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Edifiable

Construire à Fessenheim-le-Basles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 11/12/2025
  • 12 zones
Plan de zonage
UXb : Secteur dédié principalement aux activités économiques - Les constructions dans ces secteurs présentent des hauteurs et des types d'activité équivalentsAa : Zone destinée à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitéeUE : Zone accueillant ou destiné à accueillir des équipements publicsUXh : Secteur correspondant au comptoir agricole de Wiwersheim et de QuatzenheimUB : Sous-secteur de UB1AU : Zone immédiatement constructible dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble - Extension de zones urbaines et à vocation mixteUA : Zone correspondant aux espaces bâtis anciens vocation principale d'habitatAc : Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricolesN : Espaces naturels ou soumis à des risques naturelsAb : Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles hors élevage1AUxb : Secteur correspondant aux autres extensions futures à vocation d'activités présentes sur le territoireNl : Secteur destiné à accueillir des équipements de loisirs légers à KuttolsheimAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 12 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

4
Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compr...

  • Zone 1AUX

    Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compr...

  • Zone 2AU

    La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2 mètres. ▪ En cas de création de clôtures, elles devront être doublées de haies vives. III TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Article 2...

  • Zone UA

    Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compr...

  • Zone UB

    Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compr...

  • Zone UE

    II QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Article 2.6. UE – Prescriptions relatives à l’insertion des constructions dans le contexte urbain et paysager Dispositions générales : Le permis de construire peut être re...

  • Zone UJ

    Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compr...

  • Zone UX

    Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compr...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Fessenheim-le-Bas

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
5 rue de l'Église, 67117 Fessenheim-le-Bas
Téléphone
03 88 87 52 38
Horaires
Le mardi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.

Fessenheim-le-Bas en chiffres

Les 57 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Fessenheim-le-Bas ?

Le document opposable est 200034635_PLUi_20251211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Fessenheim-le-Bas ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 2AU, AM, NAG, NP, UA, UB, UE, UJ, UX. Ils portent 74 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fessenheim-le-Bas ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fessenheim-le-Bas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fessenheim-le-Bas ?

57 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 68 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fessenheim-le-Bas ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fessenheim-le-Bas ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200034635_PLUi_20251211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/12/2025
Contenu
140 pages, 12 zones, 74 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 256 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
67138
Code postal
67117
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
307 locaux raccordables sur 308 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.