Zone A

Toute construction ou installation non liée et non nécessaire à l’exploitation agricole ou du sous-sol sont interdites.

Les implantations de panneaux photovoltaïques au sol.

Les zones humides doivent être protégées. L’inventaire réalisé en 2015 ne peut être totalement exhaustif ni stable. Sont interdits tous affouillements ou exhaussements du sol dans les zones humides sauf s'ils sont nécessaires : - à la restauration, l'entretien et la préservation de la zone humide, - à la mise en œuvre d'ouvrages nécessaires à la restauration des continuités écologiques - à la mise en œuvre d’ouvrages favorisant la biodiversité.

69

Les cours d’eau identifiés au plan de zonage doivent être protégés.

Ainsi, les exhaussements et affouillements y sont interdits sauf :

-

ceux liés à un reméandrage,

-

ceux visant à rétablir et améliorer les continuités écologiques ou ceux visant à

abaisser les lignes d'eau de crue."

-

ceux visés à l’article A2 en lien avec l’activité agricole

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES A/ CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS

LIEES ET NECESSAIRES AUX ACTIVITES AGRICOLES, EQUESTRES, AQUACOLES, AINSI QUE LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF

A.2.1 Nouvelles installations et constructions agricoles

Les nouvelles installations et constructions agricoles nécessaires aux exploitations agricoles existantes sont autorisées sous réserve du respect des règles de réciprocité.

A.2.2 Extension des installations et constructions agricoles existantes

Les extensions des installations agricoles existantes et des bâtiments agricoles existants

A.2.3 Création de logements de fonction

La création d’un logement de fonction est autorisée sous plusieurs conditions :

- le logement de fonction est destiné au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au regard du type d’agriculture justifiant sa nécessité. La taille de l’exploitation agricole doit également justifier la création de ce logement (2 SMI ou équivalence ou dégager un revenu agricole au moins égal à un SMIC net en référence à la charte pour la prise en compte de l’agriculture dans l’aménagement du territoire 44 ). Le logement sera réalisé après la réalisation des bâtiments et installations agricoles liés à l’exploitation.

- le logement de fonction sera implanté : - soit à moins de 50 m d’un autre bâtiment de l’exploitation - soit en continuité d’un groupement bâti. Il est précisé que le bâti proche auquel il

est fait référence doit s’apparenter à un véritable noyau bâti, c’est-à-dire présenter une structure clairement identifiée, par opposition au bâti dispersé.

- et dans une bande constructible de 20 m maximum par rapport aux voies publiques ou privées

70

- et sur une parcelle de 800 m² au maximum - et en retrait de 5 m minimum par rapport aux voies publiques et privées - L’emprise au sol maximale du logement de fonction par exploitation y compris en cas d’exploitation sociétaire est limitée à 120 m², extension comprise.

A.2.4 Le local de gardiennage Il est admis un local de gardiennage nécessaire à l’exploitation. Celui-ci sera intégré ou attenant à un bâtiment de l’exploitation. L’emprise au sol maximale est de 40 m², extension comprise.

71

A.2.5 Diversification de l’activité agricole

Les activités considérées comme le prolongement d’une activité agricole existante au sens de la définition donnée par l’article L 311.1 du code rural (gîte, ferme - auberge, camping à la ferme, magasin ou hall de vente en direct, transformation et conditionnement des produits issus de l’exploitation ou de plusieurs exploitations) sont autorisées sous réserve du respect des règles de réciprocité.

Les activités de diversification seront réalisées :

-

soit dans une construction existante faisant l’objet éventuellement d’une

extension ou d’un changement de destination

-

- soit dans une nouvelle construction (hors activité d’hébergement) située au

maximum dans un périmètre de 100 m de l’exploitation.

Les activités d’hébergement liées à la diversification agricole (gîtes, chambres d’hôtes…) seront limitées au changement de destination sur des bâtiments agricoles de caractère en pierre et ou en terre. Il ne pourra être autorisé de constructions neuves liées à l’activité d’hébergement en cas de diversification agricole.

A.2.6 Implantation agricole et paysage

Les installations et constructions nécessaires à l’exploitation agricole doivent s’implanter en harmonie avec les bâtiments environnants (lorsqu’ils existent) et le paysage local qui participe à l’image de l’activité agricole.

A.2.7 Activités équestres

Les constructions et installations nécessaires aux activités équestres, compatibles avec la vocation de la zone sont autorisées.

La création d’un logement de fonction est autorisée sous plusieurs conditions :

- le logement de fonction est destiné au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au regard du type d’agriculture justifiant sa nécessité. La taille de l’exploitation équestre doit également justifier la création de ce logement (20 équidés au minimum en référence à la charte pour la prise en compte de l’agriculture dans l’aménagement du territoire 44). Le logement sera réalisé après la réalisation des bâtiments et installations agricoles liés à l’exploitation.

72

- le logement de fonction sera implanté : - soit à moins de 50 m d’un autre bâtiment de l’exploitation - soit en continuité d’un groupement bâti. Il est précisé que le bâti proche auquel il

est fait référence doit s’apparenter à un véritable noyau bâti, c’est-à-dire présenter une structure clairement identifiée, par opposition au bâti dispersé.

- et dans une bande constructible de 20 m maximum par rapport aux voies publiques ou privées

- et sur une parcelle de 800 m² au maximum - et en retrait de 5 m minimum par rapport aux voies publiques et privées

- L’emprise au sol maximale du logement de fonction par exploitation y compris en cas d’exploitation sociétaire est limitée à 120 m², extension comprise.

- L’emprise au sol maximale du logement de fonction est limitée à 120 m², extension comprise.

B/ AUTRES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les possibilités décrites ci après, ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation, de nature ou de leur état de dégradation et des contraintes nouvelles qu’elles porteraient aux activités principales de la zone.

B.2.1 Changement de destination

Sous réserve du respect des règles de réciprocité rappelées à l’article L 111-3 du Code Rural et après avis conforme de la CDPENAF, le changement de destination des constructions spécifiquement désignés aux documents graphiques ("construction pouvant faire l'objet d'un changement de destination") est autorisé.

B.2.2 Extension des constructions existantes à usage habitation

L’extension mesurée des bâtiments d’habitation existants est autorisée. L’extension ne devra pas excéder au final 50 m² d’emprise au sol, extension comprise.

Cette extension sera réalisée en harmonie avec la construction d’origine, en continuité de bâtiment existant et sans création de logement nouveau et dans le respect des règles de réciprocité rappelées à l’article L 111-3 du Code Rural.

73

B.2.3 Bâtiments annexes aux habitations

Les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’annexes.

L’annexe sera implantée à une distance maximale de 20 m de tout point du bâtiment d’habitation existant.

La création et l’extension des annexes des constructions principales (hors emprise du bassin d’une piscine) ne doivent pas excéder une emprise au sol (ou un cumul d’emprise au sol d’annexes) de 40 m² à compter de la date d’approbation de ce PLU.

B.2.4 Autres constructions autorisées

L’implantation d’installations de productions d’énergies renouvelables et leurs ouvrages techniques annexes (transformateurs, installations de stockage et d’énergie) hors implantation panneaux photovoltaïques au sol.

Les infrastructures d’intérêt général nécessaires à l’aménagement du territoire sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans l’environnement.

Les affouillements et exhaussements liés à l’activité de la zone Les constructions, installations, équipements d’intérêt collectif et ouvrages spécifiques qui ont pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général sous réserve d’une bonne intégration dans le site

Les constructions de toute nature, installations dépôts et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public et à l’exploitation ferroviaire.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans l’ensemble de la zone, sous secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Intitulé du document : VOIRIE ET ACCES 3.1

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

74

3.2 Accès des parcelles à usage activité agricole ou logement de fonction

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage conventionnel acquis sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer une bonne visibilité. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, il sera privilégié l’accès sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute création d’accès est interdite sur les RD 773 et RD 164. Partout ailleurs sur le réseau routier départemental, tout projet prenant accès sur une route départementale peut être refusé si cet accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment de l’opération projetée, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature ou de l’intensité du trafic. Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès depuis une piste cyclable, un sentier piéton, un chemin de halage et de marche pied dont c’est le seul usage.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Eau potable

Toute construction à usage d'habitation, tout établissement ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public ou associatifs d’adduction d’eau. En l’absence de réseau public ou associatif, l’alimentation en eau par puits ou forage est admise, sous réserve de conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur.

75

4.2 Electricité, téléphone, télédistribution

Sur parcelle privative, les branchements ou raccordements aux réseaux d’électricité, de téléphone, de télédistribution devront obligatoirement être réalisés en souterrain sur le terrain d'assiette de l'opération, à la charge du maître d'ouvrage.

4.3 Eaux usées

En dehors des zones relevant d’un assainissement collectif, les installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises. Pour les constructions nouvelles, les extensions, les changements de destination nécessitant un système individuel d’assainissement par épandage, il conviendra au pétitionnaire de vérifier que le terrain est apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol

4.4 Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

Abrogé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Implantation par rapport aux routes départementales

6.1.1 Règles générales

Les nouvelles constructions ainsi que leurs annexes et extensions devront respecter une

marge de recul :

- 75 m (loi Barnier) de part et d’autre de l’axe de la RD 773.

- 100 m pour l’habitat et 50 m pour les autres constructions (recul Conseil Dé-

partemental) de part et d’autre de l’axe de la RD 773.

-

35 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie de la RD 164

76

-

25 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie de la RD 35, 124, 324

6.1.2 Dérogation à ces règles liée à la gestion de la voirie

Aucune règle alternative ne peut être mise en place pour l’implantation de construction par rapport à la voirie départementale, à l’exception des cas suivants :

Pour les constructions déjà implantées dans la marge de recul, les extensions limitées et les annexes sont autorisés sous réserve que leur implantation ne réduise pas le recul du ou des bâtiments existants.

Lorsque le projet de constructions est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental, les constructions devront respecter un recul minimal de 7 m par rapport au bord de la chaussée de la route départementale

Implantation d’une construction nécessaire à l’exploitation, à la gestion de la voirie et des réseaux

RD

7 mètres

6.2 Implantation par rapport aux autres voies

6.2.1 Règles générales

Hors voie départementale, les constructions à usage agricole seront implantées à au moins 10 m des voies, de l’emprise publique et réseaux divers

Hors voie départementale, les autres constructions (logement de fonction, annexe…) admises dans la zone seront implantées en retrait de 5 m minimum des voies, de l’emprise publique et réseaux divers.

Implantation de la construction en retrait

77

A proximité des cours d'eau, des sources, des puits, les installations d'élevage doivent respecter les marges d'isolement prévues dans la réglementation en vigueur ou le règlement des installations classées qui leur est applicable. 6.2.2 Dérogations à ces règles Nonobstant les dispositions précédentes, l’implantation de la construction peut être autorisée dans le prolongement des constructions existantes Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’adaptation, la réfection ou la reconstruction après sinistre de construction existante En cas de construction d’annexe ou d’extension d’une construction existante ne respectant pas ces règles, l’implantation des constructions ne devra pas aggraver la situation existante. 6.3 Par rapport aux cours d’eau recensés à l’inventaire des cours d’eau L'implantation des constructions se feront à minimum 10 mètres des cours d'eau recensés dans l’inventaire des cours d’eau. 6.4 Implantation par rapport à la voie ferrée La loi du 15 juillet 1845 impose un recul minimum des constructions de 2 m par rapport à la limite légale du chemin de fer, quelque soit la position de la limite réelle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite latérale, celles-ci s’implanteront avec un recul minimum de 3 m.

3 mètres

78

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions des habitations existantes ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de celles-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative. En cas de reconstruction après sinistre, celle-ci pourra s’effectuer sur l’implantation initiale.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L’annexe sera implantée à une distance maximale de 20 m de tout point du bâtiment d’habitation existant.

79

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1

Les constructions à usage agricole

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations à usage agricole excepté pour le logement de fonction et le local de gardiennage.

L’emprise au sol maximale du logement de fonction est limitée à 120 m².

L’emprise au sol maximale du local de gardiennage est fixé à 40 m². 9.2 Les autres constructions admises en zone A

L’extension des constructions existantes ne devra pas excéder 50 m² d’emprise au sol, cette possibilité est estimée à compter de la date d’approbation du PLU.

L’extension des habitations issues d’un changement de destination est limitée à 50 m² d’emprise au sol, cette possibilité est estimée à compter de la date d’approbation du PLU.

La création et l’extension des annexes des constructions principales (hors emprise du bassin d’une piscine) ne doivent pas excéder une emprise au sol (ou un cumul d’emprise au sol d’annexes) de 40 m² à compter de la date d’approbation de ce PLU.

La hauteur maximale des constructions autorisées dans la zone est fixée comme suit :

EGOUT DE TURE

Bâtiment d’habitation, exten- 7.00 m

sions des habitations et loge-

ment de fonction

Bâtiments annexes aux bâti- Pas de règle

ments d’habitation

Local de gardiennage

7m

Constructions / installations

agricoles

Constructions à usage

d’équipement d’intérêt collectif

TOI- FAITAGE

ACROTERE

ou au point le plus

haut

10 m

7.00m

5m

10 m Pas de règle

Pas de règle

Pas de règle 7.00m

80

Exemple de hauteur maximale pour les habitations

10

7

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et ou techniques.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS -PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leur dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’aspect extérieur des constructions ne devra pas être incompatible avec l’usage de matériaux ou de techniques constructives favorisant les économies d’énergie (isolation par l’extérieur, débord de toitures….)

Les annexes ne doivent pas être réalisées avec de moyens de fortune, tels que les matériaux de récupération.

A l’exception des vérandas, les extensions des constructions devront être réalisées dans des matériaux d’aspect identique à la construction.

81

Constructions nouvelles, extensions et constructions d’annexes Les gabarits des constructions nouvelles devront respecter l’aspect général des gabarits existants. Elles seront composées d’un volume principal présent et lisible et éventuellement de volumes secondaires plus bas. La toiture des volumes principaux sera de préférence composée de 2 pans appuyés sur le même faîtage.

Bâtiments à caractère patrimonial : Les travaux à réaliser sur le bâti présentant une certaine valeur patrimoniale devront reprendre, sauf impossibilité justifiée, les données d’origine en matière d’architecture, de matériaux et de mise en œuvre.

Clôture :

Les clôtures en plaque de béton préfabriqué sont interdites en limite de voie et d’emprise publique.

La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 1.80 m. Cependant, les clôtures à usage agricole ne sont pas réglementées.

Conformément à l’article 43 du règlement de la voirie départementale, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être limitée en hauteur et l’utilisation de certains matériaux ou végétaux interdits.

Afin de préserver la sécurité des personnes, l’implantation d’une clôture de type défensif d’une hauteur de 2 m est préconisée en bordure des terrains ferroviaires.

En façade, les clôtures pleines occultantes sont interdites.

Éléments de paysage : Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent PLU doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues au Code de l’Urbanisme.

Intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour tout logement crée (changement de destination d’un ancien bâtiment identifié au plan de zonage ou logement de fonction), il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement (le garage compris) devant être réalisées sur le terrain d’assiette du projet.

82

Intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Dans les espaces délimités aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés classés en application des articles L113-1 et suivants du code de l'urbanisme, sont interdits : - les défrichements, - toute coupe et tout abattage d'arbres qui serait de nature à porter atteinte à la protection, voire à la conservation du boisement. Des plantations d’essences locales variées seront réalisées en accompagnement : - des installations et bâtiments agricoles, - des dépôts et autres installations pouvant provoquer des nuisances. Les haies et boisements repérés aux plans sont à conserver au titre des éléments de paysage, leur destruction ne pourra se faire que suite à une déclaration préalable. Toute destruction de haie devra être compensée par la replantation du même linéaire

Intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Abrogé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES Il n’est pas fixé de règle particulière mais il faut cependant se référer à la législation en vigueur.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX

ELECTRONIQUES Il n’est pas fixé de règle particulière

83

2 ZONE Ah1

La zone A comporte une sous zone dénommée Ah1 qui correspond à un secteur de taille et de capacité d’accueil limitée.

COMMUNE DE FEGREAC PLAN LOCAL D’URBANISME

5

Règlement

Dossier d’approbation

PLU Révision n°1

Prescrit

Projet arrêté

Plan Local d’Urbanisme approuvé le 09 juillet 2007

15 avril 2013

21 septembre 2016

Approbation 10 mai 2017

ARTEFACTO : 2 Route du Gacet, 35830 Betton, 02.23.46.46.60, www.artefacto.fr

Sommaire

I. DISPOSITIONS GENERALES

11

II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES U

26