Zone 1AUDZone à Flayosc

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : Dans les secteurs soumis au risque inondation par débordement ou ruissellement pluvial identifiés dans le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales, se reporter aux prescriptions édictées dans les dispositions générales : « Titre 1 -article 4 - paragraphe c » du présent règlement. Les constructions et activités à destination de l’industrie. Les nouvelles constructions et activités liées à la fonction d’entrepôts. Les activités agricoles liées à l’élevage. L'ouverture et l'exploitation de toute carrière. Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. Le camping hors des terrains aménagés. Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers. Les habitations légères de loisirs. Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs. Les parcs d’attraction. Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…). Les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation, enregistrement ou à déclaration à l’exception de celles qui sont compatibles avec une zone d’habitation.

Dans l’ensemble de la zone 1AUd, [excepté les secteurs potentiellement inondables, qui sont soumis aux prescriptions édictées dans les dispositions générales : « Titre 1 -article 4 - paragraphe c » du présent règlement], sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AUd 1 respectant le caractère de la zone et sont autorisées les occupations et utilisations qui respectent les conditions suivantes :

• Les nouvelles constructions à destination d’habitation seront autorisées conformément aux orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et au respect impératif de l’article 1AUd 3 et 1AUd 4.

1AUda : L’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AUda (Route de Salernes) est conditionnée à la réalisation :

• D’un bassin de rétention conforme aux recommandations du schéma directeur pluvial : le bassin est positionné sur le plan de l’OAP et il est prévu en emplacement réservé.
• La création et le recalibrage du fossé conformément à la légende de l’OAP et du schéma directeur pluvial.
• Du respect des 3 secteurs matérialisés sur le plan de l’OAP :
• Secteur 1 : secteur central, dédié aux logements collectifs. Le plan de l’OAP impose un sens de faitage à respecter.
• Secteur 2 : secteur sud, dédié aux maisons de ville, en bande. La topographie en pente orientée sud-nord impose le respect du schéma d’implantation indiqué sur le plan de l’OAP. Le plan de l’OAP impose un sens de faitage à respecter.
• Secteur 3 : secteur nord bordant la RD, secteur dédié aux maisons individuelles ou mitoyennes. Le plan de l’OAP impose un sens de faitage à respecter.
• A l’application du secteur de mixité sociale identifié aux documents graphiques : voir le document 4.1.4 du PLU « liste des secteurs de mixité sociale ».
• Dans l’attente de la réalisation des travaux cités dans l’OAP de la zone 1AUda :
• les extensions mesurées des constructions existantes régulièrement édifiées sont autorisées sous réserve de respecter les conditions suivantes :
• pour les constructions existantes régulièrement édifiées à destination d’habitation d’une surface de plancher initiale inférieure à 100 m², l’extension pourra représenter jusqu’à 40% de la surface de plancher de la construction principale existante à la date d’approbation du PLU.
• pour les constructions existantes, régulièrement édifiées, à destination d’habitation d’une surface de plancher initiale supérieure à 100m², cette extension se réalisera dans la limite de 30 % de surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU ; et jusqu’à concurrence d’une surface de 250 m² de surface de plancher totale (construction initiale et extension comprise).
• et sous condition que l’extension de la construction s’effectue dans la continuité du bâti existant.

Flayosc – PLU – Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU – Règlement, pièce écrite (4.1.1)

• Les annexes (garage, pool house…etc.) des constructions existantes à destination d’habitation sont autorisées dans la limite de 100 m² d’emprises cumulées (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une unité foncière) et maximum 50m² pour le bassin des piscines.
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
• Les affouillements et exhaussement du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la topographie générale du site, la stabilité du sol ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site, qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des constructions
• Les clôtures.
• La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ou démoli depuis moins de 10 ans.

L’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AUdb (Fond Gême) est conditionnée à la réalisation :

• De la voie de bouclage, dont le tracé d’intention est porté au plan de l’OAP.
• Du réseau d’assainissement collectif.
• D’un ou plusieurs bassins de rétention : plusieurs bassins sont positionnés sur le plan de l’OAP.
• Du respect des 2 secteurs matérialisés sur le plan de l’OAP :
• Secteur 1 : secteur central, dédié aux maisons mitoyennes.
• Secteur 2 : secteur nord et est, dédié aux maisons individuelles. Les restanques existantes doivent être préservées.
• Du respect de la trame verte indiquée sur le plan de l’OAP « espaces vert de pleine terre » : espace tampon avec la zone naturelle en amont.
• A l’application du secteur de mixité sociale identifié aux documents graphiques : voir le document 4.1.4 du PLU « liste des secteurs de mixité sociale ».

• Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

• Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir : Les voiries d’accès devront être à double issue sur les voies principales ouvertes à la circulation publique pour permettre aux véhicules de secours de circuler sur tout le pourtour de chaque zone.

• Ces voies d’accès qui constituent également la desserte de ces zones devront posséder les caractéristiques suivantes : o Largeur minimale de 6,00 mètres, bandes de stationnement exclues. o Force portante calculée pour un véhicule de 19 Tonnes. o Rayon intérieur minimum R = 11 mètres. o Surlargeur S=15/R dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 mètres (S et R exprimés en mètres). o Hauteur libre au-dessus de la voie de 3,50 mètres. o Pente en long inférieure à 15%.
• Ces voies seront raccordées à celles des secteurs urbanisés contigus.
• Les voies internes à la zone auront les caractéristiques suivantes :
• Largeur minimale de 5,00 mètres, bandes de stationnement exclues. o Ces voiries seront de préférence à double issue. o Les culs de sac devront être de longueur inférieure à 80 mètres et équipés en bout d’une aire de retournement ou d’un TE de retournement règlementaire. Dans le cas où l’impasse ne disposerait pas d’un tel aménagement, une aire de retournement sera imposée sur le terrain support du projet. o Force portante calculée pour un véhicule de 19 Tonnes. o Rayon intérieur minimum R = 11 mètres.

Flayosc – PLU – Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU – Règlement, pièce écrite (4.1.1)

• Surlargeur S=15/R dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 mètres (S et R exprimés en mètres).
• Hauteur libre au-dessus de la voie de 3,50 mètres. o Pente en long inférieure à 15%.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

Les conditions de desserte sont les suivantes :

• Eau potable

Toute nouvelle construction ou installation à destination d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, et réalisée conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur. En conséquence, avant toute ouverture à l’urbanisation : des travaux de renforcement de la conduite d’eau et de défense incendie seront exigés.

• Assainissement

Toute nouvelle construction ou installation à destination d'habitation ou abritant des activités doit respecter les conditions suivantes : le raccordement au réseau public d’assainissement collectif sera exigé.

• Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales doit être effectuée conformément à la notice du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales annexé au présent règlement. Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures, terrasses, les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet lorsqu’ils existent, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales, ou pour une opération soumise à l'article R.214-1 du code de l'environnement, par les prescription de la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var. Toutes nouvelles constructions et infrastructures publiques ou privées, et tous les projets soumis à autorisation d’urbanisme devront mettre en place des mesures compensatoires de l’imperméabilisation créée, en se référant pour son dimensionnement à la notice du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales en annexe du règlement. Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de compensation visé à l’alinéa ci-dessus pour toute nouvelle imperméabilisation. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. Les clôtures ne doivent pas faire obstacle à la libre circulation des eaux, elles doivent assurer une transparence hydraulique. Les systèmes de récupération des eaux de pluies et de compensation de l’imperméabilisation seront harmonieusement intégrer dans l’environnement paysager

• soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ;
• soit enterrés (citerne, puits d’infiltration…)
• soit aménagés paysagèrement dans les espaces libres de toutes constructions : tranchée d’infiltration, noue d’infiltration; bassins
• dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau en mairie.
• Les nouvelles constructions à destination d’habitation seront autorisées conformément aux orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
• Eaux de piscines

Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières d’assainissement collectif, elles ne peuvent pas être assainies par des filières d’assainissement non collectif. Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées et dans les canaux cadastrés et les cours d’eau. En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.

Flayosc – PLU – Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU – Règlement, pièce écrite (4.1.1)

• Citernes Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.
• Réseaux de distribution et d’alimentation Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés. Dans le cas d’un aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation pourra être faite par câbles torsadés posés sur les façades. Les compteurs extérieurs doivent être placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie si existante.

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit être compatible avec les dispositions ou schémas d’intentions prévus dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) concernant le quartier. Toute construction nouvelle doit respecter un recul minimum de 15 mètres par rapport à la limite de l’alignement des Routes Départementales. Un recul de 5 mètres de l’axe des cours d’eau et canaux est à respecter.

L’implantation des constructions doit être compatible avec les dispositions ou schémas d’intentions prévus dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) concernant le quartier. Un recul de 5 mètres de l’axe des cours d’eau et canaux est à respecter.

L’implantation des constructions doit être compatible avec les dispositions ou schémas d’intentions prévus dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) concernant le quartier.

• L’implantation des constructions, y compris des annexes, doit être compatible avec les dispositions ou schémas d’intentions prévus dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) concernant le quartier.
• Le nombre de logements prévus dans les zones 1AUd est fixé dans la liste des SMS, pièce n°4-1-4 du PLU.
• Pour les constructions destinées aux commerces et services, leur surface de plancher ne peut excéder 100m².
• Les annexes (garage, pool house…etc.) des constructions à destination d’habitation sont autorisées dans la limite de 100 m² d’emprises cumulées (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une unité foncière) et maximum 50m² pour le bassin des piscines.

• Conditions de mesure de la hauteur autorisée

Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, un plan altimétrique détaillé pourra être exigé. Ainsi, la hauteur absolue est calculée :

Flayosc – PLU – Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU – Règlement, pièce écrite (4.1.1)

• avant travaux, en cas de sol naturel remblayé
• après travaux, en cas de sol naturel excavé.
• Hauteur maximale autorisée Sous réserve de respecter les conditions édictées à l’article 1AUd 2 :
• La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.
• La hauteur des annexes est limitée à 3,50 mètres, toiture comprise
• Pour les constructions en limite séparative ne bordant pas une voie publique, la hauteur ne peut dépasser 3,50 mètres (toiture comprise) par rapport au terrain le plus bas.
• Ne sont pas soumises à ces règles :
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
• les constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui dépassent la hauteur définie cidessus.

• Dispositions générales Sous réserve de respecter les conditions édictées à l’article 1AUd2 :

Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur. C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être dispensées des dispositions particulières ci-après.

• Dispositions particulières Implantation des constructions nouvelles L’implantation doit s’adapter à la configuration du terrain naturel, afin de préserver au maximum le couvert végétal et limiter les exhaussements et affouillements.

Couleur En ce qui concerne les murs de façade, les teintes les plus souvent utilisées dérivent du ton pierre plus ou moins ocré. Une palette chromatique existe en mairie, elle est à respecter. Les couleurs trop vives et agressives qui pourraient rompre l’harmonie chromatique du village, et le blanc pur sont à proscrire. Les couleurs sombres sont à privilégier dans le grand paysage.

Flayosc – PLU – Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU – Règlement, pièce écrite (4.1.1)

Murs de soutènement Les murs de soutènement doivent être conçus de manière à s’adapter à la configuration du terrain naturel. Les murs de soutènement apparents doivent être traités en pierres du pays dans l’esprit des restanques traditionnelles et limitées à 1m50 de hauteur. L’espacement entre deux murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1m50. Les restanques existantes, composantes héritées du paysage local, sont à conserver et à restaurer. Les enrochements et les dispositifs modulaires à emboitement sont à exclure.

Clôtures La hauteur totale des clôtures (hors portail) est limitée à 2 mètres. Les brises vues de tous types (panneaux décoratifs, bâches textiles et claustras, etc.) sont interdits. Les clôtures, haies vives ou murs, doivent permettre d’assurer une libre circulation des eaux (transparence hydraulique).

1°) sur terrains plats : Seules les grilles sur murs bahuts de 80 cm maximum sont autorisés, ils devront présenter une transparence hydraulique en zones inondables par risque de débordement ou de ruissellement pluvial. Les murs bahut sont enduits sauf s’ils sont en pierre ou bloc de parement. Les murs bahut situés au-dessus des murs de soutènement sont interdits. Les murs bahut respectent le coloris de la façade de la construction principale.

2°) Dans les zones de pentes et sur les terrains en restanques, notamment en limites séparatives, il convient de privilégier les clôtures grillagées à maille souple qui épousent la topographie des terrains de manière discrète et se fondre dans le paysage. Les panneaux rigides et les brises vues de tous types (panneaux décoratifs, bâches textiles et claustras, etc.) sont à exclure.

Portails Ils seront intégrés dans la clôture mais en retrait par rapport à la limite de l’emprise de la voie publique ou privée, et s’ouvriront vers l’intérieur des propriétés en respectant un évasement de minimum 45°. Les piliers enduits ou en pierre destinés à supporter les portails sont autorisés. Les portails peuvent être intégrés dans un mur plein, sous conditions :

• Que la hauteur du mur plein soit limitée à 2 mètres.
• Que la longueur du mur plein n’excède pas 3 mètres, de part et d’autre du portail.
• Que le mur plein soit en pierres apparentes, ou qu’il reçoive un parement identique à celui de la façade de la construction principale et qu’il présente une bonne intégration dans le paysage. En outre, l’arase du mur ne devra comporter aucun système défensif ou dangereux (les chapiteaux ou couronnements sont possibles).

Couleurs et piscine Pour les piscines visibles depuis l’espace public et afin d’intégrer au mieux les piscines dans l’environnement, le revêtement du fond de la piscine est à réaliser dans une teinte neutre, par exemple dans les nuances de sable, gris ou vert. Le cas échéant, le volet de sécurité est de la même teinte que le fond, exclure la teinte blanche. En cas de réalisation d’une barrière périphérique de sécurité, il conviendra de choisir un grillage de teinte foncée (vert, gris…) et d’exclure : les abris télescopiques de type « véranda », les bâches rigides de couleurs blanches et bleues et les barrières en aluminium avec panneaux transparents, modèles trop perceptibles dans l’environnement qui portent atteinte au paysage de la commune.

Inscriptions publicitaires et enseignes Aucune inscription publicitaire ou commerciale ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation de panneaux fixés, destinés à la publicité par affiches. Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis. Les enseignes doivent être de dimensions réduites et être installées dans les limites des rez-de-chaussée commerciaux. Les éclairages de ces enseignes doivent être obligatoirement indirects. Les pré-enseignes, les caissons lumineux et les enseignes « néon » sont interdites. Une seule enseigne drapeau est autorisée par commerce. L’enseigne est composée de lettres peintes, de lettres découpées (rétroéclairées si besoin) ou d’un panneau en applique. Le texte de l’enseigne est à centrer par rapport à la devanture. En aucun cas ces ouvrages en saillies ne pourront excéder 80 centimètres maximum à compter du mur de façade. Dans tous les cas ils devront être en retrait de 20 centimètres du bord de la chaussée et ne pourront être édifiés à une hauteur inférieure à 3 mètres à compter du niveau de la voie.

Flayosc – PLU – Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU – Règlement, pièce écrite (4.1.1)

Antennes paraboliques L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol sont autorisées; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publiques, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.

Appareils de climatisation et d’extraction d’air L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles. Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.

Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés:

• Soit intégrés à l’architecture de la construction : toitures, garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent, implantation au sol, etc.,
• Soit en surimposition sur la toiture, sous condition que les panneaux soient implantés parallèlement à la toiture et que la hauteur des structures soit limitée à 30 cm Les installations discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques sont à privilégier.

Sous réserve de respecter les conditions édictées à l’article 1AUd2 :

La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements). Toute construction ou installation nouvelle doit comporter un nombre d’emplacement de stationnement correspondant à sa destination et à ses caractéristiques. Toute construction nouvelle à destination d’habitation doit comporter au moins deux places de stationnement par logement. La formalisation d’une place de stationnement intérieur sera exigée en cas de présence d’un parking privé non clos.

Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 du code de l’urbanisme la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.

Il doit être réservé une place aux visiteurs par tranche entamée de 3 logements.

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.

Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer leur perméabilité. Les nouveaux espaces de stationnement des vélos doivent être visibles et dotés d’un accès direct et, accessoirement, protégés des intempéries et sécurisés.

Lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible, compte tenu des caractéristiques urbaines du site, les autorités compétentes peuvent autoriser le pétitionnaire à aménager une aire de stationnement dans un environnement immédiatement propice.

Préconisation du SDIS : Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé de la totalité des unités foncières est obligatoire, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur.

Pour les nouvelles constructions, les espaces libres de toutes constructions doivent représenter au moins 50% du terrain et doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés et végétalisés permettant l’infiltration des eaux pluviales.

• Ils peuvent être aménagés en jardins secs composés de plantes locales choisies pour leurs aptitudes à se maintenir malgré le fort ensoleillement, les vents parfois violents et le manque d’eau.

Flayosc – PLU – Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU – Règlement, pièce écrite (4.1.1)

• Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver.
• Cette disposition n’est pas imposée aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, ainsi qu’aux secteurs de mixité sociale identifiés aux documents graphiques. Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère. Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage. Il est demandé d’éviter l’utilisation de matériaux non stabilisés sur les voies d’accès aux habitations afin de limiter les déversements de gravillons sur les voies publiques lors des fortes précipitations. Des zones tampons végétales (type haies) devront être mises en place par le pétitionnaire dès lors qu’il y a dépôt de demande d’autorisation pour une extension d’une construction existante ou d’une annexe bordant une parcelle agricole.

Sans objet car disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Pour les nouvelles constructions, les extensions des constructions à destination d’habitation ainsi que les annexes autorisées, les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.

La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement.

Flayosc – PLU – Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU – Règlement, pièce écrite (4.1.1)

2AU Zone

Caractère de la zone

Extraits du rapport de présentation :

« La zone 2AU représente la délimitation des quartiers non ouverts à l’urbanisation du fait de l’insuffisance d’équipements.

Aujourd’hui, cette zone d’urbanisation future est considérée comme stricte dans la mesure où les voies et les réseaux (eau, d'électricité, assainissement, sécurité incendie) existants à la périphérie immédiate de la zone n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les futures constructions à implanter dans l'ensemble la zone.

Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme comprenant la réalisation d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) et la rédaction d’un règlement.

Par conséquent, la zone 2AU n’est pas ouverte à l’urbanisation dans l’actuel PLU. Elle n’est donc pas règlementée. »

Flayosc – PLU – Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU – Règlement, pièce écrite (4.1.1)