, et : - dans le cas d’activité hôtelière, 1, place pour 30 m2 de Surface de plancher, - dans le cas d’activité commerciale, 1 place pour 30 m2 de surface de vente.

Il est par ailleurs exigé des aires de stationnement suffisantes pour accueillir les véhicules de livraison, de service et des visiteurs.

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Dans les secteurs UIb et UIc, s'appliquent les dispositions complémentaires suivantes : - Les bâtiments doivent être implantés à une distance d'au moins 10 mètres des espaces boisés classés. - Les surfaces non bâties et non aménagées en aire de service ou de stationnement seront engazonnées et/ou plantés. Le nombre d'arbres de haute tige ne pourra être inférieur à un arbre pour 200 m2 d'espace vert. - Dans les secteurs UIb et UIc, 30% de la surface du terrain devra être affectée aux espaces verts. - Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. - Les essences végétales s'apparenteront à la végétation indigène locale existante. - Les abords des aires de stockage seront aménagés afin de les soustraire à la vue depuis les espaces publics.

Section III - possibilites maximales d’occupation du sol#

Cet article a été abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Il n'est pas fixé de Coefficient d'Occupation des Sols.

Section IV – dispositions diverses#

Environnementale#

Les éléments de production, qu’ils soient d’énergie renouvelable ou d’économie de ressources naturelles, seront installés dans un souci de bonne intégration dans leur environnement.

De telecommunications#

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, la possibilité de raccordement futur à de nouveaux réseaux devra être anticipée par la mise en place de gaines d’attente.

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Titre III - reglement des zones a urbaniser#

CHAPITRE I – REGLEMENT DE LA ZONE AUao#

Caractère de la zone

Cette zone peu équipée mais proche des équipements structurants, est réservée à une urbanisation future destinée principalement aux habitations et à leurs équipements d'accompagnement. Les constructions à usage d'activités compatibles avec le voisinage peuvent y être admises. Elle correspond plus spécifiquement à d’anciennes friches industrielles que la commune souhaite réhabiliter.

Ce secteur fait l'objet de schémas d'aménagement figurant dans les "Orientations d'Aménagement et de Programmation " du PLU qui serviront de référence à l'urbanisation de ce secteur.

La zone AUao doit être urbanisée de façon contrôlée et organisée, c'est pourquoi les demandes isolées d'autorisation de construire y sont refusées mais des opérations d’aménagement d’ensemble peuvent y être autorisées sous réserve :

• qu'elles ne compromettent pas l'aménagement de l'ensemble du secteur, - que la réalisation des équipements soit assurée.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#