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Edifiable

PLU de Fleury-sur-Orne

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
14271_PLU_20221215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/12/2022
Lecture
97 pages, 7 zones, 59 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageUFv : Secteurs peu bâtis et destinés à le rester, qui reçoivent des aménagements paysagers et / ou récréatifsN : Zone équipée ou non, à protéger du fait de l'intérêt de leurs milieux, de la qualité de leurs paysages, de leur caractère d'espaces naturels et/ou du fait de la présence de zones de risques naturelsUGcc : Sous-secteur qui prend en compte les maisons individuelles qui bordent le chemin des coteaux à l'ouest, et dont le parcellaire se déploie jusqu'aux berges de l'Orne, pour certaines propriétésUF : Zone regroupant les espaces réservés à des équipements et espaces publics ou d'intérêt collectif, au coeur ou en lisière des quartiers urbains2AU : Zone réservée à l'extension future de la ville, dans le cadre fixé par le PADDUGc : Secteurs regroupant les quartier d'habitat qui accueillent principalement des pavillonsUGd : Secteurs regroupant les quartiers qui longent la Route d'Harcourt ou l'Avenue du 19 mars 1962, où sont implantées ou implantables des constructions, de plus grande hauteur et où la mixité fonctionnelle est recherchéeUGa : Secteurs regroupant des quartiers de faible densité, au Bas de Fleury ou en lisière ouest du bourg1AUd : Secteur qui correspond au site dit "Ilot C" à l'est du centre-bourgNv : Secteurs qui pourront recevoir des aménagements et installations, s'ils sont nécessaires à des activités sportives ou récréatives ou à l'accueil du publicUGb : Secteurs comprenant les deux quartiers de constructions anciennes, du Bourg et du Bas de FleuryA : Zone qui comprend les secteurs, équipés ou non, déstinés à une mise en valeur agricole en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUEa : Zone peu dense en bordure du boulevard périphérique, qui prolonge les quartiers d'habitat du Bas de Fleury1AUev : Sous-secteur, non constructible du fait de sa situation à proximité des grands axes routiers, mais aménageable en complément du secteur 1AUe1AUc : Dernière phase de réalisation du quartier urbain mixte, à dominante d'habitat individuel dense, aménagé sur le coteau du Bas de Fleury1AUe : Secteur qui correspond à la frange est du quartier des terrasses, qui est réservée à des activités économiques ou des équipementsAh : Secteur où pourront être implantées les annexes du bâtiment à usage d'habitation existant lors de l'approbation du PLU, dans les conditions fixées par le règlementUEb : Secteur correspondant au parc d'activités "Normandika" implanté en bordure du boulevard périphérique. Compris dans la ZAC d'activités, il est aménagé et construitUEc : Secteur compris dans la ZAC d'activités, il est en cours d'urbanisation1AUa : Secteur qui correspond au quartier des Hauts de l'Orne dont l'aménagement est réalisé au travers d'une ZACUFg : Secteur qui reçoit une aire aménagée pour l'accueil des gens du voyage1AUb : Dernière phase de réalisation du quartier urbain mixte, à dominante d'habitat intrermédiaire et collectif du quartier dit "des Terrasses"
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 23 mai 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Fleury-sur-Orne

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Fleury-sur-Orne en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

267 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 267 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
10 rue Serge-Rouzière, 14123 Fleury-sur-Orne
Téléphone
02 31 35 73 00
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
fleurysurorne.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 59 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Fleury-sur-Orne ?

Le document opposable est 14271_PLU_20221215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fleury-sur-Orne ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UE, UF, UG. Ils portent 59 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fleury-sur-Orne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fleury-sur-Orne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fleury-sur-Orne ?

267 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 225 permis de construire et 22 déclarations préalables, pour 2 199 logements créés. 20 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fleury-sur-Orne ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fleury-sur-Orne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Fleury-sur-Orne, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
5 941 habitants
Code postal
14123
Code INSEE
14271
Département
Calvados, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
4 064 sur 4 566 (89 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.