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Edifiable

PLUi de Flers

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Plan de zonageNP : zone naturelle de protection renforcéeAh : secteur de hameaux et habitations isolés occupés par des tiers non agriculteursAhc : secteur de taille et de capacité d accueil limitésA : zone agricole protégée1AU : zone d urbanisation future immédiate à vocation mixteNh : secteur de hameaux et habitations isolés occupés par des tiers non agriculteursUZm : zone urbaine d activité économiques diversifiéesUD2 : zone urbaine à dominante d habitat individuelUD1 : zone urbaine à dominante d habitat individuelUC : zone urbaine à dominante d habitat collectifNl : secteur sur lequel sont seuls autorisés les aménagements ou équipements de loisirs de sport ou de détenteUD3 : zone urbaine à dominante d habitat individuelAp : secteur sur lequel toute nouvelle construction est interditeUB : zone urbaine de centralité secondaire2AU : zone d urbanisation différéeNhc : secteur de taille et de capacité d accueil limités1AUZm : zone d urbanisation future immédiate à vocation d activités économiquesUZx : zone urbaine d activité économiques diversifiées1AUZi : zone d urbanisation future immédiate à vocation d activités économiquesUG : zone urbaine réservé aux grands équipementsN : zone naturelle ordinaireAa : secteur sur lequel sont seuls autorisés les constructions, ouvrages ou travaux liés à l activité de l aérodromeUZi : zone urbaine d activité économiques diversifiées2AUZm : zone d urbanisation différéeUZb : zone urbaine d activité économiques diversifiées2AUt : zone d urbanisation différéeUA : zone urbaine de centralitéUZc : zone urbaine d activité économiques diversifiées
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 1 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

1

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Flers

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par remontées de nappes naturelles)
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Flers en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

343 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 343 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
41 rue de la Boule, 61100 Flers
Téléphone
02 33 64 66 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.flers-agglo.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 8 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Flers ?

Le document opposable est 200035814_PLUI_20251211_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 14 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Flers ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : UZB. Ils portent 8 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Flers ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Flers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Flers ?

343 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 261 permis de construire et 55 déclarations préalables, pour 601 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Flers ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Neige et pluies verglaçantes, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Flers ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Flers, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
14 432 habitants
Code postal
61100
Code INSEE
61169
Département
Orne, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
9 663 sur 10 492 (92,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.