Le règlement de Fleurie, texte intégral

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis sous conditions :

a) les constructions et les travaux sur constructions existantes à usage :  d’habitation dans le secteur repéré au titre de l’article L.151-41-4° du Code de l’urbanisme à condition que 100% de la surface de plancher* dédiée au logement soit affectée à du logement locatif aidé  artisanal dans la limite de 200 m² de surface de plancher* ;  d'annexes* lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite totale de 50 m² d’emprise au sol* et d’une annexe* par tènement.  de commerces dans la limite de 300 m² de surface de vente*

b)les ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ;

c)les piscines(y compris couvertes) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone ;

d)les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Règle particulière : Le rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies repérées au document graphique comme « linéaires toutes activités à préserver » doit être obligatoirement affecté à des activités commerciales conformément à l’article L151-16.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

18

Article UAp3 Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Zone UA

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

3-1 Accès* :

a) Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants: - la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

3-2 Voirie* : Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.

En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives. Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

La desserte et l’aménagement du secteur faisant l’objet d’une « Orientation d’aménagement et de programmation » doivent s’organiser à partir des indications de voirie et des principes de composition et d’organisation définis dans « Les Orientations d’aménagement et de programmation ».

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

19

Zone UA

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel

4-1 Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4-2 Assainissement :

4-2-1 Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

4-2-2 Eaux pluviales : L’aménageur doit préférer l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle et ne prévoir aucun rejet sur le domaine public lorsque cela est possible. Si l’infiltration n’est pas possible, alors il conviendra de préférer un rejet qui devra être régulé, vers le milieu naturel plutôt que vers le réseau.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

4-2-3 Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

20

Zone UA

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6-1 Modalités de calcul du retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre.

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

6-2 Les bandes de constructibilité Les bandes de constructibilité déterminent les règles d’implantation des constructions. Ces bandes de constructibilité sont établies parallèlement à l’alignement*. On distingue les bandes de constructibilité principale et secondaire. Elles sont déterminées comme suit : Bande de constructibilité principale : d’une profondeur de 25 mètres Bande de constructibilité secondaire : au-delà de la bande de constructibilité principale.

6-3 Règle générale d’implantation

Le long des voies et emprises publiques et dans la bande de constructibilité principale,les constructions doivent s’implanterà l’alignement* actuel ou futur, Pour les constructions situées à l’angle de deux voies, il est autorisé un pan coupé ou un retrait maximal de 5 mètres par rapport à l’alignement* pour des raisons de sécurité ou d’insertion paysagère.

Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m de l'alignement*. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

Dans la bande de constructibilité secondaire, l’implantation des constructions est régie par l’article 7.

6-4 Règle particulière d’implantation Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit à l’alignement* soit avec un retrait minimum de 1 mètre : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*; - les extensions* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale, sans aggravation de la règle générale

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

21

Zone UA

Dans le secteurconcerné par une « OAP » et identifié sur le document graphique, les constructions s’implanteront selon les principes énoncés dans « Les Orientations d’Aménagement et de Programmation»dans un rapport de compatibilité

Préservation d’un mur de clôture: afin de préserver des murs en pierres existants implantés à l’alignement, les constructions nouvelles et extensions peuvent s’implanter avec un recul maximum de 4 m par rapport à l’alignement actuel ou futur.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7-1 Définition

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

7-2 Règles d’implantation générale

7-2-1 Dans la bande de constructibilité principale :

Dans la bande de constructibilité principale, les constructions doivent s’implanter : - soit en façade d'une limite séparative aboutissant aux voies, à l'autre limite séparative aboutissant également aux voies (ordre continu) ; - soit en façade à partir d'une seule limite séparative aboutissant aux voies (ordre semi continu).

Dans le cas d’un retrait, la distance minimum entre tout point de la construction et la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres.

Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

7-2-2 Dans la bande de constructibilité secondaire :

Construction ne jouxtant pas la limite de propriété :

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres.

Construction réalisée en limite de propriété

La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 4 m est autorisée.

Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 3 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma cicontre.

Les constructions d’une hauteur supérieure à 4 mètres sont autorisées en limite de propriété à condition qu’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine et sous

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

22

réserve de jouxter cette construction et de ne pas en dépasser la hauteur.

Zone UA

Dans les bandes de constructibilité principale et secondaire, les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

7-3 Règleparticulière d’implantation

Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit sur les limites séparatives, soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

collectif*; - les extensions* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés

différemment à la règle générale, sans aggravation de la règle générale

Dans le secteur concerné par une « OAP » et identifié sur le document graphique, les constructions s’implanteront selon les principes énoncés dans « Les Orientations d’Aménagement et de Programmation» dans un rapport de compatibilité

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol*

Dans les secteurs repérés par des croix de couleur bleue et sur les terrains présentant des pentes supérieures à 20°, on limitera la constructibilité avec une emprise au sol maximale de l’ordre de 100 m² et une largeur maximale de 7,5 mètres (ou 9 mètres) parallèlement à la pente (Cf. 7.3 des dispositions générales).

Hauteur maximum des constructions

La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximale des constructions est fixée à 14 mètres.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

23

Zone UA

Dans les secteurs repérés par des croix de couleur bleue et sur les terrains présentant des pentes supérieures à 20°, la hauteur des constructions est limitée à 7,50 m et R+1 (Cf. 7.3 des dispositions générales).

Pour les constructions à usage d’annexe*, la hauteur est limitée à 4 mètres. Toutefois, ces hauteursdoivent être minorées de 1,50 mètre en présence de toitures terrassesautorisées pour la jonction de 2 volumes ou pour les extensions limitées.

Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - dans le cas de travaux d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection

Se reporter au Titre 6.

Réalisation d'aires de stationnement

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou affectations (habitations, bureaux, commerces…) le calcul des besoins en stationnement s’effectue pour chaque destination ou affectation.

Le stationnement des véhicules (lorsqu’ils sont liés à un usage pour lequel des emplacements sont requis) correspondant aux besoins engendrés pour les constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier.

Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.

Les stationnements aériens ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Dans la zone UA, les normes minimales suivantes sont exigées :

- 1 place par logement. En cas de réhabilitation de bâtiments existants ou de changement de destination, les emplacements pourront ne pas être exigés en cas d’impossibilité dûment démontrée.

- Pour les autres constructions, il n’est pas exigé de places de stationnement.

Règle relative au stationnement deux roues

Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d'habitation excédant 4 logements, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1,5 m² de local par tranche de 150 m² de la surface de plancher* affectée à

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

24

Zone UA

l'habitation, 3 m2 de local par tranche de 150 m2 de surface de plancher* pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux.

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.

Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ; - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ; - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur ; - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes :

a)La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres), de préférence indigène dans la proportion d'au moins 10 %.

b)Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations. Il sera exigé 1 arbre pour 4 places de stationnement réparti de manière homogène.

c)La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants.

Ensembles à préserver : Au titre des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme, les Espaces Boisés Classés repérés au plan de zonage doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Par référence à cet article, « le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements »

Coefficient d'Occupation du Sol

Non réglementé

Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

25

Article UAp16 Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Zone UA

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

26

Zone UA

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

27

ZONE UB

Zone UB

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone urbaine centrale immédiatement constructible, de forte densité où le bâti ancien est dominant et dans laquelle les constructions sont à édifier soit à l'alignement des voies publiques soit en retrait et en ordre continu ou semi-continu par rapport aux limites séparatives de propriété.

Cette zone multifonctionnelle correspond aux principaux hameaux de la commune en continuité du centre du village : la Treille, les Chaffangeons, les Quatre vents ainsi que les principaux hameaux denses excentrés comme la Chapelle des Bois et le Vivier.

Elle peut être indicée d’un « p » correspondant aux secteurs patrimoniaux repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme

Elle est concernée par:

- le droit de préemption urbain, mis en place par délibération du Conseil municipal du 15 juin 2016 ;

- des risques géologiques identifiés par des croix de couleurs vert foncé et bleue sur le document graphique (cf. dispositions générales article 7-2)

Au sein de la zone UB, l'édification des clôtures et le ravalement des façades sont subordonnés à une déclaration préalable, par délibération du Conseil Municipal du15 juin 2016.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone UB, sauf stipulations contraires.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

28

Zone UB

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits:

a)les constructions neuves et travaux sur constructions à usage : - d'entrepôt* - industriel.

b) le camping et le stationnement des caravanes * hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes * et des habitations légères de loisirs *.

c) les autres occupations et utilisation du sol suivantes : - les parcs d'attraction * ouverts au public, - les dépôts de véhicules *, - les garages collectifs de caravanes *.

d) l’ouverture de carrières*

e) dans les secteurs concernés par des croix de couleur bleue ou orange, la réalisation de sous-sol est à écarter, en première approche, les terrassements importants étant susceptibles de déstabiliser les matériaux (cf. zone bleu 7.3 des dispositions générales)

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis sous conditions :

a) les constructions neuves et les travaux sur constructions existantes à usage :  artisanal dans la limite de 200 m² de surface de plancher* ;  commercial dans la limite de 300 m² de surface de vente*,  d'annexes* lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite totale de 50 m² d’emprise au sol* et d’une annexe* par tènement,

c)les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ;

d)les piscines(y compris couvertes) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone ;

e) les affouillements et exhaussements de sol*, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

29

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Zone UB

3-1 Accès :

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

En outre, l’accès doit être localisé en tenant compte des éléments suivants :

- la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ;

- la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…) ;

- le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;

- les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

3-2 Voirie* :

a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.

En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et des modes doux, des besoins en stationnement.

Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.

b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

30

Zone UB

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel

4-1 Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4-2 Assainissement :

4-2-1 Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

4-2-2 Eaux pluviales : L’aménageur doit préférer l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle et ne prévoir aucun rejet sur le domaine public lorsque cela est possible. Si l’infiltration n’est pas possible, alors il conviendra de préférer un rejet qui devra être régulé, vers le milieu naturel plutôt que vers le réseau.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

4-2-3 Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6-1 Modalités de calcul du retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

31

Zone UB

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

6-2Les bandes de constructibilité Les bandes de constructibilité déterminent les règles d’implantation des constructions. Ces bandes de constructibilité sont établies parallèlement à l’alignement*. On distingue les bandes de constructibilité principale et secondaire. Elles sont déterminées comme suit : Bande de constructibilité principale : d’une profondeur de 25 mètres Bande de constructibilité secondaire : au-delà de la bande de constructibilité principale.

6-3 Règle générale d’implantation

Dans la bande de constructibilité principale, les façades sur voies et emprises publiques des constructions doivent s’implanter dans une bande comprise entre 0 et 6 m par rapport à l’alignement* actuel ou futur. Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m de l'alignement. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin. Dans la bande de constructibilité secondaire, l’implantation des constructions est régie par l’article 7.

6-4 Règle particulière d’implantation

Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

collectif* ; - les extensions* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés

différemment à la règle générale et sans aggravation de la règle générale;

Préservation d’un mur de clôture: afin de préserver des murs en pierres existants implantés à l’alignement, les constructions nouvelles et extensions peuvent s’implanter avec un recul maximum de 4 m par rapport à l’alignement actuel ou futur.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7-1 Définition Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

32

7-2 Règle d’implantation générale

Zone UB

Dans la bande de constructibilité principale, les constructions doivent s’implanter :

-

soit sur limites séparatives (ordre continu ou semi-continu);

-

soit en retrait des limites séparativesDans le cas d’un retrait, la distance minimum entre

tout point de la construction et la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres.

Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

Dans la bande de constructibilité secondaire

Construction ne jouxtant pas la limite de propriété

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m par rapport à la limite séparative.

Construction « jouxtant » la limite de propriété

La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 4 m est autorisée lorsqu’il ne s'agit pas d'une limite de zone.

Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 3 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma cicontre.

Les constructions d’une hauteur supérieure à 4 mètres sont autorisées en limite de propriété à condition :

- soit qu’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine et sous réserve de jouxter cette construction et de ne pas en dépasser la hauteur.

- soit que les constructions se réalisent concomitamment

Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

7-3 Règle d’implantation particulière

Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit en limite soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

collectif* ; - les extensions* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés

différemment à la règle générale, sans aggravation de la règle générale ;

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

33

Zone UB

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

Dans les secteurs repérés par des croix de couleur bleue et sur les terrains présentant des pentes supérieures à 20°, on limitera la constructibilité avec une emprise au sol maximale de l’ordre de 100 m² et une largeur maximale de 7,5 mètres (ou 9 mètres) parallèlement à la pente (Cf. 7.3 des dispositions générales).

Hauteur maximum des constructions

La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* des constructions est limitée à 11 mètres.

Dans les secteurs repérés par des croix de couleur bleue et sur les terrains présentant des pentes supérieures à 20°, la hauteur des constructions est limitée à 7,50 m et R+1 (Cf. 7.3 des dispositions générales).

Pour les constructions à usage d'annexe*, cette hauteur est limitée à 4 mètres.

Toutefois, ces hauteurs doivent être minorées de 1,50 mètre en présence de toitures terrasses.

Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - dans le cas de travaux d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection

Se reporter au Titre 6.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

34

Réalisation d'aires de stationnement

Zone UB

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou affectations (habitations, bureaux, commerces…) le calcul des besoins en stationnement s’effectue pour chaque destination ou affectation. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés pour les constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier. Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité. Les stationnements aériens ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Les normes minima suivantes sont exigées :

Pour les constructions à usage d’habitation - 2 places de stationnement par logement - 1 place de stationnement pour le logement locatif aidé

Pour les constructions à usage artisanal - 1 place de stationnement par tranche complète de 80 m² de surface de plancher* réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage de commerce, bureau et d’hôtellerie - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher* ou de vente réservée à cet usage.

Règle relative au stationnement deux roues Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d'habitation excédant 4 logements, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1,5 m² de local par tranche de 150 m² de la surface de plancher* affectée à l'habitation, 3 m2 de local par tranche de 150 m2 de surface de plancher* pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux.

Réalisation d'espaces libres - d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

- de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ;

- de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ;

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

35

- de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur ; - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

Zone UB

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes :

a)La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres), de préférence indigène dans la proportion d'au moins 30 %.

b)Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations. Il sera exigé 1 arbre pour 4 places de stationnement réparti de manière homogène.

c)La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants.

Ensembles à préserver : Au titre des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme, les Espaces Boisés Classés repérés au plan de zonage doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Par référence à cet article, « le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements »

Coefficient d'Occupation du Sol

Non réglementé

Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

36

ZONE UC

Zone UC

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone urbaine immédiatement constructible, de densités faible et moyenne où les constructions sont édifiées en règle générale en retrait des voies publiques et en ordre discontinu par rapport aux limites séparatives de propriété.

Cette zone correspond aux secteurs urbanisés moins denses et plus récents de la commune.

Elle est concernée par: - le droit de préemption urbain, mis en place par délibération du Conseil municipal du 15 juin 2016 ; - des Orientations d’Aménagement et de Programmation. L’aménagement des secteurs repérés sur le document graphique doit être compatible avec les principes énoncés dans « les Orientations d’Aménagement et de Programmation ».

Au sein de la zone UC, l'édification des clôtures et le ravalement des façades sont subordonnés à une déclaration préalable, par délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2016. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone UC, sauf stipulations contraires.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

37

Occupations et utilisations du sol interdites

Zone UC

Sont interdits :

a)les constructions neuves et travaux sur existants à usage : - agricole, - d'entrepôt, - industriel, - commercial,

b) le camping et le stationnement des caravanes * hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs *.

c) les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les parcs d'attraction * ouverts au public, - les dépôts de véhicules *, - les garages collectifs de caravanes *.

d) l’ouverture de carrières*.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis sous conditions :

a) les constructions neuves et travaux sur constructions existantesà usage : -de bureau, à condition qu’ils soient intégrés à l’habitation et dans la limite de 50% de la surface de plancher* de la construction

b) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ;

c)les annexes* lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol* et d’une annexe* par tènement ;

d) les piscines(y compris couvertes) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone ;

e) les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

38

Zone UC

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

3-1 Accès* :

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

En outre, l’accès doit être localisé en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…) ; - le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

3-2 Voirie* :

a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.

En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et des modes doux, des besoins en stationnement.

Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.

b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

La desserte et l’aménagement du secteur faisant l’objet d’une « Orientation d’aménagement et de programmation » doivent s’organiser à partir des indications de voirie et des principes de composition et d’organisation définis dans « Les Orientations d’aménagement et de programmation ».

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

39

Zone UC

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel

4-1 Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4-2 Assainissement :

4-2-1 Eaux usées : Lorsqu'il existe un réseau public d’assainissement, le raccordement à ce réseau est obligatoire.

4-2-2 Eaux pluviales : L’aménageur doit préférer l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle et e prévoir aucun rejet sur le domaine public lorsque cela est possible. Si l’infiltration n’est pas possible, alors il conviendra de préférer un rejet qui devra être régulé, vers le milieu naturel plutôt que vers le réseau.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

4-2-3 Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6-1 Modalités de calcul du retrait

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement.

Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

40

Zone UC

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

6-2 Règle générale d’implantation

Le long des voies, les façades des constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement*actuel ou futur.

Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m de l'alignement. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

6-3 Règle particulière d’implantation Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait minimum de 1 mètre : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* ; - les extensions*de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale, sans aggravation de la règle générale ;

Dans le secteurconcerné par une « OAP » et identifié sur le document graphique, les constructions s’implanteront selon les principes énoncés dans « Les Orientations d’Aménagement et de Programmation»dans un rapport de compatibilité

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7-1 Définition Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

7-2 Règle générale d’implantation

Construction ne jouxtant pas la limite de propriété Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 3 mètres.

Construction jouxtant pas la limite de propriété La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 4 m est autorisée lorsqu’il ne s'agit pas d'une limite de zone. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 3 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma cicontre.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

41

Zone UC

Les constructions d’une hauteur supérieure à 4 mètres sont autorisées en limite de propriété à condition : - soit qu’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine et sous

réserve de jouxter cette construction et de ne pas en dépasser la hauteur. - soit que les constructions se réalisent concomitamment

Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

7-3 Règle particulière d’implantation

Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit sur les limites séparatives soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

collectif*; - les extensions*de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés

différemment à la règle générale, sans aggravation de la règle générale ;

Dans le secteurconcerné par une « OAP » et identifié sur le document graphique, les constructions s’implanteront selon les principes énoncés dans « Les Orientations d’Aménagement et de Programmation»dans un rapport de compatibilité

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

Non réglementé

Hauteur maximum des constructions

La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximale des constructions est fixée à 8 m.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

42

Zone UC

Pour les constructions à usage d'annexe*, cette hauteur est limitée à 4 m. Toutefois, ces hauteurs doivent être minorées de 1,50 mètre en présence de toitures terrasses.

Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - dans le cas de travaux d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection

Se reporter au Titre 6.

Réalisation d'aires de stationnement

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou affectations (habitations, bureaux, commerces…) le calcul des besoins en stationnement s’effectue pour chaque destination ou affectation. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés pour les constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier. Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.

Les stationnements aériens ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d’habitation - 2 places de stationnement par logement ; Pour les constructions à usage de bureaux - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher* réservée à cet usage.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

43

Zone UC

Règle relative au stationnement deux roues Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d'habitation excédant 4 logements, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1,5 m² de local par tranche de 150 m² de la surface de plancher* affectée à l'habitation, 3 m2 de local par tranche de 150 m2 de surface de plancher* pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux.

Réalisation d'espaces libres - d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.

Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ; - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ; - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur ; - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.

En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes : a)La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres), de préférence indigène dans la proportion d'au moins 50 % de la surface du terrain. b) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations. Il sera exigé un arbre pour 4 places de stationnement réparti de manière homogène. c) La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants.

Coefficient d'Occupation du Sol

Non réglementé

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

44

Article UC 15 Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Zone UC

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

45

Zone UL

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

46

ZONE UL

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone UL

Zone urbaine aménagée pour les activités sportives, touristiques et de loisirs. Elle comprend notamment les équipements sportifs de la commune (terrain de foot, tennis,…), le camping de la Grappe ainsi que l’hôtel des Grands vins.

Elle est concernée par: - le droit de préemption urbain, mis en place par délibération du Conseil municipal du15 juin 2016 ;

Au sein de la zone UL, l'édification des clôtures et le ravalement des façades sont subordonnés à une déclaration préalable, par délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2016.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone UL, sauf stipulations contraires.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

47

Article UL 1 Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

a)les constructions neuves et travaux sur constructions existantes à usage : - agricole, - d’habitation - artisanal, - industriel, - d’entrepôt - de bureaux, - de commerce,

b) le camping et le stationnement des caravanes * hors des terrains aménagés.

b)les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les parcs d'attraction* ouverts au public, - les dépôts de véhicules* - les garages collectifs de caravanes*.

c) l’ouverture de carrières*

Zone UL

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2-1.Sont admis sous conditions :

a) les constructions à usage: - de commerces sous réserve qu’elles constituent un espace d’exposition-vente, dans la limite de150 m² de surface de vente* au total et à condition d’être directement liées à une activité agricole existante ou de production existante ou autorisée sur le même tènement et à condition que la surface commerciale n’excède pas 50% de la surface de plancher* affectée à la production ;

b) Les constructions et installations nécessairesaux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone

c) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ;

d) les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date de l’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

57

Zone Ui

3-1 Accès* :

a)Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

3-2 Voirie* :

a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants).

b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel

4-1 Eau : Toute construction à usage d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

58

Zone Ui

4-2 Assainissement : 4-2-1. Eaux usées : Toute construction à usage d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout.

4-2-2. Eaux pluviales : L’aménageur doit préférer l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle et ne prévoir aucun rejet sur le domaine public lorsque cela est possible. Si l’infiltration n’est pas possible, alors il conviendra de préférer un rejet qui devra être régulé, vers le milieu naturel plutôt que vers le réseau.

4-2-3. Eaux usées non domestiques (eaux industrielles) Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Modalités de calcul du retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

59

Zone Ui

6.2 Règle d’implantation générale Le long des voies, les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 mpar rapport à l’alignement* actuel ou futur. Les zones ainsi dégagées doivent être plantées et engazonnées.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* pourront s’implanter soit à l’alignement soit avec un retrait minimum de 1 mètre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7-1 Définition Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

7-2 Règle d’implantation générale Les constructions s’implanteront : - soit sur une limite séparative au plus (ordre semi-continu) à condition qu’il ne s’agisse pas d’une limite de la zone Ui - soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 3 mètres (ordre discontinu).

7-3 Règle d’implantation particulière Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit sur les limites séparatives soit avec un retrait minimum de 1 mètre : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif* - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

60

Article UI 9 Emprise au sol

Zone Ui

L'emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie du terrain*.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* des constructions est limitée à 10 mètres. Pour les constructions à usage d'annexe*, cette hauteur est limitée à 4 m.

Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*

Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection

Se reporter au Titre 6.

Réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Les normes minima suivantes sont notamment exigées :

- Pour les constructions à usage industriel, artisanal et d’entrepôt 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher*.

- Pour les constructions à usage de bureau, 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher*.

Seules les surfaces de circulation pourront être imperméables, les surfaces de stationnement devant permettre l’infiltration des eaux.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

61

Zone Ui

Réalisation d'espaces libres - d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de détente. En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes :

- La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres), de préférence indigène dans la proportion d'au moins 15 % de la surface du terrain.

- La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération.

Ces normes ne sont pas applicables dans le cas : - de travaux réalisés sur les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, - lorsque les caractéristiques particulières du terrain d’assiette de la construction (superficie, configuration, topographie, localisation à l’angle de deux ou plusieurs voies), ne permettent pas la réalisation d’espaces libres suffisants.

Dans le cas de réalisation d’aires de stationnement, il est demandé 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement répartis de façon homogène.

Coefficient d'Occupation du Sol

Non réglementé.

Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

62

Titre 3 -Dispositions applicables aux zones à

urbaniser "dites zones AU"

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

63

Zone AUa

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

64

ZONE AUa

Zone AUa

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente.

La vocation principale de cette zone est l’habitat.

Elle bénéficie dans sa périphérie immédiate d’équipements, d’infrastructures de capacité suffisante. Elle est urbanisable à court ou moyen termes. La desserte et l’aménagement de ce secteur doivent s’organiser à partir des principes de composition et d’organisation définis dans « Les Orientations d’aménagement et de programmation». Son urbanisation est admise lors de la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’ensemble. Dans le cas d’un phasage, chaque opération d’ensemble devra représenter au minimum 1 ha. Elle comprend un secteur AUah avec des règles de hauteur différentes.

Elle est concernée par:

- le droit de préemption urbain, mis en place par délibération du Conseil municipal du15 juin 2016 ;

- Un périmètre d’Orientations d’Aménagement et de Programmation - Une servitude de mixité sociale au titre de l’article L151-41-4 du code de l’urbanisme.

« Dans les zones urbaines ou à urbaniser, le Plan Local d’Urbanisme peut instituer des servitudes consistant à réserver des emplacements en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu’il définit ».

Au sein de la zone AUa, l'édification des clôtures et le ravalement des façades sont subordonnés à une déclaration préalable, par délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2016.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone AUa, sauf stipulations contraires.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

65

Article AUa1 Occupations et utilisations du sol interdites

Zone AUa

a) les constructions neuves à usage : - d'entrepôt* - industriel - agricole - commercial - artisanal

b) le camping et le stationnement des caravanes * hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes * et des habitations légères de loisirs *.

c) les autres occupations et utilisation du sol suivantes : - les parcs d'attraction * ouverts au public, - les dépôts de véhicules *, - les garages collectifs de caravanes *.

d) l’ouverture de carrières*

Occupations et utilisations interdites

Sont admis sous conditions :

a)les constructionset installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, sous réserve qu’elles soient liées à des activités de tourisme, de sport ou de loisirs ;

b)les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ;

c)les piscines(y compris couvertes) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone ;

d)les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

48

Article UL 3 Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Zone UL

3-1 Accès* :

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

En outre, l’accès doit être localisé en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…) ; - le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

3-2 Voirie* :

a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.

En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et des modes doux, des besoins en stationnement.

Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.

b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

49

Zone UL

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel

4-1 Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4-2 Assainissement : 4-2-1 Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

4-2-2 Eaux pluviales : L’aménageur doit préférer l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle et ne prévoir aucun rejet sur le domaine public lorsque cela est possible. Si l’infiltration n’est pas possible, alors il conviendra de préférer un rejet qui devra être régulé, vers le milieu naturel plutôt que vers le réseau.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

4-2-3 Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

Caractéristiques des terrains justifiées par un dispositif d'assainissement individuel

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6-1 Modalités de calcul du retrait

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement.

Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

50

Zone UL

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

6-2 Règle d’implantation générale

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement* actuel ou futur. Les piscines s’implanteront à 2 mètres minimum de l’alignement* actuel ou futur.Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

6-3 Règle d’implantation particulière

Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit à l’alignement* soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

- les extensions*de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle, sans aggravation de la règle générale ;

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

collectif*.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7-1 Définition

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

7-2 Règles d’implantation générale

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

7-3 Règles d’implantation particulière

Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit sur les limites séparatives soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

collectif*; - les extensions*de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés

différemment à la règle générale, sans aggravation de la règle générale.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

51

Zone UL

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

Non réglementé

Hauteur maximum des constructions

La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur*des constructions est limitée à 14 mètres. Pour les constructions à usage d'annexe*, cette hauteur est limitée à 4 m. Toutefois, ces hauteurs doiventêtre minorées de 1,50 mètre en présence de toitures terrasses.

Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques,

- dans le cas de travaux d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et

supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante,

Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection

Se reporter au Titre 6.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

52

Zone UL

Réalisation d'aires de stationnement

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou affectations (habitations, bureaux, commerces…) le calcul des besoins en stationnement s’effectue pour chaque destination ou affectation. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés pour les constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier. Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.

Les stationnements aériens ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Les normes minimales suivantes sont exigées :

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les constructions à usage d’hôtellerie

- 1 place de stationnement par tranche complète de 50m².

Règle relative au stationnement deux roues Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*. Leur dimension minimale pour cet usage est de 3 m2 de local par tranche de 150 m2 de surface de plancher*.

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

- de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone,

- de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

53

Zone UL

En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes : a) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres), de préférence indigène dans la proportion d'au moins 30 % de la surface du terrain. b) La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants. c) Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au moins un arbre par tranche de quatre places de stationnement, réparti de façon homogène.

Coefficient d'Occupation du Sol

Non réglementé

Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

54

Zone Ui

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

55

ZONE UI

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone Ui

Zone urbaine équipée à vocation économique, à dominante artisanale et tertiaire.

Elle est concernée par: - le droit de préemption urbain, mis en place par délibération du Conseil municipal du15 juin 2016 ; - des risques géologiques identifiés par des croix de couleur vert foncé sur le document graphique (cf. dispositions générales article 7-2)

Au sein de la zone Ui, l'édification des clôtures et le ravalement des façades sont subordonnés à une déclaration préalable, par délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2016. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone Ui, sauf stipulations contraires.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

56

Article UI1 Occupations et utilisations du sol interdites

Zone Ui

Sont interdits :

a) les constructions neuveset travaux sur constructions existantesà usage: - agricole, - de piscine, - hôtelier. - d’habitation

b) le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs

c) les autres occupations et utilisations du sol suivantes: - les parcs d'attraction * ouverts au public, - les garages collectifs de caravanes * - les aires de jeux et de sport*

d) l’ouverture de carrières*.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis sous conditions :

a) les constructions et les travaux sur constructions existantes à usage

- d’habitation à condition qu’à partir d’une opération de 4 logements, 15% de la surface de plancher soit affectée à du logement locatif social

- de bureau, à condition qu’ils soient intégrés à l’habitation et dans la limite de 50% de la surface de plancher* de la construction

b) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ;

c)les annexes* lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol* et d’une annexe* par tènement ;

d) les piscines (y compris couvertes) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone ;

e) les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

66

Article AUa 3 Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Zone AUa

3-1 Accès* :

c) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

En outre, l’accès doit être localisé en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…) ; - le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

d) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

3-2 Voirie* :

a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.

En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et des modes doux, des besoins en stationnement.

Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.

b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

La desserte et l’aménagement du secteur faisant l’objet d’une « Orientation d’aménagement et de programmation » doivent s’organiser à partir des indications de voirie et des principes de composition et d’organisation définis dans « Les Orientations d’aménagement et de programmation ».

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

67

Zone AUa

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel

4-1 Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4-2 Assainissement :

4-2-1 Eaux usées : Lorsqu'il existe un réseau public d’assainissement, le raccordement à ce réseau est obligatoire.

4-2-2 Eaux pluviales : L’aménageur doit préférer l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle et e prévoir aucun rejet sur le domaine public lorsque cela est possible. Si l’infiltration n’est pas possible, alors il conviendra de préférer un rejet qui devra être régulé, vers le milieu naturel plutôt que vers le réseau.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

4-2-3 Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

68

Zone AUa

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6-1 Modalités de calcul du retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre.

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

6-2 Les bandes de constructibilité Les bandes de constructibilité déterminent les règles d’implantation des constructions. Ces bandes de constructibilité sont établies parallèlement à l’alignement*. On distingue les bandes de constructibilité principale et secondaire. Elles sont déterminées comme suit : Bande de constructibilité principale : d’une profondeur de 25 mètres Bande de constructibilité secondaire : au-delà de la bande de constructibilité principale.

6-3 Règle générale d’implantation

Dans la bande de constructibilité principale, les façades sur voies et emprises publiques des constructions doivent s’implanter dans une bande comprise entre 0 et 6 m par rapport à l’alignement* actuel ou futur. Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m de l'alignement. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

Dans la bande de constructibilité secondaire, l’implantation des constructions est régie par l’article 7.

6-4 Règle particulière d’implantation

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions* des constructions existantes qui ne seraient pas conformes aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, sans aggravation du non respect de la règle générale, dans le prolongement de la construction existante

Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

collectif* ;

Dans le secteur concerné par une « OAP » et identifié sur le document graphique, les constructions s’implanteront selon les principes énoncés dans « Les Orientations d’Aménagement et de Programmation» dans un rapport de compatibilité

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

69

Zone AUa

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7-1 Définition Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

7-2 Règle d’implantation générale

Dans la bande de constructibilité principale, les constructions doivent s’implanter :

-

soit sur limites séparatives (ordre continu ou semi-continu);

-

soit en retrait des limites séparatives. Dans le cas d’un retrait, la distance minimum entre

tout point de la construction et la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres.

Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

Dans la bande de constructibilité secondaire

Construction ne jouxtant pas la limite de propriété

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m par rapport à la limite séparative.

Construction « jouxtant » la limite de propriété

La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 4 m est autorisée lorsqu’il ne s'agit pas d'une limite de zone.

Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 3 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma cicontre.

Les constructions d’une hauteur supérieure à 4 mètres sont autorisées en limite de propriété à condition :

- soit qu’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine et sous réserve de jouxter cette construction et de ne pas en dépasser la hauteur.

- soit que les constructions se réalisent concomitamment

Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

En limite entre la zone AUa et le secteur Nzh : les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 15 m par rapport à la limite avec le secteur Nzh.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

70

7-3 Règle d’implantation particulière

Zone AUa

Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit en limite soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*;

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* ;

- les extensions* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale, sans aggravation de la règle générale ;

Dans le secteur concerné par une « OAP » et identifié sur le document graphique, les constructions s’implanteront selon les principes énoncés dans « Les Orientations d’Aménagement et de Programmation» dans un rapport de compatibilité

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

Non réglementé

Hauteur maximum des constructions

La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* des constructions est limitée à 11 mètres. Dans le secteur AUah, la hauteur* des constructions est limitée à 8 mètres.

Pour les constructions à usage d'annexe*, cette hauteur est limitée à 4 mètres.

Toutefois, ces hauteurs doivent être minorées de 1,50 mètre en présence de toitures terrasses.

Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques,

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

71

Zone AUa

- dans le cas de travaux d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection

Se reporter au Titre 6.

Réalisation d'aires de stationnement

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou affectations (habitations, bureaux, commerces…) le calcul des besoins en stationnement s’effectue pour chaque destination ou affectation. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés pour les constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier. Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité. Les stationnements en surface ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Les normes minima suivantes sont exigées :

Pour les constructions à usage d’habitation - 2 places de stationnement par logement - 1 place de stationnement pour le logement locatif aidé

Pour les constructions à usage de bureau - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher* ou de vente réservée à cet usage.

Règle relative au stationnement deux roues Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d'habitation excédant 4 logements et pour du logement collectif, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1,5 m² de local par tranche de 150 m² de la surface de plancher* affectée à l'habitation, 3 m2 de local par tranche de 150 m2 de surface de plancher* pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

72

Zone AUa

Réalisation d'espaces libres - d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.

Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ; - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ; - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur ; - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.

En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes : a)La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres), de préférence indigène dans la proportion d'au moins 50 % de la surface du terrain. b) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations. Il sera exigé un arbre pour 4 places de stationnement réparti de manière homogène. c) La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants.

Coefficient de Pleine Terre Un coefficient de surface de pleine terre minimal est imposé. Le coefficient de surface de pleine terre est calculé à la parcelle ou à l’unité foncière. Les surfaces de pleine terre imposées peuvent être mutualisées dans le cadre d’Opérations d’aménagement d’ensemble. Le coefficient de pleine terre par Surface ne doit pas être inférieur à 20%.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Coefficient d'Occupation du Sol

Non réglementé

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

73

Article AUa 15 Performances énergétiques et environnementales

Zone AUa

Non règlementé

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

74

Zone AUi

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

75

ZONE AUI

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone AUi

Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la zone d’activités de la Treille. Son ouverture à l’urbanisation est conditionnée par l’approbation d’un Schéma de développement économique intercommunal.

La vocation principale de cette zone est l’artisanat.

Elle bénéficie dans sa périphérie immédiate d’équipements, d’infrastructures de capacité suffisante urbanisable à court ou moyen termes.

Elle est concernée par: - le droit de préemption urbain, mis en place par délibération du Conseil municipal du15 juin 2016 ; - des risques géologiques repérés par des croix de couleur vert foncé et bleue sur le document graphique (cf. article 7-2 des dispositions générales). - des Orientations d’Aménagement et de Programmation. L’aménagement des secteurs repérés sur le document graphique doit être compatible avec les principes énoncés dans « les Orientations d’Aménagement et de Programmation ».

Au sein de la zone AUi, l'édification des clôtures et le ravalement des façades sont subordonnés à une déclaration préalable, par délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2016. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone AUi, sauf stipulations contraires.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

76

Occupations et utilisations du sol interdites

Zone AUi

Sont interdits :

a) les constructions neuveset travaux sur constructions existantesà usage: - agricole, - de piscine, - hôtelier. - d’habitation

b) le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs

e) les autres occupations et utilisations du sol suivantes: - les parcs d'attraction * ouverts au public, - les garages collectifs de caravanes * - les aires de jeux et de sport*

f) l’ouverture de carrières*.

g) dans les secteurs concernés par des croix de couleur bleue ou orange, la réalisation de sous-sol est à écarter, en première approche, les terrassements importants étant susceptibles de déstabiliser les matériaux (cf. zone bleu 7.3 des dispositions générales)

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2-1.Sont admis sous conditions :

a) les constructions à usage: - de commerces sous réserve qu’elles constituent un espace d’exposition-vente, dans la limite de 150 m² de surface de vente* au total et à condition d’être directement liées à une activité agricole existante ou de production existante ou autorisée sur le même tènement et à condition que la surface commerciale n’excède pas 50% de la surface de plancher* affectée à la production ;

b) Les constructions et installations nécessairesaux services publics ou d’intérêt collectif* à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone

e) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ;

f) les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

77

Zone AUi

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date de l’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

3-3 Accès* :

a)Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

3-4 Voirie* :

a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants).

b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

La desserte et l’aménagement du secteur faisant l’objet d’une « Orientation d’aménagement et de programmation » doivent s’organiser à partir des indications de voirie et des principes de composition et d’organisation définis dans « Les Orientations d’aménagement et de programmation ».

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

78

Zone AUi

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel

4-1 Eau : Toute construction à usage d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4-2 Assainissement :

4-2-1. Eaux usées : Toute construction à usage d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout.

4-2-2. Eaux pluviales : Les eaux pluviales et de ruissellement de l’aménagement ou de la construction doivent être absorbés en totalité sur le tènement ou si la nature du sol ne le permet pas, faire l’objet d’un système de rétention avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir. En cas d’impossibilité avérée et dûment démontrée, elles seront rejetées au réseau séparatif s’il existe. Un pré-traitement pourra être demandé avant rejet. Dans le cas de création de bassin de retenues d’eaux pluviales, ces ouvrages doivent être traités en bassins paysagers avec des pentes faibles. La plantation de toutes ou parties des berges sera réalisée avec des espèces locales à l’exclusion des espèces à feuillage persistant et résineux. Les ouvrages en maçonnerie devront être dissimulés.

4-2-3. Eaux usées non domestiques (eaux industrielles) Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

79

Zone AUi

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Modalités de calcul du retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

6.2 Règle d’implantation générale

Le long des voies, les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 mpar rapport à l’alignement* actuel ou futur.

Les zones ainsi dégagées doivent être plantées et engazonnées.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* pourront s’implanter soit à l’alignement soit avec un retrait minimum de 1 mètre.

Dans le secteurconcerné par une « OAP » et identifié sur le document graphique, les constructions s’implanteront selon les principes énoncés dans « Les Orientations d’Aménagement et de Programmation»dans un rapport de compatibilité

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7-1 Définition

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

7-2 Règle d’implantation générale

Les constructions s’implanteront : - soit sur une limite séparative au plus (ordre semi-continu) à condition qu’il ne s’agisse pas d’une limite de la zone Ui - soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 3 mètres (ordre discontinu).

7-3 Règle d’implantation particulière

Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit sur les limites séparatives soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

80

Zone AUi

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif* - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le secteurconcerné par une « OAP » et identifié sur le document graphique, les constructions s’implanteront selon les principes énoncés dans « Les Orientations d’Aménagement et de Programmation»dans un rapport de compatibilité

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

L'emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie du terrain*. Dans les secteurs repérés par des croix de couleur bleue et sur les terrains présentant des pentes supérieures à 20°, on limitera la constructibilité avec une emprise au sol maximale de l’ordre de 100 m² et une largeur maximale de 7,5 mètres (ou 9 mètres) parallèlement à la pente (Cf. 7.3 des dispositions générales).

Hauteur maximum des constructions

La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* des constructions est limitée à 10 mètres.

Dans les secteurs repérés par des croix de couleur bleue et sur les terrains présentant des pentes supérieures à 20°, la hauteur des constructions est limitée à 7,50 m et R+1 (Cf. 7.3 des dispositions générales).

Pour les constructions à usage d'annexe*, cette hauteur est limitée à 4 m.

Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

81

Zone AUi

Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection

Se reporter au Titre 6.

Réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Les normes minima suivantes sont notamment exigées :

- Pour les constructions à usage industriel, artisanal et d’entrepôt 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher*.

- Pour les constructions à usage de bureau, 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher*.

Seules les surfaces de circulation pourront être imperméables, les surfaces de stationnement devant permettre l’infiltration des eaux.

Réalisation d'espaces libres - d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de détente. En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes :

- La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres), de préférence indigène dans la proportion d'au moins 15 % de la surface du terrain.

- La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération.

Ces normes ne sont pas applicables dans le cas : - de travaux réalisés sur les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, - lorsque les caractéristiques particulières du terrain d’assiette de la construction (superficie, configuration, topographie, localisation à l’angle de deux ou plusieurs voies), ne permettent pas la réalisation d’espaces libres suffisants.

Dans le cas de réalisation d’aires de stationnement, il est demandé 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement répartis de façon homogène.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

82

Article AUI 14 Coefficient d'Occupation du Sol

Non réglementé.

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Zone AUi

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

83

Titre 4 - Dispositions applicables aux zones agricoles "dites zones "A"

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

84

Zone A

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

85

ZONE A

CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE

Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

La zone comprend : - un secteur As inconstructible au regard de la qualité agronomique et paysagère des terres - un secteur Ap correspondant aux hameaux patrimoniaux repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme - un secteur Ah lié à la présence d’activités artisanales ou commercialesdans la zone agricole

Elle est concernée par: - des risques géologiques repérés par des croix de couleur vert foncé et vert clair, bleue, rouge, orange et noire sur le document graphique (cf. article 7-2 des dispositions générales).

Au sein de la zone A, l'édification des clôtures et le ravalement des façades sont subordonnés à une déclaration préalable, par délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2016. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone A, sauf stipulations contraires.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

86

Article A 1 Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites : - Toute construction et utilisation des sols à l’exception de celles autorisées à l’article A2 - Toute construction neuve et travaux sur constructions existantes dans les secteurs repérés par des croix de couleurs rouge et noire sur le document graphique - dans les secteurs concernés par des croix de couleur bleue ou orange, la réalisation de sous-sol est à écarter, en première approche, les terrassements importants étant susceptibles de déstabiliser les matériaux (cf. zone bleu 7.3 des dispositions générales)

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2-1.Sont admis sous conditions :

Sous réserve d’être situés dans la zone A et dans le secteur Ap, à l’exception des secteurs As et Ah, a) Les constructions neuves et travaux sur constructions à usage:  agricole lorsqu'elles sont nécessaires à l’exploitation agricole*  d’habitation lorsqu’elles sont liées et nécessaires à l’exploitation agricole existante et dans la limite de 200 m² de Surface de plancher*. Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate, en continuité ou en contiguïté du bâti existant. Toute construction à usage d’habitation devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combiné ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières, la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 mètres. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.

b) les travaux suivants concernant les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m², sont autorisés:  La réfection et l’adaptation des constructions existantes (sans changement de destination) dans la limite de 200 m2 de surface de plancher* après travaux lorsque les travaux sont constitutifs de surface de plancher  La réfection et l’adaptation des constructions existantes (sans changement de destination) sans limite de surface de plancher après travaux lorsque les travaux ne modifient par la surface de plancher  L'extension* des constructions existantes pour un usage d'habitation sous réserve de ne pas dépasser 40 m² d’emprise au sol*; dans la limite d’une seule extension par tènement et à condition que la surface de plancher* totale après travaux n'excède pas 250 m².  Les piscines sous réserve qu’elle constitue un complément fonctionnelle à une construction existante.  Les annexes* dans la limite de 50 m² d’emprise au sol* et d’une annexe par tènement

c) Le changement de destination dans le volume existant pour un usage d’habitation pour les constructions repérées par une couleur rouge sur le document graphique, dans la limite d’une habitation par tènement.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

87

d) Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone

e) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec la vocation de la zone.

Sous réserve d’être situés dans le secteur As :

a) les travaux suivants concernant les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m², sont autorisés:  La réfection et l’adaptation des constructions existantes (sans changement de destination) dans la limite de 200 m2 de surface de plancher* après travaux lorsque les travaux sont constitutifs de surface de plancher  La réfection et l’adaptation des constructions existantes (sans changement de destination) sans limite de surface de plancher après travaux lorsque les travaux ne modifient par la surface de plancher  L'extension* des constructions existantes pour un usage d'habitation sous réserve de ne pas dépasser 40 m² d’emprise au sol*; dans la limite d’une seule extension par tènement et à condition que la surface de plancher* totale après travaux n'excède pas 250 m².  Les piscines sous réserve qu’elle constitue un complément fonctionnelle à une construction existante.  Les annexes* dans la limite de 50 m² d’emprise au sol* et d’une annexe par tènement

b) Les constructions à usage agricole, sous réserve qu’il existe déjà une construction à usage agricole sur le tènement à la date d’approbation du PLU.

c) Le changement de destination dans le volume existant pour un usage d’habitation pour les constructions repérées par une couleur rouge sur le document graphique, dans la limite d’une habitation par tènement.

Sous réserve d’être situé en secteur Ah :

a) Les travaux suivants concernant les constructions à usage d’activité économique existantes à la date d’approbation du PLU sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m², sont autorisés :  La réfection et l’adaptation des constructions existantes sans changement de destination.  L'extension* des constructions existantes sans changement de destination sous réserve que cette dernière n’excède pas 150 m² de surface de plancher*; dans la limite d’une seule extension par tènement et à condition que la surface de plancher* totale après travaux n'excède pas 400 m².

Desserte des terrains par les voies publiques et privées

3-1 Accès* :

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

88

En outre, l’accès doit être localisé en tenant compte des éléments suivants :

- la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ;

- la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…) ;

- le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;

- les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

3-2 Voirie* :

a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.

En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et des modes doux, des besoins en stationnement.

Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.

b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel

4-1 Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4-2 Assainissement :

4-2-1 Eaux usées :

Lorsqu'il existe un réseau public d’assainissement, le raccordement des constructions à usage d’habitation ou d’activité est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant leur raccordement. En l'absence de réseau public d’assainissement, tout projet doit comporter un dispositif d'assainissement autonome. L'élimination de l'effluent épuré doit être adaptée à la nature

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

89

géologique et à la topographie du terrain concerné. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. L’avis favorable du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est obligatoirement requis avant autorisation du dispositif.

4-2-2 Eaux pluviales : L’aménageur doit préférer l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle et ne prévoir aucun rejet sur le domaine public lorsque cela est possible. Si l’infiltration n’est pas possible, alors il conviendra de préférer un rejet qui devra être régulé, vers le milieu naturel plutôt que vers le réseau.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

4-2-3 Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6-1 Modalités de calcul du retrait

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

6-2 Règle d’implantation générale

Les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 4 mètrespar rapport à l’alignement* actuel ou futur. Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin

6-3 Règle d’implantation particulière

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

90

Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

- les extensions*de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale, sans aggravation de la règle générale,

-les ouvrages techniquesnécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

91

Article A7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7-1 Définition

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

7-2 Règle d’implantation générale

Les constructions doivent s’implanter :

-

soit sur une limite séparative au plus (ordre semi-continu);

-

soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 4 mètres

La construction sur limite n’est pas autorisée lorsqu’il s’agit d’une limite de zone A. Le retrait de la construction par rapport à la limite de zone ne pourra être inférieur à 6 mètres.

Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

7-3 Règle d’implantation particulière

Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit sur les limites séparatives soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

- les extensions* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale, sans aggravation de la règle générale,

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions à usage d’annexes et de piscines s’implanteront dans un périmètre de 20 m par rapport au bâtiment principal. Cette distance est comptée en tout point de la construction principale.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

92

Article A 9 Emprise au sol

Dans les secteurs repérés par des croix de couleur orange sur le document graphique, l’emprise au sol* des constructions est limitée à 100 m² et la largeur de la construction à 9 mètres parallèlement à la pente. Au lieu-dit « Prion », et pour la zone 5’ repérée dans l’étude des risques (parcelle 328), l’emprise au sol est limitée à 200 m² et la largeur de la construction à 12 m parallèlement à la pente.

Dans les secteurs repérés par des croix de couleur bleueet dans le cas de pentes supérieures à 20°, l’emprise au sol* des constructions sera limitée 100 m² et la largeur des constructions à 9 mètres parallèlement à la pente.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent.

La hauteur* maximale des constructions est fixée à : - 12 m pour les bâtiments d’activités agricoles - 10 m pour les bâtiments d’activités économiques situés dans les secteurs Ah - 8 m pour les constructions à usage d’habitation.

La hauteur des annexes est limitée à 4 m.

Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - dans le cas d’une extension par addition contiguë sous réserve que celle-ci ne dépasse pas la hauteur de la construction existante.

Dans les secteurs repérés par des croix de couleur orange sur le document graphique, la hauteur des constructions est limitée à 7,50 m et R+1. Dans les secteurs repérés par des croix de couleur bleue et sur les terrains présentant des pentes supérieures à 20°, la hauteur des constructions est limitée à 7,50 m et R+1.

Aspect extérieur des constructions, aménagement de leurs abords et prescriptions de protection

Se reporter au titre 6.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

93

Article A12 Réalisation d'aires de stationnement

Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. Les stationnements aériens ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Les normes minimales suivantes sont exigées :

Pour les constructions à usage d’habitation : - 2 places par logement

Au sein du secteur Ah etpour les constructions à usage d’activité économique : - 1 place par tranche complète de 80 m² de surface de plancher

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

- de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone,

- de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

Les constructions autorisées dans la zone seront accompagnées par des espaces végétalisés adaptés.

Ensembles à protéger Au titre des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme, les Espaces Boisés Classés repérés au plan de zonage doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Par référence à cet article, « le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements »

Coefficient d'Occupation du Sol

Non réglementé.

Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

94

Article A16 Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

95

Titre 5 - Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières dites "zones N"

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

96

Zone N

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

97

ZONE N

Zone N

CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE

Zone naturelle et forestière à protéger en raison: - soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; - soit de l'existence d'une exploitation forestière ; - soit de leur caractère d'espaces naturels.

Elle comprend un secteur Nzh inconstructible, correspondant aux zones humides, où toute nouvelle occupation du sol est interdite, y compris les affouillements et exhaussements de sols ; La zone N et son secteur Nzh correspondent à la trame verte et bleue de la commune.

Elle est concernée par: - des risques géologiques repérés par des croix de couleur vert foncé et vert clair, bleue, orange et noire sur le document graphique (cf. article 7-2 des dispositions générales).

Au sein de la zone N, l'édification des clôtures et le ravalement des façades sont subordonnés à une déclaration préalable, par délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2016.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone N, sauf stipulations contraires.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

98

Article N 1 Occupations et utilisations du sol interdites

Zone N

Sont interdits :

a) Les constructions neuves à usage: - agricole, - d’habitation, - de bureau, - d'entrepôt*, - artisanal, - industriel, - hôtelier, - commerce - de stationnement,

b) Les exhaussements et affouillements de sol* dans le secteur Nzh.

c) Le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes*, et des habitations légères de loisirs*

d) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les dépôts de véhicules*, - les garages collectifs de caravanes*, - les parcs d'attractions* ouverts au public, - les aires de jeux et de sports* ouvertes au public - les aires de stationnement* ouvertes au public

e) L’ouverture de carrières f) dans les secteurs concernés par des croix de couleur bleue ou orange, la réalisation de sous-sol est

à écarter, en première approche, les terrassements importants étant susceptibles de déstabiliser les matériaux (cf. zone bleu 7.3 des dispositions générales)

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2-1.Sont admis sous conditions :

Sous réserve d’être situés en zone N à l’exception du secteur Nzh

a) Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone

b) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec la vocation de la zone.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

99

Zone N

c) les travaux suivants concernant les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m², sont autorisés:

 La réfection et l’adaptation des constructions existantes dans la limite de 200 m2 de surface de plancher* après travaux.

 L'extension* des constructions existantes pour un usage d'habitation sous réserve de ne pas dépasser 40 m² d’emprise au sol*; dans la limite d’une seule extension par tènement et à condition que la surface de plancher* totale après travaux n'excède pas 200 m².

 Les piscines sous réserve qu’elles constituent un complément fonctionnel à une construction existante.

 Les annexes* dans la limite de 50 m² d’emprise au sol* et d’une annexe par tènement

Desserte des terrains par les voies publiques et privées

3-1 Accès* :

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

En outre, l’accès doit être localisé en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…) ; - le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

3-2 Voirie* :

a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et des modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

100

Zone N

b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel

4-1 Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4-2 Assainissement :

4-2-1 Eaux usées : Lorsqu'il existe un réseau public d’assainissement, le raccordement des constructions à usage d’habitation ou d’activité est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant leur raccordement. En l'absence de réseau public d’assainissement, tout projet doit comporter un dispositif d'assainissement autonome. L'élimination de l'effluent épuré doit être adaptée à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné.L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. L’avis favorable du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est obligatoirement requis avant autorisation du dispositif.

4-2-2 Eaux pluviales : L’aménageur doit préférer l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle et e prévoir aucun rejet sur le domaine public lorsque cela est possible. Si l’infiltration n’est pas possible, alors il conviendra de préférer un rejet qui devra être régulé, vers le milieu naturel plutôt que vers le réseau.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

4-2-3 Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

101

Article N 5 Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Zone N

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6-1 Modalités de calcul du retrait

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

6-2 Règle d’implantation générale

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement*actuel ou futur.

6-3 Règle d’implantation particulière

Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

- les extensions* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale, sans aggravation de la règle générale,

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7-1 Définition

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

102

Zone N

7-2 Règle d’implantation générale Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 4 mètres.

7-3 Règle d’implantation particulière

Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit en limite soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

- les extensions* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale, sans aggravation de la règle générale,

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*

Implantation des constructions sur une même propriété

Les constructions à usage d’annexes et de piscines s’implanteront dans un périmètre de 20 m par rapport au bâtiment principal. Cette distance est comptée en tout point de la construction principale.

Emprise au sol

Dans les secteurs repérés par des croix de couleur orange, l’emprise des constructions est limitée à 100 m² et la largeur de la construction à 9 mètres parallèlement à la pente.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent.

La hauteur* maximale des constructions est fixée à 8 m. Pour les constructions à usage d’annexe*, la hauteur est limitée à 4 mètres.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

103

Zone N

Dans les secteurs repérés par des croix de couleur bleueet sur les terrains présentant des pentes supérieures à 20°, la hauteur des constructions est limitée à 7,50 m et R+1. Dans les secteurs repérés par des croix de couleur orange, la hauteur des constructions est limitée à 7,50 m et R+1.

Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - dans le cas d’une extension* par addition contiguë sous réserve que celle-ci ne dépasse pas la hauteur de la construction existante.

Aspect extérieur des constructions, aménagement de leurs abords et prescriptions de protection

Se reporter au titre 6.

Réalisation d'aires de stationnement

Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

- de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ;

- de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ; - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur ; - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

104

Zone N

Des espaces végétalisés doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations. Ensembles à protéger Au titre des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme, les Espaces Boisés Classés repérés au plan de zonage doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Par référence à cet article, « le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements »

Coefficient d'Occupation du Sol*

Non réglementé

Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé