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Edifiable

Construire à Fayl-Billotles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 20/04/2018
  • 8 zones
Plan de zonage
N : Zone ou les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger soit en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, soit en raison de l'existence d'une exploitation forestièreUD : Zone est constituée par les extensions récentes situées à la périphérie du bourg de Fayl-Billot où prédomine la construction individuelle discontinue.Cette zone peut accueillir des services, des activités commerciales, artisanalesA : Zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles1AUY : Secteur à caractère naturel non ou insuffisamment équipé destiné à l'extension des activités industrielles de Fayl-BillotUY : Zone couvre l'emprise des installations industrielles existantes et les terrains libres qui permettent d'agrandir ces entreprises ou d'accueillir de nouvelles activités industrielles, artisanales,médico-sociales ou de services publics2AUY : Zone à urbaniser destinée aux activités industriellesAUX : Secteur à caractère naturel non ou insuffisamment équipé destiné à la réalisation d'une zone artisanaleUE : Zone est destinée à accueillir les équipements publics, scolaires et sportifsUYa : Secteur de la zone UY1AU : Zone à caractère naturel non ou insuffisamment équipée destinée à l'extension sous forme organisée de la zone agglomérée du village de Fayl-Billot2AU : Zone naturelle non ou insuffisamment équipée destinée à l'extension, à long terme, sous forme organisée de la zone agglomérée du village de Fayl-BillotUB : Zone est constituée par le noyau ancien de l'agglomération de Fayl-Billot et par les centres anciens des villages de Charmoy et de Broncourt. Cette zone peut accueillir des services, des activités commerciales, artisanales et agricolesNp : Secteur protection du patrimoine naturelNe : Secteur correspondant à une piscicultureNc : Secteur destiné à accueillir un campingAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUY

    La hauteur des constructions ne peut excéder 14 mètres au faîtage de la toiture depuis le sol naturel. Des dérogations peuvent être accordées sous réserve d'une justification technique et d'une bonne insertion dans le paysage et notamment s...

  • Zone A

    La hauteur des constructions à usage d’habitations ne doit pas excéder 10 mètres, mesurés au faîtage de la toiture depuis le sol naturel. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur sera mesurée en fonction de la cote moyenne du terrain nat...

  • Zone AUX

    La hauteur des constructions, mesurée au faîtage de la toiture depuis le sol naturel, ne peut excéder 12 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

  • Zone N

    La hauteur absolue de tout aménagement, extension mesurée ou reconstruction d'une construction existante ne peut être supérieure à la hauteur absolue de la construction initiale. Dans les seuls secteurs Ne et Nt, la hauteur des construction...

  • Zone UB

    Quand la construction projetée prend appui de chaque côté sur des bâtiments existants, la hauteur au faîtage de la construction devra être comprise entre les hauteurs au faîtage des constructions voisines. Dans les autres cas, la hauteur de...

  • Zone UD

    La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage de la toiture depuis le sol naturel. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur au faîtage sera mesurée en fonction de la cote moyenne du terrain environnant. La règle ne s'...

  • Zone UE

    La hauteur des constructions ne peut excéder 14 mètres au faîtage de la toiture depuis le sol naturel et 10 mètres pour les constructions à usage d'habitations. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur sera mesurée en fonction de la cote...

  • Zone UY

    Dans le seul secteur UYa, la hauteur des constructions à usage d'activités ne peut excéder 14 mètres au faîtage de la toiture depuis le sol naturel. Une dérogation peut être accordée sous réserve d'une justification technique.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Fayl-Billot

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
15 place de la Mairie, 52500 Fayl-Billot
Téléphone
03 25 88 62 14
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30.
Site
fayl-billot.fr

Fayl-Billot en chiffres

Les 62 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Fayl-Billot ?

Le document opposable est 52197_PLU_20180420, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 avril 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fayl-Billot ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUY, A, AUX, N, UB, UD, UE, UY. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fayl-Billot ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fayl-Billot est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fayl-Billot ?

62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 26 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fayl-Billot ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fayl-Billot ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
52197_PLU_20180420, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/04/2018
Contenu
60 pages, 8 zones, 112 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 50 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
52197
Code postal
52500
Département
Haute-Marne, Grand Est
Fibre
988 locaux raccordables sur 1 001 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.