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Edifiable

PLUi de Fessenheim-le-Bas

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200034635_PLUi_20251211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/12/2025
Contenu
140 pages, 12 zones, 74 articles découpés
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 250 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
UXb : Secteur dédié principalement aux activités économiques - Les constructions dans ces secteurs présentent des hauteurs et des types d'activité équivalentsAa : Zone destinée à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitéeUE : Zone accueillant ou destiné à accueillir des équipements publicsUXh : Secteur correspondant au comptoir agricole de Wiwersheim et de QuatzenheimUB : Sous-secteur de UB1AU : Zone immédiatement constructible dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble - Extension de zones urbaines et à vocation mixteUA : Zone correspondant aux espaces bâtis anciens vocation principale d'habitatAc : Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricolesN : Espaces naturels ou soumis à des risques naturelsAb : Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles hors élevage1AUxb : Secteur correspondant aux autres extensions futures à vocation d'activités présentes sur le territoireNl : Secteur destiné à accueillir des équipements de loisirs légers à KuttolsheimAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

4

Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Rubrique 4 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Fessenheim-le-Bas

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Fessenheim-le-Bas

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

57 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 57 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
5 rue de l'Église, 67117 Fessenheim-le-Bas
Téléphone
03 88 87 52 38
Horaires
Le mardi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 74 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Fessenheim-le-Bas ?

Le document opposable est 200034635_PLUi_20251211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Fessenheim-le-Bas ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 2AU, AM, NAG, NP, UA, UB, UE, UJ, UX. Ils portent 74 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fessenheim-le-Bas ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fessenheim-le-Bas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fessenheim-le-Bas ?

57 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 68 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fessenheim-le-Bas ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fessenheim-le-Bas ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Fessenheim-le-Bas, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
570 habitants
Code postal
67117
Code INSEE
67138
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
307 sur 308 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.