Publié le
Publié le
2 – Portée respective du présent règlement et des autres législations relatives à l’occupation des#
Publié le
Titre 1 : dispositions generales#
Publié le
Ce règlement est établi conformément à l'article R 123-9 du Code de l'Urbanisme
1 – Champ d’application du plan local d’urbanisme#
Les dispositions du présent règlement s’appliquent à l’ensemble du territoire de la commune de
Fermanville.
2 – Portee respective du present reglement et des autres legislations relatives a l’occupation des sols#
Se superposent aux règles propres du P.L.U. les prescriptions prises au titre de législations spécifiques, notamment :
- les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol définies en annexe,
- les périmètres sensibles délimités en application des articles L.142-1 et suivants du
Code de l’Urbanisme,
- les zones d’aménagement différé, délimitées en application des articles L.212-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,
- toute règle ou disposition découlant de législations ou règlementations particulières notamment Code Civil, Code Rural, Code Forestier, Règlement Sanitaire
Départemental, Code de la Santé Publique, Code Général des Collectivités Territoriales,
Code de la Construction et de l’Habitation, etc.
- les dispositions de la loi 92-3 du 3 janvier 1992 dite « Loi sur l’eau » et ses décrets d’application,
Par ailleurs, conformément à l’article R.111-1 du Code de l’Urbanisme, certains articles réglementaires demeurent applicables sur le territoire communal, nonobstant les dispositions du présent règlement du PLU, et notamment :
- Article R. 111-2 : Salubrité et sécurité publique
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
- Article R. 111-4 : Conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.
- Article R .111-15 : Respect des préoccupations d'environnement
Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.
- Article R. 111-21: Respect du patrimoine urbain, naturel et historique
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de
Publié le nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
3 – Patrimoine archeologique#
Conformément aux termes de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques et notamment l’article 14 concernant les découvertes fortuites : « Toute découverte fortuite, mobilière, immobilière intéressant la préhistoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique doit être signalée immédiatement à la Direction Régionale des
Affaires Culturelles de Basse-Normandie (Service Régional de l’Archéologie 13 bis rue SaintOuen 14052 CAEN cedex), soit par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture du département. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être aliénés ou détruits avant l’examen par un spécialiste mandaté par le Conservatoire Régional ». Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322-2 du code Pénal.
D’autre part, dans le cadre des procédures d’urbanisme :
- La loi n° 2001.44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive et son décret d’application (décret n°2002.89 du 16 janvier 2002) ont modifié les modalités d’instruction des dossiers d’urbanisme.
Devront être examinés, quelle que soit leur localisation, les projets de lotissement, les Z.A.C., les aménagements précédés d’une étude d’impact, les travaux sur des immeubles protégés au titre des monuments historiques.
Ces différents dossiers devront être obligatoirement transmis pour examen par le service instructeur à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (Service
Régional de l’Archéologie). Ils pourront faire l’objet de prescriptions archéologiques.
- L’article R.111-4 du Code de l’Urbanisme stipule que : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.».
4 – Division du territoire en zones#
Le territoire couvert par le P.L.U. est divisé en zones qui incluent notamment les éléments paysagers à protéger (art. L.123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme), ainsi que les emplacements réservés visés à l’article L.123-1-5-8°
Il comprend 4 types de zones principales :
Les zones urbaines dites « zones U »
Elles correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Les zones à urbaniser dites « zones AU »
Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la
Publié le zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.
Dans le cadre du PLU de Fermanville, des zones à urbaniser spécifiques ont été définies ; Un indice caractérise leurs spécificités :
- 1AUa : secteur à urbaniser à vocation d’habitat. La mairie ayant en partie la maîtrise foncière de ce secteur, des objectifs en termes de locatifs ont été fixés, en réponse aux objectifs définis dans le PADD, et aux objectifs définis par le SCOT. Des objectifs de qualité éco-environnementale ont également été fixés.
Les zones agricoles dites « zones A »
Elles correspondent à des secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Seules y sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif.
Les zones naturelles et forestières dites « zones N »
Les zones N sont des zones naturelles, équipées ou non qui regroupent des secteurs de nature variée à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
Ces zones comprennent également les zones bâties hors des villages (au sens de la loi littoral) de
Fermanville et correspondant notamment à de petits hameaux.
Outre cette zone N, le PLU spécifie 5 types de zones naturelles :
- Nh : il s’agit de secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées dans lequel les constructions nouvelles sont autorisées en densification des hameaux existants ;
- Nha : il s’agit de secteurs de taille et de capacité très réduite, qui, plus petits que les hameaux, présentent la même forme urbaine et une forte densité. Dans ces secteurs, l’extension des constructions sera possible.
- Nhd : il s’agit de secteurs d’habitat diffus, dans lesquels, seules les extensions des habitations existantes seront autorisées.
- Nt : espaces ayant vocation à être aménagés dans une optique de loisirs, de tourisme, d’équipements publics ou collectifs,… mais pas d’habitation.
- Nr : il s’agit des espaces remarquables de la commune, qui en raison de la valeur écologique, paysagère et environnementale seront protégés. Seuls des aménagements légers pourront y être autorisés.
- Nrl : il s’agit d’espaces remarquables de la commune, pouvant accueillir des activités de loisirs (motocross)
- Nrcm : il s’agit d’espaces naturelles remarquables, compris sur le domaine public maritime, pouvant accueillir des activités de cultures marines.
Publié le
5 – Adaptations mineures#
En application des dispositions de l’article L123-1-5° du code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation. Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être autorisées par décision motivée de l’autorité compétente.
Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cette construction avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du Plan Local d’Urbanisme pour :
• · • · • · •
Permettre la restauration ou la reconstruction d’immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ;
Favoriser la performance énergétique des bâtiments ;
Favoriser la mixité sociale ;
Favoriser l’accessibilité des personnes handicapées.
6 – Ouvrages specifiques#
Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles des règlements de zones, il n’est pas fixé de règles spécifiques en matière d’implantation, d’emprise au sol, de hauteur, d’aspect extérieur, de stationnement et de coefficient d’occupation des sols pour la réalisation :
- d’ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, supports pour haut débit, abri pour transport collectif, etc.), nécessaires au fonctionnement des réseaux des services publics ou d’intérêt collectif,
- et de certains ouvrages exceptionnels tels que clochers, mâts, pylônes, antennes, silos, etc. dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles 1 des différents règlements de zones.
7 – Equipements publics d’interet general ou collectif#
Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles des règlements de zones, il n’est pas fixé de règles spécifiques en matière d’implantation, d’emprise au sol, de hauteur, d’aspect extérieur, de stationnement et de coefficient d’occupation des sols pour la réalisation de constructions et d’installations nécessaires aux services publics d’intérêt général ou collectif (châteaux d’eau, éoliennes,…).
8 – Reconstruction a l’identique apres sinistre#
La reconstruction après sinistre est autorisée sur l’ensemble du territoire communal dès lors que le projet respecte les servitudes d’utilité publique (notamment les Plans de Prévention des risques) et que la construction intervient dans un délai de 10 ans à compter de la date du sinistre
Publié le
9 – Droit de preemption urbain#
La commune de Fermanville instaure le Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des zones urbaines à urbaniser du territoire communal :
- · Zone U, · - · Zones 1AU · - · Zone 2AU
10 – Secteurs soumis a risque d’inondation#
Au regard de l’atlas régional des zones inondables de la DREAL de Basse-Normandie, le territoire est soumis à des risques d’inondation par débordement de cours d’eau.
Toute occupation ou utilisation du sol susceptible d’aggraver ce risque doit être strictement limitée pour préserver le champ d’expansion des crues, conserver les capacités d’écoulement et éviter l’exposition des personnes et des biens.
A cette fin, dans la zone inondable reportée au document graphique, sont interdits :
-
Tout ouvrage, remblaiement ou endiguement qui ne sera pas justifié par la protection des lieux fortement urbanisés ou qui ne serait pas indispensable à la réalisation de travaux d’infrastructure publique ;
-
Les constructions nouvelles à l’exception des constructions nécessaires aux services publics et des murs et clôtures non susceptibles de constituer un obstacle au libre écoulement des crues.
La rénovation, la réhabilitation, l’amélioration, l’extension mesurée ou la reconstruction des constructions existantes, sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent pas un accroissement de la capacité d’accueil d’habitants exposés au risque lié aux inondations.
11 – Secteurs soumis au risque de submersion marine#
Toute occupation ou utilisation du sol susceptible d’aggraver le risque doit être strictement limitée.
A cette fin, dans les zones de submersion marine reportées dans le règlement graphique les prescriptions seront les suivantes :
- « Zones basses + 1m » (zones identifiées en vert) : toutes les constructions et aménagements sont autorisées. Une simple fiche type de recommandations est jointe aux autorisations délivrées dans cette zone pour information.
- « Zones basses » (identifiées en bleu) : dans les espaces significativement urbanisés (villages, agglomérations), les constructions nouvelles pourront être autorisées à condition que soit prévu un niveau de refuge et qu’aucun sous-sol ne soit réalisé.
Dans les espaces peu ou pas urbanisés (projet gagnant un espace naturel, situé dans un lieu-dit, un hameau), les constructions nouvelles sont interdites. L’évolution de l’existant est autorisée à condition que les constructions disposent d’un niveau refuge et qu’aucun sous-sol ne soit réalisé.
- « Zones basses – 1m » (zones identifiées en bleu marine) : dans tous les secteurs les constructions nouvelles sont interdites. Dans les espaces urbanisés, les extensions de l’existant sont autorisées à condition que soit prévu un niveau refuge et qu’aucun sous-sol ne soit réalisé.
Dans les espaces non urbanisés, les extensions d’habitation pourront être autorisées sans augmentation d’emprise au sol ; dans les autres cas elles sont interdites.
- « Zones bande 100m derrière un ouvrage de protection » : Toute construction sera interdite.
Publié le
12 – Secteurs soumis au risque de remontee de nappe#
Dans les zones soumises au risque de remontée de nappe, reportées dans le règlement graphique les prescriptions seront les suivantes :
- Pour les secteurs entre 0 à 1 mètre (risque d’inondation des réseaux et sous-sols), l’interdiction des sous-sols, l’interdiction de l’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC) et de l’infiltration des eaux pluviales dans le sol.
- Pour les secteurs de 1 à 2,5 mètres (risque d’inondation des sous-sols), l’interdiction des soussols et de l’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC)
13 – La bande des 100 metres (ART. L.146-4-3 du code de l'urbanisme)#
En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés à l'article 2 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 précitée.
Cette interdiction ne s'applique pas aux constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau. Leur réalisation est toutefois soumise à enquête publique suivant les modalités de la loi n° 83-630 du 12 juillet
1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement
La matérialisation de cette bande de 100 mètres figure à titre indicatif au plan de zonage.
14 - Natura 2000#
La commune est concernée par plusieurs sites appartenant au réseau Natura 2000. L’ensemble des données concernant ces secteurs à forte valeur environnementale et patrimoniale a été intégré à la réflexion.
15 – Les espaces boises classes a conserver#
Le classement en Espace Boisé Classé à Conserver (art. L.130-1 du Code de l'Urbanisme) interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Ainsi les défrichements sont interdits dans ces espaces.
Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable, sauf dans les cas suivants :
- s'il est fait application des dispositions du livre I du code forestier ;
- s'il est fait application d'un plan simple de gestion agréé (art. L. 222-1 du code forestier) ou d'un règlement type de gestion approuvé (art. L. 8 et art. L. 222-6 du même code) ;
- si les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du centre régional de la propriété forestière.
16 – Elements proteges par la loi paysage#
Les éléments du paysage repérés sur le plan de zonage sont protégés au titre de l’article L.123-15-7° du Code de l'Urbanisme.
Les chemins (y compris les talus et les murets en pierres) ont quant à eux été protégés au titre de l’article L.123-1-5-6° du code de l’urbanisme.
Publié le
Cela implique que tous travaux ou transformations portant sur les éléments cités ci-dessus doivent faire préalablement l’objet d’une déclaration préalable auprès de la collectivité.
En cas d’infractions, les personnes sont passibles des amendes, peines et condamnations définies aux articles L.480-1 à L.480-16 du code de l’urbanisme.
Tout élément protégé qui serait détruit doit être remplacé ou reconstruit.
17 – Rappel de procedures#
•
•
•
L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (cf art. R.421-12 du Code de l’Urbanisme et délibération du Conseil Municipal)
Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés en application de l’article L.130.1 du Code de l’Urbanisme
Le stationnement des caravanes est règlementé par les articles R.111-30 à R.11-46 du
Code de l’Urbanisme
Publié le
Titre 2 : dispositions applicables aux differentes zones#
Zone urbaine (U)#
Extrait du rapport de présentation :
La zone U correspond aux secteurs urbanisés définis comme « villages » au sens de la loi
« littoral ». Il s’agit des villages de Tôt-de-Haut, Tôt-de-Bas et d’Inthéville-la-Heugue. Ces espaces urbanisés sont des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Un cahier de recommandations architecturales et paysagères a été élaboré et permettra au pétitionnaire de définir son projet en favorisant une meilleure insertion paysagère et architecturale sur le territoire Fermanvillais
Section 1 : nature de l’occupation du sol#