Poser un abri de jardin à Flayosc

Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Flayosc : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 3 zones de Flayosc

Zone	Ce que le règlement dit
1AUC	Emprise au sol des constructions L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 60% de la surface du terrain.
1AUD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Emprise au sol des constructions ▪ Cet article n’est pas réglementé.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.