Zone NZone naturelle à Fermanville

Sont interdits en tous secteurs : · • · • · • · •

Les constructions nouvelles à usage d’habitation, de bureau, d’hébergement hôtelier, de commerce ou artisanal, excepté celles visées à l’article N2

Le stationnement isolé de plus de 3 mois par an consécutifs ou non des caravanes et camping-car (sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur) les terrains aménagés pour le camping, les parcs résidentiels de loisirs ainsi que les habitations légères de loisirs groupées ou isolées

Le dépôt à l’air libre de ferraille, de véhicules hors d’usage, de matériaux de démolition, de déchets et autres assimilables

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Les nouvelles carrières (et leur exploitation)

Les affouillements et exhaussements de sol

De plus dans la bande des 100 mètres sont interdits :

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Les constructions ou installations hormis celles nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau.

De plus, en secteur inondable (hors de la bande des 100 m) reporté au règlement graphique, sont seules autorisées la rénovation, la réhabilitation, l’amélioration, l’extension mesurée ou la reconstruction des bâtiments ou installations sous réserve qu’elles n’entraînent pas un accroissement de la capacité d’accueil d’habitants exposés au risque lié aux inondations.

Sur les secteurs où la nappe phréatique est située à une profondeur de 0 à 1 mètre en période de très hautes eaux

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Les sous-sols.

Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiés au règlement graphique au titre de l’article L123-1-5-7° (bunkers, lavoirs…)

En secteur N, Nh, Nhd, Nha :

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Les affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions et installations admises dans la zone, à l’exercice de l’activité agricole, à la sécurité incendie, à la gestion douce des eaux pluviales, à l’assainissement ou « aux fouilles archéologiques »

Les installations et travaux permettant l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement des constructions sous réserve de ne pas porter atteinte aux sites et paysages, ainsi que d’être compatibles avec la tranquillité et la sécurité du voisinage.

Sous réserve qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages, les opérations suivantes :

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Le changement de destination, la restauration des constructions existantes, sous réserve d’en conserver le caractère architectural et patrimonial ;

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit suite à un sinistre

De plus, en secteur N :

Sous réserve qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages, les opérations suivantes :

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Les extensions d’habitation sous réserve de ne pas modifier l’emprise au sol du bâtiment existant.

Les ouvrages, remblaiements ou endiguements situés au sein d’une zone inondable (règlement graphique), justifiés par la protection des lieux urbanisés, ou indispensables à la réalisation de travaux d’infrastructure publique

De plus, en secteur Nh et Nha :

Sous réserve qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages, les opérations suivantes :

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L’extension des constructions existantes dans la limite de 30 m² d’emprise au sol

La réalisation d’une annexe :

• Dans le cas d’une annexe accolée à l’habitation : la superficie sera limitée à 25 m²
• Dans le cas d’une annexe non accolée à l’habitation : l’emprise au sol sera limitée :
• A moins de 30 m² pour les annexes à l’habitat
• A moins de 20 m² pour les annexes abritant des animaux

De plus, en secteur Nh : · • · • · •

Les constructions nouvelles à usage d’habitation

Les constructions liées aux exploitations agricoles, sous réserve d’être compatibles avec la proximité de l’habitat

Les constructions ou l’extension de bâtiments d’activités (commerce, artisanat, agricole) sous réserve :

• que leur implantation soit compatible avec la proximité de l’habitat, la tranquillité du voisinage
• qu’elle soit sans risque pour la sécurité et la salubrité publique
• d’une bonne intégration paysagère
• de ne pas porter atteinte à l’activité agricole

De plus, en secteur Nhd :

Sous réserve qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages, les opérations suivantes :

•

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L’extension des constructions existantes, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol

La réalisation d’une annexe accolée au bâti existant dont l’emprise au sol sera limitée à

30 m².

En secteur Nr :

En application du deuxième alinéa de l’article L.146-6 du Code de l’Urbanisme, peuvent être implantés dans les espaces et milieux mentionnés à cet article, après enquête publique dans les cas prévus par les articles R.123-1 à R.123-33 du code de l'environnement, les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :

a) Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ;

b) Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ;

c) La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ;

d) A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes :

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• les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 mètres carrés de surface de plancher ;

dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ;

e) Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement.

Les aménagements mentionnés aux a), b) et d) du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

Pour les murets en pierre, correspondants à des alignements ou à des limites de propriété, toute transformation d’une portion significative de plus de 5 mètres de ceux-ci fera l’objet d’une déclaration préalable auprès du Maire et devra :

•

•

être justifiée, prévoir une mesure compensatoire adaptée.

En secteur Nrcm :

Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu, et d’être en relation avec les usages du DPM

•

La réfection de cales à bateaux et d’ouvrages de défense contre la mer.

•

Les infrastructures liées aux productions des cultures marines

•

Les infrastructures liées aux autres usages du DPM : balisage, pêche,…

En secteur Nrl :

Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu, et de permettre son retour à l’état naturel :

•

Des aménagements légers nécessaires à la pratique de loisirs de type motocross.

En secteur Nt :

L’extension limitée de bâtiments publics, de sanitaires, d’accueil, ou d’abris, ainsi que toute installation permanente ou temporaire, sous réserve d’être en lien avec la destination de loisirs, de tourisme ou d’intérêt collectif de la zone et d’une bonne intégration paysagère.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil).

Le permis de construire sera refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable conforme aux règlements en vigueur et avoir des caractéristiques suffisantes au regard de l’importance et de la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions à desservir.

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de produire des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à un système d’assainissement conforme aux prescriptions édictées dans le schéma directeur d’assainissement, et stipulées par le S.P.A.N.C (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Eaux pluviales

Le constructeur et/ou l’aménageur devra réaliser à sa charge les dispositifs appropriés et proportionnés permettant la résorption des eaux pluviales. Les dispositifs de stockage, de recyclage et d’infiltration sont encouragés. Ces aménagements devront se faire dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs. En cas d’impossibilités techniques justifiées, et/ou dans le cas de secteurs présentant un risque de remontée de nappe (profondeur de la nappe entre 0 et 1 mètre), l’écoulement des eaux pluviales pourra s’effectuer dans le réseau collecteur, lorsqu’il existe, et sous réserve d’une autorisation de la collectivité.

Electricité et autres réseaux divers :

En cas de branchement à ces réseaux, les constructeurs devront prévoir le traitement des raccordements après consultation par la collectivité des services concessionnaires, en accord avec les services compétents, et suivant les prescriptions en vigueur afin de prévoir leur enfouissement.

En cas de changement de destination d’une construction, le coût de l’extension des réseaux si nécessaire, sera à la charge du propriétaire.

La superficie des parcelles non desservies par l’assainissement collectif devra être suffisante pour permettre la mise en œuvre d’installations individuelles conformes aux normes en vigueur et stipulées par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Les constructions et installations devront être implantées :

• A l’alignement de fait s’il existe
• Sinon, à une distance comprise entre 1 mètre et 3 mètres de l’alignement des voies.

Les extensions des constructions existantes seront implantées :

• Soit dans le prolongement du bâti existant,
• Soit en décroché du bâti existant.

Dans toute la zone Naturelle et ses secteurs, les extensions ne pourront être réalisées à moins de 3 mètres du domaine public.

Dans tous les cas, les constructions et extensions devront être implantées de telle sorte qu’elles ne gênent pas la circulation ; Elles ne devront pas entraîner de problème de sécurité routière, notamment en matière de visibilité.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif pourront s’implanter selon une autre règle.

Les constructions ou installations autorisées devront être implantées par rapport aux limites séparatives :

•

•

Soit en limite séparative,

Soit selon un retrait au moins égal à 3 mètres de ces limites.

Néanmoins, pour les constructions existantes qui ne seraient pas implantées selon ces règles, les extensions sont autorisées dans le prolongement de leur façade ou de leur pignon, sous réserve que ces extensions n’attentent pas à la sécurité et à la visibilité le long des voies.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif pourront s’implanter selon une autre règle.

Non réglementé

En secteurs N et Nhd : l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne devra pas excéder

30% de l’unité foncière.

En secteurs Nh et Nha : l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne devra pas excéder

50% de l’unité foncière.

Pour les constructions composées d’une toiture à 2 ou 4 versants principaux, la hauteur de ces constructions ne devra pas excéder 7,50 mètres au faîtage et 4,50 mètre à l’égout par rapport au point le plus bas de l’emprise de la construction sur le terrain naturel.

Pour les constructions qui présenteraient un autre type de toiture, la hauteur de ces constructions ne devra pas excéder 6 mètres par rapport au point le plus bas de l’emprise de la construction sur le terrain naturel.

Max. 7,50 mètres

Point le plus bas de l’emprise de la construction sur le terrain

Dans tous les cas la hauteur de la nouvelle construction ne devra pas dépasser la hauteur des constructions situées de part et d’autre de la parcelle concernée

Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être autorisés des ouvrages techniques de faibles emprises (cheminées,…), des ouvrages spécifiques liés à la production d’énergie renouvelable, pour des raisons techniques liées à la spécificité de l’installation projetée ou des installations d’intérêt collectif. Dans ce cas, les motivations devront être dûment motivées et justifiées au regard des impacts paysagers induits.

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique.

Des travaux limités d’aménagement et de transformation des constructions existant antérieurement à la date d’approbation du PLU et dépassant la hauteur ci-dessus admise, pourront conduire pour les parties transformées ou aménagées, à un dépassement de cette hauteur, sans excéder la cote d’altitude des parties anciennes les plus hautes

Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Adaptation au sol :

Le terrain naturel devra conserver sa topographie générale. Tout mouvement de terre important, tant en remblai qu’en déblai, est interdit.

Aspect :

Tout projet présentera une simplicité de volume

L’aspect des constructions et installations doit s’intégrer dans le paysage, et être en harmonie avec le patrimoine bâti ancien existant, et la végétation existante.

Tout pastiche est interdit.

Les matériaux de constructions non destinés par nature à demeurer apparents (briques creuses, parpaings, béton banché, béton cellulaire…) devront être recouverts par un enduit, un bardage, ou d’un parement quelle que soit la destination du bâtiment.

Les constructions annexes telles que clapiers, poulaillers, abris divers, remise… réalisés avec des moyens de fortune (matériaux de récupération, véhicules désaffectés…) sont interdits.

Les couleurs vives, ainsi que les nuances de blanc, sont interdites pour les façades et pignons.

Les enduits seront teintés dans des tons proches des couleurs du bâti traditionnel ancien.

Les enduits et peintures des murs de clôtures et des bâtiments annexes seront dans les mêmes tonalités que ceux utilisés sur les murs de la construction principale.

Les changements de teinte des constructions existantes devront faire l’objet d’une déclaration préalable, de même que les réfections d’enduits existants.

III - Ouvertures et vérandas

Les différentes ouvertures ainsi que les vérandas devront être en harmonie avec la construction principale.

Les toitures

Pour les constructions ou extensions dont les toitures auront deux versants principaux, ceux-ci seront de même pente comprise entre 40° et 50°degrés. Les couvertures des constructions, y compris des annexes, devront aller dans le sens d’une bonne intégration dans le paysage. Toute utilisation de matériaux hétéroclites ou pouvant présenter un aspect éblouissant est interdit.

Le matériau utilisé pour la réalisation de la toiture devra être d’aspect ardoise, tuile, ou lauze en harmonie avec les constructions voisines, ou la construction principale.

Clôtures

Les clôtures seront d’un style simple, en harmonie avec le paysage environnant.

Les talus, haies d’essences locales ainsi que les murs et murets en pierres existants devront être conservés, restaurés et entretenus.

Clôtures en limite séparative :

Sont interdits :

• les clôtures en plaque béton
• les haies mono-spécifiques de plus de 1,50 mètre
• tous les matériaux de constructions non recouverts d’un enduit, d’un bardage ou autre parement, et qui ne serait pas destinés par nature à demeurer apparent.
• Les panneaux et claustras d’aspect bois ajourés ou non, tressés ou non de plus de 1,80 mètres.
• les grillages qui ne seraient pas doublés d’une haie
• tout grillage qui ne serait pas de couleur verte
• toute palissade ou canisse en PVC
• Les haies synthétiques

Dans tous les cas, la hauteur totale de la clôture en limite séparative ne pourra pas excéder 2 mètres

Les clôtures des parcelles jouxtant des zones A ou N non bâties seront en haies bocagères. (Voir en annexe, la liste des essences à privilégier)

Clôtures sur rue:

Sont interdits :

• les clôtures en plaque béton
• les haies mono-spécifiques de plus de 1,20 mètre
• Les murs en maçonnerie d’une hauteur supérieure à 1 mètre
• tous les matériaux de constructions non recouverts d’un enduit, d’un bardage ou autre parement, et qui ne serait pas destinés par nature à demeurer apparent
• Les panneaux et claustras d’aspect bois non ajourés, qui ne seraient pas végétalisés
• les grillages qui ne seraient pas doublés d’une haie
• tout grillage qui ne serait pas de couleur verte
• toute palissade ou canisse en PVC
• Les haies synthétiques

Dans tous les cas, la hauteur totale de la clôture sur rue ne pourra pas excéder 1,50 mètre.

Dans le respect de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, des adaptations aux règles édictées dans le présent article pourront être autorisées dans le cas de constructions requérant toute forme d’énergie renouvelable ou utilisant des matériaux renouvelables, sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage et d’absence de gêne pour le voisinage.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les talus, haies d’essences locales ainsi que les murs en pierres seront conservés s’ils correspondent à des alignements ou à des limites de propriétés. Certains sont de plus, protégés au titre de la loi paysage.

Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d’essences locales.

Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle.

Les espaces non bâtis devront comporter au moins un arbre de haute tige par tranche de 100m² non bâtie.

Pour les haies bocagères, talus et chemin identifiés au règlement graphique, au titre de l’article

L.123-1-5-7°, toute transformation (suppression ou changement de type de boisement) d’une portion significative de plus de 5 mètres de ceux-ci fera l’objet d’une instruction d’une déclaration préalable introduite en mairie et devra :

•

• être justifiée, par exemple, pour des motifs liés à l’activité économique ou agricoles, empêchant l’exploitation raisonnée des parcelles concernées, prévoir une mesure compensatoire adaptée, c’est-à-dire l’implantation d’un linéaire ayant un rôle équivalent et composé d’essences bocagères.

Les espaces boisés figurant au plan sont classés au titre des articles L.130-1 et suivants du code de l’urbanisme, et soumis aux dispositions des articles R.130-1 à R.130-23.

Toute installation et toute construction de bâtiments à usage agricole devra être accompagnée de plantations facilitant son intégration dans l’environnement.

Section 3 : possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Section 4 : obligation imposees aux constructions en matiere de#

Performances energetiques, environnementales et de reseaux#

Environnementales#

Non règlementé

Electroniques#

Non réglementé