Poser un abri de jardin à Florange
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Florange : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 5 zones de Florange
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Dans les périmètres qui les autorisent, les piscines sont limitées à une emprise au sol de 50 m² par bassin. |
| N | Dans les périmètres qui les autorisent, les piscines sont limitées à une emprise au sol de 50 m² par bassin. |
| U | Dans tous les secteurs : Dans l’emprise des terrains classés au titre des « Terrains cultivés à préserver en zone urbaine », l’emprise au sol totale des annexes ne peut excéder 20 m² par unité foncière. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | Annexes accolées ou non accolées à la construction principale : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance par rapport à cette limite ne pourra pas être inférieure à 1 mètre. |
| UX | Annexes à l’habitation : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance par rapport à cette limite ne pourra pas être inférieure à 1 mètre. |
| UZ | La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire devra être au moins égale à 5m. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Florange
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.