Zone UBZone urbaine à Fay-aux-Loges

Sont interdits : 1.1 - Les constructions et installations à usage agricole et forestier. 1.2 - Les parcs d’attraction. 1.3 - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. 1.4 - Les parcs résidentiels de loisirs. 1.5 - Les golfs. 1.6 - Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. 1.7 - Les constructions à usage industriel. 1.8 - Les dépôts de matériaux divers (ferrailles, gravats, etc.). 1.9 – Les décharges, les épaves, les centres d'enfouissement technique. 1.10 - L’ouverture de carrières. 1.11 – Les sous-sols. 1.12 – Dans les secteurs et sous-secteurs UBa, UBao et UBba, les démolitions de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur des lieux. 1.13 - Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article UB2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article.

Sous réserve des interdictions relatives à la servitude du captage communal

Peuvent être autorisés sous condition :

2.1 - Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à l’article 1, sous réserve :

• qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

-

En secteurs UBao et UBbo, qu’elles respectent les orientations d’aménagement et de programmation prévues en pièce n°3 du présent PLU.

2.2 - Les travaux d’entretien ou ayant pour effet de détruire les éléments naturels localisés sur le plan de zonage en tant qu'élément de paysage dès lors qu'ils respectent les prescriptions édictées en annexe du présent règlement.

2.3 - Les travaux d'aménagement ou d'extension de constructions recensées sur le plan de zonage en tant qu'élément du paysage dès lors qu'ils respectent les prescriptions édictées en annexe du présent règlement.

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2.4 - Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone, ou s’ils sont directement liés à des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

2.5 - Les dépôts de véhicules à condition qu'ils soient liés à l'occupation et à l'utilisation du sol admises dans la zone.

2.6 - Les aires de stockage divers sous réserve qu'elles soient liées à l'occupation et à l'utilisation du sol admises dans la zone et qu'elles soient non visibles du domaine public.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

3.1 - Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

3.2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères...

Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

4.2 - Assainissement#

a) Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsque celui-ci existe.

A défaut un dispositif d'assainissement non-collectif devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Ce dispositif sera conçu et implanté de façon à autoriser le branchement ultérieur sur le réseau public par dérivation à l'amont de la fosse septique ou de tout autre dispositif de traitement non-collectif.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infiltrées prioritairement sur le terrain. Tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité ou différé. A défaut de réseau public, tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux. D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif.

c) Electricité et Télécommunications Tout raccordement d'une installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

Il n’est pas fixé de règle.

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Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 m de l'alignement.

6.2 - Les constructions et installations, de faible emprise, nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et les constructions de moins de 10 m² d’emprise au sol doivent être implantées soit :

-

à l'alignement.

• avec un retrait minimum de 1 mètre.

6.3 - Une implantation différente peut être autorisée ou imposée pour l'extension des constructions non conformes à la règle.

La distance de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 3 mètres. Toutefois, les bâtiments de moins de 3,5 m de hauteur à l'égout du toit peuvent être édifiés en bordure des limites séparatives.

7.2 - Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, etc... et la partie triangulaire de murs pignons ne sont pas à prendre en compte pour l'application de la règle de prospect du présent article.

7.3. - Les constructions de moins de 10m² d'emprise au sol, les ouvrages enterrés et les constructions et installations, de faible emprise, nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantés soit :

-

en limite séparative.

• avec un retrait minimum de 1 mètre.

Il n'est pas fixé de règle.

Il n'est pas fixé de règle.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres lorsque lesdites constructions comportent des toits à pans. Dans le cas de toiture plate, la hauteur maximale des constructions et limitée à 7 mètres. Cette hauteur est mesurée à partir du sol naturel originel ou remblayé si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain jusqu'au sommet de la construction, ouvrages techniques, souches de cheminées, garde-corps et autres superstructures exclues.

10.2 -

-

La hauteur maximale fixée en 10.1 peut être dépassée dans les cas suivants : extension ou aménagement de bâtiments existants dépassant cette hauteur ; dans ce cas, la hauteur maximale est la hauteur du bâtiment. Pour les constructions et installations, de faible emprise, nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif équipements d'intérêt collectif, publics ou privés ouvrages des services publics nécessitant par leur fonction une hauteur importante et dont la localisation en zone urbaine est compatible avec la nature de la zone.

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Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis.

Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après.

Le blanc pur et les couleurs criardes sont exclus.

11.1 - Toitures#

11.1.1. Constructions principales et leurs extensions#

Les matériaux de toiture des constructions à usage d'habitation sont la tuile, l'ardoise naturelle ou des matériaux de teinte et d'aspect similaires.

Les toitures des constructions principales à usage d'habitation seront à deux versants principaux, d'une inclinaison minimum de 35° sans débordement latéral supérieur à 10 cm. Cette disposition n'exclut pas la réalisation d'éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes...) à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction. Les toitures plates sont également autorisées.

Seuls sont autorisés les lucarnes à deux versants minimum et les châssis de toit. Ces derniers (les châssis de toit) devront être en nombre limité et de dimension réduite et de préférence aménagés sur les faces arrière des constructions.

Ces diverses dispositions relatives aux toitures peuvent ne pas s'appliquer en cas d'extension ou de réfection d'une toiture existante.

Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine. Les toitures peuvent comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée.

11.1.2. - Constructions annexes#

Appentis accolés au pignon à la construction principale

Les toitures des appentis accolés au pignon de la construction principale doivent être réalisées avec le même matériau. Lorsqu’il s’agit d’une construction à pan, la pente doit avoir une inclinaison minimale de 25°. Les toitures plates sont autorisées.

Serres et abris de piscine

Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les serres et les abris de piscine. Les toitures peuvent comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée.

Annexes indépendantes#

Les toitures des constructions annexes, indépendantes de la construction principale, doivent comporter une pente adaptée à la nature des matériaux employés, sans pouvoir être inférieure à 25°, lorsqu’il s’agit d’une construction à pan. Les toitures plates sont autorisées.

Les matériaux de couverture seront en harmonie avec la construction principale.

Il n'est pas fixé de règle pour les constructions de moins de 10 m² d'emprise au sol.

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11.2 - Matériaux de façade - Menuiseries#

12.2.1 - Constructions principales et leurs extensions#

Les couleurs des enduits et des menuiseries extérieures doivent tenir compte de l'ambiance colorée du contexte environnant, notamment des façades et des menuiseries de l'habitat traditionnel de la région. Les teintes trop vives ou criardes sont interdites.

Les matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses ou parpaings, ne doivent pas rester apparents.

Les menuiseries seront peintes, les teintes étant choisies dans le nuancier RAL annexé au présent règlement. Les menuiseries pourront également être de teinte chêne, châtaignier ou noyer.

Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine.

Dans le secteur UBa s’appliquent de plus les dispositions suivantes : - Les enduits seront réalisés de préférence au mortier de chaux traditionnel de finition brossée, talochée fin ou lissée à la truelle mais non grattée. On pourra utiliser des enduits industriels à base de chaux blanche en veillant à leur coloration et à leur finition. La teinte de l’enduit sera donnée par le sable par des pigments naturels restant dans les mêmes tonalités (sable, paille, blé…). Les enduits plastiques sont interdits.

12.2.2. - Annexes indépendantes#

Il n'est pas fixé de règle pour les constructions de moins de 10 m² d'emprise au sol.

Les annexes doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal. Toutefois pour les annexes situées en fond de parcelle, des adaptations peuvent être admises, à condition d’utiliser des matériaux d'aspect naturel : brique, pierre, enduit, bois, etc.

Les matériaux translucides ou transparents sont admis pour les abris de piscine et les serres.

11.3 - Clôtures#

Les clôtures, portails et portillons seront aussi simples et sobres que possible.

L'aspect des murs et murs-bahut devra être en harmonie avec celui de la façade de la construction.

Les couleurs des grilles et autres éléments ajourés doivent rester en harmonie avec celles des menuiseries de la construction et respecter les teintes définies par le 3ème alinéa de l'article 11.2.1.

Les haies devront être composées d'espèces variées choisies de préférence dans la liste jointe en annexe au règlement.

Les clôtures constituées de plaques et de poteaux bétons sont interdites sauf si elles sont constituées d’une seule plaque en soubassement de 30 cm de hauteur maximum au-dessus du niveau naturel du sol.

La hauteur maximale des clôtures sur voies est fixée à 1,50 mètres, celle des clôtures sur limites séparatives à 2 mètres, ces hauteurs pouvant être dépassées légèrement par les portails, les poteaux et les piliers.

Clôtures sur voies : Seuls sont autorisés :

• les murs pleins d’une hauteur de 1.50 mètres maximum. - les murs-bahuts surmontés d'éléments ajourés ou doublés par une haie,

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• les clôtures constituées de plaques et de poteaux bétons sont admises si elles sont constituées d’une seule plaque en soubassement de 30 cm de hauteur maximum au-dessus du niveau naturel du sol.
• les haies.

Des dispositions différentes peuvent être admises en cas d'extension limitée ou de réfection d'une clôture non conforme à ces règles.

11.4- Le niveau du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,50 mètre par rapport au terrain naturel. Cette règle ne s'applique pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11.5 -

-

Des dispositions différentes pourront être admises ou imposées dans les cas suivants : extension ou aménagement de bâti existant non conforme aux prescriptions ci-dessus, construction soumise à l'avis conforme motivé de l'Architecte des Bâtiments de France, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif nécessitant de par sa fonction une forme architecturale spécifique tel que église, gymnase, château d'eau... constructions d'architecture contemporaine de qualité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et dans les conditions suivantes :

Il est exigé : 1 - Pour les immeubles à usage d'habitation: 2 places par unité de logement.

2 - Pour les autres constructions, un nombre de places correspondant aux besoins.

13.1 - Les parties communes des opérations d’aménagement d’ensemble doivent être accompagnés de plantations d'arbres en quantité suffisante pour s'accorder à l'aspect rural de la commune.

13.2 - Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme doivent être conservés.

13.3. - En cas de travaux ayant pour effet de détruire les éléments naturels identifiés au plan de zonage en tant qu’élément de paysage à protéger au titre de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme, des mesures compensatoires de replantation devront être mises en œuvre.

13.4. - Des espaces libres non imperméabilisés doivent être aménagés et représenter au minimum :

• 60% de la superficie de l’unité foncière dont la moitié en pleine terre pour les installations et constructions à usage d’habitation.
• 30% de la superficie de l’unité foncière dont la moitié en pleine terre pour les installations et constructions d’autres destinations.

Section III - possibilites maximales d’occupation du sol#

Cet article a été abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

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Section IV – dispositions diverses#

Environnementale#

Les éléments de production, qu’ils soient d’énergie renouvelable ou d’économie de ressources naturelles, seront installés dans un souci de bonne intégration dans leur environnement.

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, la possibilité de raccordement futur à de nouveaux réseaux devra être anticipée par la mise en place de gaines d’attente.

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Chapitre IV – reglement de la zone UI#

Caractère de la zone Il s'agit d'une zone destinée à recevoir des activités économiques ainsi que des équipements nécessaires à son fonctionnement et à celui d'entreprises environnantes. Sont notamment autorisées les constructions à usage industriel, artisanal, d'entrepôts, de service. Elle comprend :

• un secteur UIa situé dans le périmètre de protection modifié de l’église. - un secteur UIb et un secteur UIc dans la zone d’activités de l’Evangile. - Un secteur UIp réservé uniquement aux activités commerciales, de bureaux et de services à proximité direct du centre bourg.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#