Zone AC

Intitulé du document : L’utilisation de modèles empruntés à une architecture extrarégionale est interdite.

11.4. Installations liées à l'énergie solaire

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Toutes les constructions (à usage d’habitation et leurs dépendances, à usage agricole,…) devront observer un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement de toute voie ouverte à la circulation.

6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

ZONE A

6.3. Les constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s’implanter en recul ou en limite des voies et emprises publiques.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Les constructions s’implanteront en limite ou en retrait des limites séparatives. Ce retrait ne pourra être inférieur à 5 mètres.

7.2. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 10 mètres de la berge des cours d’eau et ruisseaux.

7.3. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 30 mètres des limites cadastrales de forêt.

7.4. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

7.5. Les constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s’implanter en recul ou en limite des voies et emprises publiques.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Pas de prescription.

11.4. Clôtures

La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. En tout état de cause, la hauteur maximale des clôtures est limitée à 0,5 mètres de part et d’autres des carrefours, sur une longueur de 10 mètres à compter du croisement.

ZONE A

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Pour les maisons d’habitation liées au gardiennage de l’exploitation et leurs dépendances :

10.1.. La hauteur maximale des constructions ne dépassera pas 10 mètres à l’égout de toiture sauf impératif technique (cheminée,…).

10.2. Cette hauteur est portée à 3,5 mètres pour les abris de jardins et les annexes de la construction principale.

Pour les constructions à usage agricole :

10.3. La hauteur maximale des constructions à vocation agricole ne dépassera pas 12 mètres au faitage sauf impératif technique.

10.4. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les éléments paysagers repérés au plan (type calvaire, fontaine,...).

- La démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite,

ZONE A

- Toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément.

11.1. Insertion des constructions dans le site

11.1.1. La réalisation de buttes destinées à entourer de terre un sous-sol peu ou non enterré dans le terrain naturel est interdite au-delà d'une hauteur d'un mètre mesurée entre le niveau du terrain naturel et le niveau fini du plancher construit.

11.1.2 Une attention particulière devra être portée sur l’intégration des constructions dans leur environnement. Il est ainsi vivement conseillé d’accompagner les bâtiments d’exploitations de plantations diversifiées.

11.2. Toitures - Volumes

11.2.1. Les toitures reprendront l’aspect et la couleur de la terre cuite traditionnelle à l’exception des dispositifs de production d’énergie renouvelable, châssis de toiture, toitures végétalisées et vérandas.

11.2.2. Les toitures de la construction à vocation d’habitation et de ses annexes comporteront au minimum 2 pans. Cette disposition ne s’applique pas pour les extensions de la construction principale et les toitures terrasses végétalisées uniquement.

11.2.3. La pente des toitures de la construction à vocation d’habitation sera comprise entre 25° et 35° à l’exception des extensions de la construction principale qui pourront présenter une inclinaison différente. Cette disposition ne s’applique pas pour les toitures terrasses végétalisées uniquement.

11.3. Dessin général des façades

11.3.1. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment...) ne peuvent être employés nus en paroi extérieure et doivent être revêtus.

11.3.2. La teinte des revêtements sera prise dans la gamme des teintes proposées dans le nuancier consultable en Mairie.

11.3.3. Pour les constructions situées sur une seule et même unité foncière, l'aspect homogène des façades sera respecté, tant en ce qui concerne le matériau qu'en ce qui concerne la couleur

11.3.4. L’utilisation du bardage bois en façade est vivement conseillée.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

13.1. Les éléments de paysage identifiés aux plans de zonage L.123.1.5 7° du Code de l'Urbanisme, devront être conservés.

, en application de l'article

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

Intitulé du document : ACCES

Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur la nationale 66 sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

L'autorité compétente précisera les dimensions et l'implantation des accès sur la voie publique.

VOIRIE

Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourants aux missions des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

ZONE A

EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l’alimentation doit être assurée dans les conditions conformes à la législation en vigueur.

EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales seront infiltrés ou stockées directement sur la parcelle par des dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue…) et pourront être utilisées à d’autres usages (arrosages des jardins, lavage,…sauf création de plans d’eau). Des dispositions à l’échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention sont également autorisées. En cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu’il existe. Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

ASSAINISSEMENT

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, selon la règlementation en vigueur. En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place. A l’exception des affluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux usées, en provenance des installations liées à l’activité agricole, dans le système public d’assainissement est interdite ou soumise à traitement préalable. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

RESEAUX SECS

La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basses tension ainsi que leurs branchements, pourra être demandée.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Projet : Mission : Document :

DEPARTEMENT DES VOSGES

FERDRUPT PLU

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Règlement

Document conforme à celui annexé à la délibération du Conseil Municipal du 09042015 portant approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Signature de M. le Maire :

Dossier Approbation

ESpace & TERRitoires

Centre d’Affaires Ariane 240 rue de Cumène

54 230 NEUVES-MAISONS Tel : 03.83.50.53.87 • Fax : 03.83.50.53.78

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES …………………………………………………………………...…………. 3 ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN …………………………………………………. 4 ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ………………………………………………………………. 4 ARTICLE 3 – SISMICITE………………………………….…………………………………………...…………………. 5 ARTICLE 4 – RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE…………………………………………………………………. 5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER …….. 6

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

UA ……………………………………………….. 7 UX ……………………………………………….. 13 AU ……………………………...…...…………… 18 AUX…………….……………………...………… 24

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES ……………..…….. 29

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

A…………………………………………….…… 30

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

N …………………………………………..…….. 35

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Commune de FERDRUPT – Révision du Plan Local d’Urbanisme

ARTICLE I : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de FERDRUPT.

ARTICLE II : Division du territoire en zones