Zone 2AUZone à Flayosc

Dans les secteurs soumis au risque inondation par débordement ou ruissellement pluvial identifiés dans le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales, se reporter aux prescriptions édictées dans les dispositions générales : « Titre 1 -article 4 - paragraphe c » du présent règlement Toute utilisation du sol non mentionnée à l’article 2AU 2 est interdite.

Seules sont autorisés :

• Les extensions des constructions existantes, régulièrement édifiées, à destination d’habitation dans la limite de 30 % de surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU ; et jusqu’à concurrence d’une surface de 250 m² de surface de plancher totale (construction initiale et extension comprise).
• Les annexes (garage, pool house…etc.) des constructions existantes à destination d’habitation sont autorisées dans la limite de 50 m² d’emprises cumulées (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une unité foncière). Les piscines sont limitées à 50m² d’emprise au sol.
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
• Des secteurs de mixité sociale sont identifiés aux documents graphiques : ces secteurs seront destinés à accueillir des logements agréés par l’Etat et des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectifs. Consulter le document 4.1.4 du PLU « liste des secteurs de mixité sociale ». Ces futures constructions devront respecter le règlement et l’OAP qui seront établis lors d’une modification ou révision du prochain PLU.

• Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié, si les raccordements aux voies existantes présentent un risque pour la sécurité des usagers ou des contraintes fortes sur le site.

• Non règlementé.

• Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

• Pour l’extension des constructions existantes et les annexes, une marge de recul de 5 mètres par rapport à la limite de la plateforme des voies publiques existantes ou projetées doit être respectée.
• Une implantation différente peut être admise vis-à-vis des voies communales, pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

• Les constructions nouvelles doivent être implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives.

Flayosc – PLU – Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU – Règlement, pièce écrite (4.1.1)

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• Cet article n’est pas réglementé.

• Cet article n’est pas réglementé.

• La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.
• La hauteur des annexes est limitée à 3,50 mètres, toiture comprise.
• Ne sont pas soumises à ces règles les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Conformément à l’article R 111-27 du CU, dont les dispositions d’ordre public s’imposent au PLU et en complément des dispositions édictées ci-après, il est rappelé que : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

• Cet article n’est pas réglementé.

Préconisation du SDIS : Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé de la totalité des unités foncières est obligatoire, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur.

• Sans objet car disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

• Cet article n’est pas réglementé.