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Edifiable

PLUi de Kuttolsheim

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
200034635_PLUi_20251211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/12/2025
Lecture
140 pages, 12 zones, 74 articles découpés
Plan de zonageUXb : Secteur dédié principalement aux activités économiques - Les constructions dans ces secteurs présentent des hauteurs et des types d'activité équivalentsAa : Zone destinée à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitéeAb : Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles hors élevageAc : Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricolesUB : Zone correspondant aux espaces bâtis globalement récents à vocation principale d'habitat1AU : Zone immédiatement constructible dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble - Extension de zones urbaines et à vocation mixteUE : Zone accueillant ou destiné à accueillir des équipements publicsUA : Zone correspondant aux espaces bâtis anciens vocation principale d'habitat1AUxb : Secteur correspondant aux autres extensions futures à vocation d'activités présentes sur le territoireN : Espaces naturels ou soumis à des risques naturelsNl : Secteur destiné à accueillir des équipements de loisirs légers à Kuttolsheim2AU : Zone destinée à l'extension à plus long terme des zones urbaines et à vocation mixte
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

4

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Kuttolsheim

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

74 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 74 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 rue de l'École, 67520 Kuttolsheim
Téléphone
03 88 87 51 32
Horaires
Le lundi, de 16 h 30 à 19 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 16 h à 18 h.
Site
www.kuttolsheim.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 74 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Kuttolsheim ?

Le document opposable est 200034635_PLUi_20251211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Kuttolsheim ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 2AU, AM, NAG, NP, UA, UB, UE, UJ, UX. Ils portent 74 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Kuttolsheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Kuttolsheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Kuttolsheim ?

74 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 66 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 95 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Kuttolsheim ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Kuttolsheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Kuttolsheim, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
651 habitants
Code postal
67520
Code INSEE
67253
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
378 sur 388 (97,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.